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Donc, si vous initiez le processus d'arbitrage en vertu du bail, il ne pourra pas s'y soustraire.
Il ne pourra pas s'y soustraire, mais imaginons qu'il ne vient pas, quelle est la portée de cette faute? Que devrais-je faire après, si une des partie n'est pas d'accord sur certains points? Le compte rendu est il valable en justice, ou a t il la même valeur qu'un jugement? Bcp de questions, mais quand on a pas l'habitude... Merci
Pour PIM: Est ce une obligation contractuelle de prendre cette voie, car si le locataire ne veut pas s'y rendre, ni negocier, quelle serait l'étape suivante... . Le locataire n'est a mon sens plus solvable. Toutefois, les dégats occasionnés sont de l'ordre de la GL. Donc, quasi le même montant... Merci (l'état des lieus est très précis, détaillé, même les marques des prises de courant y sont indiquées..)
J'utilise le bail de PIM, avec donc la clause d'arbitrage-mediation. Donc, je demande autant, il refusera, puis basta... C'est comme cela que je le vois, sauf si quelqu'un a déjà utilisé ce système d'arbitrage...Pour Rexou:
le problème premier est le locataire qui occupe l'appartement. sans lui donner raison et restituer la GL, il gardera les clefs et il restera dans l'appartement et peut-être faire des dégats par mécontentement, c'est cela mon risque. Et c'est ce risque que je veux absolument éviter, mais comment, je ne sais pas. Le locataire entrant, c'est juste une quetsion de pénalitée, ou payer 1 ou 2 mois de loyer a titre de dédomagement... . Ce n'est rien comparé aux dégats qui pourrait être occasionné par le locataire actuel. Impasse...
il ne le fera pas (ecrire le renon), la tension est peristente. TT ceci a débuté quand on a chiffré l'état des lieux verbalement. Il refuse le montant et dis qu'il ne remet pas les clefs tant que la GL n'est pas remboursée et donc il reste dedans. IL veut faire appel a un expert, alors que l'EDL a été fait entre-nous. Bon, je lui ai dis: appelez un expert a vos frais et on verra la suite... Mais le temps passe, et tjs rien... . Il invoque que si le montant estimé par l'expert , lié a l'EDL, est trop haut, il reste dedans et me bloquera car il sais que j'ai un locataire suivant (normal, il était la pendant les visites).. Et il ne paiera pas les loyers de tt facon...Il parle bcp, mais écrit rien, ca c'ets le problème...(sauf rdv pour EDL fait par sms, ou il précise: quitter les lieux à telle date et remise des clefs et signature..) j'ai le sms dans mon gsm envoyé depuis un email??, mais quelle valeur cela a?. Je ne sais même pas si une conciliation est possible, mais ce qu'il veut c'est ni remettre en état, ni accepter que je garde la GL. Maintenant, je ne sais : ni remettre en état puisque tt est bloqué, ni quoi dire au locataire suivant. Je ne sais même pas récupérer mes clefs, .... Puis-je faire changer la serrure, puisque la fin du bail était la semaine dernière...Merci de vous pencher sur ce cas, en tout cas...
Merci Mr Deckers et Gof pour vos réponses claires et précises. Il me semblait bien que le contrat de PIM avait prévu cela. Dans ce cas-ci, je ne peux évidemment plus demander un recommandé (je pense devoir déposer une requête, car j'avais un autre locataire qui doit rentrer dans 3 semaines et que je tente de retarder un peu...), mais cela me servira d'expérience pour le futur. Je me retrouve aujourd'hui avec un locataire qui reste dans l'appartement que j'ai loué à quelqu'un d'autre... . Je ne sais pas dans quel direction commencer (recommandé au locataire, requête en j de paix?,...... Si vous avez un avis, il sera le bienvenu, car l'étau se resserre fortement...
bonsoir Gof et merci pour l'analyse. Je n'ai aucun écrit du locataire, ni pour le préavis, ni pour le fait qu'il informe qu'il n'a pas envoyé de recommandé. J'utilise le bail de PIM. Mais comme c'etait un bail de 3ans, prolongé automatiquement (car pas de renon donné ni de moi,ni du locataire,) on est dans un bail de 9ans, et je m'y retrouve pas bien. On parle de recommandé juste avant le point 3,mais je ne sais pas si c'est lié... Si je peux recevoir vos avis... merci d'avance
Bonjour à tous: une petit question. un renon est il valable quand il est fait verbalement? ou toujours par recommandé? Et si le locataire reste dans l'appartement, prévalant qu'il n'a pas notifié par recommandé? On est dans le cas d'un bail de 3 ans, qui s'est prolongé automatiquement pour 9ans... merci à vous tous
Merci pour la réponse. Et si le locataire signe un accord sur un certain montant mais ne paye pas, comment le retrouver?, comment espérer récupérer la somme dûe? Je ne comprend pas bien à quel moment il faut faire l'EDL, puis la remise des clefs et demander le paiement de la somme complémentaire à la garantie locative..., ca reste confus... , Merci d'avance pour votre aide,
bonjour à tous,
comment procédez vous pratiquement pour percevoir le montant des dégats qui dépasse le montant de la garantie locative. L'état des lieux se faisant le dernier jour du bail (cas normal). On constate des dégats et la garantie locative ne couvre pas les frais de remise en état. Comment réclamer le surplus, si le locataire quitte l'appartement? Vous n'acceptez pas la remise des clefs? vous exigez le paiement le même jour? Merci pour vos réponses éclairées, Al.
Pour Erick===> très bonne idée, je n'avais pas pensé a cette technique et effectivement il serait interressant de passer dans quelques agences,voir ce qu'ils appelent "meublé". je tend plus a mettre le nécessaire, le primordial. Pour le reste et répondre à Grmff,Il est vrai que j'aurais dû donner quelques détails sur la location: appartement 1 chambre, 75M2, quartier Schuman, qui serait plutot loué pour stagiaire CEE provenant de l'étranger et qui restent max 3ans. généralement, ils louent seul, puis un copain, une copine, ou un autre stagiaire partage l'appart (enfin, c'est que je j'entend souvent...). Généralement, maman ou papa signe le bail avec, car le stagiaire commence a recevoir un salaire à l'entrée en fonction (un peu comme les parents qui loue un kot pour les enf je suppose)...Voila, je pense que ca peut donner des pistes...
dans certaines locations meublées, je vois télévision, table salon, machine à café,... Comment savoir ou mettre la limite? Je voudrais éviter d'entendre: Mr, mais vous ne fournissez pas la machine a laver? le sèche linge? le sèche cheveux? vous savez, les autre propriétaires mettent cela toujours..." . Bref, ou se trouve la limite entre le "meublé et le "meublé de luxe", si je puis dire... Merci
Je me doutais bien que votre question n'était pas anodine. Je prend bonne note de votre suggestion pour les équipements "hors meubles". Comme je n'ai jamais loué "meublé" ni loué moi-même "meublé", je suis impatient de voir ce que les autres membres mettent à disposition de leurs locataires... très bonne soirée,
Pour Erick===> Non, pas pour location vacances... Sauf si quelqu'un désire prendre ses dans un appart en plein centre de Bxl..., je suis pas difficile pour modifier l'intitulé du bail... 
Pour Francis, merci déjà pour temps consacré à chercher.... A plus tard
Bonjour à tous. Petite question pratique pour les propriétaires d'appartement meublé... Sauriez-vous ou je pourrais trouver une liste détaillée décrivant les ustensiles et autres meubles et accessoires pour équiper un appartement et le louer donc meublé. Bien entendu, je connais les objets et meubles standard, mais comme c'est difficile de prévoir tout, (je suppose que la la liste est énorme==>casseroles, poeles, tire-bouchon, essuis vaisselle....), avec une liste existante ca m'aiderais. Si quelqu'un aurais déjà cela, je peux aussi communiquer mon adresse email en MP.... Sinon, pourquoi ne pas en crée une...Bonne soirée à tous
Un grand merci pour vos interventions. Je vais refaire un autre "post" pour l'histoire des charges que je ne sais pas comment clôturer,... A plus tard
bonsoir a tous. J'ai parcouru le forum , mais ne m'y retrouve pas entre les différentes questions/réponses. Voici le cas que j'expose: bail de 3ans signé le 1/2/2007, résidence principale. le locataire reste dedans (pas de préavis reçu ni envoyé 3 mois avant ce 1/2/2010). Le locataire m'informe aujourd'hui qu'il veut quitter le 1/6/2010. Si je comprend bien, nous sommes dans un bail de 9ans. Le locataire a t il des indemnités a payer pour rupture, si oui, ça se chiffre a combien? (pas mon but de les demander, mais pour infos personnel)? si oui tjs, les indemnités sont elles liées aux "triennat"? Si pas d'indemnités de ruptures, a quoi servirais un bail de 9ans? Aussi, comment annoncez vous au locataire qu'il aura une indemnité et quand la demander? a la remise des clefs? avant? Comment demander le paiement des charges puisque le syndic les émet une fois par trimestre et ce sont des provisions? Bcp de questions,...Merci à tous et au plaisir de vous lire,
Voila que je viens de terminer la lecture des articles et je conclu avoir participé a une partie de ping pong, mais je ne connais toujours pas le vainqueur.. la commune ou les propriétaires.... Ni "à qui" incombe "quoi". Dans le cas précis ci-dessous, un pimonaute pourrait-il donner son/ses avis? merci par avance
Bonjour et meilleurs voeux à vous tous.
Je souhaiterais vous exposer un cas qui concerne le déblaiement de la neige dans un immeuble et savoir a qui cela incombe.
Voici le contexte:
immeuble d'environ 16 appaertements, sans concierge, le président du syndic est un propriétaire.
D'après vos expériences et au point de vue responsabilitée légales, à qui incombe:
1/ le retrait de la neige qui est sur le trottoir menant à l'entrée de l'immeuble (entrée qui se trouvee a 10 mètre du trottoir, le baitment étant en retrait du trottoir).
2/ de la fin du trottoir jusqu'à l'entrée de l'immeuble (partie commune je suppose).
3/ le trottoir menant aux portes de garages
4/ les garages étant en pente (environ à 10 mètres du trottoir, cette pente mène à des garages individuels, une pente par porte de garage par propriétaire).
4/ le trottoir qui fait le contour du batiment. le batiment se situant sur un coin, le batiment à gauche et les garage donnant sur l'autre coin.
Voici bcp de questions, mais comme l'assemblé générale est dans peu de temps, des questions seront posées et comme le deblaiement a un cout, il est nécessaire de développer ce point (déplacement, matériel, heures à prester, revenir plusieurs fois, sel à acheter, aller-retour...) . Quel serait le cout estimé pour ce service si pas fait pas les propriétaires?
Merci pour vos conseils et suggestions, Al.
Merci Monsieur Luc,
Je comprend encore mieux l'engagement qu'on prend en voulant parfois "faire plaisir" aux co-propriétaires, car rarement des gens sont volontaires pour cette tache. A bien y réfléchir, la repsonsabilitée est énorme, et encore plus quand on n'a pas toutes les connaissances comptable, mais aussi les trucs et astuces pour déceler un éventuel problème dans les comptes. Comme il y a une autre personne qui s'est présentée pour la vérifiaction des comptes (et approuvé par l'AG) et qu'on est donc 2 a avoir accepté, cela change t il quelque chose? Merci.
p.s: je lis tjs avec bcp d'intérets vos post (je dois vous dire que souvent je dois m'y reprendre plusieurs fois pour tout comprendre, mais je m'y attarde et m'y attache, car je sais que vous avez une expérience unique dans ce domaine).
merci pour la réponse. Toutefois, l'assemblée a eu lieu il y a quelques semaines. Si je dois attendre la prochaine, ce sera dans 11 mois. Or, je ne peux me consacrer à ce travail. D'autres conseils...