Luc, votre histoire d'arbre à abattre ne démontre pas grand chose... Possible que la simple répétition des demandes soit à l'origine de la décision, possible qu'un autre élément soit intervenu... il y a tant de possibilités autres que le fait que le dernier demandeur soit locataire...

(...)
Je me pose plusieurs questions sur cette situation :
-    Quelle est la responsabilité du CDC quant à la volonté délibérée de ne pas fermer l’accès à la cour et donc de ne rien faire pour répondre aux exigences des pompiers ?
-    Quelle est la responsabilité du syndic qui n’a pas pris de mesure efficace pour tâcher de faire respecter le règlement alors que de nombreux occupants se sont plaint de la dégradation du confort et de l’ambiance au sein du complexe, en plus des risques de sécurité évoqués plus haut ?
-    N’est-ce pas le rôle du syndic de promouvoir les règles de sécurité au sein du complexe, et de rappeler les bonnes pratiques en usage auprès du CDC si besoin ?
-    Le syndic peut-il prendre des initiatives de « bonne gestion » afin de faire respecter le règlement et suivre les injonctions des pompiers, même si le CDC s’y oppose ?
-    N’ayant jamais eu de réponse du syndic suite à l’AG et suite aux positions du CDC,  puis-je « simplement » évoquer l’article 577-10 du Code Civil stipulant que Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre déposé au siège de l'association des copropriétaires. Ce registre peut être consulté sur place et sans frais par tout intéressé.

Il est est peut-être utile de préciser que nous ne connaissons pas le propriétaire de l'appartement, qui est sous gestion auprès d'une société immobilière qui ne semble pas impliquée dans le suivi de ce dossier. En tant que locataire ayant un accès limité à l’information, il est très frustrant de voir différentes parties se renvoyer la balle sans prendre de mesure pour remettre au centre des débats la sécurité des habitants. Je suis conscient que mon post est long mais je vous serais reconnaissant si vous pouviez m’aider à y voir un peu plus clair sur les rôles du CDC et du syndic. Il me semble en tout état de cause inacceptable de laisser continuer une telle situation où l’amateurisme semble prévaloir.

Signalisation : éclairage de sécurité]
Le chemin d’évacuation des circulations communes doit être balisé par un éclairage de sécurité alimenté par une source autonome, afin d’assurer son éclairage permanent au niveau du sol pendant une heure (1 lux minimum), même en cas de panne d’électricité. On utilise en général des appareils autonomes sur batterie (blocs d’éclairage de sécurité).

Art. 1 Les spécifications techniques contenues dans les annexes du présent arrêté sont d'application :
- aux bâtiments à construire;
- aux extensions aux bâtiments existants, en ce qui concerne la seule extension.
Les normes de base ne sont pas d'application aux bâtiments existants.
On entend par « bâtiments existants » :
- les bâtiments élevés et moyens, pour lesquels la demande de permis de bâtir a été introduite avant le 26 mai 1995;
- les bâtiments bas pour lesquels la demande de permis de bâtir a été introduite avant le 1er janvier 1998.

5.5 Éclairage de sécurité : éclairage qui, dès la défaillance de l’éclairage artificiel normal, assure la reconnaissance et l’utilisation en toute sécurité des moyens d’évacuation à tout moment, quand les lieux sont occupés, et qui, pour éviter tout risque de panique, fournit un éclairement permettant aux occupants d’identifier et d’atteindre les chemins d’évacuation.

0 GENERALITES.
0.1 Objet.
Le présent règlement de base fixe les conditions minimales auxquelles doivent répondre la conception, la construction et l'aménagement des bâtiments bas (BB) afin de :
a) prévenir la naissance, le développement et la propagation d'un incendie;
b) assurer la sécurité des personnes;
c) faciliter de façon préventive l'intervention du service d'incendie.
0.2 Domaine d’application.
0.2.1 La présente annexe est applicable aux bâtiments suivants à construire et aux extensions suivantes de bâtiments existants, pour lesquels la demande de construction est introduite après le 31 décembre 1997 et avant le 1er décembre 2012 :
1. les bâtiments bas;
2. les extensions de bâtiments qui après la réalisation forment un bâtiment bas;
3. les locaux ou parties de bâtiments bas dans lesquels il y a une activité industrielle et dont la superficie totale est inférieure ou égale à 500 m², aux conditions suivantes :
- dans le bâtiment il y a principalement des activités non industrielles et la superficie totale des locaux avec activité industrielle est plus petite que la superficie du reste du bâtiment;
- les activités industrielles dans ces locaux sont des activités de soutien des activités non industrielles du même compartiment;
- il n’y a pas de locaux à occupation nocturne dans le compartiment où il y a des activités industrielles.
0.2.2 Sont cependant exclus du champ d’application de la présente annexe :
1. les bâtiments industriels ;
2. les bâtiments ayant au maximum deux niveaux et une superficie totale inférieure ou égale à 100 m² ;
3. les maisons unifamiliales.

6.5.4 Éclairage de sécurité.
L'éclairage de sécurité satisfait aux prescriptions des NBN L 13-005 (Prescriptions photométriques et colorimétriques), C 71-100 (règles d’installation et instructions pour le contrôle et l'entretien) et C 71-598-222 (appareillages autonomes).
Les chemins d'évacuation, les coursives, les paliers, les cabines d'ascenseurs, les salles ou locaux accessibles au public, les locaux abritant les sources autonomes de courant ou les pompes des installations d'extinction, les chaufferies et les tableaux principaux sont pourvus d'un éclairage de sécurité permettant d'atteindre un éclairement horizontal d'au moins 1 lux au niveau du sol ou des marches, dans l'axe du chemin de fuite; aux endroits du chemin de fuite qui pourraient présenter un danger, l'éclairement minimal horizontal sera de 5 lux.
Ces endroits dangereux peuvent être, par exemple, un changement de direction, un croisement de couloirs, un accès aux escaliers, un changement de niveau imprévisible dans la trajectoire.
Cet éclairage de sécurité peut être alimenté, par la source de courant normal, mais, en cas de défaillance de celle-ci, l'alimentation est fournie par une ou plusieurs source(s) autonome(s).
L'éclairage de sécurité peut être fourni par des appareils autonomes branchés sur le circuit alimentant l'éclairage normal concerné, si ces appareils présentent toute garanties de bon fonctionnement.

(...)
Avec tout le respect que j'ai pour les conseils de Luc :

Tuyau: dans votre cas spécifique demandez à consulter le dossier technique de votre assensceur (et le rapport complet du SECT = inclus la partie "confidentielle").

trois remarques :
1. cette consultation sera payante, ainsi que les éventuelles copies que vous demanderiez

2. vous imaginez la vie du syndic si tous les cp doivent agir de cette manière ?

3. exiger de consulter le dossier technique et la partie confidentielle c'est bien... être aussi capable de le comprendre ? ou demander au syndic d'expliquer ?

Enfin, de quoi parlons-nous ? D'un retard dans l'application d'une décision de placer un éclairage se secours dans un immeuble qui en est dépourvu depuis toujours... pas vraiment de quoi déclencher la guerre !

ickx a écrit :

je trouve assez extraordinaire la question initiale "Dois-je déposer plainte auprès de l'IPI où aller chez le Juge de Paix ? "

Je trouve quant à moi cette question simplement affligeante ! Ne penser qu'à ces deux seules alternatives est simplement consternant !

Vous devriez ajouter un mot à votre vocabulaire : DI-A-LO-GUE

luc a écrit :

Dans mon ACP on a au moins une liste partielle (ceux qui sont invités par e-mail). Le syndic l'a diffusé par erreur (diffusion CC au lieu de BCC), mais n'a pas admis son erreur à tous les membres de l'AG. Par ce fait cette liste est devenu officielle (= utilisable par un CP) selon un avis de la commission CPVP.

Pourriez-vous communiquer l'avis de la commission duquel il ressort qu'une liste d'adresses courriel diffusée par erreur devient une liste officielle d'adresses mail .

Ce n'est pas parce qu' un copropriétaire dispose d'un boite mail qu'il souhaite y être joint par d'autres copropriétaires quand bien même il aurait accepté que le syndic lui fasse parvenir sur celles-ci certains documents. L'objet de l'utilisation de l'adresse est précisé dans l'accord donné au syndic.

FAQ : Dois-je respecter la loi vie privée lors de l'envoi de messages non personnalisés ?
Non. La Loi vie privée ne s'applique que lors d'un traitement (par exemple utilisation, transmission, diffusion) de données à caractère personnel (par exemple nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail).

Modification des méthodes d'envoi de courrier
Demandeur : (..)
Envoi de courrier : Email
Envoi Assemblées Générales : Aangetekend

J’avais déjà pris connaissance de cet article mais le syndic nous soutient que la jurisprudence veut que l’étanchéité des terrasses soit commune. Ce qui implique que tous les travaux qui résultent du remplacement de l’étanchéité sont à charge de la copropriété bien que les terrasses soient privatives.

Grmff a écrit :

Mais pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué....

Et surtout pourquoi faire très cher quand on peut le faire gratuitement? Pourquoi un copropriétaire irait payer un avocat à plus de 150 € / h HTVA pour lancer une requête en justice à l'encontre de l'ACP pour carence?

Il a 8 appartements, donc 8 propriétaires différents au maximum.

Est-il vraiment totalement impossible à "paspigeon" de s'arranger avec un seul autre propriétaire, pour atteindre les 20% et organiser une AGE pour nommer un nouveau syndic??

Je ne comprends pas...

(...). Les groupes ont une influence sociale sur leurs membres qui peut mener au conformisme et à la pensée de groupe. Selon les travaux fondateurs d'Erik Erikson et de George Herbert Mead, le groupe serait une instance privilégiée au sein de laquelle l'identité individuelle se construirait par le biais d'une interaction entre mécanismes psychologiques et facteurs sociaux.

Taille optimale
En entreprise, selon IBM, un minimum de 20 participants actifs est nécessaire pour avoir suffisamment d'interactions et maintenir l'engagement d'un groupe social2.