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#4881 Re : Locations et baux » Etat des lieux d'entrée non enregistré » 30-12-2007 15:12:30

aucune obligation d'enregistrement pour un bail commercial ?

alors pourquoi une amende quand on ne le fait pas enregistrer dans les délais ?

#4882 Re : Locations et baux » droit du locataire a interdire un animal domestique » 30-12-2007 15:05:13

crevette a écrit :

ce n'est pas donné qu'a toi de savoir éduqué un chien
j'ai fait trois ans de dressage avec mon berger
et je te signale que j'ai déjà deux petites chattes au risque de te choquer
et le chien qui vient a la maison mardi c'est un beagle et pas un molosse

un beagle est un chien de chasse par excellence, donc pas un chien d'appart

il y a une multitude de races de chiens beaucoup plus appropriées à la vie en appart que le beagle....et même quand on dit aimer les animaux et bien sorry un beagle n'est pas heureux en appart !

#4883 Re : Locations et baux » droit du locataire a interdire un animal domestique » 30-12-2007 15:05:13

PIM a écrit :

@ crevette : bienvenue sur notre forum.
- Ne prenez pas ombrage de la réaction de "Erick" (pas confondre avec "Erik"  wink  ): dès qu'il entend le mot chien, il s'agite... (cfr d'autres messages sur ce sujet de sa part dans ce forum)

- utilisez la fonction "rechercher" dans ce forum avec les mots "animaux" ou "chien" (il y a aussi "python" !!) et vous verrez que c'est un sujet récurrent

- pour ce qui est de votre question initiale, à savoir "accord proprio si garantie locative améliorée": on peut comprendre le bailleur qui considère que le risque de dommages locatifs est plus important avec des animaux que "sans" et qu'en conséquence il souhaite porter la garantie locative à 3 mois au lieu de 2.
Cela correspond à la finalité de la garantie locative.

Le tout est de rester dans le cadre législatif récent.
Donc si garantie en espèces: maximum 2 mois (sauf exception cpas, etc.)
Donc si garantie par exemple bancaire: 3 mois autorisés.

j'ai donc tout faux pour vous ???

#4884 Re : Locations et baux » droit du locataire a interdire un animal domestique » 30-12-2007 15:05:13

Erick a écrit :

crevette a écrit : je remerrcie sophia de son soutien
mais je croisavoir compris la façon d'être de ce personnage
moi en tout cas j'ai ma conscience pour moi
et j'ai même envie de lui dire en plus que j'ai déjà deux petites chattes a la maison deux amours et qu'il peut venir quand il veut chez moi, ça ne sent pas le fauve, leur litière est changée tous les jours
et pour terminer je redis qu'un homme comme ça, doit être un homme sans coeur, je me demande ce qu'il ferait si il perdait 5 enfants, si ça femme était incapable de pouvoir garder un enfant,moi je peux dire que c'est un horreur a vivre
donc je te remercie encore de ton soutien

je peux comprendre la situation de crevette ( il n'y a pas de pire drame que perdre un ou des enfants) mais encore une fois si vraiment la présence d'un animal est vital pour elle, ne pourrait elle pas acquérir un animal autre qu'un grand chien ou un chien de chasse, il y a je crois assez de races de chiens plus appropriées à la vie en appart ?
les chats ça existe aussi et aussi d'autres animaux !

et je reprécise, que j'ai été mis devant le fait accompli par mon locataire actuel, chiens et animaux interdits par contrat, et petit à petit il y est arrivé, cela dit le comportement de son chien étant nickel et ne causant aucun désagrément, j'en ai pris mon parti, à partir de là  ...

je réprécise avoir des chiens aussi

encore une fois ce ne sont pas les chiens qui m'ennuyent bien au contraire, c'est , parfois , le comportement de leurs maîtres qui les idolâtrent et ne les éduquent pas !!!

et si pour certaines personnes j'ai tort de penser ça, je n'en ai rien à faire, car pas mal de personnes abondent dans mon sens !

#4885 Re : Locations et baux » droit du locataire a interdire un animal domestique » 30-12-2007 15:05:13

crevette a écrit :

je remerrcie sophia de son soutien
mais je croisavoir compris la façon d'être de ce personnage
moi en tout cas j'ai ma conscience pour moi
et j'ai même envie de lui dire en plus que j'ai déjà deux petites chattes a la maison deux amours et qu'il peut venir quand il veut chez moi, ça ne sent pas le fauve, leur litière est changée tous les jours
et pour terminer je redis qu'un homme comme ça, doit être un homme sans coeur, je me demande ce qu'il ferait si il perdait 5 enfants, si ça femme était incapable de pouvoir garder un enfant,moi je peux dire que c'est un horreur a vivre
donc je te remercie encore de ton soutien

je peux comprendre la situation de crevette, mais encore une fois si vraiment la présence d'un animal est vital pour elle, ne pourrait elle pas acquérir un animal autre qu'un grand chien ou un chien de chasse, il y a je crois assez de races de chiens plus appropriées à la vie en appart ?
les chats ça existe aussi et aussi d'autres animaux !

et je reprécise, que j'ai été mis devant le fait accompli par mon locataire actuel, chiens et animaux interdits par contrat, et petit à petit il y est arrivé, cela dit le comportement de son chien étant nickel et ne causant aucun désagrément, j'en ai pris mon parti, à partir de là  ...

je réprécise avoir des chiens aussi

encore une fois ce ne sont pas les chiens qui m'ennuyent bien au contraire, c'est , parfois , le comportement de leurs maîtres qui les idolâtrent et ne les éduquent pas !!!

et si pour certaines personnes j'ai tort de penser ça, je n'en ai rien à faire, car pas mal de personnes abondent dans mon sens !

#4886 Re : Locations et baux » Dois-je me debarasser de mon chien » 15-01-2008 22:05:33

crevette a écrit :

bonjour, j'ai eu le même cas a deux reprises avec la même propriétaire qui lors de la demande de location de l'appartement avait accepter mon chien sultan (un berger allemand) mais qui lors de notre arrivée a subitement  changé d'avis, étant donnné que ce chien avait été dressé a ma main impossible de le donner donc j'ai du le faire piquer, plusieurs mois après on lui a demandé si on pouvant avoir un petit chien (il m'est impossible de vivre sans animaux) la vie m'a apporté tellement de malheurs que j'en ai un besoin quasi vital, elle nous a donné son accord, nous avons adopter un petit jack russel, et paf quelques mois plus tard elle nous refait le même coup donc obligée de donner le chien, nous avons déménagé, mais j'ai appris par après par un vétérinaire et un médecin qu'un propriétaire n'a pas le droit d'interdir un animal domestique, j'ai fait des recherches sur internet et j'ai trouvé des textes de lois confirmant ces mots, c'est une atteinte a la vie privée des gens
a l'heure actuelle, nous avons demandé a notre nouveau propriétaire si nous pouvions avoir un chien (beagles) ilnous a donné son accord mais a demandé un mois de garantie locative en plus (ce que je comprends)
DONC LA LOI INTERDIT AUX PROPRIETAIRES DE REFUSER UN ANIMAL DOMESTIQUE
tu peux te renseigné auprès des association d'animaux ou alors allez sur internet et taper les droits d'un locataire d'avoir un animal domestique
et si il le faut les associations de défenses des animaux sont là pour vous aider kiss  kiss  kiss

ok mais arrète de la ramener stp
ok pour un animal dans un appart ( car tu dis que pour toi un avoir un animal est vital ... alors pourquoi pas un poisson rouge ?)
mais faut il nécessairement que ce soit un grand chien à longs poils tel un berger allemand....ou un chien de chasse qui a besoin de grands espaces,  tel un beagle ( j'apprécie aussi beaucoup cette race, mais ce sont des chiens qui surtout jeunes sont fous et ne sont pas faits pour vivre en appart) ou un Jack......un petit Yorkshire c'est bien aussi non ?

encore une fois une question de juste milieu !!!

#4887 Re : Locations et baux » Dois-je me debarasser de mon chien » 15-01-2008 22:05:33

Grmff a écrit :

Les animaux et les appartement ne font pas bon ménage...


certains animaux ( race ou taille) et les appartements ne font pas bon ménage....mais allez faire comprendre ça à certains esprits obtus !

d'office vous serez accusé de ne pas avoir de coeur et de ne pas aimer les animaux !

#4888 Re : Locations et baux » droit du locataire a interdire un animal domestique » 30-12-2007 15:05:13

cochise a écrit :

Pour ce qui est de la garantie locative, c'est non. Il y a des dispositins très strictes maintenant : 2 mois sur un compte bloqué, 3 mois garantie CPAS,..etc..
Et légalement, un proprio ne peut pas vous interdire un animal domestique. Ceci dit, si celui-ci occasionne des nuisances, il peut servir d'argumentation pour résilier un bail.
Dans des immeubles que j'ai visité, j'ai vu une dame avec 7 chats et 2 chiens (je vous dit pas l'odeur), un autre qui faisait faire les besoins de son chien dans l'escalier, un troisième dans un studio avec un pitbull, un chat et un furet...
Bref, comme dans tout, c'est affaire d'éducation et de juste milieu. Je ne rafole pas des animaux dans un appart mais bon, c'est pas trop mon problème... 
Par contre, si je retrouve une crotte sur le palier, on va m'entendre.


nous nous comprenons bien....

cela dit faire résilier un bail aux torts du locataire on sait le temps que ça prend....et ce que ça peut coûter......

et encore faut il y arriver...

#4889 Re : Locations et baux » droit du locataire a interdire un animal domestique » 30-12-2007 15:05:13

vous vous ètes permise de me juger en premier, à partir de là j'avais un droit de réponse je crois

non ?


toujours cette intolérance venant de donneurs de leçons, j'adore.... lol

et je n'ai jamais assimilé le fait de dormir avec un chien ( ni avec les acariens d'ailleurs   lol ) à de la zoophilie....je connais pas mal de propriétaires de chiens qui dorment avec leur animal...encore récemment lors d'une émission de tv on a vu une jeune dame qui dormait avec une espéce de grand danois.....

maintenant si votre chien se tient bien et que vous l'avez bien dressé et éduqué tant mieux.... mais ce n'est pas le cas de tous les gens qui possèdent des animaux donc mettez vous un peu aussi à la place d'un propriétaire....juste une fois....

#4890 Re : Locations et baux » droit du locataire a interdire un animal domestique » 30-12-2007 15:05:13

plus sérieusement le gros problème c'est que les proprio ne savent jamais à qui ils ont à faire et si le locataire est correct ou pas...
le locataire peut très bien dire: mon chien est petit , propre et n'aboie pas intempestivement, et c'est la réalité et à partir de là tout va bien....
mais il peut mentir aussi et à partir de là qu'est ce que le proprio a comme recours ? RIEN, il l'a "dans le baba", comme on dit....
le contrat est signé, le locataire est dans les lieux, le proprio est pieds et mains liées, comme bien souvent face à des locataires incorrects...

je prends un petit exemple, je loue un appart ( situé à un premier étage) et au rez de chaussée je loue un rez commercial à une esthéticienne qui, entre autres soins, fait des massages relaxants.....si le chien dans l'appart, aboie du matin au soir, (surtout, ce qui est souvent le cas, quand ses maîtres sont absents) et bien l'esthéticienne serait bien ennuyée.....d'où mon souhait qu'il n'y ait pas de chiens dans l'appart du dessus..

#4891 Re : Locations et baux » droit du locataire a interdire un animal domestique » 30-12-2007 15:05:13

maintenant un proprio peut louer son bien, ne pas refuser les animaux domestiques mais badigeonner avant  le logement de répulsif.... lol

c'est pas interdit par la loi ça !   lol

#4892 Re : Locations et baux » Y a-t-il des clauses de bail qui sont interdites ? » 30-12-2007 21:41:42

Francis a écrit :

pas de murs només dans l'ele, c'est un appart sans murs à la sortie...

smile

#4893 Re : Locations et baux » Y a-t-il des clauses de bail qui sont interdites ? » 30-12-2007 21:41:42

ben oui il faut voir ce qu'on appelle par " quelques coups" ...leur nombre, leur importance, etc

....

mais bon Francis, si justement rien n'est indiqué sur l'état des lieux d'entrée au sujet des murs par exemple, ils sont considérés d'office comme en bon état non ?

#4894 Locations et baux » Etat des lieux d'entrée non enregistré » 30-12-2007 15:12:30

Erico
Réponses : 6

Tant pour les espaces commerciaux que je loue que pour un appartement, les baux sont enregistrés, mais pas les état des lieux d'entrée

Quels sont les risques éventuels que je cours en tant que proprio le jour où mes locataires partiront ?


Merci d'avance

#4895 Re : Locations et baux » Y a-t-il des clauses de bail qui sont interdites ? » 30-12-2007 21:41:42

Elie a écrit :

Erick a écrit : D'où l'importance d'être très précis et même tatillon lors de l'élaboration d'un état des lieux !!!

Maintenant je ne crois pas qu'un état des lieux d'entrée ou de sortie soit obligatoire, ou alors c'est tout récent, mais c'est vivement conseillé, surtout pour le propriétaire.
Mais je ne vois vraiment pas comment on pourrait le faire autrement que par écrit  ..... yikes
Ils en ont peut être fait un à la sortie de l'ex locataire, mais si ils l'ont fait rien ne dit que il n'a pas été un peu bâclé aussi ( donc il ne mentionne peut être pas ces petits coups )....et puis rien n'oblige l'ex locataire à vous le montrer...
Et même le proprio n'a pas à vous montrer cet état des lieux là non plus...et puis il peut très bien dire qu'il ne l'a plus....

Désolé mais là vous ètes un peu en tort....

Oui nous sommes en tort, comme pour beaucoup de choses dans cette histoire lol.

Je pense que si nous allons au tribunal, nous pouvons tout de même obliger les propriétaires ou ex-locataires à nous montrer leur état des lieux, surtout si cela peut prouver que nous avons raison. Mais si ça tombe ça se retournera contre nous lol. Nous allons bien nous amuser en tout cas ^^


Oui mais rien ne les oblige à dire qu'ils ont encore ces état des lieux, cette location là étant terminée , ils peuvent dire qu'ils ne les ont pas gardés ce qui est leur droit et ce qui est même plausible ( même si moi je garde tout...)
Le seul état des lieux qui entre en ligne de compte est votre état des lieux d'entrée et il a été fait ( du moins je crois) en commun donc....oui pour vous ce n'est pas bon....à moins qu'il ne tienne pas compte de ces coups...
Il faut voir aussi en quels termes vous ètes....

#4896 Re : Locations et baux » Y a-t-il des clauses de bail qui sont interdites ? » 30-12-2007 21:41:42

immorp a écrit :

Que de confusions au sujet des états  des lieux !

L’état des lieux d’entrée est depuis cette année obligatoire, et doit même être enregistré en même temps que le bail.
Un état des lieux d’entrée est une description détaillée des lieux loué, généralement faite avant l’entrée des locataires, et au plus tard dans le mois qui suit. Cette description fait obligatoirement l’objet d’un procès-verbal écrit.

Un état des lieux de sortie consiste à constater contradictoirement les dégâts éventuels survenus pendant la location par rapport avec l’état des lieux d’entrée. Ces constatations donnent lieu à une estimation d’une indemnité compensatoire pour les dégâts constatés. Généralement, on établit un procès-verbal pour mettre cet accord par écrit. Mais il ne s’agit aucunement d’une description des lieux ou des dégâts constatés, et ce P-V se résume généralement à une seule page qui reprend aussi, outre la somme sur laquelle les parties se sont mises d’accord pour compenser les dégâts, le relevé des index des différents compteurs afin de permettre de clôturer les comptes des charges locatives.

Je ne savais pas que l'état des lieux d'entrée devait être enregistré aussi !!!
j'ai fait enregistrer le bail, mais pas l'état des lieux
Bon là je parle de bail de résidence principale

mais si je ne me trompe pas : pour un bail commercial on ne doit pas faire enregistrer l'état des lieux ???

#4897 Re : Locations et baux » droit du locataire a interdire un animal domestique » 30-12-2007 15:05:13

et pour en revenir au contrat, moi sorry, loi ou pas loi, je dis qu'il faut être correct des deux côtés, si un proprio interdit les chiens, pour moi c'est aussi son droit et si le locataire signe, ben il respecte le contrat....ça ça s'appelle être correct

maintenant si le proprio n'interdit pas les animaux par contrat ou n'émet aucune réserve quand à la taille ou la race du chien par exemle, alors il doit accepter, les animaux du locataire.....

je crois aussi qu'en tout il faut être raisonnable et garder un juste milieu....j'ai encore lu récemment une famille qui avait au total 4 chiens, 5 chats, et autres hamsters, leur maison ( qu'ils louaient) a brûlé et ils ne trouvent aucun proprio qui les accepte avec leur arche de Noé .....désolé mais bon hein....faut pas pousser quoi !

#4898 Re : Locations et baux » droit du locataire a interdire un animal domestique » 30-12-2007 15:05:13

et voilà la litanie habituelle

dès qu'on est contre la présence d'un animal ( et surtout d'un grand animal) dans un logement on est sans coeur et on n'aime pas les animaux
la tolérance doit être des deux côtés madame, et surtout du côté des demandeurs ... car c'est vous qui ètes demanderesse d'un logement...le proprio lui il s'en fout, si il ne vous loue pas à vous, dix autres personnes seront candidates pour lui louer son appart
moi j'aime pas les gens qui emmènent leurs chiens dans les restos, dans les cinés, dans les pharmacies et dans les magasins de denrées alimentaires, ou sur la plage et qui les laissent ch....partout alors que des gosses jouent à 2 mètres de là....idem pour les gens qui promènent leurs chiens sans laisse sur la voie publique...... ça ne veut pas dire pour ça que je n'aime pas les chiens.....j'en ai d'ailleurs deux, mais je n'impose pas mon mode de vie aux autres, ça c'est l'éducation...j'ai un grand terrain, mes chiens se baladent librement dans MON terrain, pas dans celui des autres , ni sur la voie publique et mes chiens n'aboient pas intempestivement ( ils ont été dressés)
ce n'est pas comme d'autres chiens qui soit à l'extérieur, soit en appart aboient du matin au soir et dérangent soit tout un quartier, soit les co locataires
moi les gens qui imposent leur mode de vie aux autres me dérangent....et vous faites partie de ceux là, comme ceux qui ne savent pas laisser leur toutou une ou deux heures chez eux et donc l'emmènent partout sans ce soucier si ça dérange ou pas les autres..moi mes chiens chez moi ne mangent pas à ma table, et je ne vois pas pourquoi au resto je serais obligé de me farcir la compagnie d'un autre chien....

alors que vous adoriez les chiens c'est votre droit ( probablement que vous ne donneriez pas 1 euro  à un mendiant mais que vous achetez du filet pur pour votre chien...vous ne seriez pas la première ) que vous vouliez vivre avec chez vous ( et probablement - ça ne m'étonnerait pas- dormir avec...ça existe) c'est votre droit aussi, mais alors respectez aussi svp le souhait du proprio qui n'a pas envie d'en avoir chez lui...

la liberté des uns s'arrète où commence celle des autres
cogitez ça !!!!

#4899 Re : Locations et baux » Y a-t-il des clauses de bail qui sont interdites ? » 30-12-2007 21:41:42

il me semblait bien que ce n'était obligatoire que depuis peu..
cela dit ce n'est pas parce que c'est obligatoire que c'est d'office bien et complètement rédigé

#4900 Re : Locations et baux » droit du locataire a interdire un animal domestique » 30-12-2007 15:05:13

ouais mais bon faut peut être pas pousser non plus je trouve, vraiment est ce que un berger allemand ou un jack russel sont des chiens à vivre dans des apparts

croyez vous qu'ils soient heureux dans un appart ?
si vraiment vous voulez un chien , sorry mais il y a d'autres races qui conviennent mieux à la vie en appart je pense

mais moi sorry là je suis tout à fait d'accord avec les proprios qui ne désirent pas d'animaux, il y a le risque de dégâts, d'odeur et de bruit intempestif
dans mon appart j'interdis les animaux....en général, j'ai refusé plusieurs candidats, soit avec de grands chiens soit avec des jack russell ( j'adore cette race de chiens, mais elle n'a rien à faire dans un appart)
mon locataire actuel, avait signé le contrat avec cette interdiction, puis il m'a demandé si de temps en temps la copine de son fils pouvait venir avec son chien et que celui ci était pas très grand, calme, propre et ne faisait pas de dégâts..j'ai accepté ( que pouvais je faire ? et de plus c'est un locataire nickel....jusqu'ici) mais maintenant le chien est là en permanence....je vais pas les mettre dehors et puis bon le chien est vraiment comme ils me l'avaient décrit....mais bon pas très correct de leur part et en cas de litige, je jouerai avec ça .....
pour le reste absolument pas à me plaindre d'eux, mais bon.....le jour où pour un problème il voudra appliquer le contrat à la lettre, je l'appliquerai aussi

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