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Pas du tout, la dernière assemblée n'a pu avoir lieu à cause du Covid
De son propre chef
Bonjour,
Nous venons de recevoir de notre syndic une " convocation " pour une assemblée générale extraordinaire.
Il a fixer arbitrairement un ordre du jour de 3 points.
Le dernier ordre du jour reprenait 15 points dont : changement de syndic.
Évidemment ce point ne figure pas à l'ordre du jour.
Est ce légal ?
Merci pour vos avis
Question : qui détermine l'ordre du jour
Bonjour à tous,
Par deux fois, j'ai déposé plainte à l'IPI contre notre syndic.
Jusque-là pas de problème, j'ai même reçu un accusé de réception et un numéro de plainte.
Mes arguments à l'encontre du syndic étaient plus que probants et prouvés.
Quel ne fût pas ma surprise lorsque je reçu par recommandé la décision de l' assesseur général me disant
que ma plainte était rejetée, le syndic ayant nié les faits, l'assesseur s'étant contenté tout simplement de la réponse
Du syndic.
Conclusion : l' ipi protège bien ses membres ( c'est normal ils payent )
J'ai effectivement une liste de griefs longue comme ma main
Merci engalère
Pertinent
Merci à tous pour vos commentaires, très pertinents.
Mais in fine ?
50% de locataires
30% Personnes fatigués et plus concernés
20% parmi lesquels 10% pour le maintien du syndic
Et oui nous avons bien 250 lots
Me reste une solution, porter plainte auprès du juge de paix pour multiples carences au règlement de copropriété.
Ou je suis coincé, comment porter plainte?
Donc, Je suis en droit de faire révoquer le syndic pour motifs par le Juge de paix et de faire nommer un syndic provisoire.
Mais comment ?
Voir code civil actualisé
577-8
Paragraphe 7
Pour l'extrait précédent je cherche
Je cherche
Désolé
J'ai fait un copier coller
3. Même s'il est admissible au regard des principes précités, ce report obligatoire, et la prolongation « de plein droit » du mandat du syndic qu'il entraîne, ne justifie en tout cas pas de priver les copropriétaires des droits résultant notamment des articles 577-6, § 11, du Code civil, qui dispose que « les membres de l'association des copropriétaires peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant des compétences de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique », et 577-8, §§ 6 et 7, du même Code, qui leur permet, en tout temps, de révoquer le syndic ou de demander au juge la désignation d'un syndic provisoire.
Extrait du nouvel arrêté
Dans ce cas comment faire ?
Citation ?
Requête ?
la seconde quinzaine du mois de mars
L'arrêté du 20 mars prévoit un report de 10 semaines à partir de cette date, depuis plus de nouvel arrêté.
extrait:
Evidemment, les dispositions impératives restent applicables, dont, entre autres, la possibilité de révoquer le syndic ou encore celle de demander au juge de désigner un syndic provisoire.
Suite à cela quelqu'un peut-il me dire comment faire ( je suppose ) une citation à comparaitre .
Merci
L'AG doit se dérouler en mars
Le mandat du syndic est de 3 ans, début juin 2017, durée fixée en AG
Il est vrai que les mandats ont été prolongés mais la date à expiré, à moins qu'il y ait eu un second arrêté ?
250 appartements
L'article 577 ....
Dit soit syndic provisoire soit le syndic remet le dossier au dernier président de l' AG.
Mais là il fait la sourde oreille
Bonjour,
Je voudrais porter plainte chez le juge de paix, pour obtenir un syndic provisoire étant donné que la mission du syndic est arrivé à terme.
Ce point est à l'ordre du jour de la prochaine AG, mais pour cause de Covid ( prévue en mars ) elle est repotée à ...........
J'ai déjà porté plainte, mais le greffe m'a renvoyé ma plainte en disant que je ne respectais pas le prescrit légal.
Je ne souhaite pas d'avocat.
Merci de m'aider.