Salut Panchito,

je sais bien, mais malheureusement j'ai été très imprudent et en ai payé les pots cassés depuis le début. J'ai aujourd'hui un nouveau locataire avec qui tout se passe pour le moment pour le mieux et avec qui j'ai des garanties bien plus concrètes dirons nous.

Mais ma question n'était pas tellement sur le fait qu'il me faille payer la facture d'eau, mais sur le fait qu'il me faille aussi payer :
- les frais de rappel
- les frais de mise en demeure

Est ce vraiment ça que le législateur a voulu lorsqu'il a rédigé "... de toute somme impayée par l'usager" ou ne voulait-il pas que ça s'arrête aux consommations seules ?

Et surtout donc : Est ce contestable ?

Merci d'avance

David

Bon... le 22 passé, mon occupant toujours dans l'appart ! J'avais un bien maigre espoir qu'il ait quitté les lieux et ainsi épargner les frais d'explusions pour lesquels une provision de 750 eur m'est demandée.

Demain, je file chez l'huissier et je lui remet une lettre lui demandant de procéder à l'expulsion (c'est comme ça que ça marche).

Mauvaise nouvelle cependant, une expulsion, ça "s'organise", il faut que l'huissier contacte la police, ils s'accordent sur une date et seulement alors viendra le jour où je pourrai récupérer mon bien et enfin le relouer.

To be continued...

Je compte faire un résumé de toutes les étapes jusqu'à la récupération de mon bien lorsque je les aurai toutes traversées :-) ça peut être utile et faire gagner du temps... donc... fatalement de l'argent !snif!

Quelques petites nouvelles (tiens je pensais avoir déjà mis à jour ce sujet ?!) ...

Donc pour résumer, une fois mon recommandé avec accusé envoyé - évidement resté sans réponse ni régularisation - il ne me restait plus qu'à aller au greffe du canton dont dépend l'appartement... avec une attestation de domiciliation de mon locataire. Rendez vous 2 semaines plus tard...

Je me suis donc présenté à l’audience, qui est "globale", çàd toutes les affaires en même temps, les avocats passant devant tout les autres : comptez de 1 à 3 heures. Mon locataire ne s'est pas présenté (tiens c'est étonnant !)... jugement sans équivoque : condamné à payer les arriérés + 3 mois d'indemnité et quitter les lieux !

Parfait ! Mais ce que je ne savais pas et qu'il est bon de préciser, c'est qu'une fois le jugement arrivé par la poste, il faut le faire "signifier", çàd demander à un huissier de le faire connaître au locataire. J'ai un peu traîné, pensant pouvoir le mettre dehors dès la fin du mois... non.

Il m'a donc fallu retourner au greffe pour demander "l'expédition" du jugement, papier qui est nécessaire à un huissier pour pouvoir agir... la première page de ce papier commence en caractère gras par "Nous, Albert II. Roi des Belges, à tous présents et à venir ... etc" Si il n'y a pas ça, c'est pas bon.

Donc une fois ce papier obtenu (qques euros), j'ai donc  contacté un huissier à qui j'ai demandé d'agir et ai demandé de "signifier" le jugement à mon locataire, la signification est importante car le compte à rebours (fixé dans mon cas à 30 jours par le juge) ne démarre qu'à ce moment. Il faut donc écrire à un huissier une "lettre d'instruction" le plus vite possible, lui demander le "commandement de payer et de migrer" et bien sûr... payer 250 euros de provisions.

J'en suis là... le 21 de ce mois ci, les 30 jours auront été écoulés et j'aurai donc le droit de demander (et payer à nouveau) un huissier pour le mettre dehors s'il ne l'a pas fait tout seul.

Je vais attendre le 21, voir s'il est encore là, espérant éviter de payer encore 750 Euros. Sinon, huissier, et buiten !

Petit détail... le jugement désigne - dans mon cas - explicitement un expert pour les dégâts éventuels, il vaut mieux aussi prendre contact avec lui... à prévoir 3-400 euros apparemment... vivement que je puisse récupérer mon bien !

Voilà, j'espère que ces qques lignes pourront dans le futur aussi éclairer ceux ou celles qui se trouveront dans ma situation.

Suite et fin (j'espère) à venir...

Bonne soirée à tous !
David

Chers tous,

et bien voilà, j'ai suivi vos conseils et ai tenté de rencontrer mon "occupant" (et oui, il n'est pas vraiment locataire en fait  )

J'ai donc envoyé une mise en demeure par pli recommandé avec accusé de réception et demandé qu'il règle sa situation pour le 06 (j'ai laissé un peu plus de 10 jours), mais ... rien, ni assurance, ni garantie... ni un seul loyer. Il fait le mort, est manifestement malhonête et n'attend qu'une seule chose, c'est d'être mis dehors.

J'ai donc utilisé l'exemple de requête que j'ai quelque peu adapté à ma situation. Je pense l'utiliser très vite, mais j'ai encore quelques questions 

Je serais le plus heureux des hommes si vous pouviez à nouveau méclairer de vos précieux conseils 

1) Le "grêfe" d'Evere ? Je me présente avec la requête à la commune ?

2) Comment puis je savoir où se trouve domicilié mon locataire ? Je veux dire que je "suppose" qu'il s'est domicilié dans l'appartement, je n'en suis pas certain... Comment puis-je obtenir cette information ?

3) Dois je fournir un "dossier" ? copie du bail, liste des appels effectués, des tentatives de contact, copie de mise en demeure et de recommandé ?

4) que veut dire le point 1) "1.Dire que l'affaire sera retenue à l'audience d'introduction conformément à l'article 735 du Code Judiciaire, la cause ne nécessitant que des débats succincts. " Il ne va pas juger cela 'sur place' ?

5) Vais je être convoqué pour une audiance ? lui aussi ? en mm temps (je suppose) ?

6) Je demande les mois d'Avril et Mai qui sont impayés à ce jour, je suppose qu'il va me devoir au minimum encore Juin, ne puis je l inclure dans ma lettre ?

7) Indemnité d'occupation, je compte quérir plus que le (loyer / 30), afin de le "contraindre" à partir, une fois qu'il devra, est ce acceptable devant le juge ?

Milles mercis et bonne soirée à tous !

David

Rexou, Grmf,

En effet, j'ai été trop confiant...

Je voulais attendre aujourd'hui lundi, sait on jamais que son paiement arrive enfin. Dès demain j'irai jusque là et tenter de le rencontrer. Je sais qu'il a emménagé, mais je ne sais pas si il est domicilié.

J'habite Evere, et l'appartement se trouve à Evere aussi. Si je ne résoud pas mon problème demain en allant le voir, dois je envoyer un recommendé de mise en demeure ? Y a t il un document "type" ? Dois je contacter le juge de paix directement ? après quel delai ? Dois je prendre un avocat ?

On ne m'y reprendra plus... c'est certain !

Merci et bonne journée !
Dawei