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#141 Re : Copropriétés forcées » Chute dans une descente vers garage » 02-12-2019 21:58:38

GT a écrit :
Dupuis a écrit :
GT a écrit :
Dupuis a écrit :
grmff a écrit :

Le syndic n'a aucun autre pouvoir que le contrôle du syndic. C'est la théorie. La pratique, c'est le les membres du conseils reçoivent généralement plusieurs procurations et sont suivi par l'ensemble des copropriétaires. Demander l'avis du conseil n'est donc pas anodin.

Ceci dit, si le syndic omet le nettoyage et rend les lieux dangereux, sa responsabilité peut être engagée. Il n'y a pas un accès moins dangereux?

Non, sauf si un propriétaire d’appartement me donne une clé pour passer par le bâtiment où sont les appartements.

Les statuts prévoient-ils que vous avez une servitude de passage pour accéder à votre emplacement de garage par l'immeuble à appartements ?
Si les réponse est négative, vous ne pouvez le revendiquer et une propriétaire d'appartement ne peut vous l'accorder.

Si je suis amie avec une propriétaire d’un appartement ,celle-ci a le droit de mes donner une clé me semble-t-il.

Certes, une copropriétaire peut donner une clé à qui elle veut.
Il s'agira de la personne à laquelle le syndic s'adressera en cas d'urgence si la copropriétaire n'a pu être jointe et que l'accès à l'appartement est urgent (incendie, fuite d'eau).
Ici, le cas se figure est différent. Il sera fait usage de la clé dans d'autres circonstances.

Il convient également de vérifier le contenu de l'acte de base.

Personnellement, je n'apprécierais pas que la locataire d'un garage non locataire ou propriétaire d'un appartement puisse se promener dans les parties communes de l'immeuble jusque devant la porte de mon appartement.

Je vous comprends, je n’aimerais pas non plus mais il y a beaucoup de cas où on donne une clé de l’immeuble ( femme de ménage , amis qui vient sortir le chien pendant la journée etc...) et rien n’empêche le propriétaire de prêter son garage à la personne qui rend un service pendant qu’il est au boulot .
Maintenant je pense que la majorité des propriétaires ou locataires de garages ont autre chose à faire que se promener dans les couloirs et un habitants de l’immeuble peut aussi avoir envie de se balader dans l’immeuble et pas nécessairement avec des intentions louables.
Je pense qu’en fait les propriétaires de garages et leur locataires ne participent pas aux frais d’ascenseur, de nettoyage , de gestion des poubelles etc... et c’est la raison pour laquelle ils n’ont pas le droit d’avoir une clé .

#142 Re : Copropriétés forcées » Chute dans une descente vers garage » 02-12-2019 21:58:38

GT a écrit :
Dupuis a écrit :
grmff a écrit :

Le syndic n'a aucun autre pouvoir que le contrôle du syndic. C'est la théorie. La pratique, c'est le les membres du conseils reçoivent généralement plusieurs procurations et sont suivi par l'ensemble des copropriétaires. Demander l'avis du conseil n'est donc pas anodin.

Ceci dit, si le syndic omet le nettoyage et rend les lieux dangereux, sa responsabilité peut être engagée. Il n'y a pas un accès moins dangereux?

Non, sauf si un propriétaire d’appartement me donne une clé pour passer par le bâtiment où sont les appartements.

Les statuts prévoient-ils que vous avez une servitude de passage pour accéder à votre emplacement de garage par l'immeuble à appartements ?
Si les réponse est négative, vous ne pouvez le revendiquer et une propriétaire d'appartement ne peut vous l'accorder.

Si je suis amie avec une propriétaire d’un appartement ,celle-ci a le droit de mes donner une clé me semble-t-il.

#143 Re : Copropriétés forcées » Chute dans une descente vers garage » 02-12-2019 21:58:38

grmff a écrit :

Le syndic n'a aucun autre pouvoir que le contrôle du syndic. C'est la théorie. La pratique, c'est le les membres du conseils reçoivent généralement plusieurs procurations et sont suivi par l'ensemble des copropriétaires. Demander l'avis du conseil n'est donc pas anodin.

Ceci dit, si le syndic omet le nettoyage et rend les lieux dangereux, sa responsabilité peut être engagée. Il n'y a pas un accès moins dangereux?

Non, sauf si un propriétaire d’appartement me donne une clé pour passer par le bâtiment où sont les appartements.

#144 Re : Copropriétés forcées » Chute dans une descente vers garage » 02-12-2019 21:58:38

luc a écrit :

Q1. Vous êtes propriétaire ou locatire d'un garage dans cette copropriété ?
Q2. Quelle région ?
Q3. Combien de garages/emplacements ?

1-Locataire
2-Flandre
3-Je ne sais pas combien de garage

#145 Copropriétés forcées » Chute dans une descente vers garage » 02-12-2019 21:58:38

Dupuis
Réponses : 81

Bonjour,
J’ai glissé en allant vers mon garage , n’étant pas propriétaire d’un appartement dans cet immeuble je dois accéder aux garages par l’entrée utilisée par les voiture . Cette entrée est en pente et il y a de la mousse verte . Je me suis fait une sérieuse entorse en glissant sur cette mousse.
J’ai envoyé un email au syndic pour lui signaler le problème et il me répond qu’il va demander au conseil de gérance s’il peut faire nettoyer cette descente .
Je suis étonnée qu’un syndic parle encore du conseil de gérance qui n’existe plus depuis 2010 et je me demande s’il est exact qu’il doive demander l’avis de ce conseil pour nettoyer cette entrée .
Merci pour vos réponses

#147 Copropriétés forcées » Vente d’une cave » 12-10-2019 15:56:25

Dupuis
Réponses : 3

Bonjour,
Je possède deux caves et un studio dans un immeuble en copropriété , je voudrais vendre une des caves à un copropriétaire intéressé.
1 . Faut-il faire un compromis, doit-on passer chez un notaire pour l’acte de vente et doit- on prévenir le syndic ?
2 . Est-ce que je devrai à nouveau faire enregistrer mon bien puisque j’aurai peut-être moins de quotités et y a t’il d’autres obligations qui m’échappent.
P.S. Je possède ce bien depuis 4 jours .

Merci .

#149 Copropriétés forcées » Assemblée générale , point à l’ordre du jour » 08-10-2019 07:15:30

Dupuis
Réponses : 4

Bonjour,
L’A.G se passe dans une quinzaine de jours et je vois au point 8  : Décharge syndic + conseil de copropriété + commissaire aux comptes .
Ne faut-il pas un point pour décharge syndic, un pour décharge au CdC et un pour le commissaire aux comptes ?
Les votes se font par écrit
L’immeuble se situe à la côte .

Merci

#150 Re : Locations et baux » Renovation de facade et terrasses » 30-08-2019 18:39:16

PIM a écrit :

- Outre la réponse de Luc, voir aussi dans les baux concernés s'il y a une clause relative aux travaux prévoyant par exemple "Il (le preneur) devra  souffrir  ces  travaux  sans  indemnité,  quoique  leur  durée  puisse  dépasser quarante jours."
- est-ce une copropriété ? Ou vous êtes seul propriétaire de tout l'immeuble ?

C’est une copropriété.
Je ne suis pas concernée par ce problème, je ne suis ni bailleur ni locataire mais certains locataires m’ont posé la question c’est pourquoi je me renseigne.

#151 Re : Locations et baux » Renovation de facade et terrasses » 30-08-2019 18:39:16

luc a écrit :

Il y a des normes à respecter par l'entrepreneur.
Quelle région?

C’est à la côte belge .

#152 Locations et baux » Renovation de facade et terrasses » 30-08-2019 18:39:16

Dupuis
Réponses : 9

Bonjour,
Les façades et terrasses du bâtiment vont être rénovés , outre le bruit qu’il va y avoir, il sera impossible d’ouvrir les fenêtres plus tous les autres inconvénients dus à la poussière etc...
Plusieurs locataires m’ont demandé s’il avaient droit à une diminution de leur loyer ou autre indemnité durant la période des travaux.
Est-ce que vous pourriez me dire s’il y a une loi qui prévoit des indemnités dans ce cas .
Merci

#153 Re : Copropriétés forcées » Raccordement électrique au compteur privé » 27-01-2019 23:43:53

Zestedorange a écrit :

Bonjour à tous !

Nous avons fait l'acquisition récente dans notre immeuble d'une chambre de bonne.
Il y a un radiateur raccordé au circuit de chauffage et la pièce bénéficie de l'électricité.
La radiateur est équipé d'un calorimètre, nous payons donc bien cette consommation.
Je suis par contre persuadé que notre électricité fait tourner le compteur général, et ne nous est pas imputée (étant l'acheteur, j'aurais été au courant de ces frais, et la pièce n'a pas de compteur individuel).

J'ai un vague souvenir que les frais de raccordement à un compteur privé d'un circuit existant et commun mais utilisé à des fins privées ne pouvait être imposée par l'ACP au propriétaire concerné. Et que ces frais étaient plutôt à la charge de la copropriété.
Je précise que rien n'est indiqué à ce sujet dans le ROI, et qu'on parle bien d'une installation "officielle", et pas d'une dérivation sauvage du circuit commun.

Mes souvenirs ont-ils écho dans la réalité?

D'avance merci pour vos réponses !

Alexandre

Pourquoi faudrait-il mettre un compteur, qu’en est-il des autres chambres de bonnes ?
Il est peut-être convenu que l’electricite de ces chambres de bonnes sont sur le circuit général comme c’est souvent le cas pour des garages et des caves .

#154 Re : Copropriétés forcées » Dégât des eaux , déclaration à l’assurance » 09-02-2019 10:28:47

ninifel a écrit :

pardon, j'aurais dû écrire "courtier d'assurances".
Il s'agirait de savoir si vous avez cette petite  formule de "petite protection juridique"  actionnable en copropriété.

La formule PJ des contrats standards est actionnable lorsque le sinistre émane d'un voisin mais dans le cas d'espèce le dégat émane de l'ACP.
Si vous avez un courtier performant , il vous a fait souscrire ce qu'il vous faut ( et ce n'est même pas plus cher !!!)
Donc  il peut déclarer votre sinistre à votre PJ.

La PJ ne couvrira jamais les dégats aux parties communes  [ qui sont couverts par l'assurance de l'ACP ]

Mais l'intervention officielle de la PJ est utile pour ne pas rester dans ces situations d'incurie des syndics de copropriétés parce que cela n'impacte qu'un seule lot....avec la loi du pot de terre contre le pot de fer.

Via votre courtier faire envoyer au syndic via votre PJ , une lettre de Mise en demeure et Une convocation du syndic à une expertise....

C'est seulement ainsi que le pot de terre peut parler au pot de fer en copropriété belge ( régime juridique d'ordre privé et carte professionnelle du syndic.... via l'IPI).
vous pouvez m'en parler via MP, j'ai l'expérience de votre cas de figure, classique cool

Non, Je n’ai pas la formule miracle de "petite protection juridique " .

#155 Re : Copropriétés forcées » Dégât des eaux , déclaration à l’assurance » 09-02-2019 10:28:47

ninifel a écrit :

puis-je suggérer Moins cher et +efficace qu'un avocat que Dupuis avise sa propre assurance habitation qui a d'ailleurs souvent une mini-protection juridique incluse. Ces contrats ne couvrent pas le sinistre ( couvert par l'ACP) mais ont des juristes prompts à mobiliser  le syndic qui viendra sur les lieux +volontiers.
Dupuis a-t-il fait cette démarche ?

J’ai demandé à mon assurance, ils ne font rien .

#156 Re : Copropriétés forcées » Dégât des eaux , déclaration à l’assurance » 09-02-2019 10:28:47

grmff a écrit :
rexou a écrit :
Dupuis a écrit :

Début décembre je suis allée à la côte pour voir le syndic . Je prends rendez-vous et le jour dit  au moment où je sors de l’ascenseur
Je tombe nez à nez avec un employé du syndic, il est accompagné d’ un ouvrier . Il viennent voir les dégâts puis on va sur le toit ( un toit plat)
il a trouvé d’ou vient le problème !
Puiqu’il a trouvé d’ou vient ce problème il me dit qu’ il va faire faire les travaux et l’ouvrier qui l’accompagne peut faire un devis.
Il va me téléphoner pour me dire quand l’ouvrier peut venir faire le devis.
Sans nouvelles je téléphone et la secrétaire me dit qu’il est en congé jusqu’au 7 janvier .
Je sors de chez moi et je rencontre l’ouvrier ( derrière un coin de rue ) et je lui demande de venir faire le devis ce qu’il accepte Depuis lors plus de nouvelle . J’ai dû rentrer à Bxl .  .

D’ou ma question pour laquelle j’aurais aimé une réponse simple juste pour savoir si je fais intervenir mon avocat ou non
Sans être obligée de dire si je parles néerlandais , sans être obligée de lire que j’ai une chambre de bonne, sans qu’on mette ma parole en doute sans que je doive donner des tas d’informations qui n’e servent qu’a embrouiller etc.....
Ma Question :
J’ai subit un dégât des eaux suite à une infiltration par le toit de l’immeuble .
J’ai envoyé un e-mail au syndic avec photos et description du problème au mois de janvier 2018,
Le syndic n’a pas encore fait de déclaration à l’assurance, selon lui il faut d’abord réparer la source du problème , est-ce exact ?


Et c'est reparti pour un tour ! "Il va téléphoner...  je téléphone... il me dit... je rencontre l'ouvrier à un coin de rue... je lui demande... il accepte... "

Que faut-il faire pour vous faire comprendre ce simple mot : ECRIVEZ ! Au syndic. Poliment. Courtoisement. Et au besoin, faites faire un devis par l'entrepreneur de votre choix, et envoyez-le au syndic. Vos dégâts seront remboursés, par l'ACP ou par l'assurance.

Pas d'accord. Il a écrit. Il n'a pas de réponse.
Il a un rendez-vous, constate la fuite, ce qui veut dire que c'est assez simple, et constate que le message "faites nous un devis svp" n'est pas arrivé au cerveau du prestataire (peut-être parce que pas demandé par le syndic, visiblement . Il répète donc la demande.
En fait, il fait le job du syndic qui visiblement ne le fait pas.

Bizarre que, dès qu'un rendez-vous est annoncé, on croise soudain un prestataire pour faire un diagnostic...

Je suppose que Dupuis n'a pas attendu une année sans rien faire, et a interrogé le syndic de manière régulière. Mais je n'en sais rien, ce sont juste des suppositions.


Pour le fonds, je partage l'avis de Pim: un sinistre se déclare sans tarder!

Évidemment que je ne suis pas restée sans rien faire,  mais toujours la même.reponse il faut trouver d’ou Ça vient, ce n’est pas facile ,
Il faut réparer avant de prévenir l’assurance sinon ils ne rembourseront pas .
Je vais faire faire un devis et le lui envoyer par recommandé avec accusé réception. et s’il ne bouge pas je fais intervenir un avocat .

#157 Re : Copropriétés forcées » Dégât des eaux , déclaration à l’assurance » 09-02-2019 10:28:47

PIM a écrit :

La réponse à la question du délai requis pour signaler un sinistre à la compagnie se trouve dans les conditions générales de la police existante et varie d'une compagnie à l'autre.
On considère a priori qu'il faut le déclarer "le plus rapidement possible".
S'y prendre un an plus tard !, il y a un risque de déchéance...

En ce qui concerne vos dégâts dans votre appartement, faites établir un devis par votre propre entreprise et n'attendez plus que le syndic le fasse à votre place...

Et finalement: réclamez le remboursement du dommage subi et ce que ce soit par la compagnie ou par l'ACP, ce n'est pas vraiment votre problème comme victime.

Merci pour votre réponse..

#158 Re : Copropriétés forcées » Dégât des eaux , déclaration à l’assurance » 09-02-2019 10:28:47

rexou a écrit :
Dupuis a écrit :
panchito a écrit :
Rexou a écrit :

Perso, je comprends l'exaspération de ce syndic.

Moi aussi, surtout devant un CP qui ne parle même pas la langue des autres CP et du syndic!

Où ais- Je écrit que le syndic ne parle pas français ?

Vous êtes sur la côte belge. Le langage utilisé est le néerlandais. Et vous avez bien écrit que vous ne parlez pas néerlandais.

Donc, ce syndic fait l'effort de vous écouter dans une langue qui n'est pas celle qui doit être utilisée sur le territoire flamand... mais vous le qualifiez malgré tout de crétin grossier.

Les statuts de votre ACP sont en français ? Vous apprenez à parler néerlandais, c'est très bien... mais vous ne pouvez communiquer dans cette langue.

Les statuts sont dans les 2 langues .

#159 Re : Copropriétés forcées » Dégât des eaux , déclaration à l’assurance » 09-02-2019 10:28:47

PIM a écrit :

Et si on en revenait (!...) à la question initiale de Dupuis ?, plutôt que dans des supputations diverses.

Le syndic a reçu un email avec photos et description du problème. En janvier 2018.

Ce syndic aurait fait le choix de ne pas déclarer ce sinistre à la compagnie (même à titre conservatoire) au prétexte qu'il faut d'abord réparer la cause du problème.

Je n'ai pas relu tout le fil de la discussion, mais depuis janvier 2018, il s'est passé quelque chose de concret (diagnostic ?, réparation ?,etc.) et le dommage subi a-t-il été chiffré ?

Début décembre je suis allée à la côte pour voir le syndic . Je prends rendez-vous et le jour dit  au moment où je sors de l’ascenseur
Je tombe nez à nez avec un employé du syndic, il est accompagné d’ un ouvrier . Il viennent voir les dégâts puis on va sur le toit ( un toit plat)
il a trouvé d’ou vient le problème !
Puiqu’il a trouvé d’ou vient ce problème il me dit qu’ il va faire faire les travaux et l’ouvrier qui l’accompagne peut faire un devis.
Il va me téléphoner pour me dire quand l’ouvrier peut venir faire le devis.
Sans nouvelles je téléphone et la secrétaire me dit qu’il est en congé jusqu’au 7 janvier .
Je sors de chez moi et je rencontre l’ouvrier ( derrière un coin de rue ) et je lui demande de venir faire le devis ce qu’il accepte Depuis lors plus de nouvelle . J’ai dû rentrer à Bxl .  .

D’ou ma question pour laquelle j’aurais aimé une réponse simple juste pour savoir si je fais intervenir mon avocat ou non
Sans être obligée de dire si je parles néerlandais , sans être obligée de lire que j’ai une chambre de bonne, sans qu’on mette ma parole en doute sans que je doive donner des tas d’informations qui n’e servent qu’a embrouiller etc.....
Ma Question :
J’ai subit un dégât des eaux suite à une infiltration par le toit de l’immeuble .
J’ai envoyé un e-mail au syndic avec photos et description du problème au mois de janvier 2018,
Le syndic n’a pas encore fait de déclaration à l’assurance, selon lui il faut d’abord réparer la source du problème , est-ce exact ?

#160 Re : Copropriétés forcées » Dégât des eaux , déclaration à l’assurance » 09-02-2019 10:28:47

panchito a écrit :

Avec ce type de communication ou en plus vous ne daignez pas apprendre la langue officielle de la région, je comprends parfaitement bien que vous n'obtenez aucune réaction...

Où avez vous lu que je n’apprends pas le néerlandais ?
Encore une fois vous inventez pour pouvoir écrire n’importe quoi .

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