Conseil de copropriété.

Bonjour,
Merci à grmff pour sa réponse, mais afin d'éclaircir un peu plus le sujet je vais expliciter la chronologie des faits:
Lors de notre AG du 23/10/2011,  afin de se mettre en conformité avec la nouvelle loi de 2010 concernant les copropriétés, nous avons voté pour la constitution d'un CDC composé exclusivement  de trois membres, et je précise que six(6) candidats étaient en lice.Les 3 membres ayant obtenu le plus de voix ont donc été nommés. Je constate également que ni la loi, ni l'acte de base, ni le règlement de copropriété ne déterminent le nombre de membres requis pour constituer le CDC ainsi que la durée du mandat de ce CDC.
Il est donc généralement de coutume qu'un CDC soit composé de 3 membres et de plus il y a un précédent de près de 40 années d'un conseil de gérance de 3 membres.
A mon avis, sauf erreur de ma part,  on pourrait interpréter la décision de l'AG du 23/10/2011 de limiter le CDC à 3 membres comme une composante
du règlement de copropriété concernant la composition du CDC.
Je signale que le syndic n'a pas avisé le CDC pour mettre ce point à l'ordre du jour et que le CDC y est totalement opposé.
C'est tellement flagrant, que le syndic a envoyé l'ordre du jour pour l'AG
sans avoir convoqué préalablement le CDC afin de consulter les points mis à l'ordre du jour.

1. Cette décision (nombre = 5 ) doit être  prise avec une majorité de 3/4
2. après on peut passer à l'élection  des membres. Chaque candidat doit obtenir une majorité de 50%+1 pour être élu
3. Le président du CC est nommé par ses pairs au début de leur première réunion.

Vous êtes un optimiste …

Dans mon ACP l’AG 2013 avait nommé en mars un CC de 4 CP. Suite au fait qu’un enter eux a perdu un procès (engagé par lui contre un CP), 3 membres ont démissionné. Il en reste 1 (le président).
Il faut la présence de 50%+1 de l’effectif élu … donc 3.
Résultat : le CC ne peut plus se réunir.
En plus le syndic (professionnel !) refuse de signaler ce fait aux membres de l’AG.

Et d'où tirez-vous cette règle ?

Le syndic n'a pas à émettre un avis sur la composition de l'organe qui va le contrôler. Il met son influence (le pouvoir à faire l’OJ, … ) dans la balance pour imposer une « solution ».

Ex: Il se peut que 2 (sur 3 )membres du CC actuel ne lui ne sont pas favorable et qu’il a motivé 2 CP à rejoindre la CC, pour balancer le CC dans sa faveur.

Oui. Absolument.

Vous ai-je déjà dit que généralement, les décisions étaient prises à l'unanimité? Sans dictature, et parfois après de vives discussions et des avis de départ très très divers?

Rien ne vaut une bonne discussion pour mettre tout le monde d'accord. (sauf l'emmerdeur de service, et encore...)

Vous croyez? Lisez la réponse de hier soir de stanwin.

Je crois que le syndic en place veut installer la cogérance qui le rend irresponsable et l'ACP responsable pour tout ce qu'il fait au plan civil. Au plan pénal il reste responsable. La méthode « cogérance » a été supprimé le 01.08.1995.

ET si le point « élargir le CC de 3 à 5 membres » était mis explicitement à l'OJ, dans la lettre d’invitation de la première séance de l'AG.

Où cela est-il écrit ? Dans la loi je ne lis nulle part que les membres du Conseil de copropriété doivent être tous du même avis, ni qu'ils doivent faire des choix ou prendre des décisions.

Quid, si l'acte de base ne précise pas le nombre de membres ? Je suppose que dans ce cas chaque copropriétaire peut se porter candidat et que sa candidature sera acceptée ou non par les autres copropriétaires lors de l'assemblée générale ?

Où peut-on trouver la (ou une) réglementation concernant la composition de ce Conseil de copropriété ? Un président de ce conseil est-ce nécessaire ? et pour quelle raison ? Quelle est sa fonction spécifique par rapport aux autres membres de ce conseil ? Y-a-t-il des règles établies ? et où peut-on trouver celles-ci ? (Sauf erreur de ma part, dans le loi on n'en parle pas)

L’assemblée générale est souveraine ET démocratique.

Une démocratie existe dans les faits que si elle respecte la minorité, sinon c’est une oligarchie, une dictature, … .

Ce respect n'est garanti que si on suit les règles.

Les règles primaires à respecter sont dans ce cas-ci:
- Pas de décision « en globo »
- Le syndic ne propose pas un changement de la composition du CC, seulement un CP a ce droit

Donc l’OJ devait comprendre les points suivants, si on veut respecter la souveraineté de l’organe démocratique  «Assemblée générale des copropriétaires »

1. Composition du CC : augmenter le nombre de mandats de 3 à 5 (majorité : 75%) (Demande des CP  D et E – documents consultables chez le syndic)

2. Nomination de 3 ou 5 membres du CC pour un mandat jusqu’à l’AGA 2014 (majorité : 50%+1). Candidats : A, B, C, D, E, F (candidatures remis au syndic 3 semaines avant la quinzaine de l’AG, tel que prévues par les statuts, approuvés lors l’AGA 2011 – documents consultables chez le syndic)

Commentaire

Et à force de refuser d’appliquer les règles d’une façon légaliste (= telle que prévue par la loi), vous dépouillez les copropriétaires soi-disant minoritaires de leurs droits démocratiques les plus élémentaires.

Je sais très bien que par exemple la CIB/IPI considère que respecter les règles démocratiques est à la limite d'un abus (voir son congrès 2013). Vous n’êtes donc pas seul. Je sais que je prête des intentions à des gens. Ce qui est le droit absolu d’un CP que n’est pas informé d’une façon transparente.

Mais ils prêtent aussi des intentions à moi. La seule chose que je veux, tel que mon grand-père dans les années 30 et mon père dans les années 90 et moi maintenant, est que les règles absolues de la démocratie soient respectées. Pas plus ni moins.

Cela est mon intention réelle, tel que d’ailleurs confirmé par la justice civile (2004-2011) ET pénale (2001-2013).

Conclusion

Le droit de tous les CP de décider de leur sort n’est garanti que si les règles démocratiques sont suivies, tel qu’imposé par le Code Civil et le droit commun.

Vous avez raison. Mais la démocratie ne se résume pas à un vote sur une proposition écrite.

L'assemblée générale est souveraine. Elle est le lieu de discussion. Qui dit discussion démocratique, dit qu'un compromis doit être trouvé. Le compromis ne peut donc pas être couché sur papier avant l'AG, puisque c'est l'AG qui va décidé de ce compromis.

Je trouve donc que votre définition de la démocratie est bien réducteur. Votre vision de la démocratie (respect absolu de la lettre à en donner le tournis et à en rendre impossible l'application pour et par les membres de l'AG, et de ce fait, un retour complet du pouvoir dans les mains du syndic qui sera toujours incapable de respecter votre dictat et définition de démocratie), je n'en veux pas.

Certes, je n'ai pas eu d'AG de 300 propriétaires. Ce serait peut-être différent dans une telle AG. Mais dans des AG de 100 lots, avec 40% orésent et 20% représenté, c'est tout à fait possible.

Sauf si une personne décide de bousiller le processus de discussion en l'empêchant avec des arguments tels que les vôtres.