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#2 Re : Ventes et achats » honoraires notariaux (maison sur plan ou en construction) » 22-10-2012 14:32:47
Qu'en est-il d'une vente sur plan d'un bien achevé?
Et d'une vente d'une habitation neuve achevée?
Merci bcp.
#3 Re : Ventes et achats » honoraires notariaux (maison sur plan ou en construction) » 22-10-2012 14:32:47
gala1 a écrit : J'ai lu ceci
Où ?
Ici: http://www.immotheker.be/immotheker3/Info/RRWallonie_F.htm
#4 Ventes et achats » Reduction précompte immobilier » 22-10-2012 06:25:32
- gala1
- Réponses : 2
Bonjour,
Concernant la Réduction du précompte immobilier pour personne handicapée à charge:
- Pour la Flandres, il faut ajouter des additionnels comm et prov au montants fixés par personne handicapée à charge. Savez-vous comment le calculer? Auriez-vous un exemple?
- Pour la Wallonie, c'est 250 euros par personne handicapée à charge, multiplié par la fraction 100/(100 + total des centimes additionnels établis par la commune, l'agglomération, la province.
J'arrive à un résultat tout à fait improbable. Auriez-vous un exemple avec detail du calcul?
- Comme il y a aussi une reduction du précompte immobilier en cas d'enfant à charge, les réductions sont-elle cumulables si un enfant à charge est handicapé?
J'espère que l'un(e) d'entre vous pourra m'aider à répondre à ces questions :-)
Merci!!!
#5 Ventes et achats » honoraires notariaux (maison sur plan ou en construction) » 22-10-2012 14:32:47
- gala1
- Réponses : 5
J'ai lu ceci et cela me semble très étrange:
"Lors de l'acquisition d'une maison sur plan ou en construction, les honoraires de notaire sont calculés sur le prix du terrain, MULTIPLIE par la moitié du prix de revient des travaux de construction prévus."
Ne serait-ce pas plutôt ADDITIONNE???
Un tout grand merci.
#6 Re : Ventes et achats » Abattement droits d'enregistrement » 22-10-2012 11:04:07
Merci mais j'ai déjà parcouru les explications sur le site et ces questions sont celles pour lesquelles je n'ai pas trouvé de réponse :-)
Pouvez-vous m'aider?
Merci!
#7 Législations régionales » Frais d'acte divers (du notaire) » 22-10-2012 13:08:11
- gala1
- Réponses : 2
Lors d'un acte d'achat, en plus des droits fiscaux et de son honoraire, le notaire réclamera les autres frais nécessités pour la rédaction de l'acte (le coût des recherches fiscales, des certificats hypothécaires demandés avant et après les formalités, des extraits cadastraux, des timbres fiscaux,
J'ai lu que ces frais allaient de 800 à 1100€.
Est-ce globallement le même montant qu'il s'agisse de l'achat d'une habitation ou d'un terrain à construire?
Et faut-il encore ajouter 21% de TVA à ce montant?
S'il y a un emprunt hypotécaire, il y a-t-il encore des frais d'acte divers à prévoir pour le notaire?
Merci!
#8 Ventes et achats » Abattement droits d'enregistrement » 22-10-2012 11:04:07
- gala1
- Réponses : 3
Bonjour,
Est-ce vrai qu'il n'y a pas d'abattements des droits d'enregistrement en Wallonie???
Et en Flandres, est-ce que l'acquéreur doit maintenir sa résidence principale un nombre minimum d'années pour bénéficier de l'abattement lorsqu'il achete son premier bien?
Merci pour vos réponses!
#9 Ventes et achats » Droits d'enregistrement habitation sociale » 21-10-2012 19:48:46
- gala1
- Réponses : 1
Bonjour,
il y a t il un plafond maximum (comme en wallonie ou le plafond est à 200.000) à Bxl et en Flandres pour appliquer le taux réduit de droit d'enregistrement en cas d'habitation sociale ou bien est-ce qu'on applique le taux réduit sur le montant total de l'habitation?
Merci
#10 Ventes et achats » Bien neuf en cours de construction » 21-10-2012 20:11:08
- gala1
- Réponses : 1
Bonjour,
Pour un bien neuf qui rempli les conditions suivantes:
- Il est permis de bâtir sur le terrain et l'habitation est vendue avec TVA
- Le terrain et l'habitation sont vendus simultanément et par la même personne
- Le bien est en cours de construction
Pouvez-vous me dire si on paye la TVA sur terrain+construction ou bien que sur la construction en cours et les droits d'enregistrement sur le terrain?
Un tout grand merci!
Gaelle
#11 Re : Ventes et achats » Calcul Précompte immobilier » 10-09-2012 15:28:37
OK, un tout grand merci Rexou pour toutes ces infos!
Je me tourne maintenant vers d'autres personnes sur le forum pour m'aider avec ces dernières questions:
- Pour la Flandre et la Wallonie, j'imagine que la taxe provinciale remplace celle de l'aggl de Bruxelles?
- A combien s'élève la taxe prov flamande (??%) et la taxe prov wallone (??%)?
- Les taxes communales s'élèvent entre 30% et 40% à Bruxelles. Qu'en est-il de la Flandres et la Wallonie?
J'espère que vous pourrez m'aider.
Merci!!!
#12 Re : Ventes et achats » Calcul Précompte immobilier » 10-09-2012 15:28:37
Merci Rexou. Promis, 'oublie ma formule 
Peux-tu me dire où tu trouves cette taxe de 7.36% en aglo bxloise?
As-tu également un lien vers les taxes communales? Les 30-40%, est-ce une moyenne pour les communes Bruxelloises uniquement ou bien de toute la Belgique?
Pour la Flandre et la Wallonie, j'imagine que la taxe provinciale remplace celle de l'aggl de Bruxelles?
Il me reste donc à connaitre la taxe prov flamande (??%) et la taxe prov wallone (??%).
Qq'un aurait-il ces données?
Merci 
#13 Re : Ventes et achats » Calcul Précompte immobilier » 10-09-2012 15:28:37
Je vois sur le site http://fiscus.fgov.be/interfaoiffr/ipptc/TCbxl.htm
que la taxe communale + d'agglo à Bruxelles est de 7% en moyenne. Pourquoi alors ajouter 30 à 40% de taxes communales si c'est déjà inclu?
Je reviens avec la formule déjà citée plus bas:
Données:
taxe regionale: 1.25%
taxe provinciale: 1588 centimes additionnels (combien en %?15.88?)
taxe communale: 6% --> 6000 centimes additionnels?
Revenu cadastral indexé= 1000
Formule:
PI= (1000 * 0.0125)+15.88*(1000 * 0.0125)+60*(1000 * 0.0125)= 961€
Comment corriger cette formule si elle n'est pas correcte? Merci
#14 Re : Ventes et achats » Calcul Précompte immobilier » 10-09-2012 15:28:37
Merci mais je suis un peu perdue je dois avouer.
Pour les centimes additionnels, je trouve parfois des pourcentages, des fois des chiffres comme 1588 (pour la province wallone par exemple).
Je lis parfois qu'il faut additionner tous les taux d'intérêts (comme vous le suggérez dans votre réponse) pour obtenir un taux final à appliquer au RC indexé, parfois qu'il faut ajouter les centimes addtionnels au RC indexé multiplié par le taux régional (1.25%pur la wallonie et Bxl 2.5% pour la flandres). Bref, ce que je lis est parfois c ontradictoire et je ne sais plus comment m'en sortir.
Pouvez-vous me fournir une formule exacte pour calculer le PI? Sur base de celle-ci et des données ci-dessous, quel serait le PI?
Un tt grand merci pour votre aide.
Je ne désespère pas...
Données:
taxe regionale: 1.25%
taxe provinciale: 1588 centimes additionnels (trouvé sur internet)
taxe communale: 6% --> 6000 centimes additionnels?
Revenu cadastral indexé * 0.0125 = X
Formule: (?) (?) (?)
#15 Re : Ventes et achats » Calcul Précompte immobilier » 10-09-2012 15:28:37
Merci pour votre réponse!
Donc si j'ai 6% de taxe additionnelle à Ecaussines et que je veux calculer mon précompte immobilier, est-ce que la formule ci-dessous est correcte?
Données:
taxe regionale: 1.25%
taxe provinciale: 1588 centimes additionnels (trouvé sur internet)
taxe communale: 6% --> 6000 centimes additionnels?
Revenu cadastral indexé * 0.0125 = X
Formule:
X+15,88*X+60*X
Je ne sai pas si cette formule est correcte.
J'ai calculé qu'avec un revenu cadastral indexé de 1144€, j'obtiens un precompte immobilier de 1100€.
Merci de me dire si je suis dans le bon.
#16 Ventes et achats » Calcul Précompte immobilier » 10-09-2012 15:28:37
- gala1
- Réponses : 11
Bonjour,
J'aimerais connaitre la valeur des centimes additionnels de 2012 pour les provinces (les 3) et communes belges (une moyenne par province pour faire simple).
Pouvez-vous également me dire comment calculer le precompte immobilier pour un bien situé à Bruxelles? Quels sont les centimes additionnels à ajouter à la taxe régionale dans ce cas, comme il n'y a pas de province? Seulement les centimes additionnels communaux?
Merci pour votre aide.
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