En tout cas à Bruxelles des normes exigeantes sont d'application en ce qui concerne la PEB et la climatisation:
Les installations techniques (chauffage et climatisation).

Personnellement aucune expérience avec une climatisation, puisque la configuration de mon appartement et du parc résidentiel permet une ventilation naturelle. Le ventilateur n'a fonctionné qu'un jour (celui de 37 ° C).

Potasser le Code Civil Belge et le Reglement de Police de la zone Bruxelloise concernée (il y en a 5).

La police peut et doit intervenir si une personne avec intérêt le demande. Mais la décision pourrait être du domaine du juge de paix. L'exécution de ce jugement est pour l'instance compétente. Mon immeuble a été construit au moment du déménagement du siège de l'OTAN de Paris vers Evere et se trouve à distance "pied" (= parfois plus rapide à pied qu'en voiture).

Dans le cas "voiture mal garé" qui me concerne il s'agit d'une voiture sous le statut "CD" qui se gare systématiquement à une place interdite par un permis d’urbanisme et un permis d'environnement. Il gène à cette place l’intervention éventuelle des pompiers pour environs 50 des 250 appartements.

Ayant eu il y a des années un statut similaire j'en connais des points faibles et forts de cette Convention Diplomatique. Dans ce cas concret le point faible est connue par le syndic, mais il ne veut pas le mettre en action  ... probablement parce que l'intéressé vote comme il le propose.

Hier je l'ai vérifié à la police. J'y étais en fait pour une intervention de la police de propre initiative d'eux concernant une "incendie" chez un voisin de palier. Il y avait des rumeurs un peu bizarre.

Cette intervention "incendie" était en fait due à une nuage de poussière causé par une rénovation dure de l’appartement de mon voisin. Ce nuage à fait penser la patrouille de police qui passait à une incendie. Ils sont intervenue.  Ils ont déclaré que tout était en ordre concernant cette incendie, puisqu'il n'y en avait pas. Une fiche d'intervention existe, dont une copie peut être demandé à la police par un juge compétent (civil, pénal, ...).

Mais ce dernier incident rappelle que les entrepreneurs pour des travaux privatifs sont soumis à certains règles (bruit, poussière, ...). ET le syndic en est responsable s'il a omis de donner des instructions. La loi de 2018 a encore accentué cette responsabilité. Il ne peut pas rester passif si l'ACP a des devoirs imposés par des lois mais pas repris dans les statuts (et ROI).

Conclusion de mon expérience concrète:

L'intervention de la police est souvent nécessaire, mais ce ne sera qu’un pas d'une procédure lente, parfois frustrante mais utile si on reste calme et joue la balle.

En marge: les orages de cette nuit ont rafraîchi tout. J'espère que les intervenants éventuels répliquent en tenant compte avec l'étiquette requise.

1. Comprendre cette langue est difficile.
2. Essayer de le situer est possible pour un observateur avec une expérience de trés longue durée
3. Pour une appli Android il faut passer par une autre langue très technique mais universelle.
4. Je crois que l'observation d'un président qui parle cette langue technique peut aider à le comprendre. Il y a des évènements d'il y a des années qui font surface.

@bruxellois
Mon "délit" était selon le pouvoir en place harcèlement, puisque j'osais poser des questions un peu gênants pour eux, .... .
En fait j'étais pour eux incivique puisque je ne respectais pas la norme, depuis 2002 en demandant des preuves. Norme qui imposait selon la tradition à croire les mandataires sur parole.
En suivant le principe "convaincre avec respect" j'ai déjà +20% de support (au lieu de +10% en 2004). Ils n'arrivent plus à faire taire l'opposition (le niveau de 20% est dans ce contexte significatif).

@ninifel
Extrait d'une page de www.vie-publique.fr:

Suggestion: potassez la section "Incivilités et SAC" du site officiel www.belgium.be.

A ce moment il n'y avait pas encore PIM (1978). Il y avait le SNP.
Maintenant (depuis 2006)  j'aurai un autre approche comme j'ai décrit dans ce sujet et plus en détail dans mes posts des derniers années. On peut avoir raison, mais il faut obtenir raison.

Une seule voie à suivre : "le respect de l'autre" sauf en cas de présence de vrais pommes pourries (ce qui est l'exception: je crois 0,1% selon le juge Brandon (+)).

En généralisant et simplifiant on perd parfois l'essentiel de vue. Back to the sources ...

Il faut lire cette disposition avec la suivante du Code Civil:

Donc la périodicité des AGS (an, semestre, trimestre, ..) est à imposer par les statuts/ROI.

Les provisions sont annuels ou moins. Lors chaque exercice (comptable) au moins un budget prévisionnel sera votée pour l'exercice de l'année suivante (= J+1) dans une ACP qui suit les règles comme un bon père de famille. Les provisions demandés pour un budget non-votée (classique si le budget de l'exercice en cours et voté lors de l'AG annuelle) feront perdre une année des deux pour récupérer avec le privilège les montants chez des CP défaillants.

Donc lors de l'AG "J" d'une ACP  de 20 App. et plus:
- voter le budget de J+1
- décider les travaux de J
- définir les besoins pour les travaux J+1 (= voter le cahier des charges)
- délibérer l'inventaire annuel du 31/12 de l'année J-1.

La réalité virtuelle que vous décrivez n'est pas la réalité réelle que le juge va confirmer ou infirmer ... .

@GT
Réponse vers le 25/8 vu les vacances du CP concerné.

Je ne crois pas que c'est une erreur matérielle, mais c'est possible.

En tout cas si ce montant devrait être repris exclusivement dans le ROI il n'est plus je crois d'ordre impératif, comme le reste transféré vers le ROI. Est-ce la volonté du législateur?