Mon syndic n'était pas à la hauteur de mes attentes en tant qu'assesseur puis président du CG mais avec de la persévérance de notre part, il a compris ce qu'on attendait de lui.

Par ailleurs, je n'ai pas dit que je n'étais pas heureux des plaintes sur ce forum mais quand c'est tout le temps "mon syndic, il a fait ci", "mon syndic, il a fait ça", la solution est de retrousser ses manches soit pour changer de syndic, soit de copropriété ;o).

Un grand merci pour votre réponse.

Une seule mansarde est louée au plus ancien locataire de l'immeuble.

Le libellé des caves dans l'acte de base est identique: "toutes accessoires à chaque partie privative". Au contraire des mansardes, au fur et à mesure des ventes, une cave a été vendue avec chaque appartement. La différence est qu'il y a assez de caves pour tous les appartements alors qu'il ne reste que 6 mansardes pour 12 appartements (les 6 autres mansardes ont été transformées en un appartement avant 2002 = naissance de la copropriété).

La copropriété ne contient pas de garage.

Personne n'a semble-t-il posé la question ou, en tous cas, les acheteurs ont acheté malgré l'absence de mansarde dans leur acte authentique.

Merci pour vos explications, Luc.

Vous avez raison !!!  Et le quorum n'était pas atteint par non représentation d'une partie de la Succession (la veuve usufruitière et deux belles-filles nuespropriétaires), laquelle a besoin de cette révision d'acte de base pour vendre les appartements. Le dossier est pourri.

C'est un vote en globo à l'unanimité, sur un avant-projet de texte sous forme d'une succession de propositions, qui avait fait l'objet du précédent ordre du jour.

Outre le fait que le quorum n'était pas atteint, l'unanimité n'aurait pas été remportée car les copropriétaires n'étaient pas d'accord avec différents points. Nous n'étions pas satisfaits à trois égards :
Voter sur une espèce d'avant-projet qui ne se présentait pas sous la forme d'un nouvel acte de base mais sous la forme d'une liste de propositions de changements;
Voter d'un bloc toutes ces propositions;
Les propositions pour certaines étaient inacceptables : la plus importante étant une proposition d'achat par la copropriété d'un terrain contigu appartenant exclusivement à la Succession et dont ils ne peuvent rien faire car très étroit et enclavé. Avec un coût d'environ 700 € par appartement, les copropriétaires des étages ont refusé d'acheter un bien dont ils n'auraient aucune jouissance.

Un dossier pourri, je vous dis.

Totocane,

au vu des nombreux sujets dans lesquels vous vous plaignez des syndics, un seul conseil: emménagez sur l'Archipel Juan Fernández au Chili. Un célèbre habitant des lieux n'a jamais eu de problème de syndic; avec les voisins, c'était une autre paire de manches... 

Luc et Grmfff,

merci pour vos réponses.

PIM, je me réjouis de voir que la pertinence des réponses par rapport aux questions posées commence à être prise en considération. En effet, le plus gros problème que j'ai rencontré dans ce forum dont l'utilité est par ailleurs fort appréciable et indéniable est le nombre de personnes semant les internautes dans des arborescences et circonvolutions inutiles.

Continuez comme ça: ce n'est pas de la censure, c'est une volonté de ne pas tomber hors sujet.

Ceci étant, vous pouvez supprimer mon message qui n'a aucun rapport avec ma question intiale. 

Sur la forme, si ça part en vrille, c'est parce qu'au lieu de pinailler comme des jurisconsultes sur des subtilités qui s'apparentent parfois au mouton à cinq pattes, il faut aller au coeur du problème et tenter de proposer des solutions viables. A lire certains Pimonautes, on a vraiment l'impression qu'ils se font mousser en compliquant des choses parfois très simples. S'exprimer de façon simple, concise et exhaustive requiert cependant de la pédagogie, des qualités de synthèse et une certaine dose d'humilité.

Sur le fond, je suis d'accord avec le fait que pas mal de syndics bricolent plus qu'autre chose. Le monde de l'immobilier n'est pas le pays de Candy.

Votre sujet met en lumière le problème classique du désinvestissement de beaucoup de copropriétaires.

Les copropriétés étant en principe de petites démocraties, ne jamais accepter d'endosser certaines responsabilités dans ce cadre est une attitude démissionnaire et indigne. C'est comme si les parlementaires (copropriétaires) dormaient pendant que le gouvernement (syndic) exécute.

Depuis 8 ans que la copropriété dont je suis membre a été fondée, je siège systématiquement dans le conseil de gérance et depuis 1 an, j'en suis président. Qu'est-ce qui prouve aux copropriétaires endormis que depuis 8 ans, je ne fais pas des combines avec le syndic pour arrondir mes fins de mois ? J'ai ma conscience pour moi mais certains copropriétaires ont leur inconscience pour eux.

Chers Grmf et Luc,

je pense que nous nous éloignons du sujet soulevé par Totocane à qui vous ne répondez pas. Je pense que tout le monde a compris à quel point vous êtes des génies du droit civil . Au lieu de spéculer jusqu'au dernier carat sur les réponses des internautes qui essaient d'aider ceux qui postent des sujets, essayez de leur répondre, sans quoi ces sujets deviennent des discours fleuves qui n'apportent rien à ceux qui les postent.

J'en déduis que 52,84 % des voix se sont prononcées contre l'ancien président du CG. Il eut convenu d'exiger du syndic que figure dans le procès-verbal l'identité des personnes ayant voté contre la reconduction du mandat du président du CG. Une telle solution aurait également eu l'avantage de permettre un recours contre cette décision.

A défaut, que voulez-vous faire? Sans remettre en cause votre bonne foi, qu'est-ce qui prouve, dans le PV, que vous et d'autres personnes avez voté contre la reconduction?

A ma connaissance, excepté pour les actes de disposition (vente de parties communes par exemple), des mandats généraux (sans expression de volonté expresse) peuvent être remis au mandataire. Pour la plupart des actes courants en copropriété, chacun est libre de ne pas se prononcer et de s'en remettre au choix de son mandataire. Rien ne l'interdit.

N'importe qui peut être mandataire, copropriétaire ou non. Seul le syndic ne peut pas être mandataire. Le président du conseil de gérance peut donc également être mandataire.

Il ne faut cependant pas oublier l'article 577-6 § 5 qui dispose que nul ne peut prendre part au vote, même comme mandataire, pour un nombre de voix supérieur à la somme des voix dont disposent les autres copropriétaires présents ou représentés.

Une majorité absolue n'est donc pas possible. Par conséquent, même muni de ses mandats, le président de votre conseil de gérance ne peut prendre seul aucune décision.