Non, on dit Brussèle. Brussel c'est plutôt l'expression flamande.

Encore une histoire institutionnelle belge succulente : Bruxelles (la Région, qui est une Région à part entière hein, avec parlement, gouvernement, ministère et tout ça) est la capitale de la Flandre.

Cordialement,

Pourquoi pas ? Pour moi, rien ne vous en empêche.

Ben ça dépend, Outsiplou-plage ou Sart-lez-Outsiplou ?

Ca ira, vous verrez. D'accord, nous avons d'éminents juristes qui fondent leur notoriété quasiment exclusivement sur la connaissance et l'interprétation de notre constitution, voire sur quelques uns de ses articles. Notre Cour constitutionnelle était jusqu'il y a peu appelée Cour d'Arbitrage et son principal objet était de départager les conflits d'intérêts entre les différentes entités, fédérale et  fédérées, du pays.

Mais pourtant, cela reste très accessible. C'est en fait un état d'esprit plus qu'autre chose. Il ne faut donc pas s'inquiéter voyons. Ca viendra.

Tout d'abord, il ne faut pas dire que vous habitez dans la région de Bruxelles Centre. Non vous habitez Bruxelles centre (les Néerlandophones disent parfois het centrum van Brussel). Par là, vous dites en fait que vous habitez Bruxelles (la Ville de ...).

Bruxelles est située dans une des quatre régions (r minuscule) linguistiques du pays, qui sont la Wallonie moins la région linguistique germanophone, la région linguistique germanophone, la Flandre (en entier) et la région bilingue dont le territoire correspond à la Région (R majuscule) de Bruxelles-Capitale. Ces régions ne représentent qu'une délimitation du territoire.

Puis, vous avez trois Communautés (avec C majuscule), à savoir, la française, la flamande et la germanophone. Ceci sont des entités fédérées (avec parlement, gouvernement, administration).

Enfin (j'essaie de rester simple), vous avez trois Régions (avec R majuscule) : la wallonne, la Flamande et celle de Bruxelles-Capitale (aussi appelée Région bruxelloise). Il s'agit également d'entités fédérées (avec parlement, gouvernement et administration), mais qui ont des compétences propres et différentes de celles des Communautés.

Vous voyez, c'est vraiment pas compliqué et je vous assure que chaque personne qui a grandit dans ce beau pays du chocolat (on est très fort sur ce point  ), comprend parfaitement bien le système (enfin presque). 

Revenons à nos moutons. Le droit du bail est une compétence fédérale. Le texte légal que vous avez consulté est un texte belge (au sens qu'il a été adopté par le parlement fédéral, sanctionné et promulgué par le Roi).

La compétence en matière de logement, y compris les critères de qualité, ressort des Régions. Puisque vous habitez Bruxelles, vous devriez consulter le Code bruxellois du Logement, plus particulièrement les articles 4 et suivants (surtout les premiers, mais jusqu'à 17 si vous avez le courage).

En partant de l'onglet "arrêtés d'exécution" en haut de la page, vous devriez également consulter celui du 4 septembre 2003, ainsi que celui du 15 avril 2004.

Ainsi vous saurez à quelles critères un logement à Bruxelles (je veux dire la Région évidemment) doit répondre. Il semble aujourd'hui acquis que ces critères relèvent de l'ordre public et ne souffrent dès lors aucune dérogation sur le plan contractuel.

Bonne lecture.

Parce que la législation est différente (bienvenue en Belgique) selon les Régions (avec R majuscule = Wallonie, Bruxelles, Flandre).

C'était exactement l'objet du module que j'avais mis au point à l'époque et qui fonctionne toujours à ce jour.

Je me suis cassé la tête sur la question voici plusieurs années, afin de permettre la mise au point d'un module de calcul online des frais notamment notariaux en matière d'achat, de construction, de partage, etc.

Ayant pris contact avec la Fédération des notaires pour obtenir des informations adéquates, je fus remercié de mon intérêt pour la question. Mais n'étant pas membre de l'éminente institution (elle est très corporatiste en effet), la réponse ne pouvait pas m'être fournie ... 

Je vais vérifier si je dispose encore des résultats de mes pérégrinations.

Est pris qui croyais prendre 

Bruxelles a adopté son ordonnance en matière de PEB. Les arrêtés d'exécution sortent au fur et à mesure et les premiers conseillers en la matière viennent d'être reconnus par le gouvernement bruxellois.

Bien à vous,

Sauf qu'un accord porte sur un droit immobilier n'est opposable à tiers que du fait de la transcription de l'acte contenant l'accord. La transcription d'un acte n'est possible que s'il est authentique.