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#261 Re : Copropriétés forcées » Syndic agréé IPI, Label ou Leurre? » 24-11-2020 18:41:17

panchito a écrit :

Voilà, comme je l'avais dit, on en est déjà à 3 pages de "commentaires" en fait inutiles puisque pour un indépendant, l'inscription à l'IPI est une obligation légale.

Maintenant si dans vos CP, il y a quelqu'un qui en plus de son travail, veut se mettre un telle charge sur le dos en étant bénévole, pourquoi pas.

Mais vu que vous êtes visiblement dans une ACP à problèmes, je souhaite bonne chance à votre bénévole! Surtout s'il y a beaucoup de phénomènes qui vous ressemblent dans cette ACP!

comment je l'avais dit:
-  "...puisque pour un indépendant, l'inscription à l'IPI est une obligation légale".:
Faux, un copropriétaire peut s'inscrire à la BCE( indépendant même complémentaire) et n'est pas obligé de s'inscrire à l'IPI

-"veut se mettre un telle charge sur le dos en étant bénévole, pourquoi pas":
Pas forcément bénévole, il peut proposer un contrat, prendre une assurance professionnelle obligatoire et facturer ses prestations exactement comme un syndic IPI.

-"...Mais vu que vous êtes visiblement dans une ACP à problèmes":
Pas de commentaire smile wink

#262 Re : Copropriétés forcées » Syndic agréé IPI, Label ou Leurre? » 24-11-2020 18:41:17

grmff a écrit :

Meme pour un accès à la profession sur base d'un diplôme, on doit suivre une formation. Puis un stage.
Alors que la coiffeuse du 3e n'a pas besoin de formation pour être syndic de sa copropriété...

IPI n'est pas un "label". Un label est une démarche qualité volontaire contrôlée par l'organisme qui délivre le label. L'IPI est un institut qui délivre une autorisation légale d'exercer un métier protégé.

Grmff:
vous parlez certainement de la formation continue! celle-ci doit être faite tout au long de la carrière de l'agent immobilier
celle-ci n'est pas obligatoire pour s'inscrire à l'IPI en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer.(l’arrêté royal du 30 août 2013 relatif à l’accès à la profession d’agent immobilier.)

#263 Re : Copropriétés forcées » Syndic agréé IPI, Label ou Leurre? » 24-11-2020 18:41:17

LaurImmo a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

Au final! l'ACP gère les communs, pour se faire, la loi nous impose un syndic, un mandataire qui représente l'ACP en quelques circonstances, pourtant dans la réalité il faut bien admettre qu'être inscrit à l'IPI ne sert pas les avantages des CP en tant que syndic je parle hein! pas agents immobiliers, c'est un autre rayon .

pour quelles raisons ne vais je pas privilégier un COPROPRIETAIRE plein de bonnes volontés qu'en syndic IPI je m'enfoutiste jamais condamné ni blâmer et qui coûte un pont?

PARCE QUE!

tongue  devil

Parce que votre syndic IPI a reçu une formation en administration de biens immobiliers, locations, cadastre, urbanisme, droit civil, droit social, droit judiciaire, estimation, expertise, architecture, fiscalité, comptabilité, droit commercial, droit hypothécaire, assurances, déontologie, vente, etc.

Tandis que la coiffeuse du 3ème qui se propose comme syndic, elle a les connaissances du brushing et de la permanente, de la santé du cheveu, de la technique du shampoing, etc.

Et l'un comme l'autre peuvent être de bonne volonté. Mais c'est clair que s'il existe des mauvais syndics, faut avouer qu'il existe aussi des mauvaises ACP...

Je vais me chercher du pop corn...

Juste pour info:

1)- Il n'est pas obligatoire de suivre la formation en administration de biens immobiliers avant d'être Agent Immobilier! : Avec un bas +3 ( graduat, bachelier...) on peut directement s'inscrire comme stagiaire à l'IPI.
2)- Y'a des copropriétaires qui ont suivi cette formation( j'en ai rencontré à plusieurs reprises aux différents cours: SNCP, CEFIM, ...).

Enfin, je ne vois pas ce qui empêcherait la coiffeuse du 3ème ou toute autre personne de suivre cette formation en cours du soir!

#264 Re : Copropriétés forcées » Syndic agréé IPI, Label ou Leurre? » 24-11-2020 18:41:17

BMCTools a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

Concrètement, toutes les affaires en justice et pas seulement LA mienne, concernent les agréés IPI.
et ils sont très nombreux à défiler chez le juge de paix, ça m'étonne à moitié que les séances ne sont pas publiques.
ma question est simple, qu'est ce qui vous ferait choisir un agréé IPI pour un NON agréé IPI? Pour quelles raisons prônez vous les agréés IPI?

Votre question revient à demander pourquoi toute les affaires en justice où un docteur en médecine est poursuivit concerne un docteur inscrit à l'ordre des médecins...

Un professionnel qui a le droit d'exercer le métier de syndic est soit agent immobilier (la très grande majorité), comptable, architecte, avocat ou géomètre-expert. Il est donc inscrit à un ordre. Le copropriétaire peut aussi être syndic dans son immeuble.

Maintenant, le fait que votre syndic est inscrit à l'IPI, outre le contrôle déontologique, vous assure qu'il est couvert par une assurance RC professionnel et pour le cautionnement des fonds dont il est responsable.

Je rajoute juste que les autres sont également obligés de prendre une assurance professionnelle avant d'exercer la fonction ( y compris le syndic copropriétaire).

#265 Re : Copropriétés forcées » Syndic agréé IPI, Label ou Leurre? » 24-11-2020 18:41:17

grmff a écrit :

Prendre un syndic non IPI, qui n'est pas agréé ou n'a pas le droit d'exercer cette fonction, (comptables, réviseurs(?), géomètres expert, avocat, un des propriétaires), c'est se mettre dans l'illégalité.

Concrètement, si vous vous mettez dans l'illégalité, vous cherchez des ennuis. A mon avis, vous en avez déjà assez pour en chercher en plus, non?

Grmff,

les professions que vous venez de citer ont le droit de d'exercer légalement la fonction!! pourquoi les ACP seraient-elles dans l'illégalité??

#266 Re : Copropriétés forcées » Syndic agréé IPI, Label ou Leurre? » 24-11-2020 18:41:17

copropriétaire engalère a écrit :

Merci @MarcoBrux
et concrètement, le label IPI est ce un + ou ? si OUI c'est un +, comment ça se différencie dans la vie de tout les jours?

Le principal avantage qui revient souvent concernant un syndic non IPI c'est qu'il gère peu de copropriétés et par conséquent il a plus du temps à leur consacrer.
les missions et les obligations ne changent pas.

#267 Re : Copropriétés forcées » Syndic agréé IPI, Label ou Leurre? » 24-11-2020 18:41:17

panchito a écrit :

En fait vous n'avez pas le choix!
Toute personne qui souhaite exercer les activités d’agent immobilier en tant qu’indépendant doit être inscrite au tableau des titulaires ou sur la liste des stagiaires de l’Institut professionnel des agents immobiliers (IPI). L’ensemble des agents immobiliers autorisés à exercer la profession figurent par conséquent dans ce tableau ou cette liste.
Il y a 2 type d’activités possibles: courtier ou syndic.
Si la personne veut exercer les deux activités, il doit introduire une demande distincte pour chacune d’elles.

Evidemment libre à vous de choisir un CP de votre copropriété qui sera Syndic bénévole. Lui ne doit pas être inscrit à l'IPI

la loi du 11 février 2013 Art5 § 3:

"Le Roi peut dispenser les titulaires de professions libérales des interdictions visées au § 1er.
Dans pareil cas, les Ordres et Instituts en charge du contrôle des activités de ces personnes intègrent dans leur déontologie un volet spécifique aux activités d'agents immobiliers.
  Les personnes qui ne font que gérer leur patrimoine familial, ou le patrimoine dont elles sont copropriétaires, ou le patrimoine de la société dont elles sont actionnaires ou associées, ne sont pas soumises aux interdictions visées au § 1er."

Dès lors plusieurs personnes peuvent exercer le métier sans être inscrit à l'IPI:
- Avocats
- Comptable, Expert comptable, géomètres, Expert fiscal etc etc
- Copropriétaires

Bàv

#268 Re : Copropriétés forcées » Présidence d'un Syndic ? » 17-11-2020 13:38:55

Danny BREYER a écrit :

Un très grand merci pour ces précisions.
Actuellement, c'est un géomètre expert qui en est en charge et qui n'est propriétaire d'aucun appartement.
Les copropriétaires recherchent un nouveau 'représentant' officiel (présidence du syndic), car ils y a apparemment un problème ralationnel et de confiance à ce niveau.
Je me demandais donc, s'il fallait un accès à la profession ?
Cette information justement, je ne la retrouve nulle part.
Et comme de par ma formation et ma profession, je gère déjà à mon échelle toute cette gestion 'similaire'.
Je suis très intéressé à reprendre cette gestion complète.

Merci,

le géomètre expert est autorisé par la Loi sans être inscrit à l'IPI( soumis à un organe déontologique).
En tant que co-propriétaire.Vous êtes également autorisé à gérer votre copropriété sans être inscrit à ( la colonne syndic) l'IPI, mais attention vous devez prendre une assurance à ce sujet.
- 'représentant' officiel (présidence du syndic)= Syndic tout court:).

Présentez votre candidature par le biais d'un point à l'ordre du jour de la prochaine AG et cette dernière vous désignera ou pas...

#269 Re : Copropriétés forcées » Présidence d'un Syndic ? » 17-11-2020 13:38:55

Bonjour,

que voulez-vous dire par "La présidence du syndic "?
La loi vous autorise à vous portez candidat comme syndic-copropriétaire pour gérer votre copropriété. la décision finale appartient à l'AG à la majorité absolue( 50% +1).

La loi du 11 février 2013:
Art. 5.
  § 3. ...  Les personnes qui ne font que gérer leur patrimoine familial, ou le patrimoine dont elles sont copropriétaires, ou le patrimoine de la société dont elles sont actionnaires ou associées, ne sont pas soumises aux interdictions visées au § 1er.

Bàv

#270 Re : Copropriétés forcées » divulguer le nom du dernier notaire intervenu: légal ou pas? » 03-11-2020 20:37:59

panchito a écrit :

Quelle drôle d'idée...

Il n'a probablement pas de notaire de famille (!)

Je confirme:)

mieux encore, il a lui même vendu un bien l'année passée dans la même résidence wink

#271 Re : Copropriétés forcées » divulguer le nom du dernier notaire intervenu: légal ou pas? » 03-11-2020 20:37:59

GT a écrit :
grmff a écrit :

Je suppose que ce genre de demande doit être justifié. Mais je ne vois pas bien quel serait le but de cette information?

Il faut bien constater que MarcoBrux a été muet sur le contexte dans lequel s'inscrit sa question.

Bonjour GT,

Je ne suis pas muet volontairement...j'ai juste pensé( à tord peut être) que ma question est claire:).
le copropriétaire en question veut ventre un emplacement de parking. Il me demande donc de lui transmettre le nom du dernier notaire ayant vendu un bien dans la résidence. Je lui ai transmis le nom du dernier notaire( il s'avère que ce dernier a passé l'acte de vente d'un emplacement justement).

Le copropriétaire m'est revenu en demandant un notaire ayant vendu un appartement...j'ai trouvé la demande exagérée. j'ai répondu que le notaire est choisi par celui qui vend son bien, je ne vois pas sur quelle base juridique je peux transmettre le nom d'un notaire choisi par quelqu'un d'autre...

Voilà l'histoire complète.

#272 Re : Copropriétés forcées » divulguer le nom du dernier notaire intervenu: légal ou pas? » 03-11-2020 20:37:59

GT a écrit :

Que faut-il entendre par notaire intervenu dans la résidence ?

le dernier ayant vendu un bien( le dernier ayant envoyé la demande Art 577-11&2).

#273 Copropriétés forcées » divulguer le nom du dernier notaire intervenu: légal ou pas? » 03-11-2020 20:37:59

MarcoBrux
Réponses : 35

Bonjour,

Un copropriétaire peut-il exiger du syndic de lui transmettre les coordonnées du dernier notaire ayant vendu un bien dans la résidence?
une réglementation l'y oblige ou le contraire?

Votre avis?
Merci

#274 Re : Copropriétés forcées » AG et COVID » 31-10-2020 16:24:32

GT a écrit :
MarcoBrux a écrit :

Bonjour,
J'ai 2 AG programmées pour ce mois d'Octobre. 1 la semaine prochaine et une autre vers la fin du mois.
Les dernières décisions prisent par le gouvernement fédéral et par la région de Bruxelles ont-elles une incidence concernant les AG?
Quelqu'un aurait une information à ce sujet?

Merci d'avance


Jusqu'à maintenant, les règles n'ont été annoncées qu'oralement.

Dans quel type de lieu sont convoquées ces AG ?
Ces lieux seront-ils encore accessibles avec les nouvelles mesures annoncées ?

dans 2 salles de réunion( relativement grandes)
Je n'ai pas de retour de ces salles

#275 Re : Copropriétés forcées » AG et COVID » 31-10-2020 16:24:32

PIM a écrit :

Reçu à l'instant de l'IPI:

"Nouvelles mesures contre le coronavirus : quel impact sur vos activités professionnelles ?

Ce mardi soir, le Premier ministre Alexander de Croo a annoncé une série de nouvelles mesures pour lutter contre la propagation du coronavirus. Ces mesures, qui entreront en vigueur ce vendredi 9 octobre, concernent uniquement la sphère privée et n’ont donc aucun impact sur vos activités professionnelles. Les visites, assemblées générales et autres peuvent toujours avoir lieu, dans le respect des règles d’hygiène et de la distanciation sociale.

Au vu de la situation sanitaire particulièrement alarmante à Bruxelles, les autorités régionales ont décidé de prendre des mesures supplémentaires. Ainsi, à partir de ce jeudi 8 octobre, les cafés et salles de fêtes situés dans la Région de Bruxelles-Capitale devront fermer pour une durée d’un mois. Or, il est courant pour les syndics de se réunir dans de tels lieux pour organiser leurs assemblées générales. Si malgré ses démarches le syndic ne parvient pas à trouver un local et de ce fait à organiser son assemblée dans les délais, il ne pourra être tenu responsable car il s’agit d’un cas de force majeure. Notons toutefois que des salles sont toujours disponibles telles que des salles de conférence."

Un grand merci

#276 Re : Copropriétés forcées » AG et COVID » 31-10-2020 16:24:32

Aucune communication officielle à ce jour je suppose?

#277 Copropriétés forcées » AG et COVID » 31-10-2020 16:24:32

MarcoBrux
Réponses : 12

Bonjour,
J'ai 2 AG programmées pour ce mois d'Octobre. 1 la semaine prochaine et une autre vers la fin du mois.
Les dernières décisions prisent par le gouvernement fédéral et par la région de Bruxelles ont-elles une incidence concernant les AG?
Quelqu'un aurait une information à ce sujet?

Merci d'avance

#278 Re : Copropriétés forcées » Modification ordre des points de l'OJ » 31-08-2020 15:13:18

GT a écrit :
rexou a écrit :
GT a écrit :

Le président de l'AG devrait réfléchir à deux fois avant de s'en tenir à l'ordre de passage établi par le syndic.
La loi n'impose aucun ordre de passage.
La loi n'empêche pas le président, sous sa responsabilité, de déroger à l'ordre de passage prévu dans la convocation.
S'il craint que sa responsabilité soit engagée, il se fera couvrir par un vote préalable de l'AG relatif à l'ordre de passage des points de l'ordre du jour.
Le rôle du président n'est pas défini dans la loi. Les copropriétaires devraient ne pas l'ignorer.

Ma solution est bien plus simple. Le président suit l'ordre du jour. Et lorsque le point 3 est évoqué, les cp décident de l'examiner plus tard, après avoir abordé le point 13. Le président prend acte. Le secrétaire prend acte. Et le syndic prend acte. Fin de l'histoire.

Au passage, il reste aussi possible de recadrer le syndic en lui faisant remarquer qu'il a commis une erreur dans l'ordre des points à examiner.

Encore faudrait-il que le président qui dirige l'AG accepte de soumettre au vote cette modification de l'ordre de passage d'un ou de plusieurs points figurant dans l'ordre du jour établi par le syndic. C'est le président et  lui seul qui appelle les points de l'ordre du jour. C'est lui seul qui appelle à voter sur tout point qu'il jugerait indispensable.

le problème n'est pas que le président accepte de soumettre cette modification au vote( il le ferai avec plaisir) Mais est-ce nécessaire, est-ce obligatoire? ou pourra-t-il passer d'un point à l'autre sans plus?

#279 Re : Copropriétés forcées » Modification ordre des points de l'OJ » 31-08-2020 15:13:18

rexou a écrit :

C'est finalement très simple. Pour rétablir un ordre des points traités qui vous convient, il suffit de respecter l'ordre du jour consciencieusement. Et quand vient le tour d'un point qui est intercalé avant un autre que l'ag souhaite traiter en priorité, vous pouvez simplement faire acter qu'il sera débattu de ce point "après avoir examiné le point XX"

Le syndic décide de l'ordre des questions... mais les cp conservent le pouvoir de modifier l'ordre des réponses (pour faire court).  devil

Bonne idée sauf que dans ce cas-ci c'est quasi tous les points qui devraient être revus!!

#280 Re : Copropriétés forcées » Modification ordre des points de l'OJ » 31-08-2020 15:13:18

GT a écrit :
MarcoBrux a écrit :

Bonjour,

En vue de l'AGO à venir, le syndic a établi les points de l'OJ dans un ordre illogique et qui ne plaît pas à bcp de copropriétaires.
Ma question, le président de la séance (AG) peut-il modifier cet ordre ou est-il obligé de le respecter.

merci pour vos contributions

Que ces nombreux copropriétaires ne restent pas au balcon pendant l'AG. Qu'ils se manifestent pendant l'AG. Que l'un d'entre eux se porte candidat pour remplir la fonction de président de l'AG. Que ces nombreux copropriétaires interpellent le président choisi lorsque celui-ci appelle à la discussion, à la délibération et au vote un point de l'ordre du jour dans un ordre illogique . Qu'ils exigent que leur intervention soit actée ds le PV de l'AG. Le cas échéant,qu'ils rappellent au  président de l'AG que sa responsabilité pourrait être engagée (responsabilité couverte par un assurance ?)

Mais, les ACP trouvent-elles facilement un candidat à la fonction de président ? Celui-ci est-il conscient du rôle d'un président d'AG ?
Une fois élu, ce rôle est-il vraiment rempli ?

Dans les faits, le syndic ne dirige-t-il pas l'AG ?

Doctrine : Eric Riquier a écrit à propos de la problématique de l'ordre de passage des points d'un ordre du jour.

GT: mes remarques dans l'ordre:)
- Ils sont actifs et conscients mais à quoi sert d'acter leurs interventions ds le PV de l'AG si cela ne change rien à l'ordre des points....la question est de savoir si le président peut déroger à l'ordre établi par le syndic
- Oui, plusieurs personnes ont manifesté leur intérêt pour assumer cette tache et elles sont conscientes du rôle, raison pour laquelle elles se demandent si elles peuvent commencer par le point 13 au lieu du points 3 smile
- Dans les faits oui. d’où la question...
- Merci pour la source( Eric Riquier), je vais chercher si je trouve ce qu'il a écrit à ce sujet.

-

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