A priori, oui.

Infos complètes sur ce sujet:
Loi sur les baux (avocat Demine) (cliquez ici pour accès immédiat)

Erik Deckers
Administrateur-délégué de Propriétés Immobilières s.a.
Pim's webmaster

Cette situation n'a rien d'exceptionnel. Votre courtier en assurances devrait pouvoir vous aider :
- soit en renégociant avec la compagnie qui vous a "éjecté", par exemple, en proposant l'introduction d'une franchise plus importante en "dégâts des eaux"
- soit auprès d'une autre compagnie qui prendra attitude et remettre tarification après examen des "statistiques sinistres" du bien à assurer.

Erik Deckers
Propriétés Immobilières s.a.
Pim's webmaster

Par "bailleur sortant", j'entends le vendeur...

Erik Deckers
Administrateur-délégué de Propriétés Immobilières s.a.
Pim's webmaster

Vous trouverez la réponse à cette question sur... www.pim.be !

Et plus spécialement à la fin de la page suivante :

A payer (cliquez ici pour accès immédiat à cette page)

Pour faire bref, "sous régime TVA" concerne la partie travaux des constructions neuves.

Erik Deckers
Propriétés Immobilières s.a.
Pim's webmaster

Vous pourriez également convenir d'une option payante : si vous ne levez pas l'option, vous perdez le montant convenu.

Par ailleurs, puisqu'il s'agit d'un appartement en construction, le prix est payable par tranches (au fur et à mesure de l'avancement): cfr loi Breyne.

Evidemment, cela ne simplifie pas votre timing... puisque si vous vendez maintenant votre maison, vous devez, a priori, la libérer dans les 4 mois... et l'appartement ne sera pas prêt. Sauf à convenir avec votre acquéreur d'une libération ultérieure, moyennant, par exemple, une indemnité d'occupation.

Erik Deckers
Propriétés Immobilières s.a.
Pim's webmaster

J'ai compris la question <img src="/images/smileys/smiley4ani.gif" border=0 width=15 height=15 align="absmiddle">

Mais la réponse n'est pas simple...
Vous seriez le vendeur dudit appartement, vous accepteriez une telle clause ??
Je ne doute pas de votre bonne foi, mais, en pratique, cela revient à dire que vous pouvez librement décider d'acheter ou non cet appartement puisque la décision de vendre ou non votre maison vous appartient à vous seul...

Le vendeur de l'appartement risque donc de se retrouver au point "zéro" dans X mois.

La solution alternative ne serait-elle pas de voir avec votre banquier s'il peut vous consentir un "crédit-pont" ?

Erik Deckers
Propriétés Immobilières s.a.
Pim's webmaster

Pour éviter les désagréments de l'indivision, dans ce cas d'espèce, il n'y a qu'une solution: faire établir un acte de base (copropriété) par le notaire avec quotités, etc. Comme dans un immeuble à appartements. Ainsi chacun sera propriétaire à 100 % de son propre lot privatif.

Puisqu'apparemment il y a prêt hypothécaire, il faut que chacuun fasse son propre prêt et ne donne inscription hypothécaire que sur son propre appartement.

Erik Deckers
Propriétés Immobilières s.a.
Pim's webmaster

Le site des notaires de Bruxelles vous donnera toutes les explications sur le fonctionnement des ventes publiques.
Voir :
Brunot (cliquez ici)

Quant au niveau de prix, les ventes publiques atteignent, contrairement à ce que vous pensez, souvent (pour l'instant) des valeurs élevées.

Achat par société ? Pas de règle spécifique, mais vous devez pouvoir justifier de vos pouvoirs... si vous levez le doigt <img src="/images/smileys/smiley7ani.gif" border=0 width=15 height=15 align="absmiddle">

Erik Deckers,
Propriétés Immobilières s.a.
Pim's webmaster

Cela n'a pas été précisé dans votre convention de divorce ?

Pour l'organisme de crédit, il vaut mieux avoir 2 débiteurs qu'un seul... Il faut donc son accord pour vous délier de l'engagement.

Pour les déductions fiscales: la logique est que c'est celui qui paye qui peut déduire.

Erik Deckers,
Propriétés Immobilières s.a.
Pim's webmaster