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Vous avez décidé d'avoir un commissaire aux comptes? Sinon, pourquoi? Si oui, qu'en pense-t'il?
Avez-vous décidez d'avoir des fonds de roulement? Sinon, pourquoi pas?
Effectivement, l'idée du commissaire aux comptes m'est venue à l'esprit... IL a été désignée lors de la toute première AG, dans le PV de cette AG on mentionne donc son nom (sans prénom...). Basta. À mon avis dans l'annuaire téléphonique il doit y en avoir 250...Bon, je vais quand même essayer de le contacter....
Lorsque j'ai acheté il y avait 15 000 euros dans le fonds de roulement. Que reste-t-il maintenant ? pas d'idée..
J'ai vécu une situation similaire. Le promoteur et certains copropriétaires avaient des dettes.
Le syndic a fait un appel extraordinaire et urgent de provisions de manière à payer les fournisseurs. Cet appel était motivé. Il n'a demandé l'avis de personne.Il a pris ses responsabilités. J'ai trouvé raisonnable cette manière de procéder du syndic.
Sans quoi, possibilité de fermeture des compteurs par les fournisseurs eau, gaz, électricité .
Vous imaginez les parties communes sans électricité ? sans ascenseur ? avec une porte de garage qui ne s'ouvre plus? une chaudière commune non alimentée ?
Vous imaginez une ACP qui ne serait plus couverte par une assurance ?
Une situation peut toujours devenir singulière, mais il me semble alors que la moindre des choses de la part du syndic est de faire preuve d'une transparence maximale. Tous les cp devraient être mis au courant, dans les détails, de ce qui se passe.
Or, c'est très très loin d'être le cas! (à savoir : 4 cp ont été prévenus, un peu par la tangente, qu'il y avait un problème solide).
Peut-être l'ACP avait-elle aussi décidé de ne pas constituer un fonds de roulement permanent ( 3 à 6 mois) de manière à éviter certains problèmes.
Que prévoient vos statuts en la matière ? Quelles ont été les décisions prises ? Les appels périodiques sont-ils des provisions ?Par ailleurs, un fonds de réserve n'est pas un fonds de roulement permanent. Il n'est pas destiné au payement de fournitures régulières.
Il y a un fonds de roulement. Comment puis-je savoir si les appels périodiques sont des provisions ?
Et effectivement il n'y a pas de fonds de réserve (construction neuve, pas obligatoire).
Il faut raisonner en ce qui concerne les charges.
Première question
Est-il prévu dans l'acte de vente ou les statuts que le promoteur/vendeur est dispensé du payement des charges relatives aux lots qu'il n'a pas encore réussi à vendre ?Deuxième question
Cette clause avantageant le vendeur/promoteur est-elle légale ?
Bonjour: Je n'ai pas vu cette clause...
Merci à tous pour vos interventions.
Pour ce qui est des mauvais payeurs, je subodore qu'en fait le mauvais payeur principal est le... promoteur ! Il possède encore +- 5 studios, et je pense que c'est lui qui est en cause. Mais je n'en ai pas la preuve...
Si l'un d'entre vous avait des précisions sur ce que je cite ci-dessous, ce serait très précieux. J'ai entendu dire que le promoteur gardait une responsabilité dans l'immeuble tant que tout n'était pas vendu mais je n'en sais pas plus...
Ce syndic dépend surement du vendeur par qui il a été choisi à la base et ce vendeur reste impliqué tant qu'il n'a pas finalisé la vente de l'ensemble de l'immeuble.
Bonjour, désolé, encore moi !
Pour mémoire : immeuble d'une trentaine de studios, neuf, dont la construction s'est terminée en 2018, actuellement environ 25 appartements sur les 30 sont vendus et occupés.
La VMC ne fonctionne pas bien du tout, sans parler d'une série d'autres problèmes que nous pouvons peut-être mettre sur le compte de « maladies de jeunesse » (en étant bien gentil..).
Considérons que dans les propriétaires il y en a 5 que j'appellerai les 5 cp « dynamiques ».
Suite notamment aux problèmes récurrents de VMC, et comme les réceptions définitives viennent d'être clôturées, voici ce que le syndic a écrit [aux « 5 copropriétaires dynamiques », pas aux autres]:
"Je vous informe également qu’aujourd’hui les copropriétaires doivent un total de 9700€ à la copropriété. Cela nous empêche de payer les factures régulières de la copropriété.
Le syndic avait avancé une première fois de l’argent à l’immeuble afin de payer la facture d’assurance incendie et vient de le faire une deuxième fois pour une nouvelle facture d’assurance incendie afin que l’immeuble reste couvert.
N’ayant pas assez d’argent pour le payement de facture régulière nous ne pouvons rien entreprendre pour le moment. Pour rappel, la copropriété n’a pas de fonds de réserve.
J’ai discuté de la situation avec le directeur d’agence: celui-ci propose un appel de provision de 10.000€ supplémentaires.
Quel est votre avis ? " (Fin de citation)
Le syndic peut-il agir comme cela ?
La prochaine AG est prévue pour la fin mai.
Un avis ? Un conseil ?
Merci, je suis tout à fait nouveau dans la copropriété et de plus en plus perdu...
Merci. Désolé du retard... votre réponse m'avait échappé.
J'ai acheté au promoteur. Le studio était neuf (achat sous regime TVA)
Merci pour vos derniers avis.
Mais je rappelle quand même que la réparation des dégâts nous a coûté un petit 3000 euros et qu'en théorie notre CDC peut décider pour des travaux < 3.000 €. Et qu'une sécurisation de la porte d'entrée avec badge coûterait ce montant. Je serai donc tenté de proposer les travaux (nb: pour que tout soit clair je ne suis pas membre du CDC; ils ne sont d'ailleurs que deux alors qu'ils devraient être 3 selon les statuts) car si nous sommes à nouveau victimes d'un bon saccage, on sera à nouveau victimes pour un bon 3000 euros de frais !
L'art. 167 de la loi du 18 juin 2018 a remplacé la majorité de 3/4 par la majorité 2/3.
Ok merci, va pour 2/3 !
La décision de principe relative au placement de caméras doit être prise dans une ACP, conformément à l'article 577-7, § 1, C. civil, par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix .
merci, je verrai l'entièreté de votre réponse plus tard mais:
2/3 ou 3/4 ? >> c'est 2/3 !
Merci Rexou
Chacun des 30 studios a déjà une porte bien sécurisée, je crois que là il est difficile de mieux faire. L'entrée par badge permettrait quand même, je l'espère, de ne plus avoir de SDF chaque matin dans le hall d'entrée. Lequel SDF laisse chaque fois un bon paquet de saletés au sol pour lesquelles les occupants demandent parfois un nettoyage d'urgence (nettoyage qui fait l'objet d'une facturation je présume que vous n'en doutez pas !!). Pour les caméras, je n'y crois pas beaucoup, mais les 3 autres copropriétaires 'dynamiques' y croient ! D'autres accès existent effectivement par les garages, et il y a déjà un essai de sécurisation à ce niveau.
Je vous contacte en MP lorsque nous verrons un peu plus clair, mais je vous remercie déjà de votre proposition.
Bonjour et merci pour vos avis,
..., j'ai revu les chiffres.
Les dégâts de la fin novembre nous ont coûté 2500 euros. La réparation de la serrure a duré 15 jours, ensuite elle a à nouveau été « déglinguée ». En conclusion, la porte d'entrée extérieure n'est quasiment plus « fermable ». Il ne reste plus que la porte intérieure à fracturer, chose très élémentaire.
Une système de fermeture de notre porte d'entrée avec badge (système de ventouse électromagnétique) coûterait exactement 2800 euros.
La prochaine AGO aura sans doute lieu début juin (quorum sans doute non atteint fin mai). Si vraiment tout va bien et au plus vite nous aurons le système installé fin juin. Ou sinon ce sera pour le 15 août.
Vu le quartier où nous sommes je ne crois pas qu'on puisse raisonnablement imaginer que nous allons tenir quelques mois sans aucune (tentative d') effraction. Le quartier n'est pas vraiment "chic" (Bruxelles, gare du Midi).
Pensez-vous raisonnablement qu'on ne puisse pas justifier l'urgence au moins pour la serrure ? (et on laisserait la pose de cameras pour après l'AG)?
Merci, c'est prévu par la société qui a fait le devis.
Bonjour,
Dans le cadre de ma formation accélérée en matière de copropriété je souhaiterais quelques éclaircissements concernant les décisions relatives à des travaux à effectuer.
L'immeuble comprend 30 studios, il est neuf. La première AG a eu lieu en octobre 2018.
Lors de la 2ème AG (juin 2019) il a été donné au CDC le droit de décider d'autoriser des travaux pour un montant maximum de 3000 euros TVA inclus.
Nous n'avons pas de ROI. Je viens d'écrire au syndic qui m'a promis que ce serait à l'ordre du jour de la prochaine AG, à savoir mai/juin 2020.
Pour ce qui est des travaux, l'acte de base dit ceci:
« Le syndic peut décider d’office de l’exécution de travaux urgents, quelle que soit leur ampleur. »
Ce qui se passe c'est que depuis le mois de novembre 2019 nous avons été victime de plusieurs tentatives d'effraction.
Dans l'urgence le syndic a fait réparer les dégâts : +- 2.500 euros de frais.
4 à 5 CP (les seuls dynamiques) considèrent qu'il faudrait placer des caméras de surveillance au rez-de-chaussée et modifier le type d'ouverture de la porte : suppression de la serrure et ouverture par badge. Prix à payer pour ces travaux :+- 6.500 € TVAC (edité: 6.500 -et pas 8.500)
Nous n'avons pas envie d'attendre l'AG de fin mai début juin.
Comment faire pour aller au plus vite ?
Personnellement, je pense que l'on peut considérer qu'il y a urgence. Les dégradations ont été nettes: serrure cassée, effraction, attaque au pied-de-biche.. Il y a bien sûr eu une déclaration à la police.
Pour les travaux urgents le syndic a un pouvoir de décision « illimité ». Mais le syndic n'est pas très collaborant. Supposons qu'il nous (nous= les 5cp dynamiques) fasse la réponse: 'désolé, je ne considère pas ça comme urgent, je ne donne pas mon accord'.
Pouvons-nous imposer au syndic notre vision ?
Ou alors comment faire ? La consultation par mail de tous les CP est-elle possible ?
Il y a bien sûr la solution de l'AGE. C'est lourd, c'est lent et ce sont à nouveau des frais (le syndic facture...).
D'autres idées, suggestions, solutions ?
Merci à vous.
Étant donné que cela été décidé par l'AG, je suppose que cela doit être considéré comme « légal». Ce qui m'interpelle, en relisant cette phrase, c'est qu'on peut se dire que tous les jours le conseil de copropriété peut décider pour un montant de 3000 euros.....
Seule l'AG est SOUVERAINE. Elle a pris cette décision, elle est donc parfaitement légale. Le Syndic n'est que le bras qui exécute les décisions prises par les CP en AG.
Ils ont pris cette décision, le Syndic est légalement obligé de l'exécuter, même si le cas se présente tous les jours...
Vous aviez 4 mois pour faire annuler cette décision en justice en prouvant qu'elle vous portait préjudice.
Après vous êtes forclos...;
Merci, tout baigne... 
Vous avez acheté votre bien sous la loi Breyne?
Si oui, c'est cette loi qui stipule comment doivent se dérouler le choix du syndic lors de la 1ère AG ainsi que le déroulement des réceptions (provisoires - définitives des parties privatives et communes)
Non. Pas loi Breyne...
Pour ce qui est des pouvoirs, je suis quand même un peu plus circonspect car le conseil de propriété peut décider à lui seul pour les dépenses en dessous de 3000 euros (HTVA). En tous les cas c'est ce que le syndic a affirmé dans un mail il y a quelques semaines (mais je n'ai vu cela écrit nulle part ! ).
Bonjour,
Suite aux doutes émis par certains concernant ce « plafond » j'ai interrogé le syndic et il m'a fait observer, à juste titre, que cela avait été décidé lors de la 2e AG, à savoir celle de juin 2019 :
«Détermination du montant pour lequel le Conseil de Copropriété à mandat pour travaux — majorité des 3/4
L'Assemblée Générale unanime fixe le montant par intervention à € 3000 TVA inclus. ».
Étant donné que cela été décidé par l'AG, je suppose que cela doit être considéré comme « légal». Ce qui m'interpelle, en relisant cette phrase, c'est qu'on peut se dire que tous les jours le conseil de copropriété peut décider pour un montant de 3000 euros.....
Si vous avez un avis autorisé, il est le bienvenu !
Bonsoir,
Je reviens mercredi!
Paul_6 a écrit :Pour ce qui est du syndic, j'ai détaillé plus haut. Lors de la première assemblée générale fin 2018 (je n'y étais pas) deux syndics ont été proposés au 4 membres présents. Et c'est celui téléguidé par le promoteur qui a été choisi.
Grave erreur!
1/ Ne jamais brosser d'AG ou alors toujours donner une procuration avec vos instructions quant aux votes à donner!
2/ Ne jamais garder le syndic imposé par le promoteur!
Il n'y a aucune loi qui vous impose de garder ce syndic pendant 2 ans!
Ou c'est dans votre acte de base?
Vous avez acheté votre bien sous la loi Breyne?
Si oui, c'est cette loi qui stipule comment doivent se dérouler le choix du syndic lors de la 1ère AG ainsi que le déroulement des réceptions (provisoires - définitives des parties privatives et communes)
-Pas présent à l'AG car pas encore propio! (je viens d'éditer mon post, sorry)
-J'achète quand le sudio est construit, la Rec Provis est finie (je n'y étais pas!) et donc, à mon avis, pas de Loi Breyne.
-Mandat 2 ans? Hélas, je cite: " Compte tenu de la complexité de ses tâches et responsabilités en matière de gestion administrative, financière et technique, la durée du premier mandat du Syndic après sa désignation par l’assemblée générale s’étendra sur deux années. "
Je voudrais revenir sur un point qui semble vous troubler : la limite des 3000€ pour les travaux dont pourrait décider à lui seul le conseil de copropriété.
Selon les statuts, en cas de travaux urgents voici ce qui est prévu : «Le syndic peut décider d’office de l’exécution de travaux urgents, quelle que soit leur ampleur »,
par contre, pour les travaux non urgents, il est mis ceci : « L’exécution de tous travaux non urgents relève de la compétence exclusive de l’assemblée générale, qui devra décider à la majorité des trois quarts des voix »
Nous avons été victime de plusieurs tentatives d'effraction avec porte d'entrée abîmée et on a essayé d'entrer dans un ou 2 studios. Il a donc fallu faire des travaux urgents (réparer les serrures etc.) et le syndic a fait réparer.
Dans la foulée le syndic (encouragé je suppose par l'un ou l'autre propriétaire) a demandé un devis à deux sociétés de sécurité pour le placement de caméras dans notre sas d'entrée avec télésurveillance et enregistreur. C'est ce devis qui était juste à la limite des 3000€ HTVA.
Donc, le syndic pourrait défendre son point de vue en disant qu'il s'agissait de travaux « urgents ». Qu'en pensez-vous ? Mais cette limite de 3000 euros reste toujours peu compréhensible (puisqu'en cas de travaux urgents ils n'ont pas de limites). NB: ces travaux n'ont pas été effectués.
Un avis?!!