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Une vieille dame ( pas trop douée avec le Net ! donc je pose la question pour elle ) ) qui possède dans le même immeuble que moi un petit studio à la location , vient de mettre en vente son bien .
Le problème vous l'aurez deviné , c'est que sa locataire ne veut pas laisser les visites .
J'ai donc conseillé la lettre recommandée . et le juge de paix ! ( j'ai lu Pim) celle-ci a dit qu'elle ne se présenterait pas non plus au juge de paix .
que conseillez vous ?
ps ; non ! mon mari ne se déplacera pas
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mais vos conseils sont excellent ! un envoi recommandé, et une citation en justice de paix (il faudra d'abord passer par la conciliation) voyez ce que prévoit le bail en matière de visites.
Les procédures de trasfert de compteurs sont les même dans les 3 régions.
Le locataire sortant communique à son Fournisseur les index et l'identité du reprenneur.
le nouveau locataire fait de même avec son fournisseur.S'il y a un délai important entre les 2 locations, le propriétaire reprend les compteurs en "maison vide "(avec des acomptes très réduits) en attendant l'entrée du locataire.
Actuellement les compteurs ne sont plus fermés sauf absence de reprenneur endéans les 2 mois (je crois, pour les 2 mois !)
Merci Francis.
Une chose énoncée clairement se comprend aisément 
Et le loyer est toujours payé par ordre permanent à l'avance càd le 28 du mois précédent...
Mais voilà un rayon de soleil qui pointe au milieu de ces sombres relations...
Un bon point donc à l'Anglaise
grmff a écrit : Citation :Evidement si le locataire installe sa tribu dans un studio de 20 m², c'est autre chose. Mais on sort du cadre de cette discussion.
Un locataire qui fait débarquer sa tribu rend le bien insalubre par surpeuplement.Et donc sort du cadre de l'occupation en "bon père de famille" et est expulsable.
vous savez comme moi Grmff qu'il faut très longtemps et que ça peut être très coûteux et même parfois risqué d'expulser des gens
bref avec des gens " à risque", mieux vaut tout simplement ne pas conclure de bail
moi parfois, juste après un coup de fil pour renseignements, après avoir entendu parler la personne, après avoir entendu son accent... j'ai compris et je dis non de suite....
pas envie des rassemblements familiaux ou autres problèmes et surtout pas envie de me retrouver avec un couteau sur la gorge parce que j'irais réclamer un loyer non payé
Rico, vous m'ôtez les mots de la bouche !!!
C'est exactement ce que je voulais dire : un peu de prévention AVANT de conclure le bail ! Et juger au "feeling", même en prenant parfois un risque au niveau solvabilité.
Louer un appartement 1 chambre en précisant dans le bail que c'est uniquement pour 1 personne et qu'un "petit ami" cohabitant devait avoir l'accord du propriétaire ? J'ai de sérieux doutes sur la valeur d'une telle clause devant Msieur le Juge ?
Je partage vos doute, Francis. Le but est plus simplement d'être restrictif dans un document que le locataire a signé pour accord. Loin de moi l'idée d'aller en justice avec ça !
Je partage tout autant votre point de vue quant à l'utilité de montrer une certaine fermeté, et meme une fermeté certaine à l'égard de cette dame anglaise...
Concernant le loyer, il s'agit d'un immeuble récent (1987), ce qui me fait penser que ce n'est pas surfait, loin s'en faut... mais en effet, ceci n'a aucune incidence sur les obligations et droits des parties. Je suggérais seulement de compenser le manque de garantie d'un "expat" par une majoration du loyer. Ceci pour le futur, évidemment !
une garantie en cash c'est aussi illégal non ?
;-)
oui je sais...
mais en cas de retour au pays de ma locataire, j'ai les cartes (ou les billets) en main... et ceci a été accepté par ma locataire en début de location
Je comprends votre point de vue, mais je ne vois pas non plus quels sont les problèmes que vous causerait le fait de reprendre le compteur à votre nom quand le logement est vide....
Moi je l'ai fait plusieurs fois, ça ne m'a jamais causé aucun souci...
Tout simplement, je deviens client d'Electrabel, et donc responsable de la consommation éventuelle, ainsi que du retard de la reprise de compteur par le locataire entrant.
Sinon, je ne suis tout simplement pas concerné... et ça me va très bien ainsi !!!
Déjà, un loyer hors charges de 750 à WSL pour un 2 CH récent, ce n'est pas excessif ! C'est même plutot bon marché !
Vous pourriez trouver une petite famille, genre couple avec un enfant...
Une mise en location comporte toujours un risque. Je crois quand même qu'il est primordial d'avoir un contact personnel avec le candidat locataire, et d'adapter ses exigences et le bail en fonction du feeling.
Je loue (cher) un petit appart 1CH à une Africaine depuis 9 ans. J'ai inclus une clause précisant que je louais à UNE personne, et que tout autre occupant devait avoir l'accord écrit du bailleur. Et un supplément de charges de 30€ par personne... Je ne la harcèle pas quand elle a un ami qui cohabite avec elle, mais je me prémunis contre la possibilité de voir débarquer une tribu dans 55 M2. La garantie est de 3 mois en cash. Les retards de paiements sont compensés par le montant du loyer, et le contact est bon. (Il s'agit d'une jeune femme de famille très aisée, qui a terminé des études d'ingénieur et qui maintenant travaille...)
Il m'est arrivé de refuser la location d'un flat à une Africaine. Elle disait travailler et avoir une fille (qui l'accompagnait, environ 5 ans). Je lui ai demandé son adresse et je suis venu à l'appart qu'elle quittait. Vu l'appartement. Vu aussi une autre gamine qui tétait le sein... Et finalement, elle avait deux filles, et quand elle travaillait, c'est une amie (avec deux enfants aussi) qui gardait ses gosses... Soit 2 adultes et 4 gosses, dans 40 M2...
Les expats... Vous pourriez compenser ce manque de réelle garantie par un loyer majoré de 10%, si vous sentez que le courant passe bien lors de vos premiers contacts. Bien sur, c'est tout à fait illégal. Disons alors que vous pouvez accorder une petite réduction de loyer à une personne présentant le profil idéal...
Si vous mettez trop de temps entre deux locataires, ils viennent couper le courant, et cela coûte 75€ pour la remise en service, avec un délai de 5 jours.
Ah bon ? Je n'ai jamais connu ce cas de figure. Je crois que la procédure est différente à Bruxelles... La règle, c'est le transfert direct. Et avant qu'ils viennent couper le courant, vous avez le temps ! (Ici, locataire décédé le 3 janvier 2010, et ils en sont encore à envoyer des rappels, 5 mois plus tard). Dans quelques temps, il est probable qu'ils installeront un limitateur à 6 ampères... Et si le nouveau locataire veut débloquer ça, il devra bien reprendre le compteur à son nom... En attendant, quelques mois de consommation resteront à jamais impayés.
En tant que proprio, je ne prendrais un compteur à mon nom qu'en cas de travaux gigantesques qui laisseraient l'appartement vide plus de 6 mois. A Bruxelles, en situation ordinaire, il est déjà extrêmement rare d'avoir un appartement vide plus de deux mois !!!
Et en général, Electrabel n'est averti (par l'ancien locataire) du départ qu'avec un important retard...
Je concède que la situation est différente dans le cas d'une villa dans laquelle on procède à d'importants travaux de longue durée, ou qui resterait vide et à chauffer durant l'hiver...
la justice , elle , ne le voyait pas du même oeil . Les parloirs ça use quand même !!! Maintenant il ronronne au coin du feu
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LOL !!!
Oui, je vous comprends très bien... (vraiment très très bien!)
Et entre deux ronrons, un petit grognement occasionnel (et modéré) peut encore être utile
Bons ronrons à vous deux 
Citation :Mais votre locataire n'est pas une Anglaise, c'est une Africaine...
Elle me fut pourtant chaleureusement recommandée pour son grand sérieux par une agence immobilière qui était en relation avec le cabinet de recrutement qui lui avait trouvé un job à BXL.
L'agence immobilière m'avait donné une copie de sa carte d'identité lors de la signature du bail et elle est bien anglaise, née à Londres.
Ce qui m'étonnait c'est que le cabinet en question (Rainbow Carreers) est spécialisé en recrutement de secrétaires au moins trilingues...
Nous ne nous étions jamais vus avant la signature du bail qui fut organisé par l'agence immobilière dans les bureaux (vides car après 18h) de Rainbow Carreers.
Une agence immobilière vous recommande une locataire... Ouais... C'est leur boulot. Vous leur payez une commission pour ça.
Je suis surpris que vous acceptiez une location sans avoir eu préalablement un contact personnel avec votre candidat locataire... Les agences ont un critère de sélection : les revenus du candidat au moment de la signature.
Perso, je carbure au feeling. Et en cas de doute, j'essaie d'en apprendre plus. Par exemple, en demandant à pouvoir me rendre à l'actuel domicile de mon amateur (et de préférence, tout de suite, sans préavis). Ou encore, en posant simplement des questions à bâtons rompus. Vous auriez sans doute appris pas mal de choses. Savez-vous si elle travaille effectivement pour Raibow ? Et quelle est sa fonction ? (Pas secrétaitre trilingue apparemment). Quelle est la durée de son contrat ? Le fait d'être étrangère signifie aussi qu'en fin de contrat, elle est susceptible de quitter la Belgique... et donc hors de toute poursuite judiciaire.
Pas vraiment le profil idéal...
Je répète qu'à votre place, je me montrerais TRES énergique pour accéder à l'appartement. C'est un premier pas à franchir d'urgence.
Un on ne sait pas combien de temps votre bien restera vide
Et tant qu'il est vide il n'y a vraiment AUCUNE consommation électrique ? je sais pas moi, une lumière, un outil électrique pour faire tel ou tel bricolage pendant que c vide, ou un branchement d'aspirateur ? RIEN de RIEN ?moi quand c'est vide il y a en général toujours l'un ou l'autre bricolage avec outil électrique à faire ou utilisation d'un aspirateur...ou même devoir allumer une ou des lumières quand il fait sombre, ne serait ce que pour faire visiter
donc dans ces cas, logique que vous repreniez le compteur à votre nom tant que c vide non ?
Un appartement vide ne génère AUCUNE consommation électrique, du moins en ce qui me concerne. Bien sur, il peut exister une légère consommation ponctuelle lors de visites, ou à l'occasion d'un nettoyage ou d'un bricolage quelconque.
Mais rien qui justifie que je reprenne le compteur à mon nom ! Electrabel s'accomode très bien de ces variations minimes.
A Bruxelles, la procédure normale est de transmettre les compteurs du locataire sortant vers l'entrant. Le bailleur n'intervient pas, et je trouve que c'est très bien ainsi.
Pourquoi irais-je chercher les problèmes là où il n'y en a aucun ???
Non cet avocat m'a juste envoyé une lettre. Et comme j'aime bien être parfaitement en ordre et que je n'avais pas encore trouvé de nouveaux locataires, j'ai repris les compteurs à mon nom sur base des relevés effectués lors de l'ELS...et je n'ai plus jamais entendu parler de lui.
Mais n'empêche, je trouvais cela quand même parfaitement déplacé.
Cet avocat ne vous a pas poursuivi... il a simplement tenté sa chance. Un courrier ne coûte pas grand chose, peut parfois intimider le réceptionnaire, et contribue à étayer ses initiatives auprès de son client.
A Bruxelles, Electrabel me fais savoir (par tel à leur 078) que c'est au (nouveau) locataire à transmettre ses index. Le fait d'apprendre le décès de l'ancien locataire n'influe absolument pas leur attitude. Finalement, en tant que bailleur, je n'ai pas à intervenir.
Et surtout, je ne conçois toujours pas pour quelle raison je prendrais même tout provisoirement, les compteurs à mon nom !
Quelques précisions:
Ce n'est évidemment pas Electrabel qui m'a poursuivi mais bien l'avocat de mon ancien locataire qui était son médiateur de dettes!
Un avocat peut vous poursuivre... mais a-t-il vraiment intenté une action judiciaire ? Si oui (ce dont je doute quand même, mais tout est possible) quelle a été l'issue du jugement ? Il a logiquement dû se faire débouter, et il devait en être pleinement conscient...
Je ne vais pas commander une intervention chez Imtech Maintenance alors que je n'ai même pas eu l'occasion de voir le problème de mes propres yeux.
Donc, elle m'a envoyé un email avec le helpdesk d'Imtech en CC, pour me demander de confirmer qi'ils avaient le droit de venir "voir" les radiateurs.
Très prudemment, je leur ai répondu avec elle en CC:
Ayant personnellement recommandé votre société à ma locataire, je ne vois évidemment aucune objection à ce que vous veniez contrôler le fonctionnement des vannes thermostatiques, qui d'après Madame xxx seraient à présent toutes bloquées:
Notre locataire ne nous a pas donné l'occasion de vérifier la situation par nous-mêmes.
Veuillez notez que d'après notre contrat de bail, le locataire prend en charge toutes les interventions de maintenance à effectuer sur l'installation de chauffage; ce qui inclut l'éventuel déblocage de vannes thermostatiques.Votre facture devra donc être envoyée à:
xxx
Très bonne idée que ce courrier !
Mais votre locataire n'est pas une Anglaise, c'est une Africaine...
A votre place, j'insisterais avec la plus grande fermeté pour entrer dans les lieux (et sans avis préalable!) avec menace d'une action en justice immédiate. Il serait bon aussi de lui faire savoir que vous êtes son bailleur et pas son domestique. Votre bonté a des limites et elle les a franchies. Si vos conditions ne lui conviennent pas, faites lui comprendre clairement qu'elle ferait bien de commencer à se chercher un autre logement. Au besoin, faites vous assister par un tiers, qui se présenterait par exemple en qualité de "conseiller juridique" ou expert juridique...
En tout cas, je crois que vous ne devriez pas laisser trainer les choses !
Retournez-y et demandez le à un autre employé.
Un fonctionnaire qui dysfonctionne...
Revenez donc après la pause café 
Il n'y a aucune obligation d'utiliser le bail type de PIM. Ni celui du SNP. Ni de qui que ce soit d'autre.
Rien ne vous empêche de faire un bail "à votre sauce"...
Reste juste à le faire signer... sans ces belles cautions morales...
... de PIM : - au moment du préavis, il y a des loyers échus et à échoir... Les "à échoir" correspondent à la durée du préavis.
- cette clause va dans le sens de la jurisprudence en justice de paix et en arbitrage : normalement, pour un bail de courte durée, il faut aller jusqu'au terme du contrat. Mais, en cas de situation exceptionnelle (par exemple: perte d'emploi, décès, etc.) - dont le caractère exceptionnel est laisé à l'appréciation du juge ou de l'arbitre en cas de litige - la tendance juridique est de considérer que l'on peut mettre fin anticipativement au bail, selon des modalités équivalentes à ce qui existe dans un bail de 9 ans.
- "il vaut mieux signer un bail de 9 ans que de 3 ans" : c'est mon avis aussi, surtout si on est le bailleur.
Je sais que j'arrive un peu tard (4 ans, ça fait un bail!) mais la lecture de ce forum m'a captivé...
Tout d'abord, je conçois parfaitement le principe des loyers échus et à échoir, cela semble en effet évident.
Par contre, en ce qui me concerne, j'utilise des baux d'une durée initiale de 3 ans, et je prévois dans le bail qu'il pourra être mis fin anticipativement au bail moyennant un préavis de 3 mois ET une indemnité de 6 mois. Pas de motivation particulière à justifier, pas de précision concernant l'auteur du renom... C'est parfaitement légal, et à vrai dire, je n'ai jamais testé ce que pouvait en dire la justice.
Ce type de clause n'a pas pour but d'extorquer 6 mois à un locataire qui donnerait son renom, mais sert de base à une discussion débouchant sur un accord équilibré. En général, je demande le préavis, plus un ou deux mois d'indemnité; le locataire est content, et moi aussi. Par contre, en cas de conflit, si je dois arriver en justice, je demande le maximum...
Je sais que le SNP mentionne (ou mentionnait) 3 mois d'indemnité dans ses baux courts, sans indication de motivation exceptionnelle. La clause de résiliation de PIM me semble moins attrayante pour le bailleur... Je conçois qu'une indemnité de 6 mois puisse ne pas être accordée en justice, mais le locataire risque aussi qu'elle soit effectivement accordée.
Bref, j'aime bien ma formule prévoyant une indemnité de 6 mois... Cela me permet une bonne base pour une négociation correcte...
Mr PIM ou le SNP auraient-ils des critiques ou objections à cette formule ?
Et contrairement à Mr PIM, je préfère un bail court à un bail de 9 ans... cela me semble nettement plus intéressant pour le bailleur
Si votre bail en fait moins, soit vous êtes très fort, soit votre bail ne vaut pas grand chose...
Disons que ma force vient de mes imperfections
Mais je vais quand même jeter un oeil sur le bail de Mr PIM 
Si on a pas bidouillé notre bail: cfr clause de compétence --> arbitrage...
Ben, je confesse n'avoir pas encore pris connaissance de ce bail...
Perso, j'ai adapté un exemplaire de bail général au cas bien spécifique de location d'appartement (et encore, pour un immeuble bien précis). J'en suis arrivé à concentrer le principal sur une face de page A4. Il existe certainement quelques lacunes, mais jusqu'à présent, ça ne m'a jamais causé aucun souci. Je suis très coulant aussi avec les locataires, et je privilégie la bonne communication. Mais je ne manquerai pas de voir le bail de PIM afin d'y picorer l'une ou l'autre bonne idée. :-)