Conseil de copropriété.

stanwim · #1 09-10-2013 16:12:54

Bonjour,
J'ai lu tous les sujets concernant le Conseil de Copropriété mais je n'y ai pas trouvé la réponse à ma question.
- Quelle est la durée d'un Conseil de Copropriété composé de trois membres
tous copropriétaires.
Depuis 40ans notre immeuble a toujours eu, soit dans le passé, un Conseil de Gérance, et depuis la Loi de 2010 un Conseil de Copropriété, composé exclusivement de 3 membres copropriétaires.
A ma grande surprise je constate que le syndic met à l'ordre du jour de l'AG du 20 de ce mois l'article suivant : Désignation des membres du Conseil de Copropriété ( max 5 ).
Il n'y mentionne aucune démission d'un quelconque membre ou du Conseil de Copropriété au complet. Ce Conseil a toujours bien fonctionné avec trois
membres depuis quarante ans et de quel droit peut-il démissionner d'office
ce Conseil et le remplacer par un Conseil à sa convenance .
Merci de vos réponses.
Je précise que je ne suis pas membre du Conseil de Copropriété mais je considère que c'est un abus de pouvoir de la part du syndic.

panchito · #61 28-10-2013 08:06:12

il y avait une liste de huit noms de candidats avec uniquement un rond à noircir sur un même bulletin ce qui exclut toute possibilité d'abstention ou de vote blanc sur le nom d'un candidat

Pas forcément, il y probablement des copropriétaires qui vont noircir 5 ronds (votre CdC est composé de 5 personnes?), d'autres 4, d'autres 3, d'autres 2, d'autres 1, et d'autres rien du tout...

Donc ou il est parfaitement possible qu'un des candidats ne reçoive aucun vote et/ou qu'il y ait des bulletins blancs

stanwim · #62 28-10-2013 08:57:10

Mais vous n'avez jamais l'occasion de voter par abstention ou vote blanc
vis-à-vis d'un seul candidat. Si vous votez oui pour 2 candidats vous votez
automatiquement non pour les six autres, donc pas de possibilité d'abstention ou de vote blanc. Pour cela il faudrait voter individuellement pour chaque candidat.

rexou · #63 28-10-2013 10:46:36

il y probablement des copropriétaires qui vont noircir 5 ronds (votre CdC est composé de 5 personnes?), d'autres 4, d'autres 3, d'autres 2, d'autres 1, et d'autres rien du tout...
Donc ou il est parfaitement possible qu'un des candidats ne reçoive aucun vote et/ou qu'il y ait des bulletins blancs

Bien sur ! Vous votez donc uniquement pour les candidats que vous soutenez. Sans aucune obligation de noircir un nombre précis de case. Et seuls les candidats qui réuniront une majorité de voix pourront être nommés, dans les limites des places disponibles. 3 ou 5, à vous de voir en AG. Possible d'ailleurs que la question ne se pose pas, si par exemple seulement deux candidats devaient réunir 50% des voix... Souvent, celui qui a obtenu le plus de voix est désigné président. Les nominations se font en fonction du pourcentage de voix. Il est important d'insister sur la liberté de chacun de noircir le nombre de cases qu'il souhaite : de zéro à toutes !

stanwim · #64 28-10-2013 12:02:52

Voici un exemple qui contredit la logique humaine.
Dans une AG on procède au vote des membres du CDC.
Il y a 4 candidatures pour 3 places au CDC.
Le candidat A obtient 2527 oui, 141 non et 158 abstentions.
Le candidat B obtient 2339 oui, 140 non et 335 abstentions.
Le candidat C obtient 1361 oui, 140 non et 1323 abstentions.
Le candidat D obtient 2231 oui, 250 non et 343 abstentions.
A première vue et en toute logique humaine, on retiendra les candidatures ayant obtenu le plus de voix, à savoir A, B et D.
Suivant la loi on ne tiendra pas compte des abstentions,des votes blancs et nuls.Donc le dénominateur commun de majorité requise change en fonction
des voix pour ou contre obtenues. Soit pour :
A 2668, B 2479, C 1501, D 2481.
Lorsque nous calculons suivant le dénominateur commun de majorité requise par candidat en pourcentage pour chaque candidat nous obtenons:
A: 94,72%
B: 94,35%
C: 90,67%
D: 89,92%
Dans ce cas çi donc seront désignés les candidats A,B et C et pas D.
Conclusion: les syndics, en plus d'autres, doivent aussi posséder des capacités scientifiques.

rexou · #65 28-10-2013 13:12:53

??? C'est quoi ça ???

Il n'existe pas d'abstention pour ce type de vote.
Tout votant qui ne dit pas oui dit non.
Et si le résultat ne donne pas 50%+1 de oui, pas de nomination de l'intéressé.

Pourquoi donc voulez-vous vous compliquer la vie ?

panchito · #66 28-10-2013 13:22:31

Entièrement d'accord avec Rexou.

Comme pour n'importe quelle élection, s'il y a un rond à noircir en regard du nom du candidat et que les résultats du vote sont les suivants:
Le candidat A obtient 2527 quotités
Le candidat B obtient 2339 quotités
Le candidat C obtient 1361 quotités
Le candidat D obtient 2231 quotités

Et qu'il y a 3 places à pourvoir dans le CdC, les résulats des élections sont les suivants:

Elus: Candidats A, B et D

Le candidat A sera pressenti pour assumer la fonction de président.

Simple, non?

stanwim · #67 28-10-2013 14:08:12

rexou a écrit :

??? C'est quoi ça ???
Il n'existe pas d'abstention pour ce type de vote.
Tout votant qui ne dit pas oui dit non.
Et si le résultat ne donne pas 50%+1 de oui, pas de nomination de l'intéressé.
Pourquoi donc voulez-vous vous compliquer la vie ?

Je ne me complique pas la vie, mais c'est la loi du 02/10/2010
ART. 577-6 & 8, aliéna 2 qui le prévoit ainsi.
C'est pour cela que j'ai précisé que la logique humaine n'était pas appliquée.

stanwim · #68 28-10-2013 14:15:16

panchito a écrit :

Entièrement d'accord avec Rexou.

Comme pour n'importe quelle élection, s'il y a un rond à noircir en regard du nom du candidat et que les résultats du vote sont les suivants:
Le candidat A obtient 2527 quotités
Le candidat B obtient 2339 quotités
Le candidat C obtient 1361 quotités
Le candidat D obtient 2231 quotités
Et qu'il y a 3 places à pourvoir dans le CdC, les résulats des élections sont les suivants:
Elus: Candidats A, B et D
Le candidat A sera pressenti pour assumer la fonction de président.
Simple, non?

Ce n'est pas obligatoirement le candidat A qui sera nommé président, mais les trois nommés désignent eux-mêmes le président du CDC. Cela pourrait être aussi bien B ou D.

SNPC · #69 28-10-2013 14:15:51

stanwim a écrit :

Voici un exemple qui contredit la logique humaine.
Dans une AG on procède au vote des membres du CDC.
Il y a 4 candidatures pour 3 places au CDC.
Le candidat A obtient 2527 oui, 141 non et 158 abstentions.
Le candidat B obtient 2339 oui, 140 non et 335 abstentions.
Le candidat C obtient 1361 oui, 140 non et 1323 abstentions.
Le candidat D obtient 2231 oui, 250 non et 343 abstentions.
A première vue et en toute logique humaine, on retiendra les candidatures ayant obtenu le plus de voix, à savoir A, B et D.
Suivant la loi on ne tiendra pas compte des abstentions,des votes blancs et nuls.Donc le dénominateur commun de majorité requise change en fonction
des voix pour ou contre obtenues. Soit pour :
A 2668, B 2479, C 1501, D 2481.
Lorsque nous calculons suivant le dénominateur commun de majorité requise par candidat en pourcentage pour chaque candidat nous obtenons:
A: 94,72%
B: 94,35%
C: 90,67%
D: 89,92%
Dans ce cas çi donc seront désignés les candidats A,B et C et pas D.
Conclusion: les syndics, en plus d'autres, doivent aussi posséder des capacités scientifiques.

Vos calculs sont tout-à-fait exacts.
En effet, il s'agit d'une décision de l'AG. Il faut adapter la base de calcul dès lors que la loi énonce « les abstentions, votes nuls et blancs ne sont pas considérés comme des voix émises pour le calcul de la majorité requise ».

Pas besoin de compétences scientifiques spécifiques, mais il faut donc savoir calculer...

rexou · #70 28-10-2013 14:45:53

Désolé, mais je ne comprends pas la justification d'une abstention.
Soit on vote oui pour un candidat, soit on s'abstient de voter oui... ce qui est un vote négatif.

SNPC · #71 28-10-2013 14:56:51

rexou a écrit :

Désolé, mais je ne comprends pas la justification d'une abstention.
Soit on vote oui pour un candidat, soit on s'abstient de voter oui... ce qui est un vote négatif.

Les règles ont changé depuis la loi de 2010.
Avant 2010, les abstentions comptaient comme des votes négatifs. Actuellement, on ne compte plus les abstentions comme étant un vote négatif et on ne doit plus les compter pour le calcul de la majorité.

Logique ou pas, la loi s'applique ...

panchito · #72 28-10-2013 14:59:09

Je pense que la confusion provient du fait que "stanwim" ne fait pas la différence entre le vote d'une décision, et le vote pour un candidat.

Daux choses parfaitement différentes.

La loi s'applique aux décisions prisent an AG.

Pas au mode d'élection des candidats au CdC.

luc · #73 28-10-2013 15:30:43

panchito a écrit :

La loi s'applique aux décisions prisent an AG.
Pas au mode d'élection des candidats au CdC.

Pourquoi ???

rexou · #74 28-10-2013 15:42:31

Dans le cas d'une élection, soit on vote oui, soit on s'abstient de voter oui... et donc on vote non de facto.
Il n'existe que deux alternatives possible sil me semble.

bada · #75 28-10-2013 16:12:17

Quand on vote, on a 3 possibilités :

soit OUI
soit NON
soit ABSTENTION

comme avec la politique qui ont en plus le vote nul.

Et dans les républiques bananières vous pouvez juste voter OUI sinon, c'est la prison (en fait, rien à voir)

rexou · #76 28-10-2013 16:25:25

bada a écrit :

Quand on vote, on a 3 possibilités :
soit OUI
soit NON
soit ABSTENTION

Oui, lorsqu'il faut prendre une décision. Pour. Contre. Sans avis.

Dans le cas d'une élection, soit on soutient et on vote oui, soit on ne soutient pas... et on s'abstient de voter oui. Et l'abstention est un non.

Soit vous choisissez un candidat, soit vous ne le choisissez pas. Je ne vois jamais que deux alternatives possibles.

PIM · #77 28-10-2013 16:40:10

rexou a écrit :

bada a écrit : Quand on vote, on a 3 possibilités :
soit OUI
soit NON
soit ABSTENTION

Oui, lorsqu'il faut prendre une décision. Pour. Contre. Sans avis.
Dans le cas d'une élection, soit on soutient et on vote oui, soit on ne soutient pas... et on s'abstient de voter oui. Et l'abstention est un non.
Soit vous choisissez un candidat, soit vous ne le choisissez pas. Je ne vois jamais que deux alternatives possibles.

Tiens, il y avait longtemps qu'il ne nous avait plus fait sa tête de mule, notre Rexou...

Une élection est une décision aussi.

Voici ce que dit la loi, dans sa version récemment modifiée:

"§ 8. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés, au moment du vote, sauf si la loi ou les statuts exigent une majorité qualifiée.

Les abstentions, les votes nuls et blancs ne sont pas considérés comme des voix émises pour le calcul de la majorité requise. "

Les réponses données par le SNP, ce 28/10 à 14h15 et 14h56, me paraissent claires et sans équivoque.

stanwim · #78 28-10-2013 16:45:53

rexou a écrit :

bada a écrit : Quand on vote, on a 3 possibilités :
soit OUI
soit NON
soit ABSTENTION

Oui, lorsqu'il faut prendre une décision. Pour. Contre. Sans avis.
Dans le cas d'une élection, soit on soutient et on vote oui, soit on ne soutient pas... et on s'abstient de voter oui. Et l'abstention est un non.
Soit vous choisissez un candidat, soit vous ne le choisissez pas. Je ne vois jamais que deux alternatives possibles.

Les bulletins de vote pour être en conformité avec la Loi devraient être rédigés de la façon suivante :
un rond OUI devant le nom du candidat et un rond NON derrière le nom du candidat, tout vote avec les deux ronds noircis sont nuls, et les votes avec tous les ronds vierges devant et derrière le nom de tous les candidats sont des votes blancs, tandis que la non remise du bulletin de vote est une abstention. CQFD.

rexou · #79 28-10-2013 16:49:41

Je suis très malin, mais parfois faut m'expliquer longtemps. hmm

PIM · #80 28-10-2013 16:54:04

rexou a écrit :

Je suis très malin, mais parfois faut m'expliquer longtemps.

Et maintenant, ça y est ?

Conseil de copropriété.

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