Paul_6 a écrit :

Paul_6 a écrit :

Ce que j'ai vécu tout récemment:

1 / PV de notre AG de 06/2019 (je cite):
À l'unanimité le contrat du Syndic est prolongé pour une période d'un an: jusqu'au 30 juin 2020

2/ ODJ pour l'AG de début juillet 2020 (je cite):
11. Election du Syndic - mandat à donner pour la signature du contrat - majorité absolue
Reconduction

>>Election sans problème d'un nouveau syndic.
(nous n'avions jamais dit à l'ancien Syndic que nous comptions l'éjecter, au contraire. Il l'a compris vers la fin de la séance...)

Fin juillet: le nouveau syndic reçoit tous les documents de l'ancien.

Dans ce cas nous avions un groupe de travail, qui avait 'choisi' le nouveau syndic. Quelques jours (4/5, pas plus) avant l'AG nous avons téléphoné à un maximum de cp, demandant d'abord des procurations. Si les gens souhaitaient venir alors on parlait du nouveau Syndic. TOUT faire en stoemmelings me paraît risquer un refus. Alors que convaincre par tél est facile.

Et ceux qui vous donnaient leur procuration n'étaient pas avisés de votre intention de renverser le syndic pour en mettre un autre de votre choix sans que tout le monde n'ai pu avoir l'occasion d'en débattre, de se renseigner sur les candidats, de donner ses propositions, ....
Finalement, votre attitude n'est pas mieux et tout aussi incorrect....

Réussir son coup ne veut pas dire que vous avez bien manœuvré pour le bien de la copropriété !  D'abord uniquement à votre avantage avec, parfois, un résultat collatéral qui peut être bon ou un peu mieux pour la copropriété !!!

Ce que j'ai vécu tout récemment:

1 / PV de notre AG de 06/2019 (je cite):
À l'unanimité le contrat du Syndic est prolongé pour une période d'un an: jusqu'au 30 juin 2020

2/ ODJ pour l'AG de début juillet 2020 (je cite):
11. Election du Syndic - mandat à donner pour la signature du contrat - majorité absolue
Reconduction

>>Election sans problème d'un nouveau syndic.
(nous n'avions jamais dit à l'ancien Syndic que nous comptions l'éjecter, au contraire. Il l'a compris vers la fin de la séance...)

Fin juillet: le nouveau syndic reçoit tous les documents de l'ancien.

Paul_6 a écrit :

Moi il me s............

des cand.idats.

Dans le cas présent, le mandat du syndic prend fin non pas le jour de l'ag, mais fin décembre (si j'ai bien retenu).

Paul_6 a écrit :

BMCTools a écrit :

Paul_6 a écrit :

BMCTools a écrit :

Il semble donc que le législateur a fait plaisir au représentant du ministre et a créé une incohérence dans le texte.

Faire plaisir au représentant de XYZ c'est classique en Belgique (malheureusement peut-être..).
Où y a-t-il une incohérence?

L'incohérence est lorsque dans le même article il est dis que le syndic réalise le pv et que l'AG dois nommer un secrétaire.

Là, moi, je ne vois pas d'incohérence.

Tant mieux pour vous...

Il semble donc que le législateur a fait plaisir au représentant du ministre et a créé une incohérence dans le texte.

Paul_6 a écrit :

GT a écrit :

Paul_6 a écrit :

Le Conseil de Copropriété est mandaté pour trouver avec le syndic une solution pour la sortie des containers

Vous avez été choisi nommément pour faire partie du conseil de copropriété ?

hélas, oui (mais ne le répétez pas )

Le conseil de copropriété n'a aucun pouvoir de gestion.

Paul_6 a écrit :

Le Conseil de Copropriété est mandaté pour trouver avec le syndic une solution pour la sortie des containers

Vous avez été choisi nommément pour faire partie du conseil de copropriété ?

Paul_6 a écrit :

@GT c'est sûr : à la prochaine AG on vous invite...

GT a écrit :

Ce n'est pas parce que l'article 577-8,, § 4 , 10° prévoit que
.........................

qu'il faudrait en conclure que le mandat de votre syndic dont le mandat n'a pas été renouvelé par l'AG tenue dans la première quinzaine du mois de juillet 2020 est toujours en cours.

Qu'a-t-il été décidé en AG ?
Quand débute le mandat du nouveau syndic choisi par l'AG qui vient de se tenir ?que prévoit son contrat ?
Quand prend fin le mandat du syndic qui n'a pas vu renouveler son mandat par l'AG qui vient de se tenir ?

Concernant le nouveau syndic voilà ce qui apparaît dans le PV de l'AG :
(copier - coller du PV)
17. Election du Syndic - mandat à donner pour la signature du contrat - majorité absolue
Le syndic Wearethebest est élu à l’unanimité moins les voix de X et qui s’abstient.

et basta cosi!
A la dernière AG de juin 2019 le syndic avait été reconduit pour un an.

Et la durée du mandat du nouveau syndic ? 1 an, 2 ans, 3 ans ? date de début ? date de fin ?
Et le contrat de ce nouveau syndic  ?
Et la signature du contrat avec ce nouveau syndic  ? mandat donné à qui ?
L'AG choisit le syndic. L'AG se prononce aussi sur le contrat du syndic. Le negotium a lieu au moment de l'AG et fait l'objet d'un vote.
L'instrumentum consiste dans la signature du contrat. La personne qui agit au nom de l'ACP et la représente  à cette occasion n'est que la plume (et rien de plus) qui signe un contrat sur lequel l'AG s'est préalablement prononcée. 

Désespérant !