Vous ne préférez pas recevoir des chipolatas ?

Situation aujourd'hui à 14:17

Grmff 718 discussions ouvertes depuis le 28/6/2004
GT 311 discussions ouvertes depuis 26/10/2014
G.B. 77 discussions ouvertes depuis le 03/03/2024

Dans les copropriétaires ou dans les copropriétés ?

Il m'est déjà arrivé voici quelques mois de croiser le facteur muni d'un nombre important de recommandés contenant la convocation à une AG.
Et je n'ai pas l'intention de faire des recherches dans les ACP dont je suis membre du nombre de personnes recevant la convocation par recommandé.

Je n'ai pas écrit qu'il ne m'était jamais arrivé de découvrir un recommandé directement dans ma boite aux lettres.
En effet, je n'ai jamais relevé dans ma boite aux lettres un recommandé postal Bpost.
En revanche, des avis de passage du facteur m'invitant à venir chercher un recommandé , j'en ai déjà reçus.

Et, pour le surplus, j'ai déjà découvert dans ma boite aux lettres du courrier ordinaire qui ne m'était pas destiné.

Le service "sign for me" de Bpost
https://www.droitsquotidiens.be/fr/actu … e-de-bpost
Depuis le 1er août, vous pouvez demander à bpost de déposer vos lettres recommandées directement dans votre boîte aux lettres. Le facteur ne doit plus sonner à votre porte, vous ne devez plus signer pour réception. Le service est sans doute pratique, mais il comporte quelques risques.
Si vous souscrivez au service ‘sign for me’, vous donnez un procuration au facteur pour déposer vos lettres recommandées dans votre boîte aux lettres comme il le fait pour vos lettres ordinaires. Le facteur ne doit plus sonner à votre porte et vous ne devez plus signer pour réception.

Le facteur vous avertit par sms, par mail ou via l’application bpost qu’il a déposé chez vous une lettre recommandée.

L’expéditeur est averti que la lettre est délivrée.
Pas Obligatoire

Le service ‘sign for me’ n’est pas obligatoire. Pour activer le service, vous devez vous rendre au bureau de poste ou à un point poste avec votre carte d’identité. Le service est gratuit.
Le service est valable 3 ans, mais vous pouvez l’arrêter à tout moment.

Si vous déménagez, le service s’arrête et vous devez le réactiver sur votre nouvelle adresse.

Si un personne décède, le service ne s’arrête pas automatiquement. Ses héritiers doivent en faire la demande.
Pas pour tous les recommandés

‘Sign for me’ ne peut pas être utilisé pour tous les envois recommandés. Vous devez toujours signer pour réception ou aller chercher l’envoi à la poste pour des envois recommandés spécifiques, comme par exemple :
- Les envois recommandés avec avis de réception, comme les lettres judiciaires;

- Les envois recommandés que viennent de l’étranger et pour lesquels vous devez payer des frais de douane.
Si votre boîte aux lettres est pleine, qu’elle ne se ferme pas ou qu’elle est trop petite pour y déposer la lettre, le facteur ne peut pas la déposer. Il doit sonner à la porte et vous faire signer pour réception.
Quels sont les risques ?

Attention! Si vous utilisez le ‘sign for me’ vous reconnaissez qu’une lettre recommandée déposée dans votre boîte a les mêmes effets qu’une lettre que vous recevez en personne. L’expéditeur présume que vous l’avez reçue.
Cela peut causer de sérieux problèmes si le facteur dépose par exemple par erreur votre lettre dans la boîte de vos voisins et qu’ils ne vous avertissent pas. L’expéditeur présume que vous avez reçu la lettre. Vous aurez de grandes difficultés pour prouver le contraire.
De plus, bpost ne vous dédommage pas pour les dommages indirects qui pourraient en découler. Par exemple: vous n’êtes pas engagé parce que vous avez raté un rendez-vous pour solliciter, vous perdez une allocation sociale parce que vous n’avez pas réagi à une lettre d’un service social, etc.
Si vous avez des plaintes sur le service ‘sign for me’, vous pouvez vous adresser: 
- au service clientèle de bpost;

- au service de médiation pour le secteur postal;   

- à la plateforme ‘online dispute resolution’ de l’Union Européenne;

note : il ne s'agit pas d'un service par défaut puisqu'il requiert une démarche pour en bénéficier.

Vous répondez à une affirmation de Vagabonde ?

Moka vient de nous informer qu'il ignore la répartition du montant de 40,00 euros.

J'insiste. D'où tenez-vous les informations relatives  à la ventilation du montant de 40,00 euros ?

Présentez  la clause de ce contrat.

Tous les copropriétaires ne possèdent pas un ordinateur et ne sont pas familiarisés avec internet. Sans parler des bugs informatiques.

Je viens de parcourir les 3 messages de MOKA.
Vous affirmiez que vous veniez d'apprendre (sur ce site ?)qu'un syndic facturait 40,00 pour des frais de convocation à une AG.

Je viens de relire les 3 affirmations de MOKA.
Il fait état d'un montant de 40,00 € pour la transmission d'un PV d'AG.

Ce n'est pas ma copropriété.
Comment répondre à vos questions ?

Quel est le lien avec la problématique des pénalités soulevée par l'initiateur de la discussion?

art.. 3.87,  3, al..3 ,Code civil
"La convocation est effectuée par envoi recommandé, à moins que les destinataires n'aient accepté, individuellement, explicitement et par écrit, de recevoir la convocation par un autre moyen de communication. Les convocations envoyées à la dernière adresse connue du syndic à la date de l'envoi sont réputées régulières. Les frais administratifs afférents à la convocation à l'assemblée générale sont à charge de l'association des copropriétaires."

Personnellement, je n'ai jamais accepté de recevoir la convocation par un autre moyen que l'envoi recommandé.

Mais je m'écarte de la problématique soulevée initialement par MOKA.

Vous avez lu ce qu'a écrit MOKA
La clause indique ceci: "- Envoi par recommandé à un propriétaire absent et non représenté, du procès-verbal d'AG: 40 Euros"
Il ne s'git pas de l'envoi de la convocation  à l'AG