Bonjour,
Je suis confronté à un locataire mauvais payeur et souhaiterais quelques conseils (voir questions en fin de post).
Les faits :
- bail d’un an conclu le 15/02/2017 en région wallonne
- deux locataires : elle travaille, lui perd son emploi après l’entrée dans l’appartement
- difficultés récurrentes de paiement (paiement partiel, pas de paiement des charges, ...)
- 15 mai je demande une procédure de conciliation devant le JdP qui se conclut sur une promesse de paiement le 15 du mois au lieu du 10
- cet engagement n’est pas respecté et j’introduis une requête en vue :
du paiement des loyers en retard,
prononcer la résolution du bail aux torts des locataires et leur expullsion
condamner les locataires à une indemnité d’occupation d’un mois et d’une indemnité de résolution de 3 mois
condamner la partie adverse aux intérêts judiciaires et aux dépens
ordonner la désignation d’un expert

A l’audience, les locataires font défaut.
Le 29 juin, j’obtiens un jugement condamnant solidairement les locataires au paiement des sommes dues et déclarant le bail résolu aux torts et griefs des locataires ainsi qu’aux dépens. Le jugement donne un mois à partir de la signification pour « déguerpir » (sic). Le juge se réserve à statuer sur le surplus et maintient la cause en attente au rôle.

Je contacte un huissier pour signification qui à mon avis n’a pas encore eu lieu.

Le 10/07, j’apprends que madame est partie et que monsieur occupe toujours les lieux. Un contact avec le père de madame me laisse bon espoir de récupérer les loyers en retard (un peu plus de deux mois).

Le 11/07, je reçois un sms du locataire m’indiquant qu’il a reçu le jugement et rendra les clés le 31/07.

Questions :
1. je compte lui fixer un rendez-vous ainsi qu’à sa compagne le 31/07 pour l’état des lieux de sortie à réaliser par un expert. Que se passe t il si le locataire est absent ? Fait-on l’état des lieux qui ne sera pas contradictoire ?
2. Autre possibilité, il refuse de signer l’état des lieux ? Que faire accepter les clés ou non ?
3. Je compte poursuivre les locataires pour le paiement des indemnités demandées. Comment obtenir leurs adresses pour l’envoi des comparutions d’audience ? Pour mémoire, la locataire est toujours domiciliée à une ancienne adresse !!

Excusez-moi pour la longueur, mais je souhaite être clair.

Bonjour,
Lors de l'achat d'un appartement, j'ai repris un bail en cours (3-6-9). Nous sommes aujourd'hui dans la seconde année. Le locataire, pour raison de santé demande la résiliation.

Le bail a une clause de fin anticipée du bail ainsi libelée: "Le bailleur et le locataire pourront mettre fin au bail à n'importe quel moment, sans indemnité, moyennant préavis de trois mois." Je comprends qu'il s'agit d'un résiliation avec accord des deux parties.

Il y a aussi une clause de résiliation de la convention par la faute du preneur: "En cas de résiliation de cette convention par la faute du preneur, ce dernier devra supporter tous les frais et toutes les dépenses résultant de cette résiliation et payer, outre une indemnité de relocation de trois mois de loyer, les frais de la remise en bon état ainsi que les honoraires de relocation dus à l'agent immobilier. En cas de litige, les parties se réfèreront à la décision du Tribunal compétant."

Ma question est la suivante: n'y a-t-il pas une contradiction entre les deux clauses? De plus , il me semble que la loi prévoit une indemnité de deux mois si la location prend fin durant la deuxième année du bail.

Merci de bien vouloir m'éclairer sur cette situation et indiquer ce que je peux réclamer au locataire.

Bonjour,

A l'AG des co-propriétaires de la semaine dernière, le sujet a été abordé.

Suite à un règlement européen, l'installation de chaudières autre que à condensation serait interdite depuis septembre 2015 et les chaudières classiques devraient être remplacées pour fin 2017. Le problème est particulièrement ardu en co-propriété car des chaudières classiques et à condensation ne peuvent co-exister sur les mêmes conduits de cheminée ce qui entraine le remplacement de toutes les chaudières classiques en même temps.

Questions:
1. pouvez-vous confirmer ou préciser ces deux informations?
2. où est-il possible de trouver de la documentation sur l'application de cette règle en région wallone?
3. avez-vous été confronté à ce problème et quel est  votre retour d'expérience?

D'avance un grand merci pour vos contributions.