Au hasard de nos offres
  • Villa 1 495 000 € UCCLE
  • Maison 1 290 000 € ST-GILLES
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Maison 800 000 € WOLUWE-SAINT-PIERRE
  • Appartement 775 000 € FOREST
  • Loft 850 000 € RHODE ST GENESE
  • Appartement 595 000 € BRUXELLES 5
  • Maison Sous option UCCLE
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Appartement 390 000 € ST-GILLES
  • Voir toutes les offres »

    Pim's newsetter

    Informations régulières gratuites : abonnez-vous !
    INSCRIPTION
    close-link
    mattis massa Praesent fringilla pulvinar suscipit Lorem elit. vulputate, accumsan

    forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



    Séparation des locataires

    immorp
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 12-12-2004
    Messages : 789
    Site Web

    Séparation des locataires

    Suite à une séparation des deux preneurs d’un bail de résidence principale, un des deux locataires désire poursuivre la location seul. La garantie locative (bancaire) est aux deux noms.
    Comment voyez vous la procédure à utiliser si le bailleur accepte ? Quels seraient les documents à utiliser ? Quid de l’enregistrement ?


    www.immorp.com

    Hors ligne

    raphlemagnifique
    Pimonaute assidu
    Lieu : 6110
    Inscription : 03-04-2014
    Messages : 114

    Re : Séparation des locataires

    panchito a écrit :

    edit: j’avais oublié de noter: c'est lui qui envoie le renom mais ils ont signé tous les 3

    Voilà le renseignement capital qui nous manquait!

    Vous lui répondez par recommandé que son renom n'est juridiquement pas valable tant qu'il n'est pas signé par les 2 autres co-signataires du bail.

    Rappelez-lui au passage la clause de solidarité et d'indivisibilité qui figure certainement dans votre bail!

    Il "s'exprime" en son nom à lui et demande de décharger les autres et donc ils ont signé le même document tous les 3.

    Mais je vais lui rappeler la clause...

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 442
    Site Web

    Re : Séparation des locataires

    Il s'exprime en leur nom, ou ils ont signé tous les 3?

    S'ils ont signé tous les 3, le congé est évidemment valable. Vu que le bail se clôture, vous devrez faire la remise des clés et l'état des lieux de sortie. Et vous êtes libre de conclure un bail avec qui vous voulez. Le petit jeune homme ou un autre...

    Sinon, il est sujet à caution. SI tous n'ont pas signé et que seul monsieur habite le bien, je vous conseille formellement de demander l'accord de madame - son père, on s'en tape, il est caution, pas preneur. Aucun juge ne vous suivrait sur le "ils n'ont pas donné le congé c'est pas valable". Ce serait de très mauvaise foi.


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

    En ligne

    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 920

    Re : Séparation des locataires

    panchito a écrit :

    edit: j’avais oublié de noter: c'est lui qui envoie le renom mais ils ont signé tous les 3

    Voilà le renseignement capital qui nous manquait!

    Vous lui répondez par recommandé que son renom n'est juridiquement pas valable tant qu'il n'est pas signé par les 2 autres co-signataires du bail.

    Rappelez-lui au passage la clause de solidarité et d'indivisibilité qui figure certainement dans votre bail!

    Heu... en ce qui me concerne, j'ai plutôt compris que le recommandé EST valable et EST signé par les 3 locataires.


    rexou

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 646

    Re : Séparation des locataires

    Pouvez-nous nous fournir le texte exact du renom (en ne mettant pas les noms évidemment, ni l'adresse du bien)

    Hors ligne

    Aime ce post :

    GT

    raphlemagnifique
    Pimonaute assidu
    Lieu : 6110
    Inscription : 03-04-2014
    Messages : 114

    Re : Séparation des locataires

    panchito a écrit :

    Pouvez-nous nous fournir le texte exact du renom (en ne mettant pas les noms évidemment, ni l'adresse du bien)

    je remet les choses dans leur contexte pour que ce soit clair:

    - Bail d'un an aux noms de Mr et Mme au 1er novembre 2014. Mme ne sera pas domiciliée là. Le papa de Mme se porte garant de toutes sommes dues.
    - Elle se fait virer par Mr en janvier 2015,mais ça j'ai bien compris qu'on s'en moquait.

    (Mon épouse me dit que ça ne la gênerait pas que le garçon reprennent le bail (il paie...), cependant, pour moi, la garantie du père était déterminante)

    la lettre:

    Conformément à l'article 3§5 de la loi sur les baux de résidence principale, je résilie le bail à dater du 20 juillet 2015 et moyennant un préavis de 3 mois, de telle sorte qu'il prenne fin le 31 octobre 2015

    je remet mon renom afin de libérer Mr (l'ex beau-père) et sa fille de leurs engagements respectifs. Moi (Mr locataire) tiens à reprendre  le bail de la maison à mon nom exclusivement à dater du 1er novembre 2015.

    Suivi de la signature des trois


    Bien qu'il montre son intérêt pour la maison, il remet tout de même son renom.
    Pour moi, ça entraine d'office un état des lieux de sortie.
    Mais a-t-il seulement une nouvelle caution?

    La formulation de la lettre ne me gêne pas tant que ça, on a compris la démarche.
    Donc plus de caution solidaire.

    Doit-on lui accorder une certaine "confiance" ou lui demander de partir? Bonne question. J'ai bien envie de prendre rendez-vous avec lui pour voir de quel bois il se chauffe.

    Je n'ai pas encore accusé réception....

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 899
    Site Web

    Re : Séparation des locataires

    La seule considération unilatérale acceptable est celle de la résiliation complète. Celle de l'entrée en vigueur d'un nouveau bail avec 'mr locataire seul" doit faire l'objet d'un accord bilatéral.
    Moralité: si les nouvelles conditions proposées (par exemple: absence de nouvelle caution solidaire) ne vous conviennent pas, vous n'y êtes pas tenu, dans les circonstances relatées.


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 442
    Site Web

    Re : Séparation des locataires

    Tout à fait d'accord avec Pim: Le congé est valable et vous êtes libre de conclure un nouveau bail ou non.

    En réalité, "le" locataire ne sera plus le même: maintenant, c'est "Monsieur et Madame" qui sont "le locataire"
    Au 1er novembre, ce sera "Monsieur". Ce n'est donc pas la même chose.

    Donc, théoriquement, état des lieux de sortie, remise des clés, libération de la garantie d'une part. Contrat, garantie et état des lieux d'entrée d'autre part.

    Rien ne vous empêche de conclure que Mr reprend l'état des lieux d'entrée initial et tous les éventuels dégâts présents depuis cet état des lieux.


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

    En ligne

    Aime ce post :
    raphlemagnifique
    Pimonaute assidu
    Lieu : 6110
    Inscription : 03-04-2014
    Messages : 114

    Re : Séparation des locataires

    Tout ça est très clair.

    Je vous remercie beaucoup! Vraiment vraiment! smile

    Hors ligne

    raphlemagnifique
    Pimonaute assidu
    Lieu : 6110
    Inscription : 03-04-2014
    Messages : 114

    Re : Séparation des locataires

    Me revoici.... Bonjour!

    A 10 jours de la fin du bail, j'ai enfin réussi a voir le locataire... et ses parents.

    Voici ce qu'ils me proposent:

    Locataire chef de famille au chômage et sa nouvelle copine sans revenus mais avec les allocations des enfants : 1600€
    Mère à la mutuelle: le dernier extrait est de 874€ d'habitude ce serait autour de 1100€
    Père, mutuelle itou: 1700€!!.

    Nous pouvons décompter les allocations familiales puisque elles ne sont pas saisissables. Ensemble, donc,  ça fait 1300€.
    Si je lis bien ceci, c'est chaud... http://www.solidaris.be/MutLux/que-fair … ssion.aspx

    Pour la mère, c'est pareil, ce n'est pas le Pérou.

    Le père ça a l'air plus conséquent.

    En fait, je voudrais jouer la sécurité. En 2014 le locataire et son ex avaient apporté la caution du père salarié à 3500€ net. Pas d'animaux ni enfants.
    Mais là, chômage+ pas de revenus et les parents à la mutuelle, ça me refroidit clairement.

    Mais. Il a toujours payé son loyer à temps. La maison est bien tenue malgré les 2 enfants (heureusement 2 filles car il n'y a que 2 chambres) et les 2 chats.
    Cependant il est insouciant. On est le 20 et si il doit partir le 31 c'est pas top. Du coup j'ai un peu peur qu'il "saccage" la maison durant ce laps de temps.
    Je n'ai pas encore reçu l'attestation du chauffagiste et la SWDE a été à 2 doigts de lui couper l'eau car il n'était pas là pour changer le compteur.

    Avez-vous un avis, je suis dans l'expectative...

    Thx!

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 646

    Re : Séparation des locataires

    On parle d'un loyer de combien?

    Hors ligne

    raphlemagnifique
    Pimonaute assidu
    Lieu : 6110
    Inscription : 03-04-2014
    Messages : 114

    Re : Séparation des locataires

    520€
    Comme il est sentimentalement instable, ses revenus à lui peuvent drastiquement baisser. un chômage isolé, pas terrible...

    Hors ligne

    didier21
    Pimonaute bavard
    Lieu : Mons
    Inscription : 06-09-2004
    Messages : 231

    Re : Séparation des locataires

    Trop juste si il devient isolé ........ , très bordélique , aucun des habitants ou des garants ne travail....

    Le risque, qu'il passe de 1600 euros à 972

    http://www.onem.be/fr/documentation/bar … ge-complet

    J'espère ne jamais devoir faire ce choix ........


    Rénovateur / Investisseur immo pour une meilleur pension et profiter + de la vie avant d'être à la pension, je rénove de A à Z chaque bien moi même (sauf tout ce qui touche au Gaz) , électricien de profession,  maçon de formation, je test la copropriété pour un studio, ça change des maisons, rien de prévu comme achat dans le futur sauf opportunité, mais comme dit ma femme, t'en a pas marre de voir le notaire ....

    Hors ligne

    raphlemagnifique
    Pimonaute assidu
    Lieu : 6110
    Inscription : 03-04-2014
    Messages : 114

    Re : Séparation des locataires

    Y'a tout de même un truc qui me chiffonne.

    Quand il est entré, il avait un chômage de 1100-1250€ . Personne à sa charge.

    Aujourd'hui il me dit qu'il a sa nouvelle copine à sa charge + les enfants, ça fait 1600€ comprenant les allocations familiales de 300€

    Bizarre non?

    Hors ligne

    didier21
    Pimonaute bavard
    Lieu : Mons
    Inscription : 06-09-2004
    Messages : 231

    Re : Séparation des locataires

    Peut être simplement qu'il avait un taux + élevé comme il venait de perdre son job, et que petit à petit il a été diminué au taux minimal


    Rénovateur / Investisseur immo pour une meilleur pension et profiter + de la vie avant d'être à la pension, je rénove de A à Z chaque bien moi même (sauf tout ce qui touche au Gaz) , électricien de profession,  maçon de formation, je test la copropriété pour un studio, ça change des maisons, rien de prévu comme achat dans le futur sauf opportunité, mais comme dit ma femme, t'en a pas marre de voir le notaire ....

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 646

    Re : Séparation des locataires

    Les caisses de l'état étant vide, le chômage à vie c'est bien fini.

    Donc si personne dans cette famille ne travaille, et qu'il ne peuvent pas vous fournir de garant, le risque est énorme.

    Maintenant c'est un peu étonnant ce type de situation à 6110, c'est Montigny-Le-Tillel n'est-ce pas? C'est quand même avec Gerpinnes, les 2 communes les plus huppées au sud de Charleroi.

    Il doit quand même bien pouvoir vous fournir un garant qui travaille?

    Hors ligne

    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 734

    Re : Séparation des locataires

    En cas de problème, vous n'auriez quasiment aucun recours. Les garants n'en sont pas, car leurs revenus ne sont pas saisissables (même en dehors des allocs, il faut un minimum vital, non saisissable).
    Bref, c'est risqué à mon goût aussi.

    A moins que vous n'ayez peur de ne pas pouvoir relouer dans les mois qui suivent... J'en resterais là, tout en proposant au locataire 2 mois de rabe pour se retourner, à condition que tout se passe "bien" et qu'il remettre le logement en bon état bien sûr.

    Hors ligne

    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 920

    Re : Séparation des locataires

    La vie est un risque... et un loyer de 520€ reste abordable, même pour un jeune qui ne travaille pas (momentanément?).

    Vous pouvez voir les choses sous deux angles :
    - Le revenu... qui n'est qu'une indication car la situation de tout individu peut varier fortement
    - Le feeling : votre locataire a déjà montré qu'il payait régulièrement et était correct. C'est déjà pas mal par les temps qui courent.

    Faire signer un garant, même si la couverture réelle est douteuse, reste une bonne solution psychologique susceptible de motiver le locataire à éviter les litiges.

    Essayer de jouer la sécurité maximale, c'est aussi s'exposer à un bien vide plusieurs mois... et sans vraiment avoir la certitude que tout se passera bien. Bref, c'est un choix à faire...


    rexou

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 442
    Site Web

    Re : Séparation des locataires

    520€ pour un deux chambres,  il va faire ce qu'il faut pour le garder...

    Dites lui que s'il est au chomage depuis plus de deux ans, il peut avoir un complément aux Ale


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

    En ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 646

    Re : Séparation des locataires

    Si j'ai bien lu il s'agit d'une maison à Montigny-Le-Tilleul!!

    Je pense que pour garder une maison dans cette commune très huppée pour seulement 520€, il va remuer ciel et terre!

    Hors ligne

    raphlemagnifique
    Pimonaute assidu
    Lieu : 6110
    Inscription : 03-04-2014
    Messages : 114

    Re : Séparation des locataires

    Voilà ce que mon épouse me dit... il paie à temps depuis un an et il y fait propre. Donc on a des points de vue différents, ça n'arrange rien... Et comme il y a des enfants, elle est réticente.
    Parait qu'il a de l'arthrose à même pas 30 ans et dixit: "sa nouvelle copine est en pleine forme elle va chercher du boulot"
    Pour lui je doute donc qu'il travaillera bientôt.

    Je n'ai pas d'appréhension concernant le vide locatif,  ça peut être reloué dans la semaine. A l'époque on avait voulu donner une chance à un petit jeune couple avec une bonne garantie.

    A l'époque où je me suis inscrit, j'étais, moi, à Montigny-le-Tilleul. En fait, il s'agit d'une maison à Marcinelle mais à 2 Km de MLT et proche de toutes les facilités. bus, magasins, etc...
    En comparaison ma belle mère loue une maison 3 chambres dans le centre de MLT ~675€

    Grmff a dit un jour dans un autre topic "si il n'y a pas de problème pendant les 6 mois- 1 an, a priori ça devrait continuer" ça nourrit ma perplexité.

    Panchito, MLT profite toujours d'une certaine aura, ça ne durera pas des années,  il y a des vols parfois violents et des agressions comme ailleurs.

    Hors ligne

    Pied de page des forums

    Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

    Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
    Règlement du forum | Liste des membres