J'en parle en connaissance de cause puisque mon conjoint est allemand et séjourne en Belgique depuis plus de 20 ans. Pour chaque démarche administrative , comme il n'a pas de carte d'indentité belge, son Sésame est toujours et encore son titre de séjour.
Sans cela vous n'existez même pas pour la Belgique: pas de couverture sociale, pas de mutuelle, pas d'emploi, pas de chômage, rien...alors vous pensez, porter plainte contre son ex-bailleur alors que vous séjournez vous-même illégalement en Belgique...je trouve qu'il faut oser!

En tous cas Maggie, revenez-nous dire si vous avez pu déposer une requête contre votre ancien bailleur devant le Juge de Paix alors que vous n'êtes même pas en possession d'un titre de séjour en Belgique!

Personnellement, j'ai souvent des "expatriés" comme locataires.
En début de bail, je vérifie systématiquement, s'ils ont bien rempli leur obligation contractuelle d'élire domicile dans le bien loué.
En effet, je sais que s'il y a un quelconque problème et que je dois soumettre une requête en Justice de Paix, je devrai y joindre le certificat de domicile de mon locataire.

Donc dans ce cas-ci, êtes-vous sur qu'un étranger, qui n'aurait apparemment jamais eu de titre de séjour, et qui dès lors ne se serait jamais domicilié en Belgique (ni payé d'impots) pourrait faire appel à notre Justice belge??? Alors qu'il est en situation irrégulière?

Avant je ne vérifiais qu'ils se domiciliaient bien dans les lieux loués et j'ai aussi eu le plaisir de recevoir une taxe de seconde résidence car personne n'y était domicilié. Bien entendu, je me suis empressé de la leur transmettre pour paiement.

Depuis je vérifie systématiquement.

Probablement que le bailleur de maqqieq, ne s'en est jamais soucié...

Comme citoyen UE, vous pouvez évidemment CIRCULER en Belgique mais pour y RESIDER plus de 3 mois, vous avez l'obligation légale de vous inscrire à la commune. IT IS COMPULSORY BY LAWS.

Donc en plus d'être illégal en Belgique, vous avez fraudé les impôts belges, puisque dès que vous RESIDEZ en Belgique, vous avez également l'obligation légale de déclarer dans votre déclaration d'impôts tous vos revenus worldwide!!

J'espère pour vous que personne ne retrouvera votre trace!!

Si je comprends bien, vous n'êtiez pas enregistré dans les registres de la population en Belgique (Do you had a Residence Permit in Belgium?).

Donc il ne peut s'agir ici d'un contrat de résidence principale, si vous n'étiez pas domicilié en Belgique.

Tout ceci résulte de l'amateurisme avec lequel les 2 parties ont géré le "contrat":
1. La garantie locative doit être déposée sur un compte bloqué au nom du locataire
2. Après l'état des lieux de sortie, le locataire devait faire signer un document comme quoi la libération de la garantie se ferait intégralement en sa faveur puisqu'aucun dégâts n'avait été noté.

C'est au début de vos problèmes qu'il aurait fallu venir sur ce site....

Et surtout vous renseigner sur les lois en vigueur en Begique!

Vous avez une excellente synthèse Ici

Bonjour,

Il s'agit d'un contrat de bail de résidence principale?

Si oui, en Belgique, vous avez les contrats de courte durée (1,2 ou 3 ans) qui ne sont pas résiliables sauf clause spécifique

Et le contrat standard qui a une durée de 9 ans, qui peut être résilié quand le locataire le souhaite (donc sans aucune justification) à condition qu'il envoie un préavis de 3 mois et qu'il paie des indemnités de rupture de 3,2,1 mois de loyer suivant qu'il résilie la 1ère, 2ème ou 3ème année.

Avant d'aller plus loin nous devons savoir:
1/ Contrat de résidence principale oui ou non (étiez-vous domicilié dans les lieux)
2/ Durée de votre contrat

Je vous rassure tout de suite. Un amateur qui cherche à acheter un bien pour y habiter personnellement n'est en général pas intéressé par un bien déjà loué en résidence principale.

En effet, il sait qu'il devra attendre 6 longs mois avant de pouvoir prendre possession de son bien, alors qu'il doit, lui, continuer à payer son loyer, tout en devant rembourser son tout nouveau prêt! L'idéal pour lui serait que la mensualité de son prêt soit inférieure au loyer que vous lui payeriez...

D'autant que d'après ce que vous nous dites, le bien n'a pas été correctement entretenu, qu'il y a des problèmes d'humidité et que certains éléments sont vétustes...

Il vous était loisible de signaler une défaillance à la sangle de vos volets jusqu'à un mois après avoir reçu le rapport de l'état des lieux d'entrée.
C'est justement prévu de la sorte, pour permettre aux locataires qui ont vécu un mois dans le bien, de signaler tout dysfonctionnement que l'expert où vous même / votre représentant (si l'ELE a été réalisé entre les parties) n'aurait pas vu.

Que dit votre Etat des lieux d'entrée à propos de ces problèmes d'humidité?

Si la sangle de vos volets doit être remplacée, cela incombe aux locataires et non au propriétaire (sauf s'il est signalé dans votre état des lieux d'entrée qu'elle était déjà en morceaux à ce moment-là)