Je partage votre opinion. Je dis régulièrement que la "feuille de présence" , ce fameux document qui est non-légalement prévu par la législation en vigueur, mais impératif pour des raisons pratiques et juridiques in fine est l'instrument de choix pour receuillir ( et vérifier chaque année) auprès des copropriétaires réunis en assemblées générales  les renseignements officiels comme l'adresse, téléphone, mail de contacts, représentant de chaque lot etc que chacun veut bien communiquer à l'ACP.

Il me semble que dans la pratique si les syndics font leurs fiches sur les copropriétaires hors AG c'est pour protéger ceux qui veulent rester le plus anonyme possible au sein de l'ACP.

Avec ce principe en vigueur ,  Il ne faut pas s'étonner qu'ils ne soient pas à l'aise pour lancer les recouvrements de dette dans les grosses copropriétés où les impayés sont un fléau comme l'a dénoncé Test-Achats depuis 2017.

J'aurais également une 'tite question pour Claireloise uniquement, à propos du "contrat d'association" qui existe forcément dans son cas d'espèce, lorsque chaque propriétaire achète un appartement dans cet immeuble en indivision, le notaire vous a forcément communiqué ce document.

L'"affectio societatis" prévu dans ce type de contrat privé , ne peut fonctionner avec un propriétaire qui ne le respecterait pas.

Vous avez bien tous reçus une convention d'indivision n'est-ce pas ?

@GT ah je vous lis " incapable de communiquer les informations légales concernant l’obtention de la prime de l’État dont elle faisait mention." donc je parlais d'une prime de bruxelles environnement, une prime régionale bien évidemment et vous faites donc tout un fromage pour ça, ok je comprends

Chère Madame,

Voudriez-vous dire que votre syndic n'avait pas communiqué aux copropriétaires  les documents confectionnés par ISTA  pour justifier des relevés et du montant calculé ???

Jamais vu ça..

Vous avez le chic pour avoir des choses intéressantes , agréable et utiles à dire pour élever le niveau à votre hauteur sur ce forum avec des propos toujours amènes et des procès à la pelle si l'on doit vous croire ?

Au SPF economie  notamment , j'ai rencontré des propriétaires d'un immeuble en indivision simple qui demandaient comment obtenir un numéro BCE.

Mais pourquoi en faites-vous tout un fromage ?

et la galère en bonus

Bonjour et pardonnez-moi de ne pas consacrer tout mon temps au forum.

Je vous confirme l'information que j'ai publiée !

Je ne tiens pas un cadastre des immeubles ...

Il ne m'est donc pas possible de vous donner les adresses de références comme vous l'exigez, et quand bien même j'aurais les coordonnées d'immeubles qui ont décidé de passer de l'indivision simple à l'indivision forcée, jamais je vous les donnerai pour 2 raisons :
1. Le RGPD
2. L'inutilité de l'information que vous exigez à coups de ! et de termes peu amènes

Concrètement un immeuble ( en  indivision) qui souhaitait une prime pour l'isolation du toit, devait fournir son numéro de BCE, c'était une exigeance de bruxelles Environnement, ça a peux-être changé vous le savez sûrement

Je n'ai pas donné mon opinion sur le sujet "pro &cons" et je pense que vous pourriez mieux répondre vous-mêmes à ce questionnement  de claireloise qui reste en suspens et qje je résume ainsi :
-  quel serait le bénéfice et le surcoût financier en obligeant  ses co-indivisaires à passer leur immeuble sous le régime de la copropriété forcée ?

En RBC, toutes les communes ont un "service de médiation" gratuit et qui fonctionne même en collaboration avec la police.

Vous pouvez y aller ensemble à 3 pour exposer votre problématique.

Le 4ème membre de votre communauté sera invité à se rendre au service de médiation pour en parler également.

Ces médiateurs sont aguerris pour traiter les soucis de voisinage comme ils l'ont montré dans ce film absolument génial d'Anne-Levy Morel , toute la salle riait lors de sa projection publique place Flagey :
https://cbadoc.be/fr/movie/casus-belli- … e-la-paix/

Après l'effort collectif auprès du service de médiation et dans l'hypothèse où vraiment rien ne bouge avec le 4ème, alors vous pourrez déposer une plainte auprès du service de Police qui n'a pas le droit de vous refuser de l'enregistrer.

En espérant que la pression de cette démarche n'aggrave pas l'ambiance de votre "huis clos".

Vous pouvez donc dès à présent constituer votre dossier avec des "Attestations 961-1 (sans lien de parenté) "ayant valeur de témoignage.

Je crois que rarement, un propriétaire se met dans la   situation malheureuse que vous relatez.

Mais  n'a-t-il pas aussi de la famille ?

PS: personne ne viendra vous aider concrètement car la vie ensemble en copropriété c'est un peu comme une "famille"

Personnellement, je conseille l'instalaltion d'une application  sonomètre et c'est même gratuit sur nos SMARTPHONES
Des huissiers et des experts en font un usage courant
cela vous permettra de faire une mise en demeure en ayant objectivé la nuisance et en précisant vos exigences pour le volet sonore(*)

cette personne qui parle trop fort, peut avoir une déficience auditive et l'examen chez un ORL ne coûte pas cher.

Les services de médiation de toutes les communes en RBC sont compétents.

(*) pour le volet odeur, je n'ai malheureusement aucun conseil, sauf celui de trouver une parade en fermant les points d'entrée des odeurs dans les appartements ( cheminée, dessous de la porte d'entrée)

Tenez-nous au courant

Super intelligent, enfin :

https://www.lavenir.net/regions/bruxell … K3FTANFW4/

Je me souviens d'un article prémonitoire à ce sujet sous la plume du Président Maître Patrick Henry intitulé "lit de Procuste ou règles des Carmélites ?"

Je suis pour la concision des conclusions , l'avocat doit délivrer un produit de qualité  :
1°  des conclusions lisibles par nos cerveaux en considérant qu'au-dela de plusieurs dizaines de pages  l'on décroche et c'est humain
2°  des conclusions impérativement étayées par un dossier de pièces LISIBLES alors que trop souvent les avocats produisent des pièces illisibles en toute impunité et l'on peut se demander si les juges lisent ou pas..
3° Un casus belli plaidé loyalement par des humains avec des juges en mode interactif ( CJ 756 ?) afin que l'oralité des débats permette de déjouer les mensonges à prendre en considération pour une bonne administration de la justice

C'est mon opinion en partage, merci.