Messages de Aleph

Aleph · Copropriétés forcées

Bonjour,

J'espère que vous pourrez me conseiller au mieux sur la manière la plus adéquate pour réagir.

Le 28 novembre nous avons eu notre assemblée générale.
Un des points à l'ordre du jour était l'installation de caméra de surveillance. il a été voté à la majorité que ce point serait reporté à l'AGO suivante.

Je viens de recevoir un courrier indiquant qu'en accord avec le conseil de copropriété, des caméras seraient installées les 16 et 17 décembre en raison de "cambriolages récents".

Dans le PV, figure le point suivant (in extenso)

c) détermination du montant pour lequel le Conseil de Copropriété a mandat pour travaux
Le Syndic rappelle que l'enveloppe budgétaire mise à disposition du Syndic, en concertation avec le conseil de copropriété, pour pouvoir entreprendre, en cours d'exercice, des dépenses non-conservatoires relevant de l'intérêt général est de maximum 2500€ par dépense, avec un montant maximum de 20.000 euros par an

Étrangement, le montant de ces caméras est de 2500€ et les membres du conseil de copropriété étaient les personnes à l'origine de la demande de cette installation.

A partir du moment où ce point à été expressément reporté à la prochaine AG, est-il possible de justifier cette décision d'une quelconque manière? Comment bloquer cette installation?

Merci d'avance pour vos pistes de réflexion!

Cédric

Aleph · Divers (hors achat/location)

Merci à vous!

Cela me laisse un an pour me familiariser avec tous les tenants et aboutissements pour celle de l'année prochaine.

Aleph · Divers (hors achat/location)

Bonjour,

Je me retrouve un peu pris au dépourvu à devoir remplir la déclaration d'impôts de ma grand-mère et j'ai un point qui me bloque et pour lequel je ne trouve pas de réponse.

Ma grand-mère possède une maison de maître dont le rez-de-chaussée constitue un appartement qui est loué; je ne sais que renseigner comme revenu immobilier.
Je vois 3 options envisageables

1. C'est une habitation qu'elle occupe personnellement, c'est donc exonéré;
2. C'est une habitation qu'elle loue, on prend le RC indexé total majoré de 40%
3. C'est les deux mon colonel, on déclare au prorata de la location, ici 1 étage sur 3, ce qui donnerait donc 1/3 du RC indexé majoré de 40%.

Ma logique pencherait vers cette 3ème solution mais si les impôts étaient toujours logique...

J'espère que l'un d'entre vous saura me répondre ou tout du moins m'aiguiller vers un endroit où je pourrais trouver une réponse.

Cédric

Aleph · Divers (hors achat/location)

Il y a tout de même une différence entre vider un appartement avec l'accord du propriétaire des biens ou de son représentant et se débarrasser d'objet appartenant de fait à l'état.

Aleph · Divers (hors achat/location)

J'ai lu à plusieurs reprises qu'une fois averti de la renonciation à l’héritage, le propriétaire pourrait vider l'appartement. Il y a tout de même un gros problème, il n'a aucun droit sur la succession. Se débarrasser d'objet ne lui appartenant pas risque de compliquer encore plus sa situation!

Aleph · Divers (hors achat/location)

Pour avoir vécu indirectement une situation s'y rapprochant, faites attention que si vous vous comportez comme héritier de fait, cela pourrait compliquer voire vous interdire au renom de l'héritage.

La première personne à contacter avant quoi que ce soit est le notaire chargé de la succession.

(Dans le cas que j'ai connu, la personne a continué à payer le loyer avec ses propres fond pour ne pas mettre le propriétaire dans l'embarras)

Cédric

#1 Copropriétés forcées » CP donne mandat au syndic pour exécuter des travaux refusés en AG » 15-12-2016 11:02:04

#2 Re : Divers (hors achat/location) » Revenu immobilier d'un immeuble partiellement loué » 30-06-2016 12:32:42

#3 Divers (hors achat/location) » Revenu immobilier d'un immeuble partiellement loué » 30-06-2016 12:32:42

#4 Re : Divers (hors achat/location) » Mère décédée, que faire de ses biens présent dans son appartement ? » 26-11-2014 18:08:40

#5 Re : Divers (hors achat/location) » Mère décédée, que faire de ses biens présent dans son appartement ? » 26-11-2014 18:08:40

#6 Re : Divers (hors achat/location) » Mère décédée, que faire de ses biens présent dans son appartement ? » 26-11-2014 18:08:40

Pied de page des forums