Moi j'dirais plutôt que le descendant recueille la NP de la part du défunt mais pas la totalité de la NP  (?) car le conjoint survivant possède tant l' US que la NP de sa part + l' US de la part du défunt   (!)

MRchips a écrit : bonsoir,
juste je me demandais,
y a t il des avantages à faire signé un compromis devant notaire que plutôt devant agence ?

Peu importe.
Ce qui compte, c'est le contenu du compromis de vente. Et dont vous aurez fait vérifier la teneur, avant signatures.

Grmff a écrit : Ils ne s'y appliquent pas si la nature des biens ne le justifie pas et que tous les copropriétaires s'accordent sur cette dérogation.
Et, franchement, à deux copropriétaires, le formalisme de la copropriété est parfois un peu lourd, non?

Comme par exemple pour un ensemble comprenant un bâtiment en façade et un bâtiment arrière….

Dans un immeuble divisé en trois niveaux, il me semble que la nature des biens le justifie !

A part ça, je suis d’accord que le formalisme est lourd pour 2 propriétaires ! C’est bien un des problèmes de cette loi….

Citation :Comme au moins le terrain est commun, et qu'il y a division "par étages, il y a bien copropriété
S’il y a copropriété, la loi du 30 juin 1994 est d’application dans son entièreté, unanimité ou pas….
Y compris l'article qui dit ceci:
Citation :Art. 577-3 Les principes relatifs à la copropriété forcée énoncés à l'article 577-2, §9, et les règles de la présente section, sont applicables à tout immeuble ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes par lots comprenant chacun une partie privative bâtie et une quote-part dans des éléments immobiliers communs. Ils ne s'y appliquent pas si la nature des biens ne le justifie pas et que tous les copropriétaires s'accordent sur cette dérogation.
Et, franchement, à deux copropriétaires, le formalisme de la copropriété est parfois un peu lourd, non?

Grmff a écrit : S'il s'agit d'une copropriété à deux, il faut que vous vous mettiez d'accord sur le mode de gestion. C'est possible sans syndic et sans être dans le régime des copropriétés... tant qu'il y a unanimité.
Comme au moins le terrain est commun, et qu'il y a division "par étages, il y a bien copropriété
S’il y a copropriété, la loi du 30 juin 1994 est d’application dans son entièreté, unanimité ou pas….

S'il s'agit d'une copropriété à deux, il faut que vous vous mettiez d'accord sur le mode de gestion. C'est possible sans syndic et sans être dans le régime des copropriétés... tant qu'il y a unanimité.

Sinon, vous pouvez faire le syndic et lui le conseil de gérance....

Les frais communs seront :
-l'assurance
-l'eau
-le chauffage
-les frais de relevé
-l'électricité des communs
-le nettoyage des communs
-les petites réparations des communs (ampoules, fusibles,...)
-les travaux (toitures, plomberie commune)
(etc...)

Si l'électricité a été refaite il y a 9 ans, vous pouvez demander le document de réception par AIB ou BTV.

Ceci dit, c'est pas parce qu'elle était en ordre il y a 9 ans que le travail a été bien fait. Mais cela, on ne le sait que quand les problèmes arrivent.

Et ils arrivent parfois 50 ans après l'installation (j'ai le cas actuellement...)

Les obligations en matière de sécurité incendie peuvent venir lorsque vous rentrez votre permis de contruire: il passe par les mains des pompiers qui peuvent vous imposer tout ce qu'ils estiment nécessaire: plafonds RF 1H comme pour les logements étudiants à Namur, extincteurs à tous les étages, extincteurs spécial sur la chaudière, sortie de secours, échelle de secours,...

Votre assureur aussi peut vous imposer de disposer d'extincteurs à tous les étages