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Séparation des locataires

immorp
Pimonaute intarissable
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Séparation des locataires

Suite à une séparation des deux preneurs d’un bail de résidence principale, un des deux locataires désire poursuivre la location seul. La garantie locative (bancaire) est aux deux noms.
Comment voyez vous la procédure à utiliser si le bailleur accepte ? Quels seraient les documents à utiliser ? Quid de l’enregistrement ?


www.immorp.com

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grmff
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Re : Séparation des locataires

A mon avis, il faut casser le bail initial (avec l'accord de toutes les parties et libération de la garantie locative) et refaire un nouveau bail avec le nouveau locataire. Quitte à repartir à zéro point de vue de la durée...


Grmf!
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Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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PIM
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Re : Séparation des locataires

Soumettre cessation du bail à l'égard d'un des locataires à la condition suspensive de régularisation / transfert /reprise garantie locative


Erik DECKERS
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immorp
Pimonaute intarissable
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Re : Séparation des locataires

Je penche aussi pour la solution de M Deckers…. Avec un avenant qui libère un des locataires de ses obligations.
Reste à voir si la banque voudra bien refaire une garantie de 3 mois…. Je vous tiendrai au courant.
Merci pour vos avis !


www.immorp.com

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phath
Pimonaute
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Re : Séparation des locataires

Bonjour, je déterre un peu ce sujet car je viens de tomber dans la même situation...

Je suis proriétaire d'appartement mis en location et j'ai reçu ce jour un appel téléphonqiue de la grand mêre du monsieur qui loue mon appartement, signalant que sa compagne, avec qui il a signé le contrat de bail de manière indivisible et solidaire, à quitté, avec armes et bagages le domicile.
Cependant, ces derniers payaient chacune leur "quote part" de loyer, à 50 % chacun. Monsieur à réglé comme il se doit sa part pour Janvier, mais Madame, non.
Le soucis est que Monsieur, étant chômeur, il lui est impossible avec son chômage, de payer l'entièreté du loyer.
Ces jeunes gens ne sont pas mariés, mais ont signé conjointement le contrat de bail, qui est enregistré.
Il va de soi que pour moi, il n'est pas concevable de lui dire que le loyer serait imputé de 50%, il reste et restera redevable de son entièreté.
Mais comme il semblerait que Madame ne consentisse plus à payer sa part, que dois-je faire?

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cochise
Pimonaute incurable
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Re : Séparation des locataires

PuisqueMr ne peut payer le loyer seul et que Mme ne veut pas faire face à ses engagements, résiliation à leur tort pour défaut de paiement, soit à l'amiable, soit devant la justice de paix. Il faut convoquer Mme également et ne pas traîner sinon la garantie locative sera fondue.


Coch'
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Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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phath
Pimonaute
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Re : Séparation des locataires

Merci de la réponse, cependant, Nous avons eu madame hier au téléphone qui nous a signalé qu'elle paierai un peu en retard du fait qu'elle a pas encore touché sa prime de fin d'année.
Aussi, elle a demandé à nous rencontrer pour un gros problème, qui ets celui qui fait qu'elle quitte le domicile "conjugal" et donc je suppose qu'elle souhaite ne plus être locataire avec son ex-compagnon...
Mais comme ce dernier sera dans l'impossibilité de payer la somme générale du loyer, je crois que nous serons alors contraint de mettre fin au bail.
Il va de soi que nous ne ferons pas de "rabais" sur le montant locatif et de ce fait baisser de 50 % du fait que madame est partie...

Enfin ce samedi nous rencontrerons les deux parties et verrons ce qu'ils en disent...

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Francis
Pimonaute incurable
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Re : Séparation des locataires

Dans le cas de plusieurs locataires, il faut toujours exiger que le loyer fasse l'objet d'un seul paiement et non de paiements séparés par chaques locataires.
Ne trainez pas, portez l'affaire devant le Juge de Paix, pour les 2 locataires.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
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raphlemagnifique
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Re : Séparation des locataires

Super déterrage!

Bonjour,

Nous avons loué à un ptit couple en octobre. Et ils se séparent! ça commence bien!

Bail commun et caution solidaire du papa de la jeune fille. Ce qui été relativement déterminant dans notre choix.
Garantie locative à leurs deux noms.
le loyer sort du compte du Mr.

Dois-je porter l'affaire en justice de Paix ou faire un avenant? Mais ce ne sera plus conforme à l'enregistrement.
La garantie locative a été amenée par Mlle et voudrait la récupérer et se désolidariser du bail ainsi que la caution solidaire du père.
Quid de l'enregistrement actuel?
J'ai un certain doute de la capacité de Mr a payer le loyer (et la nouvelle caution) bien qu'il ait produit quelques preuves de paiement de son appartement précédent.

Vous l'aurez compris, je ne sais trop quoi faire...

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PIM
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Re : Séparation des locataires

raphlemagnifique a écrit :

Super déterrage!

Bonjour,

Nous avons loué à un ptit couple en octobre. Et ils se séparent! ça commence bien!

Bail commun et caution solidaire du papa de la jeune fille. Ce qui été relativement déterminant dans notre choix.
Garantie locative à leurs deux noms.
le loyer sort du compte du Mr.

Dois-je porter l'affaire en justice de Paix ou faire un avenant? Mais ce ne sera plus conforme à l'enregistrement.
La garantie locative a été amenée par Mlle et voudrait la récupérer et se désolidariser du bail ainsi que la caution solidaire du père.
Quid de l'enregistrement actuel?
J'ai un certain doute de la capacité de Mr a payer le loyer (et la nouvelle caution) bien qu'il ait produit quelques preuves de paiement de son appartement précédent.

Vous l'aurez compris, je ne sais trop quoi faire...

C'est un souci récurrent.
Ce sujet a fait l'objet de plusieurs interventions dans le forum (vous avez donc fait fort en déterrant celui de 2010  wink  )
Une petite recherche "recherche forum" (ci-dessus) vous aidera déjà beaucoup.

Durée du bail ?
Clause de solidarité entre preneurs ? (outre la caution du pape papa de Mlle)
Quelqu'un vous a notifié quelle que chose officiellement ?


Erik DECKERS
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raphlemagnifique
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Re : Séparation des locataires

PIM a écrit :

C'est un souci récurrent.
Ce sujet a fait l'objet de plusieurs interventions dans le forum (vous avez donc fait fort en déterrant celui de 2010  wink  )
Une petite recherche "recherche forum" (ci-dessus) vous aidera déjà beaucoup.

Durée du bail ?
Clause de solidarité entre preneurs ? (outre la caution du pape papa de Mlle)
Quelqu'un vous a notifié quelle que chose officiellement ?


Ooups ops  Il est vrai que j'avais fait une recherche Google "a chaud" et je n'avais pas pris la peine de faire une recherche. Mes excuses les plus plates.

Il s'agit donc d'un bail d'1 an.

Mr y est seul domicilié. Ils ne sont donc pas mariés ni cohabitants, cependant ils sont tous 3 (avec le père donc) solidaires et indivisibles.

Il semble que j'ai 3 choix:

1a) ils s'entendent pour casser le bail, partent et perdent leur caution, ou, tout du moins je leur rends.
1b) Je refais un bail avec Mr et le même état des lieux d'entrée (si tant est qu'il ait la possibilité de verser sa caution).
2) Je ne touche à rien et elle attend la bonne date pour envoyer son renom. Et elle croise les doigts d'ici là.
3) Moi-même j'envoie le renom au délai légal. là c'est moi qui croiserai les doigts pendant 3 mois.

Je n'ai eu qu'un coup de fil de la demoiselle, apparemment il aurait changé les barillets.

Concernant 1b)... Je pense qu'il n'y a pas de problème de refaire un bail d'un an, juste?

Concernant 2)...  Si Mlle (et elle seule) envoie son renom, je fais quoi avec Mr? Ils sont solidaires... Encore une fois je ne suis pas sûr qu'il sache payer son loyer.

Concernant 3)... Si dans quelques mois, au 1er aout, j'envoie le renom, je sens bien qu'il ne paiera plus le loyer. Si tant est qu'il puisse le faire d'ici là.


Bien qu'il faille connaitre préalablement les intentions de Mr, quelle est la meilleure option pour moi? Ça ne me gêne pas qu'ils s'en aillent... Maintenant ou dans 10 mois.

Edit, J'ai trouvé dans un autre topic une réponse de Panchito,  je ne me soucie donc plus de 2)

panchito a écrit :

C'est un bail PIM?

Sinon, relisez le bien et regardez si vous avez une clause de solidarité indiquant que le bail est conclu de manière solidaire et indivisible.

Si tel est cas, il est légalement impossible qu'une seule des personnes vous envoie son renom.

Si le couple ne s'entend plus, c'est leur problème et ils n'ont pas le droit de vous ennuyer avec leur vie privée qui ne regarde qu'eux.

Donc le renom qu'on vous a envoyé est parfaitement illégal. Ils doivent tous les 2 vous le remettre.

Maintenant, un des 2 peut aller vivre ailleurs mais si vous avez la clause de solidarité et d'indivisibilité, celui qui reste est légalement obligé de satisfaire tout seul à toutes les obligations légales liées au bail.

Dernière modification par raphlemagnifique (14-01-2015 18:18:36)

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PIM
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Re : Séparation des locataires

Laissez venir... et sur base de documents probants, vous pourrez prendre attitude.

Elle ne peut pas résilier toute seule.


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raphlemagnifique
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Re : Séparation des locataires

PIM a écrit :

Laissez venir... et sur base de documents probants, vous pourrez prendre attitude.

Elle ne peut pas résilier toute seule.


Vu! Mais quels documents probants? Donc je m'abstiens de demander les intentions de Mr?

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PIM
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Re : Séparation des locataires

raphlemagnifique a écrit :
PIM a écrit :

Laissez venir... et sur base de documents probants, vous pourrez prendre attitude.

Elle ne peut pas résilier toute seule.


Vu! Mais quels documents probants? Donc je m'abstiens de demander les intentions de Mr?

Le simple coup de tel. de Mademoiselle, ce n'est pas un document probant...

Tant que votre loyer est payé et que vous ne recevez pas de courrier officiel précisant leur demande: don't move...


Erik DECKERS
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raphlemagnifique
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Re : Séparation des locataires

PIM a écrit :

Le simple coup de tel. de Mademoiselle, ce n'est pas un document probant...

Tant que votre loyer est payé et que vous ne recevez pas de courrier officiel précisant leur demande: don't move...


Evidemment. Je me demandais quels documents autres que leur renom commun...

Si elle me relance (mmm tongue ) je lui dirai ça.

Thx!

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raphlemagnifique
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Re : Séparation des locataires

Quelques news... il a quand même fallu que je rencontre la jeune fille et son papa. Après avoir exposé la situation "de notre côté", il a été décidé ne ne rien faire.
d'une part parce que le père n'a pas envie de perdre sa caution et d'autre part que le garçon, avec qui on a pas eu de contact, veut y rester.
Apparemment c'est lui qui a toujours payé le loyer, je ne devrais pas m'inquiéter.

Qui vivra verra!

Merci pour vos réponses!

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Aime ce post :

PIM

raphlemagnifique
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Re : Séparation des locataires

Bonjour,

Me revoilà avec une question, désolé...

Mon ptit locataire aimerait reprendre le bail à son nom seul, qu'on libère son ex et le papa solidaire de leurs obligations....

A priori ce n'est pas gênant mais...:

-nouvelle caution de sa part, C'est évident.
-nouveau bail à dater de la fin du 1er? (je peux faire un d'une durée d'un an? Vis-à-vis de lui ce sera le 2ème...).
-une nouvelle visite avec nouvel état des lieux?

J'imagine que c'est oui aux 3 questions...

Je n'ai reçu qu'un seul courrier de lui mais pas d'elle, c'est grave? Ou il vaut mieux que j'en demande un?

Bien qu'il ait été toujours régulier dans le paiement de ses loyers, je ne suis pas certain de sa situation financière actuelle. Le père s'étant engagé sur toutes les sommes dues avait fait pencher grandement la balance.
Est-ce qu'il a une certaine "priorité" pour la (re)location?, Là aussi ce ne serait pas gênant de perdre un mois...

Mercikondi!


Raph!

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panchito
Pimonaute non modérable
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Re : Séparation des locataires

Laissez tout tel quel quel c'est le plus favorable pour vous!

La seule autre possibilité légale c'est que la demoiselle, son ex-petit ami et le père (qui avaient signé le bail à 3) vous envoient tous leur renom.

Vous vous n'avez AUCUN avantage à changer quoi que ce soit.

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raphlemagnifique
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Re : Séparation des locataires

Donc il remettent leur renom chacun ou ça reste comme ça.

Quitte à voir si le garçon est "toujours un bon choix" après...

edit: j’avais oublié de noter: c'est lui qui envoie le renom mais ils ont signé tous les 3.

genre pour économiser un recommandé....

Dernière modification par raphlemagnifique (05-08-2015 10:55:01)

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panchito
Pimonaute non modérable
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Re : Séparation des locataires

edit: j’avais oublié de noter: c'est lui qui envoie le renom mais ils ont signé tous les 3

Voilà le renseignement capital qui nous manquait!

Vous lui répondez par recommandé que son renom n'est juridiquement pas valable tant qu'il n'est pas signé par les 2 autres co-signataires du bail.

Rappelez-lui au passage la clause de solidarité et d'indivisibilité qui figure certainement dans votre bail!

Dernière modification par panchito (05-08-2015 18:32:06)

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