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#61 Re : Informations en vrac... » Enregistrement de l'avenant au bail ? » 09-01-2018 07:27:10

Très bien, mais comment ? Sans compter que je dois faire ça nécessairement par internet.

#62 Informations en vrac... » Enregistrement de l'avenant au bail ? » 09-01-2018 07:27:10

marc63
Réponses : 5

Bonjour,

Doit-on enregistrer un avenant au bail (pour augmentation de loyer) ?
Je ne trouve pas l'information en allant sur Myrent.be et rien ne semble prévu à cet effet.
C'est un bail que j'ai enregistré dans leur bureau à Bxl. Maintenant j'habite à l'étranger et je me sert de Myrent.be avec un lecteur de carte d'identité.

Merci de votre réponse.

#63 Re : Locations et baux » Bail de 6 mois renouvelable 2x se tranformant automatiquement en 9 ans » 06-01-2018 17:09:53

Merci pour vos réponses. Je ne vais pas me compliquer la vie et repartir sur un bail de 9 ans.

#64 Locations et baux » Bail de 6 mois renouvelable 2x se tranformant automatiquement en 9 ans » 06-01-2018 17:09:53

marc63
Réponses : 6

Bonjour,
Je suis bailleur d’un petit appartement à Brxl, loué comme résidence principale. Je souhaite des locataires à long terme, d’autant que je vis à l’étranger.
J’ai annoncé un bail de 9 ans mais j’envisage de faire signer un bail de 6 mois renouvelable 2X max pour devenir automatiquement un bail de 9 ans.
Y-a-t-il des inconvénients ?

#65 Re : Locations et baux » Renon de bail locatif par email » 22-12-2017 08:20:10

A vrai dire, l'email était tellement peu clair que cela portait à confusion.
Merci de vos réponses.

#66 Locations et baux » Renon de bail locatif par email » 22-12-2017 08:20:10

marc63
Réponses : 4

Bonjour,

En principe un locataire voulant mettre fin à son bail (de 9 ans) doit le faire par lettre recommandée. Le préavis courant à partir du 1er du mois suivant la date de réception du courrier par le propriétaire.
Pouvez-vous me confirmer que c'est aussi le cas lorsque le propriétaire habite un autre pays de la communauté européenne ?

En Belgique, un locataire a-t-il le droit d'envoyer son renon seulement par email et dans ce cas, le courrier est-il pris en compte le jour de l'envoi/réception.  Le courrier recommandé n'est-il alors  plus indispensable ?

Merci d'avance.

#68 Re : Locations et baux » Augmentation du Loyer d'un bail à Bruxelles » 21-09-2017 18:16:33

Merci pour vos précieux conseils que je vais suivre.
Juste une confirmation:
Je lis que l'index de départ (base) sera celui du mois qui précède la signature de l'avenant. Donc si je rédige celui-ci ce mois de septembre et que je fais signer dans la foulée, l'index de base à prendre en compte sera bien celui d'août 2017 ? Et non pas celui du mois qui précède la date d'effet de l'avenant ?

#69 Re : Locations et baux » Augmentation du Loyer d'un bail à Bruxelles » 21-09-2017 18:16:33

Bonjour,

J'ai contacté mon locataire par email en lui proposant une augmentation de 20%. Il a donné son accord de suite (le loyer reste encore 20% en dessous du marché) par simple retour de courrier électronique.

Est-ce suffisant ou est-il nécessaire de rédiger un document spécifique à faire signer par le locataire ? Si un tel document est utile, où puis-je trouver un document type ?

Comment cela se passera-t-il lors de l'indexation du loyer à la fin de la première année après l'augmentation de loyer puisque nous n'aurons pas de nouveau contrat mais simplement une révision du loyer.
En clair, quel indice de base et quel loyer de base devrai-je prendre en compte pour mon calcul ?

Merci d'avance de votre aide.

#70 Re : Locations et baux » Augmentation du Loyer d'un bail à Bruxelles » 21-09-2017 18:16:33

Merci de vos réponses.

Je vais choisir l'option "Entre 6 et 9 mois avant la fin du bail, vous pouvez prévoir de commun accord une augmentation" puisque je suis largement dans les délais et que mon locataire ne semblait pas contre le principe (à voir dans la réalité wink )
Faut-il rédiger un document signé par les 2 parties pour officialiser l'accord sur le nouveau montant du loyer ?

En cas de refus du locataire, je lui donnerai son congé. Mais cela m'étonnerait que l'on soit obligé d'aller jusque là.

#71 Locations et baux » Augmentation du Loyer d'un bail à Bruxelles » 21-09-2017 18:16:33

marc63
Réponses : 11

Bonjour,

Je possède un petit appartement à Bruxelles (Etterbeek) occupé depuis longtemps par le même locataire.  Le loyer est soumis à l'indexation depuis des années, mais le loyer reste sous-évalué par rapport au marché. D'autant plus que j'ai fait des travaux de confort (installation de double vitrage  à toutes les fenêtres, chaudière à condensation + tubage de la cheminée).

J'aimerais augmenter le loyer a la fin du triénat suivant d'environ 20%  en gardant le même locataire. Celui-ci devrait être d'accord sur le principe malgré que l'on ai pas encore avancé de chiffre précis. Ai-je le droit d'augmenter le loyer ? Quelles en serait les conditions ?
Le triénat suivant se termine le 1er mai 2018.

Merci d'avance,

Extrait du bail signé le 6 avril 1994, ayant pour date de début le 1er mai 1994:

ARTICLE 2: DUREE DU CONTRAT DE BAIL.
Le présent bail est conclu pour une durée ininterrompue de trois ans débutant le 1 mai 1994  pour se terminer le 31 avril 1997.
A défaut de congé notifié par écrit, par l'une ou l'autre des parties, au moins trois mois avant cette échéance, le bail sera reconduit pour une période ininterrompue de six ans. Dans ce cas à défaut de congé notifié, de la même manière, par l'une ou l'autre des parties, au moins six mois avant l'échéance de la 9ème année, le bail sera reconduit pour une durée ininterrompue de trois ans.
Il en sera de même à l'échéance de ce nouveau triénat ainsi qu'à l'échéance de chacun des triénats suivants à défaut d'un congé notifié, de la même manière, six mois aux moins avant celle-ci par l'une ou l'autre des parties.

#72 Re : Copropriétés forcées » Problème de chaudières individuelles sur conduits commun dans petit immeuble » 15-11-2018 14:16:10

Personne pour me donner un ultime conseil avant l'AGE, suite à mon (avant) dernier message du 29/01 ?

#73 Re : Copropriétés forcées » Problème de chaudières individuelles sur conduits commun dans petit immeuble » 15-11-2018 14:16:10

Pour répondre à vos questions en 3 points:
1)
Dans la lettre de la commune au syndic:
Indique au syndic que les installations au gaz des appart du 1er au 5eme ne sont pas conformes aux normes en vigueur et présentent des risques pour les occupants.
Rappel au propriétaires qu'il y a obligation de veiller à la sécurité.
Il faudra fournir une attestation de conformité endéans les 3 mois

2)
A l'ordre du jour de l'AGE:
"Tubage cheminée colonne P pour remplacement chaudière à condensation devenue obligatoire + mise aux normes des chaudières existantes. Lecture et explication des rapports déjà obtenus ainsi que des devis (pour rappel 2 appartements sans chauffage actuellement). Décision et vote."

Il est aussi indiqué en sus "que les documents qui peuvent concerner cette assemblée peuvent être consultés au bureau du syndic moyennant rendez-vous préalable"
Personnellement je préférerais que le syndic envoie d'office les devis par email, n'est-ce pas une pratique courante ?


3)
Pour ce qui est du projet de tubage de la cheminée, il n'y a eu jusqu'à présent aucune réunion informelle ou AG avec le sujet à l'ordre du jour.
Le 4 février sera la première occasion que nous aurons d'en parler.
Nous n'avons vu jusqu'à présent qu'un seul devis transmis par le syndic (par email)
J'ai moi même contacté une autre société pour avoir un second devis.  J'ai transmis ce dernier il y'a quelques jours au syndic en lui demandant de le communiquer par email à tout les copropriétaires (ce qui ne sera sans doute pas fait, comme d'habitude).

-----------------------

Je n'ai aucune idée de la manière dont va se passer cette assemblée mais vu le coût important des travaux je serait étonné que tout ce décide le même jour et que le problème se résolve facilement.
 
D'ailleurs, je commence à envisager sérieusement de passer au chauffage tout électrique. J'ai fait quelques recherches et il semblerait que pour ce type de petit appart (45m2, ancien, traversant, peu isolé mais avec double vitrage récent), cela reste tout à fait réaliste. Un peu plus cher (15€/m2/an pour la facture de chauffage électrique) pour le locataire mais fini les ennuis pour tous.

Si je passe au tout électrique, j'aimerais évidemment me désolidariser totalement et définitivement de la copropriété pour ce qui est des travaux sur la cheminée.
Quel sont mes droits et devoir à ce propos ?
Vu le contexte, puis-je simplement annoncer ma désolidarisation à l'AGE sans que cela puisse être contesté par les autres copropriétaires ? Quel que soit le résultat de la décision concernant le tubage ? Avant ou après que cela ne soit discuté ?
Ma demande de désolidarisation doit-elle être mis au vote ?
Dois-je obligatoirement demander au syndic de faire ajouter cette demande d'une éventuelle désolidarisation à l'ordre du jour ? Malgré qu'il soit intimement lié au problème de chauffage en général.

Il me reste une semaine avant l'AGE.
Merci de votre aide.

PS: j'ai envoyé une lettre recommandée de résiliation (avec préavis de 6 mois) à ma locataire, pour travaux. le courrier est accompagné des devis/ estimations du coût des travaux. Pour l'instant, l'atmosphère c'est un peu détendue avec elle et elle ne semble pas faire d'histoire pour quitter les lieux dans les délais impartis. Si elle accepte l'augmentation de loyer (le sien est actuellement très bas) qui me paraitra juste, je n'exclu pas de lui faire un nouveau contrat.

#74 Re : Copropriétés forcées » Problème de chaudières individuelles sur conduits commun dans petit immeuble » 15-11-2018 14:16:10

J'ai soumis au bureau compétent de la commune le rapport disant que la majorité des installations de chauffage sont non-conformes.
Un courrier recommandé, signé par le bourgmestre, à été envoyé au syndic il y a quelques jours (avec copie email pour les copropriétaires) .
Le soir même, nous recevions une convocation pour une AGE début février. Cette convocation était accompagné d'un (seul) devis pour les travaux. Devis dont nous n'avions jamais entendu parlé précédemment, il est daté du 29 novembre !

Le syndic ne fait aucun effort pour nous présenter d'autres devis.  J'aimerais en voir au moins trois pour que nous puissions prendre une décision à l'AGE et que cela ne soit pas reporté.

Le syndic a-t-il une obligation légale à ce propos ?

D'autre part, je me prépare à résilier le bail de ma locataire pour cause de gros travaux. Le préavis doit être accompagné d'une estimation détaillée.
Ma locataire ne donne pas l'air de vouloir bouger.

Puis-je donner un préavis de 3 mois seulement (je voudrais entamer les travaux aussi tôt que possible) ?

Merci de vos conseils.

#75 Re : Copropriétés forcées » Problème de chaudières individuelles sur conduits commun dans petit immeuble » 15-11-2018 14:16:10

Evolution de l'affaire:

Je sais dès à présent que la locataire s'est plaint à la commune pour insalubrité de l'appartement. Ils sont venu faire une visite et j'aurai un courrier d'ici demain.
Il faut dire que ce locataire occupe les lieux depuis le 1er mai 1994 (bail de 3 ans reconductible automatiquement), ayant repris l'appartement qu'occupait sa fille depuis 3 ans. L'état des lieux, établis par un architecte à l'entrée de la fille, en mars 1991, avait été accepté par la mère.

Ce qui fait que, mis à part le changement de la chaudière il y a environ 10 ans et le changement de tous les chassis (passant de simple à double vitrage) il y a 2 ans, aucun gros travaux n'ont pu être possible. L'appartement est incroyablement saturé en objet divers, les locaux sont pas ou très peu entretenus par le locataire (grosse fumeuse ayant récemment arrêté) et aucun professionnel de la rénovation ne pourrait y travailler dans ces conditions.
A ma connaissance, elle même n'a jamais nettoyé les murs et plafonds ni passé une couche de peinture.

Quand j'ai voulu dernièrement, suite au problème de chauffage, faire installer un boiler électrique et rénover le tableau électrique mon électricien à refusé tout net ! Pas possible de travailler dans tout ce fatras m'a-t-il dit. Et puis c'est trop sale !
Le locataire voudrait une complète rénovation (avec elle dans les lieux), elle semble même accepter une augmentation du loyer après travaux (le loyer est très bas comparé au marché actuel dans le quartier) mais c'est donc impossible.

Je pense que le mieux serait qu'elle donne son préavis (avec départ dans les plus brefs délais, sans prestation du préavis) et qu'elle aille habiter ailleurs. Cela me laisserai le loisir de faire la rénovation et de résoudre le problème de chauffage. Mais elle ne le veut pas.
Si elle quittait, j'hésiterais d'ailleurs beaucoup à la reprendre vu le peu de soin qu'elle porte aux locaux et aussi comment nos relations se sont dégradées dernièrement.

Quel droit ai-je de lui donner moi-même son préavis vu les circonstances actuelles ?
En théorie, suivant les clauses du bail, cela doit ce faire 6 mois avant l'échéance du bail. le préavis aurait du être envoyé en octobre 2016 pour un départ fin avril 2017. Mais vu les problèmes actuels (remise ne route du chauffage/eau chaude et possible besoins de rénovation complet) on ne peut encore attendre plus d'un an.

#79 Re : Copropriétés forcées » Problème de chaudières individuelles sur conduits commun dans petit immeuble » 15-11-2018 14:16:10

J'aimerais bien évidemment éviter les dépenses inutiles, et s'adresser à un juge de paix me semble plus indiqué que d'aller en procès. Mais je voudrais éviter ce dernier, c'est la raison que je me suis adressé ici.
Je préfère garder mes économies pour les futurs frais de tubage de la cheminée et de changement de chaudière.

J'en déduit que, malheureusement, vous ne connaissez pas d'organisme officiel ayant le pouvoir de mettre les chaudières à l'arrêt jusqu'à mise en conformité.

#80 Re : Copropriétés forcées » Problème de chaudières individuelles sur conduits commun dans petit immeuble » 15-11-2018 14:16:10

Merci de votre réponse mais cela ne répond pas à la question: quelle est la solution pour faire bouger ceux qui ne veulent rien savoir ?
L'immeuble se trouve à Bxl.

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