forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum

#21 Re : Copropriétés forcées » Frais de chauffage » 24-01-2005 16:49:02

ben

Réponse à Grmff : pour ce qui est très précisement des radiateurs enlevés, il avait été voté en AG - sur proposition  du syndic de l'époque - d'interdire tout enlèvement de radiateur et de pénaliser les copropriétaires en infraction en leur facturant d'office un minimum de 2 unités par petit radiateur enlevé. C'était un forfait dit dissuasif.
Ensuite, des copropriétaires (notamment des membres du conseil de gérance) ont eux aussi enlevé des radiateurs (sans qu'ils le fassent savoir). On l'a finalement su et on a appris qu'ils payaient une unité par petit radiateur enlevé. Ce n'était ni la lettre ni l'esprit de la résolution ancienne.
Maintenant, avec notre dernier syndic, ces personnes ont officialisé les abus, les ont fait legaliser en inventant une nouvelle règle qu'ils ont eux-memes votée en AG  (NB CG = 450/1000) : on peut enlever ses radiateurs, on paie une consommation fictive basée sur la moyenne des 3 dernières années avec un minimum de 1 unité. Cette moyenne fictive reste donc figée, d'année en année. Si elle était haute chez l'un, tandis qu'elle serait basse ailleurs pour le meme type de radiateur enlevé : tant pis, ca restera comme ca à jamais !
En Absurdistan, on pourrait imaginer qu'un copropriétaire arrete de chauffer son appartement pendant 3 ans, enleve ensuite tous ses radiateurs pour les remplacer par un système de chauffe plus performant et économique ...  Il paiera une unité multipliée par le nombre de radiateurs supprimés. Il faudrait faire le calcul, ca pourrait etre rentable. Avis aux économistes.
Et je ne parle pas des radiateurs fantomes (cad jamais placés) qui n'ont jamais été répertoriés et ne paient donc rien.
Un syndic me dit qu'il a une autre méthode, que je trouve bien plus raisonnable.
Supposons que sur 5 radiateurs de salles de bain, 2 aient été enlevés.
Supposons que les 3 autres aient consommé respectivement : 9,  5 et 7 unités.
La moyenne par radiateur est donc 7.
Il applique cette consommation moyenne de 7 a chacun des radiateurs enlevés.
Dans une autre copropriété que je connais, le syndic a demandé aux copropriétaires qui n'avaient pas voulu de radiateur dans leur salle de bain a la construction d'installer ces radiateurs. Comme ils ont maintenu leur refus, il a considéré que dans leur salle de bain, ces copropriétaires désiraient utiliser le chauffage commun, càd les tuyaux des colonnes et ne pas payer pour du chauffage privatif. Par souci d'equité, il a considéré que tout le monde devait payer le seul chauffage commun dans les salles de bain et il a fait enlever tous les calorimetres dans les salles de bain.
En resumé, il y a un double problème :
- dissuader les coproprietaires d'enlever des radiateurs
- facturer une consommation fictive
sachant, comme l'écrit Caloribel dans un article récent du Syndicat national des Propriétaires, qu'en s'abstenant de mettre ses radiateurs en route, on peut se chauffer à l'oeil par ses voisins (selon Caloribel, on peut ainsi soutirer jusqu'a 60 % - c'était le chiffre cité dans l'article)
Et puis, comme le signale Luc, il y a le problème du syndic qui ne fait pas appliquer les decisions d'AG a son mandataire qui est la société qui releve les calorimetres.
Et en réponse a Zitoun : chez nous, quand le syndic nous donnait le tableau des répartitions des charges entre copropriétaires (maintenant on ne recoit plus rien), il groupait chauffage et eau chaude, a la demande du CG,  car il parait qu'on aurait pu se faire des idées sur la propreté des gens en fonction de leur consommation d'eau chaude...

#22 Copropriétés forcées » Comment interesser (ou rebuter) les coproprietaires » 30-01-2005 19:58:32

ben
Réponses : 18

Tout ce qui se dit ici m'interesse.
Je lis au sujet du controle des presences sollicite par Zitoun (autre rubrique) :

1) Le syndic de Zitoun consulte "le conseiller juridique pour contrôler la légalité de votre demande" puis refuse la demarche de Zitoun tout en engageant une polemique au sujet du "fondement légal de la demande"

2) tandis qu'un syndic du forum conseille aimablement a Zitoun de prendre "les conseils d'un avocat versé en la matière" vu l'abus probable.

A croire que s'il veut s'interesser a sa copropriete, le coproprietaire doit se faire entourer de tout un staff d'avocats !

#23 Re : Copropriétés forcées » Types de comptabilité » 30-03-2006 22:13:54

ben

J'aimerais savoir si un syndic peut cumuler la fonction de scrutateur a une AG (cf message Zitoun).

#24 Re : Copropriétés forcées » Certification de qualité pour les syndics » 22-11-2025 12:27:30

ben

Tout à fait d’accord avec vous, Zitoun.

1) Un "guide  Michelin des syndics” -  ici, pour y figurer, les syndics achetent leurs etoiles. Au contraire, il faut gouter aux plats ! Qui d’autre que le consommateur est habilite a le faire ?

2) On a le syndic qu’on merite. Le Macdo. c'est pas mal, si on aime ca.

Mais attention : il y a des coproprietaires qui s’arretent au tarif de base. Ce service minimum n’a pas l’air cher alors ils sont d’accord, sans penser que le syndic se rattrape sur la quantite (beaucoup d’immeubles dont il delegue la gestion aux conseils de gerance ou bien brille par son indisponibilite), sur les prestations particulieres, peut–etre sur les commissions.

3) Plutot que de se fatiguer a recueillir de l’argent aupres de syndics desireux de faire de la pub, il me semble aussi qu'il faut se concentrer - d'abord - sur les brebis vraiment galeuses, même au risque que leur troupeau depasse en nombre les pro. etoiles.

#25 Re : Copropriétés forcées » Frais de chauffage » 24-01-2005 16:49:02

ben

reponses :
1) abus :
- non-respect des statuts qui disent : les calorimetres des etages extremes (rez, dernier etage) sont du modele de l'etage-type qui est le 3e etage, quelle que soit la taille des radiateurs - ceci sous-entendu pcq devant plus chauffer a ces extremites, ces appart. ne doivent pas etre penalises) - ceci n'est absolument pas applique
- non-repect des statuts qui disent : il faut faire usage du chauffage central - ceci n'est pas respecte puisque des radiateurs ont ete enleves, malgre une decision d'AG qui disait - voir ci-apres :
- non-respect decision d'AG qui disait : interdiction d'enlever tout radiateur; les recalcitrants paient 2 unites - il s'est avere que nombre de radiateurs fantomes ne paient qu'1 unite, voire ne sont pas repertories parce qu'inexistants; pire : le conseil de gerance a invente une regle par laquelle on se baserait sur la consommation des 3 dernieres annees. De ce fait, un radiateur fantome paie dorenavant 2 1/2 unites.
2) les abus (soigneusement caches autrefois mais maintenant mis a jour) sont maintenant legalises par une decision d'AG qui dit : si on enleve un radiateur, on paie une consommation fictive basee sur la consommation des 3 dernieres annees avec un minimum de 1 unite.
autrement dit on devrait pouvoir se retrouver dans la situation absurde suivante : je ne chauffe pas pendant 3 ans, j'enleve ensuite tous mes radiateurs et paierai alors 1 unite par radiateur fantome.
Aux syndics et autres pro. qui frequent ce site : qu'en pensez-vous, que faut-il faire ?

#26 Copropriétés forcées » Frais de chauffage » 24-01-2005 16:49:02

ben
Réponses : 18

Quelqu'un a-t-il une expérience en matière de relevé/décompte de frais de chauffage, en raison de la non-application par les syndics successifs des statuts + décision AG ?
Il s'agit (notamment) de l'enlèvement de radiateurs.
Le syndic a tranché en invoquant l'approbation des comptes d'année en année... et les abus maintenant découverts ont été légalisés pour le passé et pour l'avenir.
Pourtant, pour ce qui est de la suppression de radiateurs, une solution (adoptée par certains immeubles) est d'enlever les calorimètres des radiateurs "survivants" de la colonne.

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres