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Séparation des locataires

immorp
Pimonaute intarissable
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Inscription : 12-12-2004
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Séparation des locataires

Suite à une séparation des deux preneurs d’un bail de résidence principale, un des deux locataires désire poursuivre la location seul. La garantie locative (bancaire) est aux deux noms.
Comment voyez vous la procédure à utiliser si le bailleur accepte ? Quels seraient les documents à utiliser ? Quid de l’enregistrement ?


www.immorp.com

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raphlemagnifique
Pimonaute assidu
Lieu : 6110
Inscription : 04-04-2014
Messages : 106

Re : Séparation des locataires

Mais c'est lui-même qui a donné le renom! en 3 mois, il ne faut pas qu'il nie qu'il a pu se renseigner sur la solvabilité de ses parents et auquel cas chercher ailleurs.

Voyons....

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libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 247

Re : Séparation des locataires

panchito a écrit :

Qu'il aille chercher le recommandé ou pas, juridiquement il sera censé l'avoir reçu ce lundi 26 octobre.

Donc juridiquement vous êtes dans votre droit mais dans la pratique c'est tout de même très discutable de n'annoncer la couleur par écrit que 4 jours avant la fin du mois...

Il est impossible pour lui de retrouver une autre maison en bon état à quelques 500 euros/mois qui soit encore libre!

Donc oui, il va surement rester et vous ne saurez absolument rien faire...Surtout s'il continue à vous payer le loyer rubis sur ongle...

Le bail ayant été résilié, si le locataire continue à occuper les lieux, c'est une occupation sans titre et sans droit. Si le propriétaire ne s'y oppose pas, celà devient un bail verbal de 9 ans donc.

Il y a donc éventuellement lieu d'entamer en justice de paix une procédure en validation du renon. Celà aurait d'ailleurs à mon sens dû se faire dès que les difficultés sont apparues.

Toujours à mon sens, c'est une grande erreur d'avoir attendu la fin du troisième mois pour adresser au locataire un recommandé. Il eut fallu réagir au préavis dans la quinzaine et proposé alors un expert pour l'état des lieux de sortie ne fut-ce que pour la forme.

Dernière modification par libra (24-10-2015 22:17:40)

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panchito
Pimonaute non modérable
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Messages : 6 442

Re : Séparation des locataires

Libra a écrit :

Toujours à mon sens, c'est une grande erreur d'avoir attendu la fin du troisième mois pour adresser au locataire un recommandé. Il eut fallu réagir au préavis dans la quinzaine et proposé alors un expert pour l'état des lieux de sortie ne fut-ce que pour la forme.

Je suis 100% d'accord avec vous, le bailleur est en tort, et je le lui ai dit:

Panchito a écrit :

A votre place j'aurais immédiatement répondu par écrit que (un recommandé est juridiquement considéré comme reçu deux jours après son envoi):
- Vous actiez la résiliation du bail signé le ... ayant x et y comme preneur et z comme garant
- Vous consentiez a resigner un nouveau bail avec le monsieur seul, preneur du bail précédent au même loyer si et seulement si:
      - au, mettons, 31 août au plus tard, il vous apportait des preuves de solvabilité suffisantes, un ou plusieurs garants, qu'il pouvait bloquer 2 mois de loyer sur un compte bancaire bloqué à son nom conformément à la loi.
      - il acceptait de reprendre le rapport d'ELE original comme nouvel ELE
      - il apporte la preuve que sa responsabilité locative est toujours bien assurée et que les primes d'assurance ont toujours bien été payées et sont à son nom
      - idem pour les compteurs d'eau et d'électricité.

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raphlemagnifique
Pimonaute assidu
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Inscription : 04-04-2014
Messages : 106

Re : Séparation des locataires

Punaise. Donc le fait d'avoir été arrangeant avec lui me mettrait en défaut!? Je lui ai laissé le temps de chercher. Ou plutôt: en 3 mois il s'est donné le temps de chercher. Ce qu'il n'a visiblement pas fait.
On est pas encore le 31/10 on verra d'ici là...
N'empêche sur mon accusé, j'ai noté que je réclamais ça depuis 2 mois...

Dernière modification par raphlemagnifique (24-10-2015 22:45:43)

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libra
Pimonaute intarissable
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Re : Séparation des locataires

raphlemagnifique a écrit :

Punaise. Donc le fait d'avoir été arrangeant avec lui me mettrait en défaut!?

C'est comme celà que celà se passe. Mais il y a de l'espoir.

J'ai un locataire qui est expulsé lundi prochain, le 26 octobre 2015. Hier, vendredi matin, il m'annonce qu'il ne quitterait pas les lieux. J'en informe l'huissier de justice. Vendredi soir, il m'annonce qu'il quitte les lieux ce samedi. Effectivement, il a déménagé.

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raphlemagnifique
Pimonaute assidu
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Messages : 106

Re : Séparation des locataires

J'ai malgré tout espoir. Je vais donner les arguments de Grmff au locataire et son garant, voire lui proposer de lui rembourser 1/31ème de loyer pour être sûr que l'expert puisse être là. le 31/10 étant un samedi.

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Séparation des locataires

Je en vois pas les choses comme cela. Très visiblement, le locataire est un jean-foutre. La position du propriétaire était claire très rapidement. Juridiquement, il n'a aucune obligation "d'accuser réception" d'un congé. Eh quoi sinon, le locataire va devoir accuser réception de l'accusé de réception?

Si c'est une mauvais choix d'avoir tant tardé à poster un recommandé, ce n'est pas un tort.

Je partage cependant l'avis de libra: si vous ne faites rien, le bail deviendra un bail de 9 ans...


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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raphlemagnifique
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Re : Séparation des locataires

Grmff a bien résumé le personnage. Encore un exemple que l'idée qu'on se fait de quelqu'un "en début de relation" smile  n'est pas forcément la bonne.

Je vais potasser la requête en expulsion. Et continuer la pression.

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raphlemagnifique
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Re : Séparation des locataires

Je viens de recevoir un sms du locataire. ni l'expert ni moi n'ayons pu le joindre.

Je quitterai quand je pourrai et vous recevrez une indemnité journalière pour novembre. voici le numéro de mon avocat...

Puis-je déposer une requête "occupation sans titre ni droit" dès demain puisqu'il écrit qu'il n'a pas l'intention de partir de sitôt?

Dernière modification par raphlemagnifique (27-10-2015 19:23:14)

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libra
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Re : Séparation des locataires

raphlemagnifique a écrit :

Je viens de recevoir un sms du locataire. ni l'expert ni moi n'ayons pu le joindre.

Je quitterai quand je pourrai et vous recevrez une indemnité journalière pour novembre. voici le numéro de mon avocat...

Puis-je déposer une requête "sans titre ni droit" dès demain puisqu'il écrit qu'il n'a pas l'intention de partir de sitôt?

1ère chose à faire: aller aux différentes administrations communales et demander une attestation de domicile de chacun des preneurs et du garant.

En possession de ces documents, faire une requête "en validation du préavis". Des modèles de requêtes sont disponibles au greffe de la Justice de Paix. Il y a aussi des modèles qui ont été publiés sur ce forum.

Comme la partie adverse a un avocat je prendrai également un avocat tout au moins pour la plaidoirie.

Dernière modification par libra (27-10-2015 19:24:54)

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raphlemagnifique
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Re : Séparation des locataires

Ha oui, la validation de préavis, j'avais vu ça passer. Merci, je vais chercher!

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 442

Re : Séparation des locataires

Vous pensiez que votre locataire n'avait pas les moyens de rester chez vous et maintenant il se paie un avocat à 150€/heure hors TVA...

Faut voir si c'est vrai....

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raphlemagnifique
Pimonaute assidu
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Inscription : 04-04-2014
Messages : 106

Re : Séparation des locataires

C'est un avocat-collaboratrice  pro-deo.... Mais ça m'étonne qu'elle lui ai dit d'écrire ça... A mon avis  c'est pour nous faire peur.

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raphlemagnifique
Pimonaute assidu
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Inscription : 04-04-2014
Messages : 106

Re : Séparation des locataires

Bonjour,

Finalement on est parvenu à un compromis via avocats... Son avocate ne sachant pas lire son courrier de congé, elle s'est fait un peu retourner par le nôtre si je puis dire... big_smile
C'est terrible!
Mr a remis son congé à condition de pouvoir rester Comment dire... mouais.
Bref il est resté 6 jours de plus, pas de dégâts comme  je le pressentais. Il a "réparé-recollé" une marche en pierre qui était cassée et changé 2 robinets. Au lieu de remplacer les joints! Toujours en attente d'une facture d'entretien du chauffage, qu'on recevra par la poste. A mon avis ça ne va pas trainer puisqu'il attend sa caution....
28 ans et il se fait laisse mener par sa femme et sa mère, 2 véritables chiennes de garde!
Tout est bien qui finit bien, ouf

En tout cas, grand merci pour vos conseils et interventions. j'ai appris beaucoup de choses! wink

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