Dupuis a écrit :

rexou a écrit :

Dupuis a écrit :

Bonjour,
Un copropriétaire m’a demandé un renseignement concernant son acte

J’y vois que les statuts ont été modifiés plusieurs fois (voir ci-dessous)
Est-ce que le syndic n’aurait pas dû nous donner copie de ces nouveaux statuts ?
Merci

Les statuts de la résidence XXX ont été établis par le notaire xxxx le 17 juin 1974, valablement transcrits, puis modifiés par acte passé devant le même notaire le 26 novembre 1976, puis à nouveau modifiés par acte passé par le notaire XXX le 30 juin 2023, transcrit au registre du barreau de xxx sous la référence zzzzzzzz et enfin par acte passé par le notaire xxxxxx le 12 juillet 2024, transcrit au registre du barreau de xxxx sous la référence yyyyyyyy Les statuts susmentionnés contiennent le découpage horizontal de l'ensemble immobilier, la description de la résidence et de ses différents blocs, la description des parties privatives et communes, l'origine de la propriété sur trente ans, les servitudes, la description conforme aux plans établis par l'architecte de l'immeuble et, le cas échéant, le règlement intérieur et les règles de vie en communauté.

Ces statuts ont-ils été modifiés ou simplement actualisés ? Je veux dire actualisés en fonction de la législation la plus récente. Ils peuvent être actualisés sans nécessairement que ce soit fait par acte notarié mais toute modification exige l'accord des CP et un acte notarié. Ce sont deux choses très différentes.

J’ai fait un copier coller .
Pour un des cas il s’agit de la modification des quotités du dernier étage parce qu’un appartement de 2 chambres 90 m2 avait moins de quotités qu’un studio 40m2

Un copier coller de quoi ?

Pour un des cas : lequel ?

Dupuis a écrit :

Bonjour,
Un copropriétaire m’a demandé un renseignement concernant son acte

J’y vois que les statuts ont été modifiés plusieurs fois (voir ci-dessous)
Est-ce que le syndic n’aurait pas dû nous donner copie de ces nouveaux statuts ?
Merci

Les statuts de la résidence XXX ont été établis par le notaire xxxx le 17 juin 1974, valablement transcrits, puis modifiés par acte passé devant le même notaire le 26 novembre 1976, puis à nouveau modifiés par acte passé par le notaire XXX le 30 juin 2023, transcrit au registre du barreau de xxx sous la référence zzzzzzzz et enfin par acte passé par le notaire xxxxxx le 12 juillet 2024, transcrit au registre du barreau de xxxx sous la référence yyyyyyyy Les statuts susmentionnés contiennent le découpage horizontal de l'ensemble immobilier, la description de la résidence et de ses différents blocs, la description des parties privatives et communes, l'origine de la propriété sur trente ans, les servitudes, la description conforme aux plans établis par l'architecte de l'immeuble et, le cas échéant, le règlement intérieur et les règles de vie en communauté.

Ces statuts ont-ils été modifiés ou simplement actualisés ? Je veux dire actualisés en fonction de la législation la plus récente. Ils peuvent être actualisés sans nécessairement que ce soit fait par acte notarié mais toute modification exige l'accord des CP et un acte notarié. Ce sont deux choses très différentes.

Dupuis a écrit :

GT a écrit :

Dupuis a écrit :

Est-ce qu’il serait utile de déposer plainte auprès de l’IPi , une plainte a déjà été reçue pour travaux effectués sans l’approbation de l’AG .

Qu'attendez-vous de l'IPI ?
Une plainte à l’IPI ?

L'IPI ne remplace pas les tribunaux et ne peut traiter que les aspects disciplinaires d'une plainte. 
Les sanctions que l'IPI peut infliger à un agent immobilier sont les suivantes : avertissement, blâme, suspension et révocation. 

https://www.ipi.be/plaintes/deposez-pla … lier-agree
https://www.ipi.be/plaintes/la-procedure-disciplinaire

J’espère que l’ IPI sanctionne sérieusement ce syndic pour qu’il change d’attitude , qu’il respecte les copropriétaires et fasse correctement sont boulot  et que vu les "erreurs " commises il soit interdit d’exercer. 
Tous les copropriétaires ont reçu deux fois un recommandé du bourgmestre nous menaçant de déclarer l’immeuble insalubre parce que le syndic n’avait pas fait faire les travaux pour le mettre aux normes malgré les 3 rappels et ce pour des problèmes différents .
Il y a eu un pro justicia (ouvert dans le hall ) :  le syndic ne remboursait pas des copropriétaires malgré un procès perdu .

Je n'ai pas connaissance du contenu des dossiers que vous évoquez.
C'est à vous d'apprécier si vos plaintes à l'IPI sont utiles pour sanctionner le syndic.
Sur base du dossier/ des dossiers que je ne connais pas , l'IPI tranchera.

Vous souhaitez qu'il soit interdit d'exercer. Soit.
Mais pourquoi l'ACP n'a-t-elle pas mis fin au mandat du syndic ?

Vous n'avez pas répondu aux pertinentes questions de Monsieur VAN ERMEN

"Alors une question cher Dupuis, étiez vous présent à l'AG et, si oui, avez-vous signé le pv ?"

Le PV doit être signé en séance par toutes les personnes présentes. C'est à ce moment qu'il faut agir, pas après. Un PV ne peut être changé.

Cependant, vous pouvez demander au syndic de joindre la feuille des votes, ou à tout le moins le relevé des votes, et lui rappeler que cela aurait dû être mentionné au PV, car c'est la loi!

Vu que ce n'est pas mentionné, je présume que n'importe qui peut aller en justice pour aller contre une décision qui lui porterait préjudice...

Ce qui est plus dramatique, c'est l'absence de comptes...

A ma connaissance, le syndic doit remettre la liste des CP avec leur adresse à tout CP qui le demande. Par contre, le numéro de téléphone ou l'adresse e-mail ne peuvent être communiqués qu'avec l'accord de leur titulaire.

Dupuis a écrit :

Bonjours,
Pourquoi le syndic fait-tant d’histoire pour donner le nom et l’adresse des copropriétaires, il me semble que beaucoup d’entre eux habitent leur bien il suffit donc de regarder sur les boites aux lettres ou les sonnâtes . On fait donc une différence entre ceux qui habitent leur bien et les plus nantis qui ont plusieurs biens et peuvent rester anonymes . C’est pas de la discrimination ?

Ces biens sont occupés par des locataires qui doivent connaitre l'adresse de leur bailleur. Faites un petit effort et ne hurlez pas à la discrimination...

Dupuis a écrit :

max11 a écrit :

G.B. a écrit :

1°

Dupuis a écrit :

J’ai demander les coordonnées des propriétaires au syndic qui m’a répondu qu’il ne sait pas à qui appartiennent ces garages .

C'est bien possible car le syndic n'est pas devin :il convient de préciser votre demande en identifiant précisemment lesdits numéros de lots de ces garages sur un plan de l'immeuble, vous avez un plan n'est-ce pas ?

Le syndic ne connait pas le propriétaire d'un garage ????  qui paie les charges des garages ???

Il n’y a pas de n° sur les portes des garages , le syndic a un plan de l’immeuble et il pourrait me le montrer afin que je lui montre où se situent les garages
Oh rien ne m’étonne de la part de ce syndic c’est pour ça qui je m’informe ailleurs .

Les garages sont forcément identifiés dans l'acte de base avec leur positionnement et leur quotité.
Parfois, tous les garages n'ont pas les mêmes quotités.
La plupart des garages appartiennent à un propriétaire d'appartement et occupé par son locataire.
Repéré les garages dans l'acte de base et leurs quotités vous donnera déjà un indice.
Trouver l'utilisateur des garages et leur parler vous permettra d'identifier les propriétaires.