Bonjour à tous,

Je possède un appartement que je pense mettre en vente bientôt.

Je dispose encore du PEB fait par la personne à qui je l'ai acheté, mais sa date de validité expire prochainement.

Dans l'hypothèse où je me décide à vendre, je pourrais donc être en possession d'un PEB encore valable lors de la signature du compromis, mais il sera à coup sûr expiré pour l'acte authentique.

Pensez-vous que je devrai en faire un nouveau dans l'intervalle ou bien le PEB acté au compromis suffit ?

Si vous avez une idée là-dessus, je suis preneur :-)

D'avance merci pour vos lumières.

Bonjour à tous,

Je suis propriétaires de plusieurs biens loués et je me pose des questions concernant l'indexation des loyers :

Bien 1 : bien loué en Flandre depuis avril 2018 sous contrat de 3 ans. En avril 2021, le locataire a continué à occuper le bien et est donc tombé sous les règles du bail de 9 ans et je n'ai pas indexé à ce moment (shame on me :-)). Je voudrais lui notifier l'indexation du loyer à partir de juillet 2022. Possible ? Même passé la date d'anniversaire du bail ? Pour les indices de référence, je dois prendre ceux de mai 2022 vs. ceux de mai 2021 ?

Bien 2 : bien loué à BXL pour lequel nous avons fait initialement un bail d'1 an, que nous avons renouvelé 2 fois. Le locataire tombe donc en juillet sous le régime du bai de 9 ans. Même question que dessus : les 2 indices de références à prendre en considération sont ceux de juin 2022 & 2021 ? Ou bien autre chose ?

Une dernière question : peut-on indexer un loyer entre 2 renouvellements d'un bail d'1 an ou bien cela doit absolument être le même loyer ?

D'avance merci pour votre réponse :-)

Cordialement.

Bonjour à tous,

Je vous écris car j'ai deux questions qui s'entremêlent un peu et je voudrais vous demander quelle est pour vous la meilleure solution.

J'ai conclu en juillet 2019 un bail d'un an avec une locataire. En juillet 2020 nous avons signé un accord de prolongation du bail pour une année supplémentaire (juste un petit contrat précisant la nouvelle durée et le loyer et faisant référence au bail pour le reste).

Ma locataire vient de m'annoncer que son fiancé voudrait emménager bientôt avec elle dans l'appartement.

Je me pose donc les questions suivantes :

- serait-il prudent / recommandé / obligatoire de formaliser quelque chose lors de la prochaine (et dernière) prolongation du bail ? Je ne suis pas très connaisseur mais le nouvel occupant n'a-t-il pas besoin d'un bail à son nom pour se domicilier ?

- quand on fait un mini-contrat de prolongation de bail comme je fais, ce document doit-il aussi être enregistré ou bien le bail suffit-il ? Je vous avoue avoir zappé l'enregistrement en 2020 si cela est obligatoire

D'avance merci de vos lumières :-)

Christian

Bonjour à tous,

Je suis propriétaire d'un appartement que j'ai loué en septembre 2015 à une locataire.

Le bail prévoyait une durée d'un an avec transformation en bail de 9 ans si, à l'issue de la 1ère année, les parties ne résiliaient pas le bail et que la locataire occupait toujours les lieux. Après un an (septembre 2016) nous n'avons pas conclu de nouveau bail et avons laissé courir le contrat en cours.

La locataire vient de m'informer qu'elle souhaite résilier le bail (mars 2017).

Selon mes calculs, il faut donc considerer que l'on se trouve dans la 2ème année d'un bail de 9 ans où la résiliation implique 3 mois de préavis et 2 mois d'indemnité.

Est-ce correct selon vous ?

Merci d'avance pour vos lumières dans cette matière pas toujours facile :-):-):-)

Christian