L'explication la plus plausible, au vu de l'illégalité entreprise par votre Syndic, c'est qu'il est... incompétent. Il pratique par habitude sans même vraiment comprendre lui-même ce qu'il fait...

Je vous conseille d'exposer les faits à l'IPI : au plus de copropriétaires dénonceront les illégalités, irrégularités et autres incompétences au plus l'IPI sera contraint à un moment de sérieusement agir.

Et si vous voulez vraiment être "méchant", vous exposez cela au SNP : ils sont entrés en croisade contre les Syndics 

Dommage que Fleurette ait "disparu", car si c'est l'agent immobilier qui a dressé ces plans, il a violé la Loi de 2003 qui protège la profession de géomètre-expert. Et le Notaire a avalisé !

Ça aurait mérité un éclaircissement...

Bonjour à toutes et à tous,

Je suis syndic professionnel et je parcours ponctuellement votre forum.
Voici donc l'occasion de sortir de l'anonymat et d'endosser un rôle plus actif.

J'annonce d'emblée que je fais partie de ces syndics qui pratiquent spontanément la comptabilité en partie double, que c'est le meilleur moyen de garantir transparence, efficacité et auto-contrôle.

Je récupère des missions au sein d'immeubles où la comptabilité est une vraie catastrophe, où on ne sait plus qui doit quoi, où, bref, les précédents exercices comptables et leurs erreurs doivent tout simplement être passés en pertes et profits. Au préjudice de certains copropriétaires.

Je signale au passage que je ne comprends toujours pas aujourd'hui pourquoi on rencontre autant d'inerties dans certaines copropriétés : personne n'est content du syndic, mais on le reconduit quand-même, de mandat en mandat...

Concernant le sujet précis de cette discussion : le plan comptable imposé.
J'accueille la mesure positivement, j'en étais même demandeur.
Je demande cependant à voir dans quelle mesure cette disposition sera respectée dans les faits - tout comme l'obligation de désigner un commissaire aux comptes.

Je reste circonspect sur le critère qui impose ce type de comptabilité, à savoir le nombre de lots.
Il apparaît dans la pratique que des petites copropriétés (en dessous de 20 lots principaux) sont équipées d'ascenseur et/ou de chaufferie collective, voire de panneaux solaires. Des éléments qui nécessitent des travaux lourds, à termes, des répartitions de charges qui peuvent s'avérer complexes.
Je conçois aussi que des copropriétés de 5 ou 6 lots où, en somme, les charges courantes se limitent à l'électricité, l'assurance, les frais éventuels de Syndic, voire l'eau et le nettoyage des communs, n'imposent pas la lourdeur comptable d'une comptabilité en partie double - encore que, cela peut se discuter si de lourds travaux se profilent.

Bref, comme il a été si bien dit : on sort un canon pour atteindre une mouche - et à ce titre, plusieurs éléments de la Loi de 2010 sont critiquables.
Aujourd'hui, c'est le canon, mais demain ce sera peut-être l'arme atomique : certaines propositions parlementaires envisagent de confier un contrôle des comptes par un réviseur d'entreprise. C'est louable, sur le plan des principes. Mais quid de ces copropriétés en souffrance qui ne savent même plus faire le plein de la cuve à mazout ?

Se pose aussi la question du coût. Car, ces nouvelles contraintes comptables, pour le syndic qui décide de faire son job correctement, auront des répercussions.
Et un accroissement du phénomène actuel : certains syndics hors la loi, mais très bon marché, qui continueront à bidouiller dans leur coin, sous le couvert de l'impunité que l'on sait.

Bref, ce n'est pas tant ce plan comptable qui pose question, mais plutôt la Loi de 2010 qui s'est trompée de cible en accroissant les charges des ACP en postulant que cela remettrait de l'ordre dans la profession de syndic, ipso facto.

Toujours est-il que même si je domine les fondamentaux de la comptabilité, je me trouve perdu dans ce plan comptable.
Je me pose des questions qui paraîtront peut-être bien naïves, mais aujourd'hui ce plan comptable ne fait pas clairement apparaître le capital du fonds de réserve qui reste le capital et/ou la réserve de l'ACP ; je ne retrouve plus aucun compte de classe 3 qui permettraient de valoriser le stock de mazout, le stock de clefs et télécommandes.

L'apparition des immobilisations dans ce plan comptable me laisse aussi perplexe. Quelle est la finalité et l'intérêt de cette information ? Quelles règles (idéalement uniformes sur l'ensemble du Royaume) seront à appliquer. A lire le texte, toutes les immobilisations corporelles doivent être reflétées, donc les parties communes ? Comment chiffrer cela ? Qui va le chiffrer ? Et pour les immeubles dont les parties communes sont en cours d'immobilisation ? Tout ça me semble bien confus...

Bref, je vais devoir prendre rendez-vous avec mon expert comptable (qui m'aide ponctuellement lorsque des aspects pointus se présentent) et je vais devoir analyser tout cela en profondeur.

Je suis dépité de constater qu'aucune association professionnelle ne s'est emparée de la matière, qu'il n'y ait aucune formation ou recyclage proposé, aucun commentaire... à 3 mois de l'entrée en vigueur de cet Arrêté Royal.

Wait and see. Mais je pense qu'on constatera que cela ajoutera de la confusion à des choses qui l'étaient parfois bien assez.