AR Comptabilité ACP

Bonne question ;-))

C'est un fil de discussion assez emblématique du salon "copropriétés", non ?

Merci au nom des CP qui veulent la transparence.
PS: je me suis permis à activer le lien.

Les comptes ‘’48902 Dettes : valeurs reportées fonds de roulement’’ et ‘’48901 Dettes : valeurs reportées fonds de réserve’’ figurent bel et bien dans le Bulletin n° 63 de la CNC. Il s’agit de dettes du passif.

Personne sur ce forum n’a la compétence pour faire la leçon à la CNC. Avant de la critiquer, voire de la clouer au pilori, il convient d’abord de lire son Bulletin n° 63. On peut le télécharger ou l’obtenir gratuitement à l’adresse suivante :
[url=http://justice.belgium.be/fr/publications/plan_comptable_copropriete.jsp?referer=tcm:421-206805-64[/url]

En refusant d’étudier cette étude remarquable de clarté et de simplicité, on donne à penser qu’on en redoute la qualité et aussi la pertinence. Et ce n’est pas en parlant fort qu’on démontre quoi que ce soit.

D’ailleurs, le Bulletin 63 a été reçu avec reconnaissance par l’ensemble des comptables et des experts ainsi que par les connaisseurs en gestion des copropriétés. Ces spécialistes sont excédés par les fantaisies et dissimulations sans nombre que contiennent les comptabilités des copropriétés. Il fallait y mettre le holà.

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Tout et son contraire dans une seule phrase : bel exemple de contradiction dont notre code civile à le secret !

Je pense que une formule comme « la quote-part du lot dans le fonds de réserve reste aliéné au parties communes » aurait été préférable.

En effet, l'ACP ne possède rien hormis les 'meubles' nécessaires à la conservation et l’administration de l’immeuble.
Les fonds sont des avances pour des travaux et frais prévisible ou probable (càd pour moi 'inscrit au budget').

Le fonds de réserve doit être vu comme la rampe de l’escalier : Si le copropriétaires sortant ne peut pas en prendre sa quote-part en souvenir, l'ACP n'en est pas la propriétaire mais la gardienne ou la gestionnaire.
En ce sens les fonds sont bien une dette envers des tiers, même si les CP ne peuvent en disposer comme ils le souhaitent.
Quoique, si le CP vendeur ne peut récupérer sa quote-part dans le fonds de réserve, l'AG est elle interdite de voter un remboursement du fonds à l'ensemble des CP ?

Relisez bien les textes de la loi ... "sa quote-part" = il appartient au CP, tout comme le parties communes.

Quand on vend un appartement on vend les parties privatives de cet appartement, sa quote-part dans les parties communes ET sa quote-part dans le fonds de réserve.

Quand à votre rébellion "technique" ... demande à votre assureur RC s'il vous assure si le juge vous condamne à réparer le dégats causée par votre rapport technique, s'il enduit en erreur le CP ... 

En plus votre comptabilité technique est en fait une comptabilité en noir ... . Tout avocat d'un CP conseillera  son client à déposer plainte pénale chez un juge d'instruction.

Vous aimez vraiment à jouer au poker?

QED

Sur le fond vous avez raison, il faut éviter que chacun applique ses règles à partir de l'A.R., dommage que personne ne propose une solution qui convienne à tous ?
Par exemple, tous les comptables et experts comptables qui travaillent pour des copropriétés, devraient exposer leurs remarques à leur institut, l'IEC, selui-ci après examen en ferait part à la CNC et à la Ministre. Tout le monde en profiterait et ce forum serait plus utile.
Ce n'est sans doute pas possible.

Pratiquement tout ce fil de discussion tourne sur le fait qu'il manque de nombreux comptes de base (fonds de roulement, réserve, stock,...) et le travail incomplet et mal fini de la CNC.
Pratiquement toutes vos interventions indiquent que la CNC a très bien fait son travail, que tout y est et qu'il faut faire comme elle dit : ni plus, ni moins.
Ici, vous créez des comptes de dettes non repris dans le PCMN.... Vous convenez donc qu'il manque des comptes et que ces manquements devront trouver une place qui sera différente selon les choix des syndics....  Et patatra, toutes la belle organisation qui permettait au propriétaire profane dans la compta de s'y retrouver facilement dans les comptes tombe à l'eau. Comment savoir où chercher deux des infos principales de la compta : le fonds de roulement et les fonds de réserve....  ????
Basculeriez vous dans le camp des mauvais syndics roublards ?  Vous osez créer deux nouveaux comptes non prévu par la CNC pour détourner l'attention des copropriétaires  ????
(second degré bien entendu)

Si on examine d’un peu près l’AR sur la comptabilité des copropriétés et le modèle publié par la CNC, on s’aperçoit que, finalement, il n’y a rien de nouveau sous le soleil. Les bons syndics utilisaient déjà le PCMN et leur technique d’enregistrement s’apparentait étroitement au modèle CNC. En particulier, on y trouvait les mouvements des comptes relatifs aux charges de fonctionnement, le compte de bilan ‘’48902 Dettes : valeurs reportées fonds de roulement’’, les investissements, le compte de bilan ‘’48901 Dettes : valeurs reportées fonds de réserve’’, les amortissements et le compte de résultats sans bénéfice ni perte, et le reste à l’avenant. Tout cela est très simple. En dernière analyse, les comptes des copropriétés ne sont que le B.A.-BA de la comptabilité.

Dès lors, on s’interroge sur les cris d’orfraie du lobby des mauvais syndics. Il y a beau temps que ce lobby n’est plus crédible. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué, pensent ces nouveaux Shadoks. On sait que l’AR et le modèle CNC sont l’expression même de la simplicité ; ce sont les pseudo-comptabilités des nouveaux Shadoks qui n’ont ni queue ni tête. Ce sont leurs improvisations et leurs dissimulations comptables, leurs incessants tripatouillages et leurs manipulations continuelles qui ont contraint le législateur à intervenir. A force de tirer sur le fil…

Et ce n’est pas tout. L’étau se resserre encore. Les Chambres sont appelées à étudier de nouvelles dispositions douloureuses : ‘’La présente proposition de loi vise à protéger les copropriétaires par rapport aux fautes et autres malversations commises par certains syndics, en assurant un contrôle plus poussé des comptes et en permettant une meilleure information des copropriétaires sur toutes les opérations financières et comptables réalisées au sein de la copropriété’’.

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Reivax a écrit :

Là rien à redire, c'est certain.

Les suggestions de dash me semblent pleines de bon sens, pour autant que je sache l'IEC à participé aux réunions de la CNC, alors je ne comprends pas comment le nouveau plan comptable des copropriétés soit aussi mal pensé, comme les comptables ou experts-comptables semblent le dire ?
Que faire pour mettre tout le monde d'accord ? Comment les commissaires aux comptes vont-t-ils réagir ? Faut-il organiser une pétition pour que Madame le ministre de la justice ou le "CNC" écoute les griefs des acteurs de terrain ? Ceux qui ont été entendus ne devaient pas être au courant du fonctionnement des copropriétés semble-t-il ! C'est un peu comme les commissaires aux comptes, qui sont rarement des personnes qui connaissent les spécificités de la copropriété.

J'en conclus que la copropriété est un domaine tellement complexe ou que l'on complexifie à souhait, afin que tout le monde aie raison ou tort selon les circonstances.
Le pis de toute cette histoire à la Belge, c'est qu'on confie à des juges de paix, la mission de trancher quelque chose qui dépasse leurs compétences professionnelles, quand ils ne savent pas, ils disent: " la majorité à raison au nom de la démocratie". La copropriété restera toujours un monde bien mystérieux.