chaudiere a remplacer et congé

lili · #1 31-12-2012 17:29:40

j ai un soucis par rapport a mes locataires qui seront sans chauffage
pendant 15 jours
en effet , notre chaudière est " a remplacer " et forcément suite au congé de fin d'année, il faut attendre 10 jours ,devis, commande, pose, ect
des locataires ont déja envoyé qu'il ferait une reduction de loyer à cause de ce problème (!) surtout que dans le bail il est stipulé aucun recours si problème eau , electricité,et gaz au cas ou il y a coupure ou autres
je trouve cela très incorrecte ,qu 'est est la loi par rapport à cela , ce n'est pas de notre faute si la chaudière est " morte " le 27 décembre ;;;
hmm hmm
merci et bonne fin d'année à tous kiss

libra · #41 04-01-2013 19:21:52

Je crois que la seule obligation dans un cas pareil est de faire diligence. Ce qui semble avoir été fait. Les locataires n'ont rien à réclamer.

Donc, sans tarder, j'indexerai les loyers avec 3 mois rétoactifs des locataires grincheux. Ceux qui ne paie pas, si ce n'est qu'un mois qu'il ne paie pas, j'attendrai un peux. Dans deux mois, envoyer une lettre de mise en demeure et bessoin en est, sans tarder, assigner l'un d'eux en justice de Paix. Ne pas tous les assigner en même temps. Il pourrait ensemble prendre un avocat ce qui dans la preatique vous oblige à prendre un avocat.

lili · #42 04-01-2013 20:29:52

Ok merci pour info , je ferai cela 1 par 1

Erico · #43 04-01-2013 22:49:37

si vous ètes un si bon proprio que ça et que vous n'avez rien à vous reprocher

suis aussi d'avis de faire ceci...attendez de voir si ils mettent leur menace à exécution ( ne pas payer le loyer )
si après 10 jours ils n'ont pas payé...un courrier....mise en demeure de payer + leur dire que si ils persistent dans leur attitude = indexation rétroactive des loyers...juge de paix et résiliation à leurs torts....

lili · #44 04-01-2013 23:13:50

Bien entendu je vais attendre, et suivre la procédure mais résiliations à leurs torts, faut pas rêver, payer 3 mois rupture , cela sera impossible, locataire etudiante avec revenu integratiln du cpas , j y crois pas,
Enfin j irai lui parler des que la chaudière est place , on verra sa réaction.
Pour l autre loc, sa mère est garante et travaille, donc ça ira, et pour le 3 ème, étudiant de Martinique,, je n aurai rien non plus,,il est peut être déjà parti , qui sait, on voit de tout maintenant.
Question.
Quelqu'un peut me dire, comme baux de seconde residence car etudiants , ils sont pas enregistré, est ce que vais perdre le jugement à cause cela.

panchito · #45 04-01-2013 23:21:52

cela change tout!!

Il n'y a que la loi sur les baux de résidence principale qui bétonnent excessivement les droits des locataires.

Pour des baux de seconde résidence, il s'agit de droit commun.
Vous pouviez même demander la garantie en cash, avec le nbre de mois que vous souhaitiez!!

libra · #46 04-01-2013 23:27:35

lili a écrit :

Bien entendu je vais attendre, et suivre la procédure mais résiliations à leurs torts, faut pas rêver, payer 3 mois rupture , cela sera impossible, locataire etudiante avec revenu integratiln du cpas , j y crois pas,

Un jugement est valable 30 ans. Les intérêts judiciaires sont exonérés d'impôts. Ce peut être un bon placement.

lili · #47 04-01-2013 23:34:25

Je comprends pas la réponse de panchito,, je peux stopper le bail direct,, et récupérer le studio si elle ne paie pas ..
Pourquoi garantie en cash..?

grmff · #48 04-01-2013 23:37:25

Quelqu'un peut me dire, comme baux de seconde residence car etudiants , ils sont pas enregistré, est ce que vais perdre le jugement à cause cela.

Non. Mais vous devriez l'enregistrer tout de même. Jamais trop tard. Amende max de 25€ par bail. Perso, même quand j'enregistre en retard, on ne me compte pas de frais.

grmff · #49 04-01-2013 23:38:46

Un jugement est valable 30 ans. Les intérêts judiciaires sont exonérés d'impôts. Ce peut être un bon placement.

Je ne suis pas sûr que ce soit encore vrai. Je pense que la durée de prescription a été réduite à 10 ans, voire 5 ans.

Mais il est toujours possible de faire un acte interruptif de prescription.

panchito · #50 04-01-2013 23:40:04

Parce que les règles du jeu sont totalement différentes pour les baux de résidence secondaire...

La loi sur les baux de résidence principale ne s'applique évidemment pas!

La liberté contratuelle est pratiquement totale.

Qu'avez-vous stipulé comme clause pour pouvoir mettre fin au contrat en tant que bailleur?

lili · #51 04-01-2013 23:43:51

Ok je le ferai, mais vu que c est revenu intégration étudiant, je crois que je foncé dans le mur, ça m apprendra à faire confiance aux jeunes qui souhaitent reprendre des études,
Personne n à répondu un huissier peut saisir sur cpas, car si elle reste encore 3 mois avant expulsion , je perdrai 1600 euro.et pas de caution...

lili · #52 04-01-2013 23:46:23

Bailleur peut résilier à tout moment , moyennant préavis deux mois ?.

panchito · #53 04-01-2013 23:46:27

ça c'est bête, parce que pour des baux de seconde résidence, vous pouviez demander la caution que vous vouliez (3, 4 mois...) et EN CASH

panchito · #54 04-01-2013 23:48:45

Bailleur peut résilier à tout moment , moyennant préavis deux mois ?.

A ce sujet, la liberté contractuelle est totale pour les baux de seconde résidence. Tout dépend de ce que VOUS avez stipulé à ce sujet dans votre contrat.

lili · #55 04-01-2013 23:49:16

J y comprends rien, je vous parle de fin de bail et vous parlez de caution qui est faite via cpas..
Est ce que je peux envoyer un recommander de fin de bail,pour non paiement loyer, et reprendre studio mars 2013
Croyez vous que le juge pourra accorder et débloquer la caution (!)

grmff · #56 04-01-2013 23:57:39

Personne n à répondu un huissier peut saisir sur cpas, car si elle reste encore 3 mois avant expulsion , je perdrai 1600 euro.et pas de caution...

Un huissier ne peut pas saisir les allocations cpas.

Par contre, vous pouvez demander l'expulsion de vos locataires s'ils ne payent pas. QUe ce soit un bail de résidence principale ou non.

Mais attendez d'être rentrée de vacances, histoire de prendre contact avec eux. Si la chaudière n'est pas changée, et s'ils n'ont pas de chauffage, je comprends qu'ils attendent avant de payer... même s'ils ne peuvent pas!

grmff · #57 04-01-2013 23:59:04

Croyez vous que le juge pourra accorder et débloquer la caution

S'il y a une caution, CPAS ou autre, et que le loyer n'est pas payé, le juge accordera la libération de la caution.

Il n'est cependant pas impossible que le juge accorde une réduction de loyer pendant la période sans chauffage.

lili · #58 04-01-2013 23:59:14

Bien dit, mais cela m enerve,,
Bonne soirée

lili · #59 05-01-2013 00:02:10

Bonne nouvelle alors, pourtant il est indique sur le doc g.arantie locative que la caution ne servira qu' en cas de dégâts et non retards loyers, donc j irai chez le juge si pas de paiement d ici 10 janvier, et mise en demeure ,,

grmff · #60 05-01-2013 00:04:33

Il y a des chances que le juge vous suive, si vous ne saviez pas que la garantie était limitée aux dégâts locatifs.

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