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Séparation des locataires

immorp
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Séparation des locataires

Suite à une séparation des deux preneurs d’un bail de résidence principale, un des deux locataires désire poursuivre la location seul. La garantie locative (bancaire) est aux deux noms.
Comment voyez vous la procédure à utiliser si le bailleur accepte ? Quels seraient les documents à utiliser ? Quid de l’enregistrement ?

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panchito
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Re : Séparation des locataires

Evidemment en fin de bail c'est bien trop tard.

Vous avez donné les clés AVANT que la garantie n'est été bloquée?

Quand il a résilié le bail le 20 juillet dernier, vous lui avez répondu quoi exactement? Par écrit?

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grmff
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Re : Séparation des locataires

panchito a écrit :

Evidemment en fin de bail c'est bien trop tard.

Vous avez donné les clés AVANT que la garantie n'est été bloquée?

Quand il a résilié le bail le 20 juillet dernier, vous lui avez répondu quoi exactement? Par écrit?

Panchito, vous êtes à côté de la plaque. Relisez le fil pour comprendre.

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grmff
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Re : Séparation des locataires

raphlemagnifique a écrit :
grmff a écrit :

Soyez au taquet, et maintenez la pression.

Et si vous constatez qu'il ne part pas ou si vous avez un témoignage qu'il ne partira pas, déposez une requête en expulsion sans tarder. Renseignez vous déjà sur la procédure.

Je vais y passer demain... Et la mère qu'on envoie au front est contradictoire. Elle me dit "que ferez vous si il ne part pas?" et juste après "c'est vous qui paierez l'expert pour l'ELS le 31/10".

Soyez ferme, et mentionnez que vous demanderez la résilisation du bail aux torts, avec indemnité compensatoire légale de 3 mois de loyer, et les frais de relogement et d'hotel du nouveau locataire.

Et informez les cautions, histoire de bien mettre les points sur les i, de manière polie et ferme.

Et si on vous engueule, cela ne change rien à vos droits. Personnellement, je rajouterai à la dame qui est l'épouse de la caution (si j'ai bien compris) que c'est par pure courtoisie que vous les informez, et que de toute façon, si cela ne se passe pas comme cela doit se passer, c'est aux qui passeront à la caisse sans avoir le moyen de se défendre.

C'est pas complètement vrai, mais pas complètement faux non plus...
Cela devrait les calmer.

raphlemagnifique a écrit :
GT a écrit :

Et votre locataire, comment réagira-t-il si les lieux ne sont pas libérés le 31/10/2015 et qu'il ne puisse en prendre la jouissance ?

Bien que ce ne soit pas le problème qui nous occupe, je vous répondrai... Il peut se permettre d'attendre.

Vous avez du bol. Ce genre de situation m'est arrivé une fois ou l'autre. Cela s'est généralement bien terminé.

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raphlemagnifique
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Re : Séparation des locataires

J'ai informé le beau-père "solidaire, indivisible pour toute somme due" ... il sait qu'il sera dans l'embarras autant que sa fille et que son ex beau-fils. Heureusement, j'ai un bon contact avec lui. Ça suffira ou pas...

C'est la mère du locataire qui m'a téléphoné, j'ai été pris au dépourvu et j'ai dû me justifier alors que c'est lui qui remet le renom. On ne m'y prendra plus.
"vous allez payer l'expert pour l'ELS". j'avais un doute et je me suis abstenu mais j'aurais dû lui dire de lire le bail.
J'ai lu la procédure de requête en expulsion, simple mais relativement long et couteux.
Puisque le locataire et son ex sont insolvables-inssaisissables, J'imagine que c'est son ex beau-père,garant,  qui va casquer?

grmff a écrit :

Soyez ferme, et mentionnez que vous demanderez la résilisation du bail aux torts, avec indemnité compensatoire légale de 3 mois de loyer, et les frais de relogement et d'hotel du nouveau locataire.

Merci. J'avais informé le garant "que je déposerai une requête en Justice de Paix" qui les impliquerait tous les 3, sans précisions...
Il a téléphoné au locataire, j'ai prévenu la mère du locataire aussi.
j'ai presque supplié la mère ce soir pour que son fils m'appelle. Sans succès.

La mère et le fils n'arrivent pas à faire la distinction entre le fait qu'il paie son loyer et qu'il a malgré tout donné son renom et que ça ne lui revient pas naturellement si il veut rester. têtes de bois!

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GT
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Re : Séparation des locataires

@raphlemagnifique
Hier, à 23,09h, vous me posiez la question suivante :

GT: Pourquoi devrais-je prendre congé de lui alors que c'est lui qui le fait?

Dans laquelle de mes interventions ai-je affirmé que vous deviez adresser un congé à votre locataire après qu'il vous eut annoncé le sien ? Merci de m'en informer.

Si votre locataire ne quitte pas les lieux avant le 1/11/2015, intéressez-vous à la durée du cautionnement du père de l'ex petite amie de votre locataire. Sera-t-il encore caution de loyers dus pour la période débutant le 1/11/2015? Le bail est d'un an.. Et la procédure d'expulsion est, je vous cite, simple, longue et coûteuse.

Dernière modification par GT (24-10-2015 07:57:00)

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panchito
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Re : Séparation des locataires

Parfaitement!

D'où ma question d'hier soir

Panchito a écrit :

Quand il a résilié le bail le 20 juillet dernier, vous lui avez répondu quoi exactement? Par écrit?

On m'a répondu que j'étais à côté de la plaque et que je devais relire tout le post en entier!

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GT
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Re : Séparation des locataires

@raphlemagnifique

Je relis le fil de discussion. Et je suis saisis d'un doute suite à la relecture de vos interventions. J'avais compris qu'un personne s'était portée caution.
Le père de l'ex petite amie du locataire a-t-il remis une somme d'argent appelée caution à titre de garantie ou s'est-il porté caution, ou bien a-t-il remis une garantie (appelée caution) et s'est-il également porté caution ?

Donner une caution ne signifie pas se porter caution

Dernière modification par GT (24-10-2015 08:22:25)

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raphlemagnifique
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Re : Séparation des locataires

GT a écrit :

@raphlemagnifique
Hier, à 23,09h, vous me posiez la question suivante :

GT: Pourquoi devrais-je prendre congé de lui alors que c'est lui qui le fait?

Dans laquelle de mes interventions ai-je affirmé que vous deviez adresser un congé à votre locataire après qu'il vous eut annoncé le sien ? Merci de m'en informer.

Si votre locataire ne quitte pas les lieux avant le 1/11/2015, intéressez-vous à la durée du cautionnement du père de l'ex petite amie de votre locataire. Sera-t-il encore caution de loyers dus pour la période débutant le 1/11/2015? Le bail est d'un an.. Et la procédure d'expulsion est, je vous cite, simple, longue et coûteuse.

GT a écrit :

Euh...en quoi me suis-je mépris ? Vous avez affirmé qu'un mail a été envoyé en juillet. j'ai repris votre information, sans plus. Il prend cours le 1/08/2015 et se termine le 31/10/2015. Je n'ignore pas cet aspect de la loi en matière de computation du délai.Et j'ai constaté, sans plus,  que, de votre côté, vous n'aviez pas donné de congé ds le délai de  3 mois susvisé.   Je ne me suis pas encore exprimé quant au fait que vous n'avez pas réagi plus rapidement et définitivement au recommandé de votre locataire.

@Panchito, je lui ai répondu que sa garantie n'était pas suffisante et qu'il fallait urgemment fixer un rendez-vous pour l'ELS.

Quant au garant, l'ex beau-père du locataire, je lui ai fait noter manuscritement "Mr Truc, bon pour caution solidaire et indivisible avec le preneur" avec également une copie de sa carte d'identité annexée au bail.

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panchito
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Re : Séparation des locataires

Ralph le Magnifique a écrit :

Panchito, je lui ai répondu que sa garantie n'était pas suffisante et qu'il fallait urgemment fixer un rendez-vous pour l'ELS.

Vous lui avez répondu le 20 juillet qu'il fallait urgemment fixer un rendez-vous pour l'ELS du 31 octobre??

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raphlemagnifique
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Re : Séparation des locataires

Panchito, non, j'ai reçu son renom le 20 juillet., évidemment qu'il n'y a rien d'urgent quand on est le 20 juillet.

Pendant 2 mois je lui ai couru après pour en savoir + ! Je n'ai su que le 20 octobre quelles garanties il voulait proposer! Je lui ai dit par téléphone le 21 octobre que ça ne convenait et qu'il fallait établir une date. Là ça devient urgent. Il m'a demandé un délai de 3h pour fixer la date. C'était donc le 21. Nous sommes le 24, je n'ai plus de nouvelles de lui. Le 22 octobre le recommandé a été déposé à la poste.

Il a fait trainer les choses. C'est tout. pendant tout ce temps je n'ai pu faire visiter, en attente d'une alternative de sa part.

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panchito
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Re : Séparation des locataires

Donc le 20 juillet, il vous envoie son renom par écrit en stipulant que le préavis prendra cours le 1er août pour se terminer le 31 octobre.

Ensuite, il n'y a plus aucun écrit entre les parties jusqu'à ce que vous envoyez un recommandé le 22, c'est bien cela?

Mais dans son renom du 20 juillet il n'a rien proposé quand aux visites?

Et vous n'avez pas répondu par écrit pour fixer les visites? D'habitude 2h contigües par jour, 3 fois par semaine. Vous n'avez pas mis d'affiche sur le bien?

Je suis peut être à côté de la plaque mais tout est tellement confus dans cette histoire que je n'arrive plus à suivre...

Ou bien il vous a envoyé un autre écrit après le 20 juillet pour annuler son renom?

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raphlemagnifique
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Re : Séparation des locataires

Pas de soucis je recommence:

-20 juillet, je reçois le recommandé signé des 2 preneurs et du garant qui remettent le renom pour le 31/10. Le locataire restant dans la maison nous fait part qu'il veut y rester.
- ~le 25 juillet, je le rencontre, je lui dit que je veux la même garantie qu'initialement avant de faire un bail avec lui.
- Entre le mois d'aout et le mois d'octobre, je l'ai relancé quelques fois, sans réponses aux messages oraux téléphoniques pour savoir où en était sa recherche de garantie. Je n'accuse pas réception de son recommandé puisqu"il connait ma position et j'accuserai réception si la garantie ne me convient pas.
- Le 20 octobre, je le rencontre avec ses parents qui se proposent comme garants, mais mutuelle pour eux. Bon ben ça ne le fera pas. C'est pas comme si il avait eu le temps de se retourner.
- le 21 octobre, je l'avertis au téléphone de notre décision et il demande un délai de 3h pour fixer la date et s'arranger. Soit. J'attends toujours son appel.
- Le 22 octobre, je dépose le recommandé dont je vous ai donné la substance un peu plus haut.
- le 23 octobre, je me fais manger tout cru au téléphone par sa mère (qui, finalement, n'a rien à voir dans l'affaire) d'un côté me demande ce que je ferai si ils sont toujours dans les lieux le 31/10 et me dit également que je paierai l'ELS, il part ou ne part pas finalement?
- Le 24 octobre, aujourd'hui, je n'ai donc toujours pas de date pour l'ELS (a part celle par défaut dans le bail Pim)

Vous avez raison, un récapitulatif s'imposait.

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Aime ce post :

GT

panchito
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Re : Séparation des locataires

Ralph Le Magnifique a écrit :

20 juillet, je reçois le recommandé signé des 2 preneurs et du garant qui remettent le renom pour le 31/10. Le locataire restant dans la maison nous fait part qu'il veut y rester.

Excusez-moi mais les 2 preneurs, c'est qui ? Le locataire restant en fait partie ou pas? Dans la même lettre, il résilie mais veut rester?

Quels sont les termes exact de la lettre de renom?

Dernière modification par panchito (24-10-2015 10:51:47)

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raphlemagnifique
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Re : Séparation des locataires

smile  smile  smile vous me l'aviez déjà demandé wink

raphlemagnifique a écrit :
panchito a écrit :

Pouvez-nous nous fournir le texte exact du renom (en ne mettant pas les noms évidemment, ni l'adresse du bien)

je remet les choses dans leur contexte pour que ce soit clair:

- Bail d'un an aux noms de Mr et Mme au 1er novembre 2014. Mme ne sera pas domiciliée là. Le papa de Mme se porte garant de toutes sommes dues.
- Elle se fait virer par Mr en janvier 2015,mais ça j'ai bien compris qu'on s'en moquait.

(Mon épouse me dit que ça ne la gênerait pas que le garçon reprennent le bail (il paie...), cependant, pour moi, la garantie du père était déterminante)

la lettre:

Conformément à l'article 3§5 de la loi sur les baux de résidence principale, je résilie le bail à dater du 20 juillet 2015 et moyennant un préavis de 3 mois, de telle sorte qu'il prenne fin le 31 octobre 2015

je remet mon renom afin de libérer Mr (l'ex beau-père) et sa fille de leurs engagements respectifs. Moi (Mr locataire) tiens à reprendre  le bail de la maison à mon nom exclusivement à dater du 1er novembre 2015.

Suivi de la signature des trois


Bien qu'il montre son intérêt pour la maison, il remet tout de même son renom.
Pour moi, ça entraine d'office un état des lieux de sortie.
Mais a-t-il seulement une nouvelle caution?

La formulation de la lettre ne me gêne pas tant que ça, on a compris la démarche.
Donc plus de caution solidaire.

Doit-on lui accorder une certaine "confiance" ou lui demander de partir? Bonne question. J'ai bien envie de prendre rendez-vous avec lui pour voir de quel bois il se chauffe.

Je n'ai pas encore accusé réception....

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panchito
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Re : Séparation des locataires

Ah parfait!!

Cela m'avait effectivement échappé dans les 4 pages de réponses...

Moi j'adore que tout soit clair avec des points sur tous les i ou des umlaut (trémas) sur tous les o et les u.

A votre place j'aurais immédiatement répondu par écrit que (un recommandé est juridiquement considéré comme reçu deux jours après son envoi):
- Vous actiez la résiliation du bail signé le ... ayant x et y comme preneur et z comme garant
- Vous consentiez a resigner un nouveau bail avec le monsieur seul, preneur du bail précédent au même loyer si et seulement si:
      - au, mettons, 31 août au plus tard, il vous apportait des preuves de solvabilité suffisantes, un ou plusieurs garants, qu'il pouvait bloquer 2 mois de loyer sur un compte bancaire bloqué à son nom conformément à la loi.
      - il acceptait de reprendre le rapport d'ELE original comme nouvel ELE
      - il apporte la preuve que sa responsabilité locative est toujours bien assurée et que les primes d'assurance ont toujours bien été payées et sont à son nom
      - idem pour les compteurs d'eau et d'électricité.


En ne vous manifestant pas par écrit, et en n'ayant jamais montré la moindre volonté de relouer (par des affichages, des visites 3x par semaine etc...) vous lui avez évidemment laissé croire qu'il pouvait rester.

Qui ne dit mot (par écrit) consent.

Et je suis sure que le Juge de Paix le maintiendra dans les lieux surtout qu'il continue à payer son loyer rubis sur ongles. Vous ne savez rien faire car vous ne vous êtes pas opposé à ce qu'il reste dans les lieux...

Dernière modification par panchito (24-10-2015 11:37:38)

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GT
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Re : Séparation des locataires

raphlemagnifique a écrit :
GT a écrit :

@raphlemagnifique
Hier, à 23,09h, vous me posiez la question suivante :

GT: Pourquoi devrais-je prendre congé de lui alors que c'est lui qui le fait?

Dans laquelle de mes interventions ai-je affirmé que vous deviez adresser un congé à votre locataire après qu'il vous eut annoncé le sien ? Merci de m'en informer.

Si votre locataire ne quitte pas les lieux avant le 1/11/2015, intéressez-vous à la durée du cautionnement du père de l'ex petite amie de votre locataire. Sera-t-il encore caution de loyers dus pour la période débutant le 1/11/2015? Le bail est d'un an.. Et la procédure d'expulsion est, je vous cite, simple, longue et coûteuse.

GT a écrit :

Euh...en quoi me suis-je mépris ? Vous avez affirmé qu'un mail a été envoyé en juillet. j'ai repris votre information, sans plus. Il prend cours le 1/08/2015 et se termine le 31/10/2015. Je n'ignore pas cet aspect de la loi en matière de computation du délai.Et j'ai constaté, sans plus,  que, de votre côté, vous n'aviez pas donné de congé ds le délai de  3 mois susvisé.   Je ne me suis pas encore exprimé quant au fait que vous n'avez pas réagi plus rapidement et définitivement au recommandé de votre locataire.

@Panchito, je lui ai répondu que sa garantie n'était pas suffisante et qu'il fallait urgemment fixer un rendez-vous pour l'ELS.

Quant au garant, l'ex beau-père du locataire, je lui ai fait noter manuscritement "Mr Truc, bon pour caution solidaire et indivisible avec le preneur" avec également une copie de sa carte d'identité annexée au bail.

La constatation d'une circonstance de fait (absence dans votre chef de notification d'un congé dans un délai déterminé) ne signifie pas que vous deviez signifier un congé après avoir reçu celui du locataire.

Dernière modification par GT (24-10-2015 11:23:20)

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raphlemagnifique
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Re : Séparation des locataires

@ Panchito, Effectivement ça se tient. Cependant j'ai malgré tout répondu que j'y étais opposé, faute de garanties suffisantes, dans les délais. Pourquoi faire des visites si je lui "laisse sa chance" de rester? De toute manière, je n'ai pas eu besoin d'en faire puisque j'ai un locataire qui va suivre a défaut de lui...
Quant à sa responsabilité locative, merci, je n'y avais pas songé. Il ne m'en a pas fourni de preuve, comme celle de l'entretien du chauffage. et j'ai ouï dire que le compteur d'eau et celui de l'électricité étaient au nom de l'ex. Même si dans votre contexte ça ne m'est pas favorable, je pourrai peut-être m'en servir.

GT a écrit :

La constatation d'une circonstance de fait (absence dans votre chef de notification d'un congé dans un délai déterminé) ne signifie pas que vous deviez signifier un congé après avoir reçu celui du locataire.

Puisque visiblement j'ai du mal à vous comprendre, pourriez vous préciser?

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panchito
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Re : Séparation des locataires

Ralph le Magnifique a écrit :

Effectivement ça se tient. Cependant j'ai malgré tout répondu que j'y étais opposé, faute de garanties suffisantes, dans les délais.

Oui mais pas par écrit.. . ou seulement dans votre recommandé du 22 octobre?

D'ailleurs pouvez-vous en reproduire le texte exact?

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raphlemagnifique
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Re : Séparation des locataires

Voici.

"Nous prenons bien acte de votre renom concernant la maison en location à l'adresse.............

Vous libérez donc la maison pour le 31 octobre 2015.

Il est donc impératif de prendre rendez-vous avec vous ainsi que Mademoiselle rapidement pour dresser l‘état des lieux de sortie et suite à celui-ci libérer la caution (agence ....) éventuellement minorée des frais de dégâts éventuels.

Nous ne pouvons donner suite à votre demande de rester dans les lieux et de signer un nouveau bail, les garanties que vous proposez ce 20 octobre 2015 et que nous demandions depuis plus de deux mois, ne suffisent pas"

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panchito
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Re : Séparation des locataires

Qu'il aille chercher le recommandé ou pas, juridiquement il sera censé l'avoir reçu ce lundi 26 octobre.

Donc juridiquement vous êtes dans votre droit mais dans la pratique c'est tout de même très discutable de n'annoncer la couleur par écrit que 4 jours avant la fin du mois...

Il est impossible pour lui de retrouver une autre maison en bon état à quelques 500 euros/mois qui soit encore libre!

Donc oui, il va surement rester et vous ne saurez absolument rien faire...Surtout s'il continue à vous payer le loyer rubis sur ongle...

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