Luc a dit : « …. Si le syndic a informé correctement l’AG avant le vote, cela de préférence par écrit … = responsabilité du syndic engagée ! »
Dans notre ACP, on oublie ! L’ordre du jour ne précise pas quels sont les quorums à atteindre pour qu’une proposition soit acceptée. Tout fait l’objet d’une interprétation du syndic … et du conseil de copropriété. J’ai même vécu le cas où une proposition fut acceptée alors qu’elle n’avait recueilli que 47% des votes exprimés.
Vous semblez travailler dans une ACP où le contexte juridique est important : cela effraierait les CP de ma résidence.
Cette année, le conseil de copropriété s’est dit harcelé parce que j’avais refusé d’obéir à un de leurs ordres ! Je me suis justifié par mail mais je n’ai reçu ni accusé de réception ni réponse à mon message.
Suite à cela, j’ai fait une déposition à la police pour me protéger de toute malveillance éventuelle. Le CdC en chœur a crié au scandale et lors de la constitution du nouveau CdC, tous ses membres déclarèrent ne plus vouloir se représenter, compte tenu de la pression exercée sur eux.
Après quelques grimaces destinées à maintenir le suspense, tous revinrent sur leur décision !
Au sujet des parkings …
Les 14 parkings ont donné lieu à l’attribution de quotités. Seuls 7 parkings étant vendus, la propriété des 7 parkings restants a été attribuée à l’ACP. Les quotités de ces parkings ne sont bien entendu pas prises en considération pour la ventilation des charges.
L’ACP a donné pouvoir au syndic pour vendre ces parkings à un prix déterminé sans qu’il ne soit nécessaire d’avoir l’accord des CP lors d’une AG. En 3 ans, seul un des parkings a été vendu : il n’y a pas de marché pour ces emplacement que le syndic ne parvient même pas à louer !
Les questions restent posées : les résidents peuvent-ils se parquer sur l’un des emplacements non vendus et quel quorum faut-il pour interdire le stationnement sur ces emplacements ?
Dernier point : l’acte de base
L’acte de base n’est qu’une des trois parties constituant le document indispensable pour définir les règles de fonctionnement  d’une copropriété. L’acte de base associe chacun des éléments d’une résidence et seul un document notarié peut en modifier le contenu.
Le nouvel acte de base, rédigé par un notaire, a été approuvé en AG de façon globale et non point par point. Certains des CP n’avaient même pas reçu le texte avant l’AG.
Dans ce document, le syndic a rassemblé dans le ROI tout ce qui pouvait être modifié par une AG, quitte à ce que certains des points soient également repris dans le règlement de copropriété.
Mon objectif était de reprendre la rédaction du règlement de copropriété et du règlement d’ordre intérieur en rassemblant dans le règlement de copropriété ce qui concerne les CP et dans le règlement d’ordre intérieur ce qui concerne les résidents.
2 JUIN 2010. - Loi modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion
Citation : Art. 19.
§ 2. Le syndic visé à l'article 577-4, § 1er, alinéa 3, 4° du même Code, est tenu de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale, dans l'année qui suit l'entrée en vigueur de la présente loi, une version de l'acte de base existant, du règlement de copropriété et du règlement d'ordre intérieur adaptée aux articles 577-3 à 577-14 du même Code. Pour autant que l'assemblée générale n'apporte pas, en même temps ou ultérieurement, de modifications à l'acte de base, le texte adapté du règlement de copropriété ne requiert pas l'établissement d'un acte authentique.

Le vote à mains levées me semble impraticable dans une AG : il faut tenir compte des quotités de chacun et certains propriétaires viennent à l'AG avec plus d'une procuration.

Doivent-ils aussi lever les pieds ?

Pour les votes relatifs aux personnes, je proposerait le système suivant :

- le syndic remet à chaque propriétaire lors de son inscription une feuille de vote réservées aux votes relatifs aux personnes sur laquelle ne serait reportée que le nombre de quotités du propriétaire
- le syndic, ou un membre de son bureau, ferait le dépouillement de ces bulletins
- pour qu'un candidat soit élu, il doit recueillir plus de 50% des votes émis
- pour chacun des votes, le procès-verbal ne reprendrait pour chaque candidats que le nombre de quotités totales : pour, contre ou abstention

Le seul élément critiquable dans le système actuel est que les personnes opposées à la candidature de l'un ou l'autre propriétaire soit nommément citée.

Définition :  L'oligarchie est faite des meilleurs (« aristocratie » au sens étymologique), des plus riches (ploutocratie), des scientifiques et techniciens (technocratie), des Anciens (gérontocratie), de ceux qui bénéficient de la force ou de tout autre pouvoir de fait.

Je ne vois pas en quoi le vote secret permettrait de favoriser ce mode de fonctionnement ?

L'annulation par le Juge de Paix est une méthode lourde (et coûteuse) que peu de copropriétaires auront le courage d'engager.

En quoi est-il utile que les propriétaires devant représenter l'ACP puissent connaître les noms des propriétaires qui n'apprécient pas leur travail ?

dura lex, sed lex

en fait certains des copropriétaires présents finissent par voter pour des personnes qu'ils ne souhaiteraient pas voir dans l'un des organes représentant l'ACP de peur de voir apparaitre leur nom dans le procès-verbal !

Le placement d'étriers pourraient favoriser la vente ...... s'il y avait un marché !
Aucun parking vendu en trois ans et plusieurs parkings privatifs restent à louer.
L'entrée d'un des blocs est je l'ai dit, loin de la chaussée ... qui est en zone bleue !
Les personnes venant rendre visite à des résidents de ce bloc n'osent plus se mettre sur les parkings libres, ils se garent dans l'allée où le stationnement est interdit et gênent la circulation.

Extrait du PV de l'AG

"Il a été demandé à Mr Paul (président de l'AG) de placer des étriers sur les parkings non vendus.(sic)"

IL ????

Ni pourcentage, ni copropriétaires s'opposant à la décision, !!

Si c'est toujours légal à quoi sert la loi ?

Pour modifier la destination de parties communes, il faut qu'au moins 75% des coproprios présents ou représentés soient d'accord !

Il y a quatre âges dans la vie d'un homme :
l'âge de l'amour
l'âge de l'argent
l'âge du pouvoir

et, de loin le plus délicieux, l'âge de l'abus de pouvoir !

notre syndic en est au quatrième !

salutations

ça c'est une (bonne) réponse mais les personnes qui ont acquis un parking dans cette zone n'apprécient pas que d'autres personnes viennent occasionnellement occuper l'une des places libres : ces gens n'ont pas payé !

une source de tensions !

salutations