Le bail « PIM » prévoit l’identification des parties

B. Preneur :
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(Nom, deux premiers Prénoms, Domicile, Lieu et date de naissance)
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(Nom, deux premiers Prénoms, Domicile, Lieu et date de naissance)

Le même bail prévoit également :

article 16

DOMICILIATION
Le Preneur fait élection de domicile dans les lieux loués pour toute notification ou signification relative au présent bail et ses suites. A l’expiration du présent bail, il pourra toutefois notifier au Bailleur qu’il élit domicile à l’adresse qu’il précisera, si celle-ci est située en Belgique.

Soit le bailleur se limitera à notifier le congé individuellement à chacun des preneurs dans les lieux qu’ils ont pris en location

Soit le bailleur de bonne foi  qui sait que le monsieur n'a pas pris pour des raisons fiscale son domicile dans l'appartement.  notifiera en plus le congé à celui-ci  à son adresse réelle. Dans certaines circonstances les avocats ont accès au registre national. Sur base de différents éléments(Nom, deux premiers Prénoms, Domicile, Lieu et date de naissance) , l’avocat  sera en mesure de trouver l’adresse la plus récente de ce monsieur.

Quelle est l'explication de la décision de report ? Elle n'est pas communiquée par le SNPC.

Les pimonautes attentifs qui auront pris le temps de lire le texte des réparations, travaux et entretiens à charge du bailleur ou incombant au preneur publié au Moniteur belge concernant les chaudières, convecteurs au gaz et radiateurs auront remarqué que le preneur prend aussi en charge le remplacement des petits éléments tels que les joints, gicleur, électrodes, charges du vase d’expansion, accouplements, fusibles, lampes – témoins, contacteurs etc (Moniteur du 31/8/2018, page 67615)

"n'avance" : en quelles circonstances ?

Que le locataire, dans un premier temps, se fasse produire ce contrat omnium, qu'il l'examine et qu'il vérifie s'il s'agit bien en totaité d'un contrat d'entretien et non d'un contrat de prolongation de la garantie sur le matériel acheté.

Le remplacement de la chaudière n'est pas à charge du locataire.

Répartition des réparations, travaux et entretiens à charge du bailleur ou incombant au bailleur

https://www.pim.be/layout/uploads/2019/ … ravaux.pdf

Assemblée générale: organisation
  « Chaque propriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe, physiquement ou si la convocation le prévoit, à distance, à ses délibérations. » (art.3.87, §1er, C. civil) .

Si un copropriétaire conteste la désignation par l'AG d'une l'ACP d'une personne en qualité de membre du conseil qu'elle introduise une requête en temps voulu contre le décision de l'AG.
Le juge tranchera

Extrait de l’article

« À compter du 1er avril 2026, les notaires et les agents immobiliers doivent consulter le registre des mesures pour tout transfert de droits réels, y compris les ventes et les baux de longue durée. »

Je suppose qu’il s’agit des baux dont il est question ici :

https://www.notaire.be/faq/immobilier/q … utres-baux

Existe en Région bruxelloise  le bail de résidence principale de très courte durée qui se termine automatiquement à l’échéance sans qu’un préavis ne soit nécessaire.

Code bruxellois du logement
 Art. 238. - Baux de courte durée
   Par dérogation à l'article 237, § 1er, un bail peut être conclu, par écrit, pour une durée inférieure ou égale à trois ans.
   Il peut être prorogé une  fois mais seulement par un écrit contenu dans le bail, un avenant à celui-ci ou tout autre écrit subséquent et sous les mêmes conditions, sans préjudice de l'indexation du loyer au moment du renouvellement, et sans que la durée totale de location ne puisse excéder trois ans.
   Sauf prorogation, le bail d'une durée inférieure à six mois prend fin à l'expiration de la durée convenue.
   Le bail d'une durée égale ou supérieure à six mois prend fin moyennant un congé notifié par l'une ou l'autre des parties au moins trois mois avant l'expiration de la durée convenue. Il peut être résilié à tout moment par le preneur, moyennant un préavis de trois mois et une indemnité équivalente à un mois de loyer. Le bailleur ne peut mettre fin anticipativement au bail de courte durée qu'après la première année de location, et aux conditions prévues à l'article 237, § 2, moyennant un préavis de 3 mois et une indemnité équivalente à un mois de loyer.
  Lorsque le bailleur met fin au bail de courte durée conformément à l'alinéa précédent, le preneur peut lui aussi, à tout moment, mettre fin au bail moyennant un congé d'un mois. Dans ce cas, le preneur n'est pas redevable de l'indemnité prévue à l'alinéa précédent.
   L'article 237, §§ 2 et 5, n'est pas applicable à ce bail.
   Nonobstant toute clause contraire, à défaut d'un congé notifié dans les délais ou si le preneur continue à occuper le bien loué sans opposition du bailleur, et même dans l'hypothèse où un nouveau contrat est conclu entre les mêmes parties, le bail est réputé avoir été conclu pour une période de neuf ans à compter de la date à laquelle le bail initial de courte durée est entré en vigueur et est dès lors régi par l'article 237, §§ 1er à 5. Dans ce cas, le loyer et les autres conditions demeurent inchangés par rapport à ceux convenus dans le bail initial de courte durée, sans préjudice de l'application de l'article 224.