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#861 Re : Locations et baux » casser un bail de courte durée pour mesure conservatoire ? » 05-02-2011 20:24:21

Bonjour,

Voilà on retourne devant le juge le 12 janvier , le greffier nous a fortement déconseillé d'aller en requète car elle paye ses loyers et ne se met pas en défault de ce côté du moins.

#862 Re : Locations et baux » casser un bail de courte durée pour mesure conservatoire ? » 05-02-2011 20:24:21

Bonjour

Rebondissement, Elle m'a denouveau innondé par 2 fois !
On est allé chez elle,  au départ elle refuse d'ouvrir ,ensuite elle ouvre et nous dit qu'il n'y a rien. Du couloir on voit la cuisine innondée puis elle nous dit ok je m'en occupe.
Nous faisons venir notre expert en assurance qui constate les innondations fait des photos des dégats.  Il envoie se jour la lettre à la locataire la mettant en demeure de nous payer les dégats chez nous.
Aujourd'hui coup de téléphone de la police : elle a déposé plainte pour violation de domicile ! alors qu'on est rentré chez elle quand elle était là ! et que c'est elle qui nous a ouvert ! Sois disant on l'a forcé à ouvrir !
A la prochaine innondation qu'est ce qu'il faut faire ? De plus elle refuse l'accés à l'expert et n'en prend pas non plus !
Retour à la case départ devant le juge cette fois avec tous les rapports des assurances.

#863 Re : Locations et baux » Estimation travaux suite à état des lieux » 27-12-2010 16:54:28

Bonjour,

Pour moi la réponse aux 2 questions est non
Vous aviez le temps et la possibilité de remplacer le joint ainsi que l'ampoule comme vous dites c'est facile donc vopus pouviez le faire...Vous avez accepté le prix fixé par l'expert.
A contrario le propriétaire ne peut pas exiger plus que ce que l'expert a déterminé.

#864 Re : Locations et baux » casser un bail de courte durée pour mesure conservatoire ? » 05-02-2011 20:24:21

Actuellement pour les nouveaux bâtiment du moins dans mon coin les AOR sont obligatoires .
Entre parentèse AOR souvent bouchée avec du papier journal car "le froid vient par là ! )

Comme vous dites tout était bien visible. pas de vice caché les locataires précédents y sont resté 11 ans avec 2 enfants.

Les fenêtres ont 2 positions d'ouverture donc pas de soucis non plus.

Il faut dire aussi qu'elle s'est plainte d'une surconsomation de mazout  car en 4 mois elle avait utilisé 200 litres ! du grand délire quoi
En fait elle n'aére pas car ça se refroidit trop vite pour son enfant (elle n'a pas appris à fermer les portes non plus) elle ne chauffe pas ou très peu car elle trouve qu'elle consomme de trop.
Je suis à 99% certaine que c'est de la condensation mais elle n'en démord pas et elle va me mettre le service d'analyse des milieux intérieurs dans les pattes et bien sûr je ne serrais pas prévenue.

#865 Re : Locations et baux » casser un bail de courte durée pour mesure conservatoire ? » 05-02-2011 20:24:21

oui la fuite était  au niveau du siphon en-dessous du meuble sous-évier.
Le siphon avait été recollé avec du papier collant !
Je n'ai pas le rapport de mon assureur mais je peux l'avoir très facilement via mon courtier.
Le juge a désigné un expert car elle se plaint certificat médical à l'appui que ce sont les matériaux utilisés pour la construction ( blocs intérieurs itong) qui sont trop isolants et qui nuisent à la santé de son enfant.Elle parle aussi d'absence d'aération dans les pièces en fait dans les chassis des fenêtres ils n'étaient pas obligatoires lorsque le bâtiment fut construit.
Pas d'aération dans la sdb (ventilation dans le porte et une dans la cheminée pour évacuer en toiture)
L'expert est chargé : " de déterminer si l'humidité dont se plaignent les parties provient d'une absence de ventilation ou de mauvais matériaux d'isolation"
la bâtiment est en pierre plus mur en blocs béton pour l'extérieur ce ne sont que les murs intérieurs non porteurs qui sont en itong

#866 Re : Locations et baux » casser un bail de courte durée pour mesure conservatoire ? » 05-02-2011 20:24:21

Bonsoir

Nous avons établi un état des lieux d'entrée détaillé. En ce qui concerne la fuite d'eau, elle n'a rien fait et ne s'est inquiété de rien. Dans un premier temps,J'ai contacté mon assurance car nous avons une assurance abandon de recours mais comme il s'agit d'une fuite visible et que les dégats au meuble sous évier aurait pu être évité s'il cela avait été pris à temps, l'assurance refuse d'intervenir. Voyant que la locataire ne se souciait pas de la fuite pour dire criment elle s'en F... ,Nous avons contacté nous-même le sanitariste pour faire la réparation car le fait qu'elle ne réagisse pas agravait les dégats chez nous.
Il va m' 'envoyé la facture puisque c'est moi qui ai commandé le travail. ça va être encore un autre sujet de discution avec elle!!

#867 Re : Locations et baux » casser un bail de courte durée pour mesure conservatoire ? » 05-02-2011 20:24:21

merci Panchito pour le tuyeau ,vu le cas je vais lui envoyé une lettre recomandée lui stipulant notre accord verbal.
De toute façon nous avons un rdv en janvier devant le juge pour voir où cela en est et si elle n'est pas d'accord avec les conclusions de mon expert,à sa charge, de faire l'avance pour l'expert désigné par le juge.

#868 Re : Locations et baux » casser un bail de courte durée pour mesure conservatoire ? » 05-02-2011 20:24:21

Bonjour,

C'est ma partie la plus diligente qui doit contacter l'expert or la locataire a contacté l'expert, et elle refuse de payer l'avance ainsi que la facture finale si elle est dans ses tords vu les prix qu'il demande.
J'ai contacté moi-même l'expert qui me dit que si je fais l'avance c'est à moi à me retourner contre la locataire pour la facture, or la garantie locative couvrira à peine cette facture et je sais que j'ai pour des centaines d'euros de dégats.
De plus l'expert me conseille de laisser courir jusqu'à la fin du bail ( 1 juin 2011) et qu'à ce moment la locataire devra prendre un expert pour se défendre pour les dégats si ellle n'est pas d'accord avec le mien.

#869 Re : Locations et baux » casser un bail de courte durée pour mesure conservatoire ? » 05-02-2011 20:24:21

Bonsoir

Je sais que je vais devoir payer mon expert. Nous étions en conciliation et non pas en requète .
j'ai contacté le greffe pour lui signaler que vu le prix à avancer la locataire n'était plus daccord sur l'expert désigné ( le juge avait parlé de 200€) et donc je risquais de devoir payer la totalité de l'expertise peu importe les fautifs.
De toute façon la locataire dit tout et son contraire donc j'attends un peu Elle dit au juge je dois partir il en va de la santé de mon enfant et puis dans la même phrase c'est je ne peux pas partir avant le mois de mai!
Donc même si elle a signé pour le fait qu'elle doit payé l'expert si elle est reconnue fautive elle ne le ferra pas et invoquera que ce n'était pas le montant initialement prévus que si elle avait su lemontant, elle n'aurait pas signé ni été d'accord . Je vois arrivé le bazzar étant donné qu'elle prétend beaucoup de choses mais qu'elles ne fait rien.

#870 Re : Locations et baux » casser un bail de courte durée pour mesure conservatoire ? » 05-02-2011 20:24:21

Bonsoir,

Voilà ce qu'il s'est passé : Désignation d'un expert par le juge qui a déterminé que les fautifs paieraient l'expert. La locataire a pris contact avec cet expert mais il lui réclame 600 € de provision ce qu'elle ne veut pas mettre. Donc elle me dit qu'elle va prendre un expert à sa charge à moi de prendre un contre-expert à la mienne.Ce que je vais faire car elle a pris contact avec la région au niveau de la salubrité.

#871 Re : Locations et baux » casser un bail de courte durée pour mesure conservatoire ? » 05-02-2011 20:24:21

Bonsoir

Rebondissement, la locataire vient de m'envoyer une lettre me sommant de faire les travaux nécessaires suite à ses problèmes d'humidité, car l'environnement rendait malade son fils !Je viens de lui renvoyer par retour de courier une lettre lui signifiant la venue d'un expert pour déterminé d'où provient cette humidité et que s'il s'avère que c'est un défault d'aération les frais seront à sa charge.
Normalement je dois avoir le rapport pour passer devant le juge.

#872 Re : Locations et baux » casser un bail de courte durée pour mesure conservatoire ? » 05-02-2011 20:24:21

La commune dit que c'est une atteinte à la vie privée et que sans document du juge ,ils ne donneront rien.
J'ai essayé par téléphone niet je me suis rendue sur place 140km aller retour et niet
N'y a-t-il pas un texte légal que je pourais faire valoir?

#873 Re : Locations et baux » casser un bail de courte durée pour mesure conservatoire ? » 05-02-2011 20:24:21

Bonsoir

J'ai besoin pour la requète de l'attestation de domicile du monsieur or la commune où est situé le bien refuse de me dire si oui ou non il est domiciliè là .
La fiche qu'il avait remplie, avec son domicile :  ben rebelotte : on refuse de me dire si oui ou non il est domiciliè à cet endroit. On me demande un document du juge pour justifier ma demande.
Je fais comment ? Tous le monde se renvoit la balle !

#874 Re : Locations et baux » casser un bail de courte durée pour mesure conservatoire ? » 05-02-2011 20:24:21

Bonsoir,

Je suis aller à la justice de paix où le greffier me sugérait d'aller directement en requète,mais ,vu le délai de la mise en oeuvre de la requète, j'ai préféré la consiliation (15 décembre 2010).Si la locataire ne vient pas alors; j'introduirais une requète
Ca ne va pas être facile car si le bail est signé par son compagnon et elle, apparement, le compagnon n'est pas domiciliè là et cela fait longtemps qu'on ne le voit plus (pas fou le bougre)

De toute façon, mon intention est bien claire : demander la résolution du bail au plus tôt, dédomagement pour le délais de réparation,les dégats, et je vais demander également un dédomagement pour le temps de recherche d'un nouveau locataire (ça je suis pas certaine de l'obtenir) mais qui ne demande pas n'a rien .

Après contact avec mon assureur, l'assurance n'interviendra  pas car faute de la locataire car la fuite n'est pas située dans un endroit non visible (mur)

Je ne suis pas certaine que les services sociaux sont si prompt à intervenir rexou .
je constate que l'infirmière qui vient à domicile pour le gamin, lui dit qu'elle vit dans un mauvais environnement et qu'elle doit changer de logement et non pas de mode de vie alors...
Je lui ai dis et répété qu'il fallait aéré au moins 1/4 heure par jour et elle a eu l'air tombé des nues ça réaction: tant que ça !

#875 Re : Locations et baux » casser un bail de courte durée pour mesure conservatoire ? » 05-02-2011 20:24:21

Bonsoir,

Non nous n'avons pas prévenu l'assurance car la fuite était due à une "faute" du précédent locataire que nous n'avions pas vue.
Il avait recollé le siphon avec du papier collant! De plus la franchise de 200€ dépasse la réparation. L'assurance refusera le prix du meuble vu que c'est un défault de vigilance de la locataire.

Pour notre décharge la locataire actuelle a presque poussé dehors les anciens locataires : elle attendait avec ses meubles devant, sur le parking ! A l'époque cela ne nous avit pas plu du tout comme attitude. De plus l'état des lieux d'entrée n'était pas prévu ce jour là containte et forcée, j'ai dû le faire

Je vais écouter grmff et lui envoyé une lettre lui rappelant ses obligations et ma visite pour photos . Demain je vais demandé une conciliation devant le juge (chaque mercredi chez nous)comme ça pour la comparution j'aurai les preuves, et sera ira plus vite qu'une requète si elle vient.

Je suppose qu'il vaut mieux pour moi qu'un expert entre dans la danse pour l'état des lieux de sortie ?

#876 Locations et baux » casser un bail de courte durée pour mesure conservatoire ? » 05-02-2011 20:24:21

jelou
Réponses : 42

Bonsoir,

Nous (propriétaire)habitons l'appartement en-dessous de celui qui pose problème.
Nous avons une flaque d'eau qui est aparue sur un appui de fenêtre , il y avait une légère fuite au niveau du siphon du meuble sous-évier de l'appartement au-dessus.
Quand nous avons vu la locataire, elle n'avait rien remarqué et ce malgré de l'eau dans ses casseroles et ses poêles!!
Les fenêtres de l'appartement étaient couvertes  d'eau pas de buée de l'eau ! il y avait même de la moisissure sur les vitres !
Nous lui avons demandé d'aérer suffisament ,elle dit oui mais pense non.
Les fenêtres de son appartement sont fermées nuit et jour ainsi que les tentures, elle fait sécher son linge dans son salon alors qu'elle à un grand grenier pour cela. Elle est là depuis 5 mois et je crains qu'à ce train là tout va moïsir et qu'elle va le rendre insalubre si ce n'est déjà fait.
Elle se plaint que ce n'est pas un bon environement pour son fils qui fait bronchiolite sur bronchiolite mais ne veut pas admetre qu'elle est la seule responsable.
Nous avons eu pendant 11 ans des locataires dans cet appartement ils étaient 4 (2 adultes et 2 jeunes enfants) et jamais aucun soucis.
Peut-on invoquer une mesure conservatoire auprès du juge afin qu'elle parte au plus tôt  et ne pas attendre qu'elle finisse son année ?
Car si elle reste jusqu'au bout, je crains que sa garantie locative ne suffiqse pas.
Merci pour vos réponses.

#877 Re : Divers (hors achat/location) » calorimètres enlevés » 15-11-2010 12:49:23

Bonjour

J'ai envoyé un sms au proprio car impossible de joindre le gérant et je lui ai dit que l'on serait suspecté de fraude. Cela là fait directement réagir (il est avocat) et le rdv avec la société est fixé au 25 novembre.
Mais que va-t-il se passer car il y a quand même un gros mois que mes enfants se chauffent (pour la sdb uniquement) sans calorimètre ?

#878 Re : Divers (hors achat/location) » calorimètres enlevés » 15-11-2010 12:49:23

merci, je regarderai vendredi quand je m'y rendrai sinon ,je demanderai à un résident propriétaire.
J'espère que nous n'aurons pas de désagréments de part la faute du manque de réaction du propriétaire.

#879 Re : Divers (hors achat/location) » calorimètres enlevés » 15-11-2010 12:49:23

Bonjour

Merci pour la réponse oui c'est bien une copopriété mais nous n'avons pas les informations pour le syndic

#880 Divers (hors achat/location) » calorimètres enlevés » 15-11-2010 12:49:23

jelou
Réponses : 7

Bonsoir,

Voilà mon soucis, nous avons louer un appartement pour nos enfants pour leur études en région liègoise. Le propriétaire a fait changé un radiateur dans l'appartement. Les chauffagistes ont enlevé le calorimètre mais se sont déclarés incompétant pour le remettre.
Nous l'avons signaler par écrit au propriétaire mais il n'a pas l'air de se tracasser pour cela.
J'ai peur de payer une amende ou un redressement important car fraude or ce n'est pas nous qui l'avons enlevé
Que devons nous faire ?
Merci pour vos réponses

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