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#821 Locations et baux » plus d'eau chaude mais plus de paiement de loyer depuis 2 mois! » 17-05-2012 17:22:42

jelou
Réponses : 27

Bonjour,

J'ai un couple de locataire  qui ont signé un contrat d bail d'un an depuis le 01 décembre 2011. Ils sont de nationalité française. ls dvaient de part le bail se domicilié en Belgique.
La grantie locative a été constituée, premier loyer payé Sans problème mais depuis , retard systématique tous les mois.
-Le loyer de mars ainsi que celui d'avril n'est pas payé.
-Ils ont placé une antenne parabolique sans autoisation sur une facade de pierre !
- J'ai de nombreuses plaintes de voisins à cause de leurs disputes assez violante (jet de projectils sur les murs)
- Non respect des sacs poubelles obligatoires.
Bref je passe en justice le 02 mai avec eux et j'espère vu ces arguments pouvoir les expulser.
Cerise sur le gateau alors qu'il y a tout ces points, ils viennent de m'envoyé un sms ce jeudi soir,pour se plaindre qu'ils n'avaient plus d'eau chaude depuis une semaine. 
Au tout début, ils avaient déjà mis la chaudière en sécurité à cause d'un mauvais usage de celle-ci
Il faut avoir aussi que tous les systèmes sont individuels donc les autres locataires n'en pâtissent pas.

Suis-je obligée de faire vérifier le chauffe eau ?
Je crains qu'ils n'y ai de nouveau chipoté comme pour la chaudière.
Les frais leurs incomberaient mais... Tout est relatif
Que dois je répondre, et surtout que faire avant le 02 mai?
Merci

#822 Re : Locations et baux » Fin de bail - cuve à mazout 50% pleine » 04-11-2011 10:45:00

Bonjour

Sur mes états des lieux il est spécifié le nombre de litres qu'il y a ainsi que le fait que le propriétaire ne rachète pas le mazout de trop.
Pq tout simplement parce qu'un jour un petit rigolo m'a rempli ma cuve d'eau pour se faire rembourser au prix du mazout!

#823 Re : Locations et baux » domicilés nulle part que faire? » 24-10-2011 22:28:25

non non, je ne suis pas psy  tongue  mais parfois on se pose la question avec certains locataires  lol

#824 Re : Locations et baux » domicilés nulle part que faire? » 24-10-2011 22:28:25

Bonjour,

Je n'ai à ce jour plus aucunes nouvelles. La commune m'a contacté car elle recevait elle aussi des mails menaçants. Aux dernières nouvelles il n'avait toujours pas de domicile...

#825 Re : Locations et baux » domicilés nulle part que faire? » 24-10-2011 22:28:25

voici ce que ce monsieur m'a écrit :


Forcèmment que vous ne voulez pas nous relouer le bien, il faudrait cohabiter avec Mr X

Si vous allez en justice de paix, n'oubliez de pas de mentionner que vous avez reloué le bien (alors qu'on avait un contrat) a un certain Mr X et ce depuis le 1/9 dernier, et que vous avez derrière notre dos rompu les contrats d'eau et de l'électricité. Et ce sans nous consulter et sans décision de justice!
Et puis de toute façon, quelle rupture, la vôtre ? De façon unilatérale cela oui.
Que vous avez apparement subtilisé notre courrier...et que depuis +-20/7 la domiciliation n'avait pas été accordé...on se demanderait bien pourquoi et a cause de qui??
Sans oublier que puisque nous avions un bail (qui est toujours en vigueur) que nous payons ou non, n'y changes rien. Vous faites vos lois comme bon vous semble, enfin, cela ne nous a pas étonné.
Vous avez donc et ce sur un base régulière également accompli une violation de domicile. Ne fus que pour le relouer et le montrer. Et le nouvel occupant de facto également.
Citez-le également, cela les amuseras beaucoup.
En ce qui concerne votre fameux recommandé, il est logique que nous ne l'avions pas reçu, car, nous n'habitons plus a cette adresse. Vous le saviez !
Et puis vous qui étiez si forte pour nous menacer par mail, pourquoi n'aviez pas envoyé de copie par ce même mail?
Par ailleurs, étant donné que Mr X occupes les lieux, il est fort a parier que vous êtes rentré dans l'appartement pour y retirer nos effets personnels. On appelles cela du vol.
En ce qui concerne notre compte en banque, de quel droit émettez-vous une opinion quant au fait que nous ayons un ou non. Auriez-vous derrière notre dos pris des renseignements nous concernant.
Si tel était le cas, vous auriez porter atteinte a notre vie privée.
Je crois que le décès de votre mari vous a un peu rendu agressive et que vous n’avez pas supporté d’attendre. C’est bien connu, que ce sont les gens riches qui se plaignent le plus…
Alors, vous avez fait le nécessaire a la police, car vous aviez pas supporté mon dernier mail. Vous avez loué le bien tel quel a une autre personne. Je serais bien curieux de voir ce qui se passerait si je réclamerais de plein droit l’accès a l’appartement, alors que ce pauvre homme y habites ?
Donc, si vous aviez l’intention de rompre ce bail, vous auriez du nous contacter et ce AVANT la relocation.
Nous voila donc devant un problème épineux, je prends bonne note que vous ne voulez pas les loyers que je vous devait et je prends bonne note que vous avez reloué le bien (a votre façon) au mépris des lois en viguer.
Si vous avez l’habitude de louer, vous devriez connaitre les lois. Après-tout, avec tout les revenus que cela engendre, vous auriez du mieux vous renseigner.
D’ailleurs, j’aurais consommé 4 kW/H du 1/6 au 1/9 ??? Comment aurais-je fait cela ? En étant jamais la. Et oui, il n’y a aucune loi qui m’obligeait a habiter cet appartement. Vous connaissiez nos raisons, on en avait discuté ensemble, votre mari était encore en vie a cet époque. Et puis, l’agent n’as pas valider, alors, que vous nous aviez humoristiquement parlant même dit qu’ils ne « posaient pas de questions », qu’ils « vous connaissait », vous les aviez « dans votre poche ». C’est pour cela que je réitère ce que je vous avais écrit en aout. Je ne vais pas valider des loyers sans être sur d’avoir ma domiciliation. Apparemment, j’ai bien fait.
Que proposez-vous dès lors. Comment vais-je récupéré mes affaires ? Celles que vous avez obligatoirement retiré des lieux. Mon courrier, notamment, la SWDE et Electrabel qui m’ont confirmé m’avoir envoyé mes décomptes et que je n’ai jamais reçu. Sans oublier l’état des lieux ?
Alors, voici ce que nous allons faire, nous allons passer chez vous une dernière fois prochainement. Nous allons établir une coupure de bail (comme il faut), nous allons vous rendre vos clefs, car nous voulons un reçu. Faire un état des lieux n'est pas possible.
Et bien entendu récupérer nos affaires.
Au niveau comptable, le compte est 0€. La garantie que vous avez, couvres largement Juillet-Aout et puisque Mr X y habites depuis le 1er, je subodore qu’il vous a réglé son mois, au cas contraire, je le plains.
Et nous allons achever cette location de manière civilisé.
Je reprendrait contact avec vous prochainement pour prendre rdv.


Il rêve complètement, il n'y avait rien du tout dans l'appartement, j'ai fais changer les barilets et fait visiter il était complètement vide!
j'ai 2 personnes pour en attester car il y avait encore des travaux à réaliser et cela était bien indiqué dans l'état des lieux. Le dernier a être venu est le menuisier fin août il il a pu constater qu'il n'y avait strictement rien

#826 Re : Locations et baux » domicilés nulle part que faire? » 24-10-2011 22:28:25

Bonjour

Voilà le mail est envoyé dans ce sens à cette personne merci rexou.
On va voir s'il y a ou non une réaction de sa part. Je vous tiens au courant.
Merci et bonne journée

#827 Re : Locations et baux » domicilés nulle part que faire? » 24-10-2011 22:28:25

J'ai remis en location et reloué pour septembre soit 2 mois d'impayé mais grace à la garantie pas de perte.
Coup de théatre je viens de recevoir 2 mails du zig qui posait problème en me disant que soit disant ses problèmes étaient résolus ( toujours pas domicilié et pour cause) qu'une société allait prendre contact avec moi pour l'aménagement de meubles...et qu'il n'avait pas de compte bancaire pour me verser l'argent mais qu'il souhaitait me payer en main propre.
Qu'est ce que je fais ? je ne lui répond pas ? je laisse venir ?
Dans ma lettre recomandé de mise en demeure qu'il n'a pas été chercher et que j'ai conservée fermée, j'ai indiqué qu'un défaut de paiement de plus de 2 mois signifiait que le bail était caduc.
merci pour vos réponses

#828 Re : Locations et baux » domicilés nulle part que faire? » 24-10-2011 22:28:25

Je connais la personne qui s'occupe de la population à la commune. Cette personne m'a dit qu'ils étaient sans domicile officiel car radié de partout.
Les lettres simples arrivent à l'adresse mentionnée sur le contrat mais pas les lettres recomandées.
Normalement si ces personnes voulaient m'attaquer en justice si je reloue, ils ne pouraient pas prouver leur occupation.
Je crois que je n'ai pas grand chose à perdre de remettre directement en location plutôt qu'un hypothétique dédomagement.

#829 Re : Locations et baux » domicilés nulle part que faire? » 24-10-2011 22:28:25

Voilà je suis aller à la commune mais leur demande de domiciliation a été refusée.
Ils sont radiés d'office de plusieurs endroits. Les lettres de la commune adressées à leur ancien domicile sont revenues avec la mention ne reçoit plus de courier à cette adresse.
Bref si je fais dans les régle de l'art demandé un huissier pour acté qu'ils ne sont pas domiciliés et avoir une résolution judiciaire par défault. Je vais y être fameusement de ma poche : les loyers non perçus (ils m'ont écrit qu'ils ne payeraient rien si pas domicilié) les frais de huissiers et le reste car à mon avis je ne les retrouverais pas et quand bien même ...

#830 Re : Locations et baux » domicilés nulle part que faire? » 24-10-2011 22:28:25

Je le fais se matin mais en plein dans les vacances judiciaires !!!

#831 Re : Locations et baux » domicilés nulle part que faire? » 24-10-2011 22:28:25

oui en main propre car ils ne voulaient pas passé par la banque.
Aujourd'hui j'ai reçu un mail me disant qu'ils ne payeraient rien tant qu'ils ne seraient pas inscrit officiellement à la commune.
Ils me disent aussi que ce n'est pas avec 10 jours de retard que le juge bougera. Or ici le mois de jullet non payé alors qu'il doit l'être pour le 01 (30 jours de retard) et le mois d'août n'est pas payé non plus.
Je ne sais pas d'où ils sortent qu'ils faut un arriéré de 3 mois pour que le juge bouge!
Maintenant de toute façon j'ai une réponse claire je ne vais pas risquer l'officieusement, je dois y aller officiellement et de toute façon avoir gain de cause à condition évisemment d'avoir une attestation de domiciliation

#832 Re : Locations et baux » domicilés nulle part que faire? » 24-10-2011 22:28:25

Bonjour,

L'affaire s'est encore plus dégradée : -le loyer du mois d'août non payé en plus de juillet.                                 
- Pas de domiciliation car non acceptée par l'agent de quartier.
- Ils ne sont plus joignable au téléphone
- leur site internet où ils avaient leur business disparu
- je viens d'aller faire faire une dernière petite réparation (porte qui frottait) et l'appartement est toujours aussi vide alors qu'ils sont sensé l'occupé depuis le 01 juin.
L'avocat me conseil officieusement de laisser tomber, changer les barillets et remettre en location au plus vite.
Qu'en pensez-vous ? C'est pas trop légal mais d'un autre côté, ils ne me laisse pas trop le choix !

#833 Re : Divers (hors achat/location) » délais raisonnable pour les conclusions d'une expert? » 06-08-2011 21:11:06

Je vous donne la suite du feuilleton.
L'xpert désigné par le juge n'a toujours pas rendu ses conclusions alors que : le juge l'a sommé de rendre ses conclusions pour le 01 mai !
         Mon avocat luia au moins envoyé 3 lettres recomandées ainsi qu'une mise en demeure.
Rien n'y fait, il fait la sourde oreille ! et ne rembourse évidement pas l'argent perçu !
Super je vais avoir un procès dans le procès!

#834 Re : Locations et baux » domicilés nulle part que faire? » 24-10-2011 22:28:25

Mince, il me fallait encore ça ! en plus je viens d'être cambriolée la total quoi! Je crois que je vais suivre vos sage conseil et m'en référé à un avocat.

#835 Re : Locations et baux » domicilés nulle part que faire? » 24-10-2011 22:28:25

comme vous dites "j'ai d'autres chats à fouetter"
Mais peut on se prévaloir que le bail n'est pas valable car non signé par toutes les parties ?

#836 Re : Locations et baux » domicilés nulle part que faire? » 24-10-2011 22:28:25

merci pour vos condoléances.
Les héritiers cad les enfants ont renoncés à la succession car sont encore aux études (mon mari n'avait que 44 ans)
C'est donc moi seule qui doit me charger de cela.
J'ai vérifié en son temps l'adresse sur la carte d'identitée (puce) mais depuis la signature ça peut avoir changé.
Le courier m'est revenu avec la mention ne reçoit plus de courier à cette adresee : c'est bizarre car ça ne veut pas dire qu'ils n'y sont plus domiciliés.

#837 Re : Locations et baux » domicilés nulle part que faire? » 24-10-2011 22:28:25

c'est en flandre. c'est un peu loin en plus, je parle très mal le néerlandais.

#838 Re : Locations et baux » domicilés nulle part que faire? » 24-10-2011 22:28:25

j'ai fait une photocopie de leurs carte d'identitée recto verso.
Ils sont belges et ils étaient domiciliés à l'endroit où j'ai envoyé les lettres.
Je ne suis pas trop naive pour croire tout ce qu'ils disaient, j'ai la preuve des sociétés.

#839 Re : Locations et baux » domicilés nulle part que faire? » 24-10-2011 22:28:25

Ils ont constitués la garantie locative.
Ils n'ont pas fait d'ordre permanent car vers le 07 juillet j'ai réussi à les joindre et ils m'ont dit qu'ils faisaient le paiement immédiatement !
Pour les réparations, elles avaient été répertoriées sur l'ELE et j'avais l'accés à l'appartement ( réparation genre fenêtre cache ampoule de hotte cassée à remplacer)Les réparations étaient très minimes. Les réparations se faisaient quand j'avais les pièces.
Pour eux c'étaient un appartement de weekend même s'ils devaient se domiciliés là. Ils ne devaient pas y venir souvent

#840 Locations et baux » domicilés nulle part que faire? » 24-10-2011 22:28:25

jelou
Réponses : 45

Bonjour,

Voilà le 30 mars je signe un contrat de bail, bail commençant le 01 juin 2011 d'un appartement dont nous sommes propriétaires. Le bail est aux nom de mon mari et moi mais il est hospitalisé donc il ne signe pas.

Le mois de juin est payé au forceps lors de l'état des lieux d'entrée, je dois avouer que j'ai d'autre chat à fouetté (mari gravement malade).

Le loyer de juillet n'est pas payé, ils n'y habitent pas (je le sais car je devais encore faire faire de menues réparations). J'ai essayé en vain de les joindre par téléphone, mail et enfin lettre recomandé les mettant en demeure de payer envoyées à leur ancienne adresse, les lettres me sont revenues avec la mention ne reçoit plus de courier à cette adresse. Entre temps mon mari décède.

Ils ne sont domiciliés nulle part comme dois-je faire pour les appeller au tribunal et me faire payer? Sachant le problème supplémentaire du décès.

Ils sont solvables, ils sont propriétaires et ont 2 sociétés dont une en belgique

Merci pour vos réponses.

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