je ne sais plus où j'avais trouvé ça mais je le mets dans une annexe "le code du bon locataire"

CODE DU BON LOCATAIRE.

1.     a) Aérer suffisamment l’immeuble en été comme en hivers afin de le laisser respirer et éviter ainsi
                l’humidité et la condensation sur les murs et les boiseries.

       b) D’entretenir son logement en « bon père de famille »

2 .Interdire aux enfants :
   
a)    De crayonner, griffer, tagger les murs, tablettes, meubles, portes etc. et d’y apposer des autocollants.

b)    De frapper sur les conduites d’eau ou de chauffage apparentes afin de ne pas les desceller et provoquer des crevaisons et des fuites.

c)    De jouer avec une balle de tennis ou autre dans les jardins ou dans la rue et surtout de la lancer sur le toit où elle risque de boucher la descente de gouttière dans la premier coude venu, l’obturations provoquera une accumulation d’eau, gèlera en hivers avec éclatement de la descente et infiltrations continuelles dans le mur intérieur qui devra être replafonné et retapissé ou repeint à grands frais.

d)    De crier et de faire trop de bruit, de taper sur le sol, sur les murs ou sur les portes afin de ne pas les abimer et de ne pas déranger les voisins.

3. De donner soi-même ces bons exemples à ses enfants notamment en prévenant gentiment ses voisins de
    l’organisation d’une petite fête qui risque de se terminer tard et de les tenir éveiller.

4. De respecter scrupuleusement les conditions du bail entres autres

a)    L’obligation de payer à heure et à temps le loyer légal, celui-ci constituant un droit pour le propriétaire, au même titre que les locataires ont droit eux-mêmes à leur salaire ou leur traitement payé par leur patron.

b)    L’obligation de l’entretient de la chaudière de chauffage central

c)    L’obligation d’entretenir les communs.

5. L’obligation de changer ou de faire réparer les robinets d’eau qui fuient et surtout la chasse d’eau.

6. De ne pas jeter ou laisser jeter dans les toilettes des bandes hygiéniques ou tout autre objet susceptibles
    de les boucher (coquillage, graisse à frites, papier cuisine au lieu de papier toilette etc.) afin de ne pas
    obstruer les canalisations d’évacuation.

7. De ne pas verser de la graisse à frites, ou des résidus de peinture ou d’enduits de rebouchage ou autres
    dans les éviers, les sterputs , etc.

8.  Le preneur s’engage à ne pas créer de nuisances sonores excessives dérangeant les autres occupants. Le tapage, les discussions orageuses, le son excessif des radios et télévision sont à proscrire de quelque manière que ce soit. Dans le même ordre d’idées, les locataires sont priés de ne pas refermer la porte d’entrée de telle manière que les colocataires soient perturbés par des bruits intempestifs. Après 22h, la porte d’entrée principale doit être fermée, le propriétaire ne pouvant être tenu pour responsable d’actes inconsidérés.

Donc à la grosse louche je retiens 500€,
je fais établir la facture au nom du locataire sortant , je lui fais envoyer pour qu'il puisse retoucher de son assurance.
Je lui rembourse les 500€ dès que le travail est fait.
Mais s'il ne paye pas le vitrier ??? Le vitrier ne peut il se retourner contre moi ?

En fait il prétend que ce n'est pas de la sous location mais un moyen pour lui de voyager meilleur marché , il ne fait rien payer.
Alors ...?

Pas bricolé tirer d'un bail du SNP

Je ne veux rien interdire , je désire connaître les conséquences juridiques d'une autre domiciliation

Il s’interdira également à accepter que toute autre personne s’inscrive fictivement à cette adresse et n’apposera rien  sur les boutons de sonnette de l’immeuble sans l’autorisation préalable du bailleur.. Le non respect de ces dispositions pourra entraîner une rupture du bail aux torts et aux griefs du Locataire qui supportera tous les frais, débours et dépens qui en résulteraient, à savoir entre autres une indemnité de résiliation de six mois de loyer, outre les charges de toutes natures et les dommages locatifs éventuellement dus.

Voilà qui est fait merci