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#4021 Re : Locations et baux » Locataire BSCA » 15-03-2010 17:40:39

PIM a écrit :

Jey a écrit :
Je pense qu'elle à fait un contrat de bail en tant que meublé pour avoir plus facile à les éjecter si il devait y avoir un problème...

En quoi un meublé rend-il un bail plus facilement résiliable ?....

Pim, il ne parle pas de résiliation, mais d'éjection....nuance ... lol

#4022 Re : Locations et baux » Locataire BSCA » 15-03-2010 17:40:39

Il y a moyen d'être co locataire avec les hôtesses ?

#4023 Re : Locations et baux » Un huissier se trompe de porte et fracasse la porte du voisin... » 24-01-2010 17:47:22

Il s'est trompé de porte ou on lui a communiqué une mauvaise adresse ?

Si il s'est trompé de porte, il est fautif et donc responsable....possible même que les huissiers soient assurés pour ça

Enfin ça m'arriverait, suis pas sûr qu'il repartirait chez lui indemne...

#4024 Re : Locations et baux » Occupation personnelle d'un bien » 12-01-2010 09:43:31

Grmff a écrit :

Si c'est un boucher, ce ne sont pas des pralines au boudin, mais du boudin aux pralines...

Je suis tout de suite moins demandeur.

Je n'ai plus souvenir exact....je sais plus si c un boucher qui a lancé ça ou un chocolatier.....ou les deux en collaborant ensemble...
Ce dont je me rappelle c'est qu'on trouvait ça chez les bouchers...
Mais c''était bien une praline fourrée au boudin, ça 100 % sûr

#4025 Re : Locations et baux » Occupation personnelle d'un bien » 12-01-2010 09:43:31

Grmff a écrit :

Je n'ai jamais goûté... Chiche! wink

Ca a été lancé il y a quelques années par un boucher du Hainaut je crois ( mais je sais plus d'où exactement ), j'en ai goûté , c'était original, pas mauvais du tout....mais j'ai très vite cessé d'en manger, car ma grand mère m'a toujours dit : on devient ce qu'on mange !

#4026 Re : Locations et baux » Occupation personnelle d'un bien » 12-01-2010 09:43:31

Grmff a écrit :

Ben, si 50% de mes réponses sont entendues et utiles, c'est déjà pas mal... big_smile

Vous connaissez le tarif...

Vous aimez les pralines au boudin ?

#4027 Re : Locations et baux » Occupation personnelle d'un bien » 12-01-2010 09:43:31

Grmff a écrit :

Attention aussi: votre locataire a le droit de donner un contre-préavis d'un mois.

Bon à savoir: préparez vous à un trou dans la caisse.

A savoir aussi, votre fille doit occuper réellement et effectivement 2 ans. Sinon, le locataire viré peut demander 18 mois de loyer d'indemnité.

Autant prévenir votre fille de ses responsabilités si elle prend cet appart.

Merci à vous deux

Cela dit je n'étais pas au courant de ce contre préavis d'un mois, mais pour l'occupation de 2 ans, ça oui, je sais...

#4028 Locations et baux » Occupation personnelle d'un bien » 12-01-2010 09:43:31

Erico
Réponses : 10

Maison louée à un locataire
Résidence principale
Bail 3 ans commencé le 01 janvier 2007
Ni moi ni le locataire n'avons donné de préavis, donc si je ne me trompe pas, le bail devient un bail de 9 ans avec date de début au 01 janvier 2007

Ok ?

Bon ma fille me fait part   (et je ne m'y attendais franchement pas ) maintenant de son souhait d'habiter la maison à partir de juillet avec son fiancé
Donc il est possible que je demande à mon locataire de quitter les lieux.

Mes questions :

1)Quel est le délai de préavis ? 3 mois ? 6 mois ? et à partir de quand prendrait il cours si j'envoye par exemple une lettre à mon locataire le 20 janvier

2) dois je payer une indemnité ?

Merci

#4029 Re : Locations et baux » Solvabilités de caution » 09-01-2010 17:46:26

Grmff a écrit :

On ne peut pas faire de retenue sur des montants inférieurs à certains plafonds. Le chomeur et le pensionné dépasseront rarement ces plafonds.

Mais rien n'empêche de faire vendre sa maison. Informé de ce fait, la caution trouvera une solution ou un accord vite fait...

;-)

#4030 Locations et baux » Solvabilités de caution » 09-01-2010 17:46:26

Erico
Réponses : 2

Si des personnes se portent cautions solidaires et indivisibles pour une autre personne, que cette dernière est insolvable et que les cautions qui avaient un emploi au moment de la signature du bail, sont, au fil des ans, devenues pou rl'un chômeur et pour l'autre pensionné

Qu'en est il de leur solvabilité ?  En précisant toutefois que l'un comme l'autre sont proprios d'une maison au moins !
Si je ne me trompe, aucune saisie ou retenue ne peut être faite sur allocations de chômage , ni sur pension ?

#4031 Re : Locations et baux » Résiliation d'un bail de résidence principale de 9 ans » 08-01-2010 18:27:08

moi, mais il s'agissait d'un bail commercial, on a fait ça devant notaire , au frais du loc qui partait prématurément bien sûr...et on est passé devant le notaire quelques jours avant l'état des lieux de sortie et la remise des clés...donc chez le notaire j'ai déjà reçu l'indemnité de résiliation anticipée de 6 mois
une semaine plus tard, état des lieux de sortie, tout était nickel, j'ai rendu en liquide la garantie locative en mains propres.

#4032 Re : Locations et baux » locataires: détecteurs de fumée enlevés ! » 11-01-2010 08:56:50

Et je termine par

Le propriétaire ne pourra , en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences dommageables éventuelles quelconques subies par le loc et toute personne présnte dans le logement de son chef qui résulteraient d'un usage non conforme à ces prescriptions

Fait à ......................le ..............


Et bien préciser l'adresse exacte du lieu loué ( étage si nécessaire) et les noms des deux parties bien sûr

--------------

Voilà

#4033 Re : Locations et baux » locataires: détecteurs de fumée enlevés ! » 11-01-2010 08:56:50

Voilà, j'avais eu, mais je ne sais plus où, un modèle de convention relative à l'usage des détecteurs d'incendie.

En gros vous pouvez rédiger un document plus ou moins semblable et le faire signer avec mention manuscrite " lu et approuvé" par vos locataires

Il doit être précisé que VOUS avez installé, à telle date,  x  détecteurs d'incendie , qu'ils sont en bon étât de fonctionnement et équipés piles ( si ce sont des détecteurs à pile) ... préciser aussi dans quelles pièces et que le locataire reconnaît cela.
Il doit être précisé aussi que le loc s'engage à faire usage des détecteurs d'incendie en bon père de famille.
Qu'il ne peut enlever, ni démonter, déplacer ou ouvrir sans nécessité ces détecteurs.
Qu'il doit les laisser apparents et libres d'accès en tout temps.
Qu'il ne peut les mettre hors fonction et qu'il ne peut enlever la pile que pour procéder immédiatement à son remplacement.
Qu'il ne peut les mettre en contact avec aucune substance qui pourrait les altérer ou en altérer le bon fonctionnement.
Le loc s'engage pour sa propre sécurité et celles des autres occupants éventuels à
-maintenir les détecteurs en parfait étât de fonctionnement et ce à ses frais, notamment en vérifiant à fréquence hebdomadaire le bon fonctionnement des dét. comme expliqué dans la notice ( remise par le proprio)
- remplacer la pile par une pile du même type dès que le signal d'avertissement de batterie faible se fait entendre
-avertir immédiatement le proprio de tout dysfonctionnement des dét, les rendant impropres à leur usage normal

Tout usage non conforme à ces prescriptions et à celle de la notice d'utilisation du fabricant qui aurait endommage un dét d'inc donnera le droit au proprio d'en facturer le remplacement ( pièces et m o ) au locataire.

#4034 Re : Locations et baux » locataires: détecteurs de fumée enlevés ! » 11-01-2010 08:56:50

lili a écrit :

nous avons des logements etudiants , comme tous logements il faut les equiper de detecteur de fumee
il y a bien entendu des petits malins  tongue qui retirent la pile du detecteur et la dernière fois, il y a l'alarme principale du batiement qui s'est déclanché, vu que la locataire avait enlevé la pile de son kot, d'ou il a fallut beaucoup de fumée, avant l'alarme mad je trouve ça dommage, y a t'il un moyen de procéder afin de ne pas etre responsable si il y a incendie
nous avons alarme dans immeuble, extincteurs , et detecteur de fumée échelle de secours , dans chaque logements, mais si ils retirent les piles ,que pouvons nous faire,
y a t'il une loi qui les rends responsable dans ce cas , car nous nous sommes en ordre (?)

merci de nous aider
bon reveillon a tous  big_smile

je regarde à ça , il y a des formulaires ad hoc,  à faire signer aux locataires...

#4035 Re : Locations et baux » Résiliation d'un bail de résidence principale de 9 ans » 29-12-2009 10:00:38

l'indemnité est une compensation au fait que le proprio laisse le loc partir plus tôt que prévu

selon moi, de là découle ensuite l'état des lieux de sortie

pas d"indemnité, pas de sortie et donc pas d'état des lieux de sortie

bref moi je demanderais avant , c'est ce que j'ai fait lors de loc qui partaient avant

mais c'est à vous de voir et c'est toujours aussi une question de confiance et de rapports, bons ou pas avec le loc..... et attendons l'avis d'autres forumeurs peut être

#4036 Re : Locations et baux » Résiliation d'un bail de résidence principale de 9 ans » 29-12-2009 10:00:38

Panchito a écrit :

Merci de votre réponse très précise et pour les multiples possibilités évoquées ...mais vous dites:

Citation :je lui remets en liquide sa garantie...

Dans notre cas, le garantie a été placée sur un compte bloqué ouvert au nom du locataire. Il viendra donc probablement à l'Etat des Lieux de sortie avec les formulaires de la banque pour pouvoir débloquer sa garantie.

sorry je parlais de cas vécus et faisait allusion à mes locataires commerciaux, qui me remettent la garantie en liquide et que donc je leur remets, si il y a lieu de leur remettre, en liquide

ici ben moi je conseillerais, de faire l'état de lieux de sortie un matin....et de prendre RV auprès de la banque pour dès que c'est fait aller ensemble libérer la garantie...qui sera restituée en tout, en partie ou pas du tout au locataire, selon les dégâts.

franchement je ne sais pas si un banquier accepte de libérer la garantie en l'absence physique d'une des parties, mais c possible que la signature suffise

reste le problème de l'indemnité pour départ anticipé que moi je demanderais en liquide soit avant l'état des lieux de sortie, soit juste après ( mais de préférence avant )

#4037 Re : Locations et baux » Résiliation d'un bail de résidence principale de 9 ans » 29-12-2009 10:00:38

Panchito a écrit :

Bonjour,

Nos locataires viennent de nous avertir (dans les formes requises) qu'ils souhaitaient mettre fin à leur bail (dûment enregistré) après seulement un an car ils ont déjà signé un bail commercial ailleurs (car d'après eux, notre villa ne se prêtait pas à ce type de bail et/ou commerce).

La garantie locative (2 mois) peut elle être utilisée pour payer l'indemnité de rupture (2 mois) alors que nous ne savons pas s'il y a des dégâts locatifs?

Cette indemnité est-elle à payer avant l'Etat des lieux de sortie?

Normalement, je parle de cas véçus et de ma manière de faire , quand l'état des lieux de sortie est bon , qu'on ne remarque aucun dégât...ce jour là, après l'avoir fait, le locataire me remet les clés et je lui remets en liquide sa garantie...et tout est terminé.
Si il y a dégâts et pas de contestation sur la somme je lui remets la garantie, amputée de la somme correspondant aux dégâts
Tout cela étant bien sûr stipulé par écrit, signé par les deux parties avec chacun copie du document signé.
Donc soit vous prenez les deux mois d'indemnité sur les deux mois de garantie, si c possible bien sûr...soit vous demandez qu'il  prévoie d'apporter une somme équivalente aux deux mois d'indemnité à vous remettre le dernier jour.
Ou alors si les deux mois de garantie ne suffisent pas, lui faire signer un papier comme quoi il s'engage dans les 7 jours à vous payer ou verser l'équivalent des deux mois d'indemnité

Bref il y a plusieurs possibilités et bon ça dépend déjà de l'état dans lequel vous allez retrouver votre logement

#4038 Re : Locations et baux » libératon d'un bien loué comme résidence principale » 28-12-2009 09:52:05

ben oui c'est tout simple

tant que lui ou ses meuble sont dans les lieux, vous ne pouvez louer, donc perte de loyer pour vous, qui doit être compensée entièrement par le locataire

donc il paye au minimum le nombre de jours qu'il continuera à entreposer ses meubles....et encore comme on vous dit, logiquement tout mois commencé est du.....

je ne connais pas vos relations, mais il ne vous a pas" fait de fleur" en vous donnant un préavis si court....donc vous n'avez pas à lui en faire non plus

et n'oubliez pas non plus votre droit de faire visiter par des nouveaux candidats

#4039 Re : Locations et baux » libératon d'un bien loué comme résidence principale » 28-12-2009 09:52:05

un peu trop passive ....;-)

vous auriez été bien inspiré à l'époque de demander plus de précisions au locataire et de tout mettre par écrit

bail y compris

selon moi c'était possible

#4040 Re : Locations et baux » libératon d'un bien loué comme résidence principale » 28-12-2009 09:52:05

3.000 fb avec les intérêts de 27 ans !!!

ça fait une tite somme sympa

mais bien sûr faut une preuve

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