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#41 Re : Copropriétés forcées » déblaiement de la neige, a qui cela incombe et cout? » 08-01-2010 22:48:07
Voila que je viens de terminer la lecture des articles et je conclu avoir participé a une partie de ping pong
Patience pour les réponses, on annonce encore de la neige demain 
Plus sérieusement :
La problématique du déneigement ressortit à la problématique plus générale de l'entretien des trottoirs à tous moments de l'année (enlèvement des mauvaises herbes,...).
Concrètement:
1) lisez le règlement général de police de votre commune (parfois instructif, parfois trop vague);
2) lisez le règlement d'ordre intérieur de votre immeuble (parfois mention de la responsabilité de l'entretien des trottoirs);
3) contacter votre syndic; lequel devrait savoir.
Les règlements de police prévoient que ce sont les habitants qui sont responsables de l'entretien des trottoirs. Dans les copropriétés, ce n'est pas très clair (quels habitants?). Dans ce cas, ce peut être le service de nettoyage des communs qui en est chargé par le syndic. A vérifier.
Bon déneigement,
#42 Re : Copropriétés forcées » PV où 2 propriétaires sont nomméments calomniés » 15-12-2009 11:41:53
Je crois qu'un des secrets pour s'en sortir en copropriété, c'est de faire preuve à la fois de tact (sur la forme), de détermination (sur le fond), d'apprendre à connaître les sensibilités des uns et des autres et de faire preuve de bonne foi.
Et d'expérience en tant que membre du CG depuis des années, je sais que lorsqu'une action est demandée au syndic, par exemple, contre un mauvais payeur, dans un premier temps, tout le monde se crispe mais au bout du compte, quand les gens se rendent compte que le CG poursuit l'intérêt général qui est celui de la copropriété et non des intérêts particuliers (le sien, celui du syndic ou de copropriétaires individuels), une confiance saine s'installe.
Nous sommes une quinzaine de copropriétaires, dans des AG souvent houleuses (notre configuration de copropriété s'y prête) mais au fond, on a de l'estime mutuelle car on sait qu'au-delà des relations "copropriétairiennes", on a tous envie de la même chose: être heureux chez soi et en harmonie avec le voisinage.
#43 Re : Copropriétés forcées » PV où 2 propriétaires sont nomméments calomniés » 15-12-2009 11:41:53
[...] refus de montrer les documents [...]
Solution: assigner le syndic en justice de paix. Ca ne coûte rien et, quitte à être en froid avec le syndic, il vaut mieux faire respecter ses droits.
La réponse de Tintin est pragmatique mais l'inertie en copropriété n'est pas non plus une solution. Un juste milieu me semble adéquat.
#44 Re : Copropriétés forcées » "conseil de coproriété" » 10-12-2009 23:49:48
Mon avis purement personnel est qu'un locataire n'a rien à faire dans une assemblée générale de copropriétaire.
Bonjour,
mon avis, en tant que copropriétaire, est qu'un locataire a tout à fait sa place en assemblée générale dans les limites de ses attributions: ne pas voter mais pouvoir exprimer son avis.
Dans mon immeuble, une personne est locataire depuis plus de 50 ans (et ce n'est pas une blague); il est regrettable que cette personne n'ait jamais assisté aux assemblées générales pour nous faire part de son expérience de l'immeuble accumulée avec les années.
Mais ceci n'est que mon avis personnel
#45 Re : Copropriétés forcées » Qui doit payer les frais d'assemblée extraodinaire ? » 12-06-2009 16:25:27
Dans le cas que j'ai soumis, je ne vois pas le lien avec la notion de non lieu. Il n'y est pas du tout question d'action judiciaire.
Juste la question de savoir si, dans le cadre d'une révision de l'acte de base demandée légitimement par le copropriétaire majoritaire, ce dernier doit ou non assumer le coût d'assemblées extraodinaires que ce copropriétaire majoritaire demande de convoquer en dehors des AG ordinaires.
Ne mettons pas la charrue avant les boeufs 
et centrons-nous sur la question.
#46 Re : Copropriétés forcées » Qui doit payer les frais d'assemblée extraodinaire ? » 12-06-2009 16:25:27
Merci beaucoup pour vos réponses et votre rapidité.
Etrangement, le syndic avait informé l'ancien conseil de gérance, dans lequel j'étais alors assesseur, du fait que l'AG extraodinaire devait être mise à charge du copropriétaire qui la demandait.
Pour resituer, il s'agit d'une révision de l'acte de base demandée par les membres de la succession du défunt copropriétaire majoritaire, pour permettre à ladite succession de vendre ses appartements (problème de non attribution précise des mansardes). La notaire de la succession a demandé la convocation d'une AG extraodinaire en mars 2009 pour voter la révision des statuts (révision qui n'a pas obtenu la majorité requise).
Sur base des infos du syndic, le conseil de gérance que je préside actuellement s'est opposé (à tort visiblement et à mon grand regret) à l'imputation des frais d'AG extraodinaire à charge de tous les copropriétaires. La notaire chargée de la succession qui n'a pas accepté que ces frais soit mis à charge de la succession serait, sur base de vos réponses, dans son bon droit.
Reste que l'AG ordinaire se déroulait deux mois plus tard (mai 2009) et qu'attendre deux mois et éviter d'engendrer des frais inutiles à la copropriété m'aurait semblé plus raisonnable de la part de ce notaire.
#47 Copropriétés forcées » Qui doit payer les frais d'assemblée extraodinaire ? » 12-06-2009 16:25:27
- mhouins
- Réponses : 13
Bonjour à tous,
ma question est très simple:
Lorsqu'une assemblée extraordinaire est convoquée à la demande de copropriétaires, les frais de cette assemblée (honoraires du syndic, location de la salle, frais d'envoi des convocations et du procès verbal) doivent-ils être mis à charge de toute la copropriété ou seulement des copropriétaires qui ont demandé la tenue de cette assemblée extraodinaire ?
Merci d'avance,
#48 Re : Copropriétés forcées » Rôle exact du conseil de gérance » 15-06-2009 17:07:04
Bonjour,
je suis moi-même président du conseil de gérance de ma copropriété et au vu du caractère vague de la réglementation en la matière, vous me semblez remplir très bien votre fonction.
Si vos voisins ne semblent pas comprendre que vous n'êtes pas le syndic et s'ils se sentent incompris de celui-ci, recommandez-leur d'assigner le syndic devant la justice de paix et de présenter leur candidature pour présider le prochain conseil de gérance.
Président de conseil de gérance ne signifie pas souffre douleur des copropriétaires chicaneurs, ni "bon à tout faire" de la copropriété.
Bon courage,
#49 Re : Copropriétés forcées » Avis important : quotités inexactes chez C*** » 12-05-2009 21:06:04
"Mais encore" ???
Je pense que le terme "calorimètre" est tout de même utilisé et compris par le plus grand nombre, à plus forte raison pour un "pimonaute super assidu".
C'est donc de répartiteurs à évaporation dont je parlais. Mais qu'ils soient ou non à évaporation, si le syndic fait les appels de fonds trimestriels sur base des quotités de l'acte de base et que la société C*** fait le décompte annuel sur base de quotités fantaisistes, le problème est exactement le même.
#50 Re : Copropriétés forcées » Avis important : quotités inexactes chez C*** » 12-05-2009 21:06:04
C*** est une société de gestion des consommations de chauffage sur base de calorimètres placés sur les radiateurs.
Le calcul de la consommation réelle de chauffage résulte du relevé annuel des calorimètres par la société C***.
#51 Copropriétés forcées » Avis important : quotités inexactes chez C*** » 12-05-2009 21:06:04
- mhouins
- Réponses : 4
Bonjour à tous,
ce message pour vous inviter à vérifier, dans vos décomptes annuels émis par C*** (fiche rose), si les quotités qui y sont reprises pour votre appartement correspondent à vos quotités selon l'acte de base.
Cette situation s'enracine dans la pratique courante où le syndic fait des appels de charges trimestriels en ventilant les factures de mazout en 10.000èmes, selon les quotités de l'acte de base, et effectue le décompte en fin d'exercice annuel sur base des infos de C***, en principe reflet de la consommation réelle.
Cependant, dans mon immeuble, bien que le total des quotités du décompte C*** correspondent à 10.000, la ventilation entre les copropriétaires est des plus fantaisistes; l'un de nous a vu ses provisions de chauffage surestimées de près de 400 EUR par an tandis qu'un autre a vu ses provisions sousestimées de 200 EUR par an.
Cette situation s'est reproduite deux années de suite sans que le syndic s'en rende compte et c'est le conseil de gérance qui a détecté cette erreur. Nous sommes en attente de la rectification des décomptes demandée à C*** à titre gratuit.
Il semblerait que ce genre d'erreur ne serait pas isolé. Il serait intéressant que vous fassiez part de vos conclusions sur base de vos décomptes pour avoir une idée de la récurrence de la situation.
[EDIT modérateur: pas de noms de firmes svp. Ai mis des ***]
#52 Copropriétés forcées » Double qualité de copropriétaire plein et de nupropriétaire » 20-02-2009 18:18:27
- mhouins
- Réponses : 1
Bonjour à tous,
je suis membre d'une copropriété dont l'historique est le suivant:
Jusqu'en 2002: un seul propriétaire pour les 22 appartements.
De 2002 à 2005: vente de 7 appartements, donc 1 copropriétaire majoritaire et 7 copropriétaires minoritaires en termes de voix (quotités).
En 2005: don d'un appartement par le copropriétaire majoritaire à sa fille Christine (prénom d'emprunt).
En 2007: décès du copropriétaire majoritaire => succession composée de trois personnes dont sa fille Christine.
En terme de voix, la succession (nouveau copropriétaire majoritaire dont fait partie Christine en tant que nue-propriétaire), disposant de plus de voix que les autres copropriétaires, est limitée aux voix des autres copropriétaires (50%).
Christine, en tant que copropriétaire pleine de l'appartement qu'elle a reçu du vivant de son père, dispose de 436 voix.
Si vous faites le compte, pour peu que les héritiers s'entendent bien, en cumulant leur voix, ils totalisent plus que la majorité absolue.
Les décisions de l'assemblée générale se prenant par défaut à la majorité absolue, Christine peut-elle simplement ajouter ses voix de copropriétaire pleine à celle de la succession dont elle est membre afin de prendre ces décisions ?
Merci d'avance pour votre patience et vos réponses,
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