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et ces AG là se passent très bien, certaines petites copropriétés les font en visio.
Le problème sera la légalité de ces AG? Puisque comme indiqués par les éminents juristes du SNPC, le code civil n'a pas prévu que les AG de copropriété puissent se faire de cette manière...
Est-il possible de tenir les assemblées générales par vidéoconférence ?
Le législateur ayant toujours délibérément opté pour une réunion physique en raison de son aspect social et de la difficulté d'atteindre tout le monde, les dispositions actuelles du Code civil ne prévoient pas la possibilité de réaliser une assemblée générale par vidéoconférence. Cette solution technique pourrait toutefois être utilisée pour autant qu’elle aboutisse à l’adoption de décisions écrites et à l’unanimité, comme pour une assemblée générale virtuelle. Il est important de souligner que pour que l’assemblée puisse valablement délibérer par vidéoconférence, il faut que l’accord des copropriétaires soit unanime (càd de tous les copropriétaires et non pas des seuls copropriétaires ayant participé à la vidéoconférence !).
Dans la pratique, tenir une assemblée générale par vidéoconférence ne semble praticable que dans les petites copropriétés (peu de lots).
Source:
Il a dit qu'il fallait vérifier juridiquement si l'entrée de nouveaux copropriétaires n'affectait pas le vote des travaux
MAis on vous a déjà dit que c'est de la foutaise!
Retournez la situation et demandez lui sur quels articles de loi il se base pour proférer une telle anerie...
En tout cas, il est incompétent et je vous conseille vivement de changer de syndic ASAP!
1 à 2 refoulements annuels pour les bonnes années et 4 à 5, pour les mauvaises années depuis 15 ans et jamais assez de votes en faveur des travaux. Cela donnait lieu à des débouchages dès la moindre alerte d'écoulement lent ou de stagnation passagère.
Et les locataires acceptent cette situation? Et de payer pour ces débouchages à répétition?
J'ai 3 affaires qui ont été annulées, et qui viennent d'être refixée au même moment à une audience extraordinaire. Donc, ce n'est pas une affaire à la fois, mais tout plein.
Avec comme avant, plus de 50 personnes assises dans la salle et plein d'autres debout le long des murs et des corridors?
Il dit, en tant qu'ingénieur civil, posséder quelques notions de stabilités jugées légalement suffisantes pour établir les plans de sa propre demeure.
Je suis moi-même ingénieur civil et peux dès lors vous confirmer que cela n'est plus vrai depuis des lustres.
Il a quel âge?
Les WC qui refoulent régulièrement, c'est l'horreur absolue, l'urgence prioritaire. Et ça fait 10 ans? Incroyable. Invivable...
A mon sens le building est insalubre avec ce genre de problème...
Un des CP, qui est ingénieur civil
En quelle spécialité?
Electronique? Télécommunication? Mines? Chimie? Physique?.....
ou en Constructions Civiles?
Puisque son devis n'est de toute façon plus valable, pourquoi ne pas demander 3 devis à des entrepreneurs un peu plus sérieux?
D'habitude les devis ne sont valables qu'un mois.
Les corps de métier indexent leurs prestations sur base de l'indice ABEX.
Maintenant un entrepreneur qui élève ses tarifs de 20% à cause du Covid, ça je n'ai encore jamais vu ni entendu...
A-t'il peur que vu qu'il s'agit d'une décharge de WC, ces eaux usées soient contaminées? Doit-il prendre des mesures de protection hyper spéciales?
Quelqu'un pourrait me confirmer que ces travaux votés il y a 2 ans sont toujours possibles
Je pense qu'on vous a déjà répondu!
Oui bien sur puisque les décisions d'AG doivent figurer dans le Registre des décisions.
Pour en annuler une, il faut que soit:
- Un CP introduise une action en justice contre la décision dans les 4 mois de l'AG
- Qu'un point soit mis à l'ODJ d'une autre AG pour supprimer la décision et que cette suppression soit votée
Evidemment si le syndic n'a toujours pas récolté les fonds ou que ces derniers ont été utilisés à d'autres fins, il n'a pas la possibilité légale de signer le devis, qui n'est probablement plus valable non plus (le prix risque certainement d'être revu à la hausse entre-temps...)
si l'ais a "construit" une véranda, je ne doute pas un instant que ce soit aux frais du propriétaire. Tout cela pour louer la maison pour 420€ mensuels. Sympa n'est pas vraiment le premier mot qui me vient à l'esprit. devil
L'AIS a ainsi le beurre, l'argent du beurre (une plantureuse commission pour soi-disant gérer tous les soucis à la place du propriétaire), et le sourire du locataire qui se voit offrir une toute belle maison (combien de chambres?) AVEC une véranda dernier cri pour un loyer qui ne dépasse pas celui d'un kot étudiant...
Pour information, l'ancien syndic a quand même mis presque 2 ans pour lancer 2 Procédures en justice
Sorry mais ce sont les CP qui sont responsables de cette inaction.
Le Syndic a l'obligation légale de détailler lors des AG le statut des affaires en justice liées à l'ACP.
Si 2 années de suite les CP réunis en AG, qui est seule souveraine, donnent décharge et quitus au Syndic et le maintiennent en fonction, c'est qu'ils trouvent que tout ce qu'il a fait et pas fait; correspond parfaitement aux décisions prises en AG, et qu'ils en sont parfaitement satisfaits!
Dès qu'on a donné décharge et quitus, c'est vous les CP qui endossez toutes les responsabilité sur ce qu'a fait ou pas fait votre syndic.
Pourtant, remplacer une conduite de décharge de WC ne coûte pas des dizaines de milliers d'euro? Avec 14 lots obtenir 90% des fonds nécessaires après 2 ans en dit long sur le type de CP qui vous entourent....Votre nouveau syndic risque de démissionner...
Le cas échéant, je me ferai remettre une clé APRES avoir fait le tour du bâtiment cet après-midi en compagnie des représentants de l'AIS.
J'en aurais profité pour être accompagné d'un expert qui aurait pu dresser un état des lieux de sortie.
Ils voient souvent des dégâts qui pourraient échapper au commun des mortels, et les vrais experts (expert-géomètres dont c'est le métier) sont objectifs puisqu'ils doivent respecter leur déontologie.
C'est peut-être un peu tard pour espérer en trouver un au pied levé...
Si ce n'est pas possible, je vous conseille vivement lors de votre tour de cet après-midi, d'établir la liste de tous les dégâts sur une feuille de papier et de la faire signer par toutes les personnes présentes, qui vous serviront de témoins.
Le chiffrage pourra être effectué par après.
Le syndic va faire un appel de fond spécifique. Si les fonds ne sont pas constitués pour le 01/09/18, on reporte à une date ultérieure"
Voilà, comme je vous le disais, votre Syndic n'a pas le droit de signer le devis tant qu'il n'a pas récolté l'ensemble des fonds.
Même s'il est vrai que ce soit la faute de l'AIS et du locataire, dans la réalité c'est malheureusement vous qui allez devoir tout payer (sauf les 2500 premiers euros) et supporter les mois impayés ainsi que tout le chômage locatif durant les travaux de remise en état (si l'AIS en a cette fois les capacité techniques et arrive à faire les travaux dans les règles de l'art). En plus vous ne pouvez même pas choisir les entrepreneurs! Vous allez devoir payer tous les travaux qui encore une fois risquent d'être totalement bâclés et entachés de nombreuses malfaçons. Vous, vous êtes juste le "cochon payeur"...
Quant à votre assureur, pourquoi donc espérez-vous qu'il intervienne:
- les dommages dus à de la condensation ne sont jamais pris en charge par les assureurs car c'est toujours du à un manque de chauffage et d'aération de la part du locataire. Ils considèrent donc qu'ils s'agit de dommages volontaires.
Quant aux dégâts provoqués par infiltrations suite à des malfaçons des entrepreneurs de l'AIS, je vois aussi très mal votre assurance intervenir.
Il ne fallait pas réceptionner les travaux et surtout ne pas les accepter, et encore moins les payer s'ils étaient mal faits.
Je me demande comment cela va tourner demain ....
Mais vous avez déjà fait des calculs de rentabilité?
Car même si vous en avez hérité, ce n'est pas gratuit! Vous avez certainement du payer des droits de succession, payer l'assurance, payer les travaux, payer des impôts (déclaration du bien loué au code 1106 de votre déclaration), payer les entretiens de la chaudière etc, etc...
Quant au rendement financier, je m'en accommode sachant que j'ai hérité du bâtiment.
Au train où c'est parti, vous risquez d'avoir un rendement négatif. Si vous devez faire refaire tous les décors par un peintre professionnel, cela peut vite dépasser les 10.000€. L'AIS ne vous garantit que 2500€...de dégâts. Vous perdez déjà tous les mois pendant lesquels votre locataire n'a plus rien payé...
Vous parlez d'infiltrations...de par la toiture? Elle est aussi à refaire?
Je ne sais pas quel juriste vous a conseillé ce type d'arnaque, mais vous êtes largement perdant.
Je maintiens mon premier avis.
L'analyse de Rexou est simplement parfaite
- l'ais a pleins pouvoirs pour gérer le bien au nom du propriétaire
- l'ais établit librement le bail et a pour seule obligation d'en remettre copie au propriétaire
- le loyer est dû (par l'ais) au propriétaire durant toute la période EFFECTIVE d'occupation par un locataire (???)
- en cas de rupture du contrat par la faute ou PAR LE FAIT du propriétaire, l'ais est déchargée de toute obligation (facile)
- la garantie en fin de contrat du locataire pour dégâts est LIMITEE à six mois de loyer maximum. (et le loyer est modique)
- en fin de contrat, l'ais est automatiquement déchargée de toute responsabilité mais le propriétaire reste tenu d'honorer les baux conclus par l'ais... laquelle est autorisée à signer des baux de NEUF (manque un mot) OU PLUS
- l'ais peut faire faire -avec l'accord du propriétaire quand même- des travaux nécessaires qui sont A CHARGE DU PROPRIETAIRE et choisir les prestataires de services, pour présenter la facture au propriétaire qui peut avoir la faculté évetuelle de se faire avancer le prix de ces travaux... l'ais choisit et le proprio paye pour faire simple.
- profil locataires : notamment "ménages en voie de rupture sociale"... (ok dans une maison, mais dans june copro ???)
- commission ais : 15% (donc prix de la location -420€ pour une maison- facilement 35 à 40% sous le marché pour que cela soit "social".Pour en revenir à la question initialement posée :
- Oui, l'ais est responsable des dégâts causés par le locataire... à concurrence de SIX mois de loyer maximum. (soit 2500€)
- Le loyer est dû durant la seule période d'occupation effective d'un locataire.
Un propriétaire n'a absolument aucun intérêt à signer une telle convention. Absolument rien ne lui est favorable.
Votre juriste était lié d'une manière à une autre à l'AIS. Il ne peut y avoir d'autres explications.
Merci d'avoir publié cette convention qui est la clé de voûte de vos problèmes mais aussi des solution.
Elle est en effet on ne peut plus claire.
Vous êtes le mandant et l'AIS est votre mandataire auquel vous avez donné de très nombreux pouvoirs et entre autre de signer des baux relatifs à votre bien.
Donc le bail dont vous parlez ici a du être signé entre l'AIS et le locataire, mais certainement pas vous car vous n'en avez plus le pouvoir.
Pouvez-vous déjà confirmer ce point?