Je suis toujours en encore envahi par une certaine angoisse à aborder ce salon, mais en m'abstenant, qu'exprimerais-je ?

Je constate en tous cas que l'on peut s'accorder sur le fait que l'on n'est pas d'accord. 

Actuellement l'abstention doit être considérée comme un vote négatif, mais sans que le votant se soit exprimé en ce sens. Cela ouvre évidemment la porte à des abus potentiels, selon la forme qu'adopte la motion présentée au vote.

Une première question, à mon sens, est l'exigence d'un quorum de présence. Il me semble que les principes actuellement retenus par la loi sont sages et fonctionnels. Il ne me semble pas utile de revenir dessus.

La seconde question concerne la majorité d'adoption. Adopter une décision à la majorité absolue, éventuellement qualifiée, des quotités présentes ou représentées me semble l'expression même d'une démocratie participative.

Actuellement, les abstentions sont considérées comme vote négatif. J'ai déjà souligné qu'une abstention n'est pourtant pas un vote.

Lorsque une motion rencontre un pourcentage relativement élevé d'abstentions, c'est signe qu'il y a un problème. Les CP sont-ils suffisamment informés sur la question qui leur est soumise ? Une frange importante des CP souhaite-elle que des devoirs supplémentaires soient accomplis avant qu'elle ne se prononce, alors qu'une autre tendance veut absolument pousser à la décision ?

C'est pourquoi, lorsque un pourcentage relativement important des CP s'abstient, la décision devrait être renvoyée à la discussion. A ceux qui se sont déjà forgés une opinion claire de tenter de convaincre les autres de bien fondé de leurs arguments. Cela demande un effort, certes, mais c'est là le prix à payer par la démocratie.

Dans cette hypothèse toujours, une abstention sera considérée pour ce qu'elle, c'est-à-dire pour la volonté expresse de ne pas vouloir s'exprimer, que ce soit pour ou contre. Détourner cette expression de son entendement est extrêmement grave.

Dans le cadre de ce forum, je ne puis donner qu'un avis tout à fait marginal, vous le comprendrez, mais votre proposition m'a l'air de tenir la route. Je rajouterais éventuellement une clause par laquelle les parties s'accordent que la convention n'a d'autre objet que de constater la situation existante, et certainement pas d'opérer la translation de quelque droit immobilier.

Tout à la fin, ne pas oublier de compléter "en deux exemplaires" par "chaque partie ayant un intérêt distinct reconnaissant avoir reçu le sien".

Attention que cela ne prenne pas l'air d'un document translatif de propriété, faute de quoi il sera soumis à taxation (droits d'enregistrement).

Absolument.

Un mur peut être ou devenir mitoyen de différentes manières.

La plus évidente consiste en ce que les deux voisins érigent à frais commun le mur en question. Dans la pratique, la chose est relativement rare, sauf dans le cas de lotissements.

Plus habituellement, c'est le premier des voisins qui construit, qui érige un mur séparatif, généralement à cheval des limites parcellaires. L'autre voisin a ensuite le droit de forcer le premier à rendre ce mur mitoyen, en lui payant la moitié de sa valeur.

La jurisprudence estime que lorsqu'un voisin utilise un mur séparatif sans l'avoir rendu mitoyen préalablement, et usurpe donc le droit de propriété de son voisin, il exprime par là sa volonté de rendre mitoyen ledit mur.

Par contre, lorsque le voisin dont le droit est usurpé n'agit pas dans un délai de trente ans, l'usurpateur acquiert la propriété par prescription acquisitive.

Jusque là la théorie. En pratique, l'on est parfois confronté à d'anciens murs, comme c'est le cas dans ce fil de discussion. Etablir la preuve de la (co)propriété (car la mitoyenneté n'est jamais qu'une variante de la copropriété forcée) n'est jamais chose évidente. D'où les présomptions prévues dans le Code civil (présomption jusqu'à l'héberge, absence de présomption lorsque la maîtrise des eaux se fait par un seul fond, ...).

Le fait de rehausser un mur qui est mitoyen dans sa partie préexistante, ne réduit pas cette mitoyenneté.

Autrement dit, si mitoyenneté il y avait, elle persiste après le rehaussement.

Mais tout est évidemment une question de preuve, et les couvre-murs en V ne sont pas une présomption de mitoyenneté. C'est en fait le cas inverse qui est prévu par le Code civil ("Il y a marque de non-mitoyenneté lorsque la sommité du mur est droite et à plomb de son parement d'un côté, et présente de l'autre un plan incliné").

Il me semble que cette situation avait déjà été abordée dans un autre fil de discussion.

Il y a en effet une présomption de mitoyenneté jusqu'à l'héberge (lisez jusqu'à la limite du bâtiment le plus bas).

Jusqu'à cette hauteur de l'héberge, il est dès lors certain que votre voisin devra contribuer dans les frais d'entretien et de réparation du mur.

Mais pour tout ce qui est situé au delà de l'héberge, il vous appartiendra de prouver que le mur est mitoyen si vous entendez mettre votre voisin à contribution pour cette partie également.

Les terrains n'ont-ils jamais été bornés ?

La situation que vous décrivez comme ancienne, a-t-elle plus de trente ans ?

Très honnêtement, je ne comprends pas la raison d'une telle construction.

En effet, la donation va entrainer des frais d'enregistrement.

La chose n'est pas agréable à aborder, mais est néanmoins inéluctable. Au décès de votre maman, la maison va retourner dans le patrimoine de votre soeur et de vous-même. Rebelote pour les frais, sauf qu'on les appelle frais de succession.

Beaucoup de parents planifient leur succession au profit de leurs enfants, afin de réduire au maximum les taxes diverses à raison de la transmission de leur patrimoine. Vous êtes en train de faire exactement l'inverse.

Etant donné le montant en jeu, pourquoi n'iriez vous pas consulter un avocat spécialisé en planification patrimoniale (sauf erreur, Larcier vient d'éditer très récemment un ouvrage sur la question, et une conférence est organisée à ce propos dans les prochaines semaines) ?

S'il s'agit d'assurer le logement de votre maman, il est parfaitement possible d'accorder un bail à vie (contre payement d'un loyer), ou un droit d'habitation (contrat régi par le Code civil), ou un usufruit (également régi par le Code civil), ...

Veillez donc à bien explorer l'ensemble des pistes qui s'offrent à vous avant de prendre une décision.