GT a écrit :

G.B. a écrit :

Il semblerait qu'un sujet de discussion aurait disparu car je n'arrive pas à accéder au lien afin  relire cette publication intéressante de PIM :
https://forum.pim.be/topic-289636-le-n- … t-de-l-acp

Nous souhaiterions savoir si vous pensez comme nous ( ou pas) pour dire que le syndic doit mentionner à minima :
-  le nom de l'ACP
-  le numéro BCE de l'entreprise sur  toutes ses communications.

Un mail adressé à la mauvaise copropriété pour signaler par exemple que la concierge part actuellement en congé, est si vite arrivé.

Pour affirmer que le contenu est intéressant, il faut l'avoir lu.

IL (eux) a (ont) lu ça ici:
https://la-copropriete.be/notions-de-ba … ntreprises.

Vous (tout le monde) vous rendez compte si on se trompe de concierge????? où allons nous? (tout le monde)

Bonjour à tous,

J'ai signé un compromis de vente en avril 2025, avec un délai maximum de 4 mois pour signer l'acte définitif.

elle me donne des ordres pour qu'on puisse faire l'état des lieux de sortie et le relevé du compteur d'électricité la semaine prochaine,
elle veut se libérer de l'appartement pour éviter de devoir payer les mois de préavis non prestés, mais s'il elle ne paye pas le mois d'août je devrai payer un avocat, pour récupérer 1250€ ?

Bonjour,

Le 6 septembre 2024, j'ai loué mon appartement meublé qui se situe à 1932 Woluwe Saint Etienne à deux amis qui occupent chacun une chambre.
(....)
J'ai donc perdu le mois de juin 2025 ....

Cette information publiée par Manon De Greef le 19 févr. 2025, nous rappelle  que rien n'a évolué, à ma connaissance.Il y a 13 ans déja , un député  avait tenté en vain de prévenir les instances publiques compétentes en cette matière, avec la "Question n° 614 de madame la députée Sarah Smeyers du 28 juin 2012 (N.) à la ministre de la Justice: Découverte de dossiers impliquant des syndics indélicats. L'année 2012 est malheureusement en passe de devenir une année particulière. Après la nouvelle, tombée fin 2011, selon laquelle un syndic bruxellois est parti avec 750.000 euros et qu'au début de cette année, un syndic anversois a été condamné à rembourser 64.000 euros, un syndic liégeois vient d'être incarcéré, parce qu'il est présumé avoir détourné 50.000 euros appartenant à l'association des copropriétaires (ACP). Le Centre national d'information pour copropriétaires (CNIC) vient d'être mis au courant d'une autre affaire à Anvers, où un syndic professionnel a créé un véritable embrouillamini, confrontant 72 ACP (représentant quelque 1.400 copropriétaires) à des factures impayées de fournisseurs, qui remonteraient à trois ans.
Ce nouveau scandale est une mauvaise chose pour le syndic honnête qui travaille de manière professionnelle et correcte comme pour le copropriétaire. Les syndics qui font correctement leur travail sont les victimes d'un cow-boy qui discrédite l'ensemble du secteur. Les copropriétaires qui attendent de leur syndic qu'il remplisse correctement sa mission sont à présent confrontés à une dure réalité : l'importance capitale d'un contrôle approfondi plutôt qu'une confiance aveugle. Vous avez dit précédemment que les pratiques indélicates de certains syndics ne pouvaient rester impunies. 1. Combien de dossiers similaires ont-ils été découverts en 2010, 2011 et en 2012? 2. Dans combien de ces affaires le syndic a-t-il été déclaré coupable et quelles sanctions ont-elles été prononcées? 3. a) Qu'envisagez-vous de faire concrètement pour renforcer les contrôles en la matière, ou pour éviter que de tels agissements se reproduisent à l'avenir? b) Des peines plus sévères seront-elles prononcées et comment cela sera-t-il contrôlé? 4. Envisagez-vous de dégager un budget supplémentaire à cet effet et dans l'affirmative, pour quel montant?" SOURCE : https://www.lachambre.be/QRVA/pdf/53/53K0077.pdf

Les noms des deux locataires sont indiqués comme étant les preneurs du bail et ils sont obligés solidairement et invisiblement.
La mère d'un locataire et le père de l'autre ont signé le bail également

Charluc a écrit :

Ils sont toujours dans l'appartement et ont toujours les clés mais ne comptent pas prolonger après le 6 septembre 2025.

Le bail PIM, bail de résidence secondaire , version 2025 prévoit 2 alternatives en ce qui concerne la durée du bail

SOIT : Le bail est conclu pour une durée déterminée de ........................ mois/an(s), prenant cours le ..............................................…............................ et se terminant de plein droit le ....................................................................................................................................

SOIT : Le bail est conclu pour une durée déterminée de ........................ mois/an(s), prenant cours le ..............…............................ et se terminant de plein droit le ......................................; il est résiliable à l’expiration de chaque période de..…................... moyennant préavis notifié par le Preneur au moins ............................... à l’avance.

Dans les 2 cas, le bail se termine de plein droit. Pas de préavis à donner.
Dans le second cas est prévue aussi une possibilité de résiliation anticipée (avant le terme convenu). Préavis indispensable.

Reproduisez ce qui est prévu dans votre bail.

Pendant les mois où ils ont occupé l'appartement, ils .......

Le bail est le bien "type" proposé par PIM pour une résidence secondaire,
le contrat prend effet le 6 septembre 2024 c'est un bail de 12 mois sans date de date de fin précisée sur le bail.
Il devra être résilié avec 3 mois de préavis. en cas de rupture 3 mois d'indemnité sont dus.
Je vais recevoir un recommandé qui date du 8 ou 9 juillet pour résilier le contrat donc le préavis de 3 mois n'a pas été respecté malgré mes
nombreux rappels aux locataires et à leurs parents. Qui sous prétexte que le bail n'a pas été enregistré considèrent qu'ils peuvent partir sans préavis , ni indemnité. Donc comme pour moi le bail est reconduit tacitement en bail de résidence principale à partir du 6 septembre 2024 ( selon le syndic)
j'ai fait enregistré le bail, le 5 juillet online et MINFIN m'a dit que tout était en ordre et ne me facture aucun frais ni amende et me conseille de faire appel à un avocat pour le litige avec les locataires qui estiment qu'en enregistrant le bail avant l'envoi du recommandé j'ai fait preuve de malhonnêteté. Donc tout ce qui est inscrit dans le bail de résidence secondaire de PIM.be est d'application.
Tous les frais 'experts, les taxes sont à charge des locataires et doivent prester un préavis de 3 mois sans quoi le bail est reconduit pour 12 moi ou 9 ans mais résilié dans sa première année....Les locataires compte payer le denier loyer en août 2025 , mais si je reçois la résiliation par recommandé daté du 9 juillet, ils doivent me payer septembre et octobre en plus et 3 mois d'indemnité pour rupture de contrat dans la première année?