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Rebonjour,
Merci de vos explications, c'est déjà plus clair pour moi.
Je voudrais venir à la nécessité d'un acte authentique. J'ai compris de la loi du 2 juin 2010 que, si l'acte de base n'est pas modifié *et* que seuls les points du règlement de copropriété (RC) liés au CC 577-3 à 577-14 sont adaptés, alors un acte authentique n'est pas nécessaire.
J'en déduis donc que si seules les clauses illégales du RC sont "nettoyées", la copropriété peut épargner l'enregistrement de l'acte. Mais si les clés de répartition des charges - qui sont peut-être obsolètes mais pas illégales - sont changées, alors il faut enregistrer. Les experts peuvent-ils confirmer?
Comme la date limite du 1er septembre 2014 est dépassée (l'AG avait voté la mise en conformité déjà en 2011 ou 2012), cela oblige-t-il à faire un acte authentique (une sorte de "pénalité" pour les retardataires) ou bien cette date limite n'a rien à voir ? Si oui, l'acte authentique - en deux langues, nous sommes à Bruxelles - coûte environ combien?
Merci à tous et bonne semaine.
Bonjour à tous et merci de vos interventions intéressantes.
Je voudrais souligner le point suivant - et peut-être faut-il ouvrir un sujet spécifique: le périmètre de la mise en conformité.
Notre syndic nous a présenté le sujet comme une obligation légale. Il s'agissait de "nettoyer" un acte de base de clauses obsolètes (élection du président, majorité des décisions etc.). En l'occurence, il aurait plus simple, et sans doute plus efficace et plus pérenne, de simplement enlever les clauses obsolètes et de renvoyer au Code Civil pour le reste.
Aujourd'hui, l'acte de base et les grosses réparations ont toujours été appliquées dans un esprit de solidarité et dans l'intérêt des "communs" (mot qui prend alors tout son sens). Mais, dans ce que le syndic propose maintenant, les charges de chauffage, d'ascenseur et même d'entretien (au sens large) sont réparties selon des clés dont on ignore totalement la construction. Même le Conseil de Copropriété n'a pas été consulté!
Le code civil, en CC577.2§9 n'oblige aucunement à répartir en fonction de l'usage. Il propose seulement soit les centièmes (ce qui existe déjà) soit l'utilité. Pour l'ascenseur, il me semble en effet plus "équitable" que ceux du rez ne paient plus - et la mise en conformité est l'occasion de revenir sur cette inéquité. Mais ce qui est proposé ne me semble aucunement plus "juste". Ainsi, selon les nouvelles règles, une personne seule au 4ème dans un grand appartement paiera plus de charges d'ascenseur qu'une famille nombreuse qui s'entasse dans un petit appartement. Car, en effet, la nouvelle répartition propose une combinaison obscure de centièmes et d'étages.
Bref, quand on change les règles après 50 ans, sans qu'il y ait nécessité, il y a des perdants et des gagnants (et je n'ai pas encore calculé moi-même où je suis). Et encore une fois, cela tente un "passage en force" sans aucune information ni concertation préalable.
Ma conclusion: ce n'est pas l'acte de base qu'il faut changer, c'est le syndic. (qui habite en maison: tous les syndics devraient nécessairement habiter eux-mêmes en appartement...).
Au-delà de cela, ce type de changement de répartition des charges reflète notre époque, plus procédurière et plus individualiste. C'est, quelque part, une décision "politique" - au sens d'organisation de vie en société. Et je ne pense pas qu'il y ait un système qui soit vraiment plus équitable qu'un autre (sauf les rez - en l'absence de caves alors - et les garages).
Bonjour,
Notre acte de base n'a toujours pas été mis en conformité. Je viens de recevoir un projet où l'ancienne répartition des charges d'ascenseur aux millièmes est replacée par une répartition par étage. Comme les ascenseurs ne sont pas encore mis en conformité, cela va faire grincer quelques dents...
Or CC 577-2 §9 stipule "Les charges de cette copropriété, notamment les frais d'entretien, de réparation et de réfection, doivent être réparties en fonction de la valeur respective de chaque bien privatif, sauf si les parties décident de les répartir en proportion de l'utilité pour chaque bien privatif, des biens et services communs donnant lieu à ces charges. Les parties peuvent également combiner les critères de valeur et d'utilité."
Je distingue l'utilité et l'usage. Un handicapé au premier ou la famille nombreuse du 2eme a bien plus l'utilité que moi qui monte par les escaliers pour des raisons de santé. Une répartition par étage est donc 1/ arbitraire 2/ un changement de l'acte de base qui contrevient aux règles existantes alors que la mise en conformité ne l'exige pas.
En outre, l'ascenseur doit être entretenu, certifié, réparé. Ces frais ne sont pas plus lourds qu'il y ait 3 étages ou 17. Quant aux frais variables, c'est le démarrage et le freinage qui consomment l'électricité, le transport de la cabine en étage étant aidé par les contrepoids.
La mise en conformité oblige-t-elle à modifier un point aussi substantiel de l'acte de base ? Qui peut en décider en AG ? Qu'en pensez-vous?
Merci de vos conseils éclairés. C'est en effet un point tout à fait mineur. Rien à côté des impayés qui creusent notre budget de 15 à 25% l'an, des fournisseurs qui sont peu enthousiastes à venir chez nous car ils sont payés en retard (forcément), des contrôles SGS/Vinçotte, votés en AG il y a 5 ans mais pas exécutés avant l'an dernier (quand je me suis très fâché - réponse du syndic: je vous ai fait des économies !) et j'en passe.
Alors oui, je lui cherche des poux. Mais, en effet, je dois soigneusement cibler les bonnes batailles.
Bonjour,
Merci de votre réponse rapide. En temps normal, j'aurais répondu en ce sens. Mais il a déjà refacturé des prestations qui étaient clairement mentionnées dans son contrat de base (en m'insultant quand je l'y ai pris).
Donc, en effet, c'est dans l'intérêt commun. Mais j'aurais préféré qu'il récupère 15.000 euros d'impayés que démonter des serrures complexes alors qu'il n'en a pas la qualification.
Enfin, ni la raison sociale de sa société (j'ai vérifié) ni son contrat ne mentionnent de telles éventualités. Au plus, toutes les activités d'entretien courantes sont couvertes par ses honoraires de base (purement administratifs). Il ne peut facturer d'honoraires complémentaires (pour des visites techniques ou de coordination) que si un architecte ou un bureau d'études interviennent pour de gros travaux.
Donc, pour moi, d'un point de vue strict, la facture doit être rejetée et ces travaux doivent être confiés à des professionnels. Après tout, pour déboucher les égoûts, il ne se prive pas de faire appel à eux.
Bonjour,
Les décomptes annuels montrent une facture de la sprl du syndic pour "remplacement d'un cylindre, montage et déplacement". L'émetteur de cette facture est bien le syndic.
D'une part, cette activité ne répond pas à l'objet social de sa société (toutes opérations de gestion immobilière), d'autre part le contrat de gestion ne mentionne pas les petites réparations et, en toute certitude, les déplacements liés à des entretiens courants ne sont jamais facturables. A noter que "serrurier" n'est pas un métier protégé.
Selon moi, pour les raisons ci-dessus, la facture doit être rejetée par le vérificateur aux comptes, même si elle correspond cette fois à des prestations réelles. Je précise que ceci est la seconde fois pour des "visites de gros chantiers" qui étaient prévues dans les prestations de base.
Qu'en pensez-vous?
Merci beaucoup !
Bonjour,
Jusqu'à présent, nos votes se font à main levée et sont consignés par le syndic, qui prétend bien rester secrétaire pour, au passage, "effacer" ou "oublier" les discussions qui mettent sa gestion minable en cause.
J'ai noté que les votes à main-levée sont influençables, par le syndic ou des copinages entre voisins. Y-a-t-il mieux? Un vote secret sur un bulletin nominatif et signé, collecté en fin d'AG par exemple?
Est-il permis d'enregistrer l'AG? Faut-il un accord quelconque?
Enfin, mon syndic a refusé de quitter l'AG à ma demande alors que nous devions débattre de la reconduction de son mandat. Au motif qu'il doit retranscrire les débats et discussions du PV et "que je m'applique à lui nuire". Est-ce légal?
Merci d'avance.
Attention aussi au remboursement de votre prêt en cours. Il y a 12 ans, les taux étaient moyennement élevés (mais plus chers qu'aujourd'hui). Cela signifie que vous avez beaucoup remboursé en intérêts les premières années et peu en capital. Sur un prêt à 20 ans, c'est précisément après la 10ème année qu'on rembourse bien le capital. En d'autres termes, ne croyez surtout pas que vous avez déjà remboursé 60% du prix de votre maison. Vous saurez exactement ce qui reste à payer sur votre extrait annuel de la banque. Reste à espérer que vous ayez bien entretenu votre bien et que les prix ont monté pour vous laisser une plus-value confortable.
Enfin, les banques demandent souvent une pénalité et des frais en cas de remboursement anticipé du prêt. Renseignez-vous: cela dépend de votre contrat.
Bonjour,
Je relance le sujet car il ne me semble plus avoir été discuté depuis les lois de 2010. Question: le syndic est-il tenu de communiquer les noms et adresses des autres coproprios à un copropriétaire qui en ferait la demande?
Merci d'avance.
Il me semble que la comptabilité, à partie double ou simplifiée, n'est jamais distribuée aux CP, mais elle peut-être être consultée chez le syndic et en AG. Les copies éventuelles de documents sont prises aux frais du CP.
Notre immeuble comprend plus de 20 lots. J'ai les mêmes informations. Cependant, les vérificateurs aux comptes n'ont pas vérifié la comptabilité, seulement quelques pièces comptables (les extraits de compte et les factures) et ont constaté que les mouvements sur les comptes correspondaient à des documents réels. D'autre part, la comptabilité n'était pas disponible au cours de l'AG et donc personne - a fortiori les vérificateurs - n'a vu l'inventaire. Enfin, les comptes individuels sont repris juste comme une colonne d'une feuille Excel. Ainsi, la part de chacun dans le fonds de réserve n'apparaît pas clairement puisque celui-ci est globalisé au niveau de la copropriété: ce serait plus clair si cette part était individualisée pour faciliter la vente.
Waow ! Quelle réponse professionnelle, complète, structurée et vraiment aidante ! Vous méritez vraiment une bouteille de champagne virtuelle (je sais, cela m'engage à peu). Mais indubitablement je vais maintenant mettre un avocat-crocodile (qui mord sans lacher) sur l'affaire. Merci beaucoup de votre aide.
phil7578 a écrit :Si tel était le cas, se pourrait-il qu’un notaire puisse s’opposer à la vente d’un appartement car la comptabilité de la copropriété ne serait alors pas opposable aux tiers ?
Oui, sous condition qu'un CP s'est opposé chez le JP contre le fait que ***l'inventaire*** du 01.01.2013 n'a pas été soumis ni au commissaire aux comptes ni à l'AG, avant l’approbation des comptes 2013.
Bonjour. Merci de la réponse très professionnelle et rapide. Quand vous dites "inventaire", voulez-vous dire le compte de stock du bilan, ou l'ensemble des livres comptables (livre journal, compte de bilan, compte de résultat)? Car l'ensemble des livres comptables - que j'ai demandé à compulser en cours d'AG - n'étaient pas disponibles" et le commissaire aux comptes n'a vu que les relevés bancaires et les factures, ce qui en soi ne constitue pas une "comptabilité" mais un ensemble de pièces. La "comptabilité" qui a été distribuée aux coproprios est une feuille Excel avec la ventilation des rubriques au prorata des parts et de la nature des dépenses (qui est elle correcte).
Mon point ici est donc bien une question de la *forme* particulière de la comptabilité, en particulier car le syndic n'est pas comptable, n'emploie pas de comptable et ne s'est pas formé malgré le temps dont il disposait avant l'application de la loi.
Depuis l’AR du 12 juillet 2012, et les arrêtés d’application qui ont suivi, les copropriétés doivent avoir une comptabilité à partie double.
Notre syndic n’a pas distribué une comptabilité à partie double (seulement un compte de bilan) et n’a pas pu produire le livre journal. Les vérificateurs aux comptes n’ont pas vérifié les livres comptables – seulement les extraits de compte et les factures, pas la double imputation. J’ai donc de très vifs soupçons que la tenue des comptes n’est pas conforme aux dispositions légales.
Si tel était le cas, se pourrait-il qu’un notaire puisse s’opposer à la vente d’un appartement car la comptabilité de la copropriété ne serait alors pas opposable aux tiers ?
Mon notaire – par ailleurs excellent – n’a pas pu me répondre clairement.
Merci d'avance.
Bonsoir, logiquement vous auriez dû recevoir les comptes avec une double comptabilité.
Suivant le plan comptable pour copropriété
Merci pour le plan comptable, ce sera bien utile. Donc, si je vous suis bien, la compta présentée en AG de 2013 pour l'exercice avril 2012-avril 2013 devait bien suivre ce plan comptable, exact ? (ce n'était pas le cas)
Or, l'AG a approuvé les comptes et donné quitus au syndic. Cela a-t-il des conséquences juridiques, pex à la vente d'un lot?
Bonjour,
Notre exercice se clôture en avril. L'an dernier, nous avons clôturé en avril 2013 mais, à ma surprise, la comptabilité (nous avons plus de 20 lots) n'a pas été présentée suivant le plan comptable. Est-ce normal, ou devons-nous attendre 2014 pour qu'un plein exercice se soit écoulé afin de recevoir cette nouvelle présentation? Je soupçonne que le syndic ait encore utilisé ses vieilles feuilles Excel par paresse... La nouvelle comptabilité a-t-elle une forme particulière? Devons-nous recevoir un compte des bilans et un compte de résultats séparés (vieux souvenirs de mes comptes de compta)?
Merci d'avance.
Il existe différents systèmes. Des sociétés de surveillance peuvent vous alerter (par téléphone et/ou sms) à un prix mensuel abordable en cas de déclenchement d'alarme. Pour un abonnement plus cher, ils interviennent sur place (ce qui vous évite 2 ou 3 heures de route selon la distance et le trafic).
Je crois savoir que les cambrioleurs "visitent" très rapidement (5 à 7 min.) et sont souvent cagoulés pour n'être pas surpris à l'intérieur. Par contre, ils sonnent souvent à la porte et un visiophone peut alors prendre une photo (et parfois transmettre la communication par GSM ce qui donne l'impression que la maison est habitée).
Il existe aussi des caméras extérieures qui se dissimulent dans un nichoir ou un "rocher" factice. Tout dépend de la configuration des lieux. Il y a des forums plus appropriés pour ce genre de question.
Ma formule était à dessein caricaturale et provocante, je ne la voulais pas méchante.
Ma grosse interrogation, à propos de Charleroi, est: est-il encore temps pour réamorcer la pompe (économique)? Parce que même la rue de la Montagne - pour ne citer qu'elle, qui a tenu plus longtemps que toutes les autres - est devenue un désert commercial.
Factuellement, votre analyse me paraît correcte mais un achat immobilier - à cause de l'épargne importante qu'il mobilise - reste pour beaucoup de gens un investissement émotionnel (50 à 70% de l'épargne, par exemple). Il me semble donc très difficile, pour tout investisseur, d'investir dans une ville qui n'a jamais que décliné (et où on voit bien peu Magnette, selon mes infos). Si j'habitais encore Charleroi et n'avais à investir que 10% de mon épargne, je raisonnerais sans doute autrement.
Ancien carolo - j'y ai passé toute mon enfance jusque '97 - et maintenant Bruxellois, mon avis est plus nuancé. Charleroi était libérale, commerçante et florissante jusqu'à la fusion des communes. C'était une ville riche (visitez l'hôtel de ville: il est superbe !) mais inculte (Liège a une vieille université). A ce changement politique majeur, et une volonté politique de ruiner la Ville Basse au profit de Ville 2 (on sait qui s'est enrichi), s'en est suivi un exode massif des familles bourgeoise vers la périphérie (Montigny-le-Tilleul, Loverval etc.). Ces gens avaient alors environ 40 ans, ils en ont 85 (comme mon oncle et ma tante) et n'ont plus les moyens de chauffer et d'entretenir leurs grosses villas qui périclitent. Ils aimeraient vendre au prix du BW mais ils devront trouver des acheteurs fortunés (une décote de 30% sur le prix annoncé n'est pas rare). Entre-temps, des centres commerciaux se sont créés (le Bultia à Gerpinnes, City Nord à Gosselies) et "marchent" bien.
Je ne crois pas que ce public retournera un jour à Charleroi. Les exilés de la périphérie y ont leurs habitudes et leurs enfants aussi. Ville Gauche - encore un fameux panier de crabes que je suis de près - vise à faire revenir les habitants: les parkings sont notoirement insuffisants (volonté Ecolo pour octroyer les permis) et les logements considérés avec grande parcimonie (50 à 100, avec une place de parking par logement, et ce sera hors de prix).
Pendant 30+ ans, j'ai vu cette ville s'éteindre. J'y ai vu des sursauts (Grand'Rue pex avec Ville 2 - regardez ce qu'elle est maintenant). Quand j'y suis retourné récemment, je n'ai constaté que l'étendue galopante de la gangrène. Même les p*** y semblent résignées. Aujourd'hui, *toutes* les artères commerçantes sont mortes (Montagne, rue de Marchienne, rue de Marcinelle, même le Bd Tirou avec les Galeries Langrand). Ainsi, il n'y a plus aucune grande surface (la première est le Delhaize de Marcinelle).
On peut croire que les habitants reviendraient avec les 30.000m2 de Rive Gauche, je crois que dans le meilleur cas cela prendra au moins 20 ans. Je doute d'assister à ce renouveau un jour. Cela étant, si seul le rendement locatif est visé, pardonnez mon cynisme mais j'affirme que "les pauvres s'emploient avec génie à exploiter plus pauvres qu'eux". Oui, dans cet esprit, il y a certainement d'excellentes affaires à faire: un immeuble de famille dont j'ai des parts par succession me rapporte un bon 10% par an (rendement locatif vs valeur de marché).
Ayant appris à détecter les mouvements sociaux descendants, je mettrai bientôt mon appartement de Bruxelles en vente pour habiter dans le Brabant Wallon (une rénovation complète) où j'ai décidé de profiter personnellement de mon épargne...
Bonjour,
Un ami me rapporte que les comptes de son immeuble ont été distribués juste avant l'AG, laquelle s'est "normalement" tenue. Le syndic a par exemple été reconduit, alors même que la comptabilité n'a pas été approuvée et qu'une nouvelle AG serait organisée "plus tard" pour ce faire.
A mon avis, c'est la totalité de l'AG, y compris les points déjà débattus qui devrait être annulée.
Qu'en pensez-vous?