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#1 Re : Copropriétés forcées » Le syndic décide tout seul » 23-09-2017 17:01:26

Merci pour vos interventions.

La personne qui nettoyait était en place depuis près de 10 ans. On ne lui a jamais rien reproché et surtout, les syndics actuel et précédent ne lui ont jamais fait aucune remarque.
A la dernière réunion, lors de l’évaluation des fournitures, certaines personnes ont trouvé que le poste « nettoyage des communs » était un peu cher et ont suggéré de le faire chacun à notre tour. Ce qui de mon expérience ne marche jamais. De là, une ou deux personnes en sont venu à dire que le travail n’était peut-être pas tout à fait bien fait. Il n’y a pas eu plus de remarque ni de reproche. Le syndic a donc noté : Envisager le remplacement de la société de nettoyage. Ce qui pour moi, n’avait pas de conséquence.
Il n’y a dans ce cas, aucun acte conservatoire.
C’est le syndic qui dit que nous l’avons décidé lors de la dernière AG, mais ce n’est pas vrai puisqu’on n’a pas voté.
Je ne sais pas trop comment agir. Puis-je le faire revenir à la situation initiale, c’est-à-dire à l’ancienne société ?
En ce qui concerne la révocation, nous venons de changer de syndic il y a un an et on ne va quand même pas changer tous les ans. Cela demande du temps et de l’argent.
De toute façon, je commence à croire qu’ils sont tous pareils. Tout s’est bien passé pendant un an et là, je suis très déçue.

#2 Copropriétés forcées » Le syndic décide tout seul » 23-09-2017 17:01:26

Nath89
Réponses : 9

Bonjour,

Je suis propriétaire d’un appartement (qui est loué) dans un immeuble de 7 appartements.
Lors de la dernière AG (juin 2017), quelques copropriétaires se sont plaints de la personne qui nettoie les communs. Dans le PV de cette AG, au rapport d’évaluation des fournitures, il est écrit : « Envisager le remplacement de la société de nettoyage ».
Et là, j’apprends par mes locataires que la personne qui nettoie les communs termine cette semaine.
Je contacte le syndic qui me dit que c’est bien vrai. Comme nous l’avions décidé lors de la dernière AG (aucun vote n’a eu lieu), il a remplacé la société de nettoyage et qu’il a choisi une nouvelle société qui est meilleur marché.
En a-t-il le droit, ne devions-nous pas voter à la majorité absolue et décider nous-même de la nouvelle société ?

Merci d’avance

Nathalie

#3 Re : Copropriétés forcées » Problème terrasse » 25-06-2017 11:59:48

Le propriétaire a refait sa terrasse il y 5 ans.
Sur la facture (que j’ai pu me procurer), il y a les postes :  carrelage, étanchéité et chape.
C’est un carrelage collé sur une terrasse à l’avant du bâtiment.
La terrasse est en partie au-dessus d’un appartement et en partie débordante.
Il n’a rien demandé à personne pour effectuer ces travaux. Ensuite, il a vendu l’appartement.
Maintenant, c’est un nouveau propriétaire et il y a des problèmes d’infiltration.

#4 Re : Copropriétés forcées » Problème terrasse » 25-06-2017 11:59:48

Je crois qu’il parle de vétusté pour la terrasse non refaite (il y a de la mousse dans les joints) et d’exécution non conforme pour la terrasse refaite.
C’est dans l’appartement en dessous de la terrasse refaite qu’il y a des infiltrations.
Les travaux ont été réalisés il y a 5 ans.

#5 Re : Copropriétés forcées » Problème terrasse » 25-06-2017 11:59:48

L’étanchéité a été refaite lors de ces travaux.
De plus, on a un rapport d’expert qui dit que l’origine des infiltrations  apparaît comme étant un défaut d’étanchéité lié à la vétusté et une exécution des travaux non conformes à la bonne pratique.
Mais depuis ces travaux, le propriétaire a changé.

#6 Re : Copropriétés forcées » Problème terrasse » 25-06-2017 11:59:48

J’avais déjà pris connaissance de cet article mais le syndic nous soutient que la jurisprudence veut que l’étanchéité des terrasses soit commune. Ce qui implique que tous les travaux qui résultent du remplacement de l’étanchéité sont à charge de la copropriété bien que les terrasses soient privatives.

#7 Copropriétés forcées » Problème terrasse » 25-06-2017 11:59:48

Nath89
Réponses : 11

Bonjour,

Je suis propriétaire d’un appartement dans un immeuble de 7 appartements.
Cet immeuble comprend 6 appartements en façade et les 2 appartements du dernier étage (3eme) ont une grande terrasse qui fait toute la longueur de la façade.
Il y a 5 ans, le propriétaire d’un des appartements du 3eme étage a refait sa terrasse et 3 ans plus tard, il y a eu des infiltrations dans l’appartement du dessous. Les terrasses sont privatives, c’est écrit très clairement dans l’acte de base.
Après le passage d’un expert, le syndic nous dit que ces infiltrations proviennent de la terrasse et que c’est à la copropriété de payer vu que c’est un problème d’étanchéité et que l’étanchéité est commune. Rien n’est par contre écrit à ce sujet dans l’acte de base. De plus, ces terrasses  sont en partie au-dessus des appartements et en partie débordantes.
Le syndic nous a présenté des factures aux prix assez exorbitant car il faut aussi remplacer les garde-corps qui n’ont pas la bonne hauteur, remplacer la séparation et refaire les 2 terrasses (étanchéité commune). Et tout ceci à charge de la copropriété.
Est-ce normal de devoir payer étant donné que des travaux privatifs ont été réalisés sur la terrasse ?

Merci pour vos réponses.

Nathalie

#8 Re : Copropriétés forcées » Répartition des charges de l’ascenseur » 19-12-2015 15:23:35

A partir du moment où il y a une situation établie depuis au moins 20 ans (peut-être par décision d’AG), le syndic peut-il décider seul de changer cette répartition ?

#9 Re : Copropriétés forcées » Répartition des charges de l’ascenseur » 19-12-2015 15:23:35

Voici ce qu’il est écrit dans l’acte de base :

« Les copropriétaires des garages ne doivent pas intervenir dans les frais d’entretien et de consommation électrique de l’ascenseur… »
« Dans les frais d’entretien d’ascenseur sont compris les frais occasionnés par leur service comme la consommation d’électricité, les primes d’assurance, l’éclairage des cages d’escaliers et d’ascenseur etc. »

Mais surtout, ça fait au moins 20 ans que les propriétaires des garages n’interviennent pas dans les frais d’ascenseurs. Il y a peut-être eu une décision à ce sujet à l’époque.
Le syndic peut-il changer une situation qui dure depuis aussi longtemps ?

#10 Re : Copropriétés forcées » Répartition des charges de l’ascenseur » 19-12-2015 15:23:35

Non, les garages sont à l’avant de l’immeuble. Il ne faut même pas rentrer dans l’immeuble pour y accéder.

#11 Copropriétés forcées » Répartition des charges de l’ascenseur » 19-12-2015 15:23:35

Nath89
Réponses : 25

Bonjour,

J’ai une petite question sur la répartition des charges de l’ascenseur.
Les copropriétaires des garages (à l’avant de la copropriété) ne sont jamais intervenus dans les frais d’ascenseur. L’acte de base n’est pas très clair à ce sujet, mais ça fait 20 ans que c’est comme ça.
Lors de la première phase de mise en conformité (en 2011), le syndic actuel avait réparti les frais de cette façon. Ensuite, cette mise en conformité n’a pas été réalisée.
Maintenant, pour la mise  en conformité, le même syndic répartit les frais en incluant les propriétaires des garages. Je lui ai fait remarquer, mais il ne veut  rien entendre. Il dit que c’est écrit comme ça dans l’acte de base.
A-t-il le droit de changer la répartition des charges qui se fait depuis au moins 20 ans ?
D’autant plus que d’après mon interprétation de l’acte de base, les copropriétaires des garages ne doivent pas intervenir dans les frais d’ascenseur.
D’avance merci.

Nathalie

#12 Re : Copropriétés forcées » Procès-verbal AG » 01-07-2015 15:03:33

Si ce compte rendu ne reflète pas les décisions prises à la réunion , que faut-il faire pour le changer ?

#13 Re : Copropriétés forcées » Procès-verbal AG » 01-07-2015 15:03:33

Panchito a écrit :

Votre Syndic ne respecte pas les lois en vigueur?
Qu'attendez-vous pour en changer?

Justement, c’est ce que je voudrais faire mais je ne suis pas seule. Les autres sont contents. Un syndic qui ne fait rien c’est très bien car il ne faut rien payer.

J’ai déjà réuni les autres copropriétaires avec des devis pour un autre syndic mais il ne veulent pas changer.

Donc, je dois faire avec.

Dans son PV, elle a écrit que nous étions tous d’accord de ne pas mettre l’acte de base en conformité pour le moment alors que je n’étais pas d’accord. C’est ce que je voudrais lui faire changer. Comment puis-je faire ?

#14 Re : Copropriétés forcées » Procès-verbal AG » 01-07-2015 15:03:33

Cela veut dire que tout ce qu’elle a écrit n’a aucune valeur puisque rien n’a été décidé par vote.

#15 Copropriétés forcées » Procès-verbal AG » 01-07-2015 15:03:33

Nath89
Réponses : 8

Bonjour,

Nous avons eu notre assemblée générale il y a environ 1 mois. Lors de cette assemblée, le syndic n’avait pas préparé de procès-verbal pré repli  à faire signer en fin de séance car elle n’avait pas eu le temps (elle nous a dit qu’elle n’avait  pas que ça à faire !). Comme d’habitude, j’étais la seule à réclamer et donc le seule à l’agresser (c’est ce qu’elle dit).

Maintenant, je reçois le procès-verbal rédigé et elle n’a pas retranscrit ce qui a été dit.

Par exemple, concernant la mise en conformité de l’acte de base, je lui ai fait remarquer que nous étions en infraction (ce n’est pas encore fait) et elle m’a soutenu que le délai était encore reporté, ce que j’ai contesté encore une fois toute seule mais je n’avais pas de preuve avec moi et tout le monde l’a cru elle et pas moi. Dans le procès-verbal, elle écrit maintenant  autre chose, elle dit que la date de mise en conformité est bien dépassée mais que nous (les copropriétaires) avons décidé de ne pas la faire pour le moment , ce qui est totalement faux!

Et il y a encore d’autres exemples.

Que puis-je faire pour lui faire rédiger un procès-verbal reflétant  la réalité ?

C’est un syndic professionnel agréé IPI !

D’avance merci.


Nathalie

#16 Re : Copropriétés forcées » Contrôle périodique de l’ascenseur » 23-12-2014 11:59:41

Merci Dach pour votre réponse.

Je vais faire porter ce point à l’ordre du jour de la prochaine AG qui ne se tiendra qu’en mai prochain. Mais en attendant, que se passera-t-il si il y a un accident avec l’ascenseur ? C’est plutôt ça qui me fait peur. L’ascenseur fait des bruits de plus en plus bizarres.

Les coordonnée de la RC ne se trouvent pas dans son contrat. Je peux donc les demander au syndic ?

#17 Re : Copropriétés forcées » Contrôle périodique de l’ascenseur » 23-12-2014 11:59:41

Voilà, j’ai envoyé un mail au syndic pour qu’elle fasse le nécessaire auprès de l’organisme de contrôle des ascenseur. Elle  me réponds que ce n’est pas sa faute car il parait qu’on (les copropriétaires) ne veut pas mettre d’échelle fixe pour ne pas faire de frais. Ce qui n’est pas vrai.

Comment puis-je obtenir les coordonnées de son assureur RC ?

D’avance merci.

#18 Re : Copropriétés forcées » Contrôle périodique de l’ascenseur » 23-12-2014 11:59:41

Tout d’abord, merci pour vos réponses.

@ GT

Le syndic a envoyé le rapport aux copropriétaires sans faire de commentaire. Apparemment l’échelle se trouvait dans la chaufferie. Le syndic n’accompagne jamais le contrôleur pour les visites. Le contrôleur se présente aux occupants, mais je ne sais pas si il leur demande ou est l’échelle.

@ Luc

Je n’ai pas tout compris de votre démarche. Vous parlez de rénovation de l’ascenseur, mais il n’y a pas de rénovation à faire. C’est juste un problème de contrôle.

L’organisme de contrôle écrit dans son rapport : « L’échelle qui donne accès à la salle des machines n’est pas présente, à cause de cela la salle des machines n’a pas été contrôlée. (Cette remarque donne lieu à une conclusion N (rappel)) – Conclusion N : L’ascenseur n’a été que partiellement contrôlé et par conséquent ne peut plus être utilisé. Veuillez nous prévenir dès qu’il sera possible d’effectuer le contrôle complet de l’ascenseur. ». Mais le syndic ne fait rien car il faudra repayer le contrôle ce qui fait des frais supplémentaires pour la copropriété.

#19 Copropriétés forcées » Contrôle périodique de l’ascenseur » 23-12-2014 11:59:41

Nath89
Réponses : 8

Bonjour,

Je suis propriétaire d’un appartement (qui est loué) dans un immeuble de 7 appartements. Le syndic a envoyé le rapport du contrôleur d’ascenseur et il y est écrit en conclusion que l’ascenseur ne peut plus être utilisé car il n’a pas pu visiter la chambre des machines n’ayant pas trouvé l’échelle qui y donne accès. Le syndic envoie ceci sans autre commentaire.
Ce n’est pas la première fois que ça se passe et le syndic m’avait dit oralement de continuer à utiliser l’ascenseur et que le contrôle serais fait la prochaine fois.
J’aurais aimé savoir dans ce cas qui est responsable en cas de problème avec l’ascenseur car rien n’est mis dans l’immeuble pour empêcher les occupants de l’utiliser.

D’avance merci.

#20 Re : Divers (hors achat/location) » Fournisseurs d'énergie: pas un pour rattraper l'autre » 29-11-2023 17:16:06

Moi, je n'ai pas eu de problème avec Luminus.
Il font un contrat à 10€ pour l'éléctricité et 10€ pour le gaz par mois.
Pas de problème pour les index et décompte rapide.

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