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Mr Van Nieuwkerke (Spa) a déposé au Sénat une "proposition de loi portant création de l'Institut des copropriétaires et syndics et visant à la reconnaissance et à la protection de la profession de syndic".
Lien vers le texte de la proposition.
Nous ne sommes pas positif à cette demande.
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Si je ne suis pas content des services de mon garagiste, j'ai toute liberté d'aller voir ailleurs, je ne dois pas rallier la majorité des clients à ma cause. Si je ne suis pas content de mon syndic, je fais quoi ? Je change d'immeuble ?
Comparons des pommes avec des pommes.
Tintin
Si je ne suis pas content de mon syndic, je propose à l'assemblée générale d'en changer. Car je ne suis pas seul(e) copropriétaire de l'immeuble et ne puis décider seul(e) qu'il ne donne pas satisfaction.
La question n'est pas "comment changer de fournisseur" mais comment trouver un consensus à ce sujet.
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En d'autres mots l'ACP est une association de citoyens Belges, protégés par la loi quand al loi leur impose des règles, qui sont forcées d'y être membre par une loi impérative (et de fait d'ordre public pour ce point) ...
Ce qui demande de tenir compte des abstentions d'une façon constructive (= les compter comme présents et pas comme absent), ...
La proposition du SNP est que les abstentions sont ajoutées à la majorité des votes exprimés. Si les votes se répartissent également entre les "oui" et les "non", c'est le "oui" qui l'emporterait.
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Même avec la nouvelle loi, les syndics ne seront pas soumis aux mêmes règles..... tant qu'il y aura des syndics bénévoles.....
Maintenant, tous les syndics peuvent faire de la comptabilité des plus fantaisistes : ils peuvent présenter des bilans illisibles et tordus au point de vue tenue des comptes....
Les syndics IPI - hyper protégés par un organisme de droit - ont un nouveau code de déontologie qui a " oublié" de leur faire appliquer un plan comptable.....certains mélangent tout, ce qui ne permet pas aux copropriétaires-consommateurs-payeurs de connaître avec précision ce qui leur demandé de payer.
Ce qui naturellement donne du travail à des syndics-experts, désignés auxiliaires de la justice, qui n'ont aucun diplôme en comptabilité, qui se font payer très cher en tant que spécialistes et qui..... appartiennent aux instances dirigeantes de l'IPI...
Il est à regretter que les syndics IPI n'aient aucune formation de base valable et reconnue..... ils ne passent aucun examen d'aptitude, ils sont des touche-à-tout sans aucun diplôme reconnu comme les médecins, les avocats, les architectes, les experts-comptables. Mais ils sont hyper protégés et.....manient des milliards d'euros...
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D'où la suggestion d'un plan comptable normalisé applicable aux seules ACP, à l'instar de ce qui se passe pour les sociétés commerciales, ou encore les asbl et autres fondations, ou encore ...
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Concernant la comptabilité, je puis dire que le SNP est d'accord de changer son point de vue. Il faut que les obligations comptables s'appliquent à toutes les ACP, sans faire la différence selon que le syndic est professionnel ou non. Il faut éventuellement faire une différence selon la taille de l'immeuble.
Par contre, je maintiens que si des règles plus précises et plus strictes sont édictées, cela aura un impact positif sur l'ensemble des ACP, syndic professionnel ou non.
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Concernant la comptabilité, je puis dire que le SNP est d'accord de changer son point de vue. Il faut que les obligations comptables s'appliquent à toutes les ACP, sans faire la différence selon que le syndic est professionnel ou non. Il faut éventuellement faire une différence selon la taille de l'immeuble.
Par contre, je maintiens que si des règles plus précises et plus strictes sont édictées, cela aura un impact positif sur l'ensemble des ACP, syndic professionnel ou non.
Je vois que le SNP commence à comprendre lentement le contexte réel, mais on n'y est pas encore.
C'est fort probable, selon les lois de la psychologie bien connues dans le monde des ACP, que le SNP va maintenant subir la pression interne d'une minorité de ses membres, qui ne sont pas copropriétaire et qui en plus ont tout intérêt à ce qui rien ne change en ce qui concerne les ACP.
Je parle ici entre autres des agents immobiliers promoteurs qui sont membre du SNP, mais aussi d'autres catégories de membres du SNP.
Le SNP joue un rôle clé dans beaucoup de dossiers de l'immobilier, qui ne concernent pas du tout les propriétaires dans le contexte copropriété.
En plus l'AES-SNP a communiqué officiellement qu'ils sont liés à d'autre organisations, avec des intérêts bien spécifiques dans la copropriété et avec des vus parfois divergentes avec ceux des copropriétaires.
Je me demande qui va gagner au sein du SNP?
Ceux qui veulent promouvoir la transparence et moderniser les ACP?
Ou ceux qui veulent garder la loi telle quelle, pour pouvoir continuer leurs méthodes obscures et ainsi faire du profit au dos du copropriétaire banalisé.
Certains de ces membres du SNP font partie du groupe qui n'ont aucun intérêt à ce que une comptabilisé normalisé soit imposé au sein des ACP.
Une comptabilité correspondant à des normes imposés
ou bien par voie d'arrêté Royale sur base de la loi de 1975
ou bien une loi spécifique comme celui des ASBL.
A propos il serait utile que ceux qui interviennent concernant la comptabilité des ACP lisent d'abord cette brochure du Ministère de la Justice concernant la comptabilité des petites ASBL (= une comptabilité qui n'est pas tenue suivant les principes d'une comptabilité double)
Une des signataires de la proposition de loi concernant le statut des ASBL, d'il y a quelques années était ...la sénatrice NYSSENS.
Il est essentielle que cette comptabilité:
- soit tenue au jour le jour (inscrire les factures dès réception au moment de réception et pas au moment du payement)
- soit tenue d'une façon inaltérable
- soit une comptabilité d'engagement (= refléter a quoi l'ACP s'est engagé dans le passé pour le futur) à fin de pouvoir informer l'acheteur correctement des engagements de l'ACP.
- soit accessible à des tiers (tel que ceux des petites SPRL, ...) comme les banques, les géomètres (estimation de la valeur d'un bien en copropriété), les locataires (dans le cadre de la vérification des dépenses mis à leur charge), etc ...
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Cher Petit Furet,
Quelques corrections à vos propos. Si effectivement, il n'est pas prévu de plan comptable dans le code de déontologie, c'est le seul endroit où nous trouvons des obligations comptables pour des syndics puisque la loi est muette sur le sujet comptable.
Notons par exemple:
- "Les comptes, relevés et états patrimoniaux réalisés par l’agent immobilier administrateur de biens doivent être clairs, détaillés par catégories et types de frais, dépenses et recettes."
- "Sans préjudice d’un accord de son commettant, l’agent immobilier administrateur de biens ne peut opérer d’opérations financières à partir des comptes dont il a la gestion, que par voie de transfert ou via chèque bancaire, et uniquement sur base des conventions, instructions, autorisations, décisions ou documents qui les justifient."
- "L’agent immobilier syndic doit disposer d’un compte bancaire distinct, dont il est le seul responsable, ouvert au nom de chaque association de copropriétaires dont il est le syndic."
(L'agent immobilier administrateur de biens est syndic et/ou régisseur)
Seul les pros sont soumis actuellement aux règles reprises ci-dessus.
Et pour terminer sur le sujet, nous sommes pour un plan comptable et la comptabilité en partie double ne nous pose aucun problème. Et nous sommes d'accord avec SNP sur le fait que les obligations comptables doivent être les même pour tous les syndics et, effectivement qu'une comptabilité simplifiée doit être possible pour les petites copropriétés.
Au niveau de la formation pour avoir accès à la proffession d'agent immobilier, la loi a fixer les conditions d'accès et à entre autre fixer la liste des diplômes donnant accès. Nous sommes pour la réduction du nombre de diplôme donnat accès à notre profession.
L'IPI ne donne aucune formation à ce niveau. L'IPI intervient uniquement au niveau de la formation continue.
Pour finir, depuis le 01/01/2008, Le stage, d'un stagiaire IPI, se clôture par la réussite d’un test d’aptitude pratique organisé par l’Institut. Ce test d’aptitude pratique a pour but de vérifier la capacité du candidat à la fin de sa période de stage à appliquer ses connaissances théoriques à la pratique de la profession dans le respect des lois et des règles déontologiques.
Cet examen a lieu à l’issue du stage lorsque la Chambre exécutive considère que les rapports et autres obligations de stage sont satisfaisants.
Ce test comprend une épreuve écrite (60%) et une épreuve orale (40%).
Le programme est fixé par le Conseil National. Les matières sur lesquelles peuvent porter l’examen sont reprises à l’annexe du règlement de stage.
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L'IPI offre une formation aux candidats-syndics qui peuvent venir de tout horizon professionnel : un gradué en droit, un licencié en sciences, un gradué en comptabilité......
Mais quel est le programme exact proposé ? Est-il vraiment à la carte donc adapté à chaque diplômé qui s'inscrit... Ce programmer doit OBLIGATOIREMENT compléter la formation déjà acquise et attestée par une université ou une haute école reconnue.??? Est-ce le cas actuellement?
Donc l'IPI, organisme de droit public, assure une formation privée, non reconnue par des examinateurs extérieurs : ex Jury central..
De plus, L'IPI est aussi l'organisme de surveillance de ces syndics qui en sont membres...
L'IPI envoie des syndics-experts auxiliaires de la justice, faisant partie de ses hautes instances pour " apprécier" le travail de ses autres membres à la demande d'une justice de paix...
Ce qui ne présente pas la neutralité et l'impartialité que réclament de telles « expertises »…
En d'autres termes : qui assure cette formation complémentaire, est-ce des syndics-experts , ces professeurs sont-ils agréés pour ce faire.??? Quelle sont les qualifications de ces « enseignants « ?
Sont-ils valablement diplômés en comptabilité, en construction, en architecture, en notariat ?
Ces programmes de formation devraient apparaitre sur le site de l’IPI, tout comme pour les universités et hautes écoles : les matières dispensées ainsi que l’identité des enseignants…
Pour quoi garder tous ces renseignements secrets ??
En ce qui concerne la tenue de la partie comptabilité : pourquoi faire une discrimination entre syndic IPI et bénévole, entre petites et grandes ACP??
Il y a 1.300.000 lots mais en réalité combien d'ACP??? 100.000 ? plus ?
moins?
Quel est le nombre total d'ACP et parmi elles combien sont gérées par un syndic IPI et combien sont gérées par un bénévole??
Ce serait très intéressant d'avoir ces chiffres ...
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C'est fort probable, selon les lois de la psychologie bien connues dans le monde des ACP, que le SNP va maintenant subir la pression interne d'une minorité de ses membres, qui ne sont pas copropriétaire et qui en plus ont tout intérêt à ce qui rien ne change en ce qui concerne les ACP.
Je me demande qui va gagner au sein du SNP?
Ceux qui veulent promouvoir la transparence et moderniser les ACP?
Ou ceux qui veulent garder la loi telle quelle, pour pouvoir continuer leurs méthodes obscures et ainsi faire du profit au dos du copropriétaire banalisé.
Certains de ces membres du SNP font partie du groupe qui n'ont aucun intérêt à ce que une comptabilisé normalisé soit imposé au sein des ACP.
Toujours cette rengaine, cela devient lassant!
Je voudrais que ceux qui font au SNP le procès d'intention de privilégier les intérêts d'autres catégories de personnes que les (co)propriétaires en tant que tels, avancent la preuve de leurs allégations, ne serait-ce qu'en produisant des articles du magazine Le Cri qui démontreraient cette "déviance" par rapport à notre objet.
Encore une fois, il faut distinguer entre les services "objectifs" du SNP: service juridique, vente de brochures et de contrats, avantage sur certaines produits d'assurance, qui s'adressent à tous ... et les services "syndicaux" qui ne concernent QUE ET EXCLUSIVEMENT les intérêts des (co)propriétaires.
Bien sûr, on trouve des propriétaires, bailleurs ou occupants, parmi certaines catégories professionnelles telles que les syndics d'immeubles, les agents immobiliers mais aussi les notaires, les avocats etc.
Voulez-vous que nous excluions ces personnes simplement parce que leur activité peut parfois être en contradiction avec les intérêts des propriétaires, qu'ils sont eux-mêmes. De même, certains propriétaires sont eux-mêmes locataires pour certains biens: bureau, résidence secondaire, que sais-je. Faudrait-il que nous leur interdisions de devenir membres du SNP?
Je ne sais plus dans quelle langue nous devons exposer cette argumentation qui se heurte systématiquement à la mauvaise foi de quelques uns. Notre webmaster révéré parlerait de terrorisme intellectuel.
Et m...!!!!
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Voulez-vous que nous excluions ces personnes simplement parce que leur activité peut parfois être en contradiction avec les intérêts des propriétaires, qu'ils sont eux-mêmes.
C'était une des idées proposées en son temps: interdire d'être propriétaire et syndic dans le même bâtiment...
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Notre webmaster révéré
Beau syllogisme (pas sophisme Luc !): contraction entre "rêvé" & "vénéré" ?
Pour ce qui est de la discussion, la technique "terroriste intellectuelle" utilisée par Luc est effectivement à nouveau désobligeante : cette manie de jeter l'opprobre sur une organisation pour tenter de discréditer ses propos, c'est d'un puéril !
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Si on VRAIMENT éviter les conflits d'intérêt et l'incompétence notoire des syndics bénévoles, il faudrait tout simplement IMPOSER un vrai syndic extérieur à l'ACP, mais un professionnel VERITABLEMENT FORME POUR CE FAIRE et non des touche-à-tout qui n'ont aucune formation de base et qui doivent s'entourer de " spécialistes" à tout bout de champ...
D'où cette évidence : supprimer l'IPI au niveau des syndics...
Les locataires ont EUX un vrai syndicat qui les défend contre les propriétaires.....
Le SNP trop embrasse et mélange les intérêts...
IL est très intéressant de constater que le SNP avoue que parmi ses membres il y a des personnes dont l'activité peut parfois être en contradiction avec les intérêts des propriétaires, donc des conflits d'intérêts évidents au sein même de cette asbl....
De quelle profession peut-il s'agir ???
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l'incompétence notoire des syndics bénévoles
Je ne considère pas les syndics bénévoles comme notoirement incompétents. Au contraire.
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Cher Petit Furet,
Quelques corrections à vos propos.
L'IPI a pour rôle, entre autre, de gérer l’accès à la profession en statuant sur les demandes d’inscription.
"Il entre dans les obligations des stagiaires de se former. Pour ce faire, l’Institut met à la disposition de ses membres des cours en ligne « E-learning ».
Les modules suivants doivent impérativement être suivis par tout stagiaire pendant la durée de son stage en vue d’accéder à leur inscription au tableau des titulaires:
- 1. Loi sur les pratiques du commerce
- 2. Déontologie de l’IPI
- 3. Baux
- 4. Vente immobilière ou Syndic
A défaut d’avoir suivi et d’avoir obtenu les attestations de réussite à ces cours, l’autorisation de passer l’examen d’aptitude permettant d’être inscrit au tableau sera refusée." L'e)larning a été mis sur pied avec l'aide de juriste, d'avocats et d'agents immobiliers.
Les matières sur lesquelles le stagiaire peut être interrogé sont reprises sur le site de l'IPI .(Stage IPI - Matière à connaître voir annexe I)
En dehors de l'e-learning, le satgiaire peut se former auprès d'organisme indépendant de l'IPI. Au stagiaire de choisir l'organisme qu'il désire au vu des programmes, des profs,...Le principal pour lui est de réussir le test d'aptitude. L'IPI est là en final pour accorder ou non l'accès à la profession.
L'IPI envoie des syndics-experts auxiliaires de la justice, faisant partie de ses hautes instances pour " apprécier" le travail de ses autres membres à la demande d'une justice de paix...
Je vous invite à nous prouver ce genre d'affirmation. Elle est pour moi simplement fausse.
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Sur quel site peut-on apprendre qu'il y a des syndics-experts auxilaires de la justice, donc de la justice de paix ?
Quel est le travail de ces auxiliaires de la justice ?
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Sur quel site peut-on apprendre qu'il y a des syndics-experts auxilaires de la justice, donc de la justice de paix ?
Quel est le travail de ces auxiliaires de la justice ?
Comme je commence à savoir lire entre les lignes dans ce fichu salon "copropriétés", je suppose que vous faites référence à des syndics qui, lorsqu'ils se présentent online (comme sur Forcopro), indiquent :
"Expert chargé de missions judiciaires"
Moi, pour ce que j'en comprends, il s'agit de syndics professionnels, agréés IPI, qui sont parfois désignés, par la justice (et pas par l'Ipi) comme experts pour éclairer le juge, dans le cadre d'une mission bien définie.
Lorsqu'il y a un litige judiciaire par exemple en informatique, l'expert désigné est un informaticien. Etc.
Cela me paraît assez normal de désigner un syndic comme expert lorsqu'on parle d'un problème de copropriété, non ?
Quelle est votre solution de rechange ?
ps: vous ne répondez pas à propos de la formation ?
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Un crocodile attrape un enfant et dit à sa mère :
"Si tu me dis la vérité, je te rendrai ton enfant,
si tu me dis quelque chose de faux, je ne te le rendrai pas".
La mère dit :
"Tu me rendras pas mon enfant"
Quintilien dans institution oratoire
Vous ne le trouverez pas chez Schopenhauer.
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Toujours cette rengaine, cela devient lassant!
Je voudrais que ceux qui font au SNP le procès d'intention de privilégier les intérêts d'autres catégories de personnes que les (co)propriétaires en tant que tels, avancent la preuve de leurs allégations, ne serait-ce qu'en produisant des articles du magazine Le Cri qui démontreraient cette "déviance" par rapport à notre objet.
Je ne sais plus dans quelle langue nous devons exposer cette argumentation qui se heurte systématiquement à la mauvaise foi de quelques uns. Notre webmaster révéré parlerait de terrorisme intellectuel.
Citation :Notre webmaster révéré
Beau syllogisme (pas sophisme Luc !): contraction entre "rêvé" & "vénéré" ?
![]()
Pour ce qui est de la discussion, la technique "terroriste intellectuelle" utilisée par Luc est effectivement à nouveau désobligeante : cette manie de jeter l'opprobre sur une organisation pour tenter de discréditer ses propos, c'est d'un puéril !
PIM et SNP,
Je pourrais contredire facilement vos dires, mais la consultation d'une page du site AES-SNP et la lecture d'un texte écrit par un responsable AES suffiront probablement amplement.
La page ce trouve ici et ne reprend pas la position du AES-SNP, publié probablement uniquement sur ce forum.
J'en conclus personnellement que cette prise de position n'est pas une prise de position officielle, puisque pas communiqué aux membres, avant sa divulgation officieuse sur un site qui n'appartient pas au SNP.
D'où ma conclusion de l'existence de 2 groupes au sein du SNP. Illogique ???
Il y a donc un manque évident de transparence de la part du SNP envers les copropriétaires.
Pour le texte principal, qui "prouve" mes dires, je ne suis pas (encore) certain que je peux le publier, mais il a été distribué au moins 1.000 personnes avec l'autorisation de l'auteur.
Les autres "preuves" seront transmis directement la semaine prochaine au AES-SNP.
Vos attitudes ne m'ont pas surpris.
C'est une xème application du 38ème sophisme:
dénigrez votre adversaire, quand vous n'avez plus d'arguments.
Cela fonctionne parfois sur court terme, mais jamais sur long terme.
La vérité fait toujours surface.
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Je pourrais contredire facilement vos dires, mais la consultation d'une page du site AES-SNP et la lecture d'un texte écrit par un responsable AES suffiront probablement amplement.
Totalement incompréhensible ce blabla.
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