Conseil de copropriété.

Avis partagé.
A condition que le syndic n'influe pas le choix des participants lors des votes.

Il y a trois phases pour prendre une décision, comme vous l’avez bien dit :
1.    La phase information, où toute information doit être accessible pour tous, dès l’envoi de l’invitation.
2.    La phase délibération, où on doit délibérer = chercher le compromis avec le respect des autres.
3.    La phase vote, qui en sera entamé si le président (et pas le syndic) juge que les deux phases précédente sont terminés d’une façon convaincante.

Si le président constate que 60% des votants sont en fait représentés par 2 à 3 CP, et que une nouvelle information déterminante est apparu lors la séance, il est clair qu’il devra postposer le vote pour permettre que les représentés soient informés par le syndic.

Celui qui entrave le fonctionnement démocratique d’une ACP est celui qui désinforme en retenant de l’information pour lui, et pas celui qui signale le problème.

@ Luc : Quel que soit le nombre de présents et de représentés, il me semble que le vote peut avoir lieu. Y compris si une nouvelle info apparait en cours de séance.  Il appartient aux représentés (et aux absents) d'assumer leurs choix.

@ Grmff : Bien sur que le syndic peut donner son avis. C'est son rôle, pour autant qu'il reste consultatif.
Trop souvent pourtant, cet avis est présenté (ou compris par les CP) comme une directive à laquelle il convient de se conformer. Les avantages et inconvénients des différentes options sont zappés et la position adoptée par le syndic revient à maitriser en effet le résultat des votes.

La location de la conciergerie n'entrainerait pas de modification des quotités. L'ACP est et reste propriétaire. Elle devient bailleur et les loyers sont (par exemple) simplement versés sur le compte de réserve pour aider à financer les gros travaux. La décision de l'affectation des loyers doit faire l'objet d'un vote distinct.

Il me semble qu'un quota de 75% des présents et représentés est nécessaire, tant pour décider du remplacement de la concierge par une société extérieure que pour la location de la conciergerie. Ces deux points étant bien évidemment étroitement liés.
1/2+1 me semble erroné. Mais je reste prudent...

Exactement au même titre que toutes les parties communes...
Par ailleurs, qu'est-ce que l'ACP, sinon l'ensemble des quotités de chaque CP ?

Mais pas du tout. La conciergerie reste incluse dans les parties communes. Et la copropriété peut la donner en location pour un usage privatif et déterminer un montant forfaitaire pour charges ou prévoir un loyer net qui inclut ces charges. Aucune raison de modifier les quotités des lots existants. Sauf en cas de vente. Et dans ce cas, une unanimité absolue est requise. Le loyer (et les éventuelles charges) reviendront aux CP au prorata de leurs quotités. Le fonds de réserve est une destination idéale.

C'est simplissime à appliquer, à partir du moment où la décision est prise. Et à terme, il n'est pas impossible de réaffecter la destination de cette conciergerie. Pour une concierge, pour une piscine commune, pour une laverie, un local à vélo, ou n'importe quel autre usage commun.

L'ACP est propriétaire des parties communes. Et peut donc librement décider de l'affectation et de l'usage d'une partie de ce bien. Y compris le donner en location. Décision et conditions à définir en AG.

Résultats de l'AG du 20/10/2013.
Les questions sont, sur le même bulletin, :
1) D'accord avec l'extension du nombre des membres du Conseil de la Copropriété de 3 à 5: la majorité requise : 1/2 + 1
D'ACCORD                                                          PAS D'ACCORD
Résultat du vote : le syndic annonce sans prononcer le nombre des voix :
accord à la grande majorité des voix.

2) Désignation des membres du Conseil de Copropriété; Majorité requise 1/2 + 1
Résultat du vote: sur 8 candidats, le syndic annonce uniquement le nombre
de voix de cinq candidats dont 2 seulement ont une majorité de 1/2 + 1.
Mais qu'importe il annonce la composition du CDC avec ces cinq membres.

Tout cela s'est terminé dans un chaos terrible, et dès le lundi 21/10/2013
les membres désignés injustement prenaient déjà le contrôle de la copropriété.
Dans un autre post j'ai déjà signalé le déroulement de cette AG avec la prise de pouvoir à l'ouverture des postes de scrutateurs par divers candidats au CDC. Nous sommes plusieurs à soupçonner une manipulation
des bulletins de vote, car les 2 candidats élus ont respectivement obtenu 87,74% et 80,79% des voix, alors que notre groupe possédait 30% des voix.
Allez comprendre!
A la question 1 la majorité requise aurait du être de 4/5.

Cas 1: tant qu'il n'y pas de permis d’urbanisme autorisant ce changement c’est illégal dans le contexte urbanisme, sécurité du travail, … . Les normes pour une immeuble avec conciergerie sont plus stricts que ceux sans.

Actuellement le gouvernement commence à utiliser activement le « data mining ». Attention dès qu’ils y introduisent les données du cadastre (= destination des lots cadastraux).

Cas 2 : parfaitement possible, puisqu’une antenne GSM de ce type est toujours posé avec un permis d’urbanisme.

Justement, la suppression de l'activité de concierge (pour laquelle vous dites que les normes sont plus strictes) n'implique pas d'autorisation particulière il me semble. Et au niveau urbanistique, la conciergerie est un logement. L'ACP reste libre d'en disposer ou de la louer à qui bon lui semble.

Pour le cas évoqué par Stanwin, il n'y a pas de "prise de contrôle", le syndic outrepasse clairement ses droits. Je n'osais pas l'affirmer, mais les 75% requis pour augmenter le nombre de membres du CDC me paraissait aussi d'application. De plus avoir 5 personnes nommées ne se justifie que dans des cas fort particuliers, genre très grandes ACP ou composées de plusieurs entités distinctes -deux blocs par exemple. Enfin, personne ne peut être nommé sans avoir récolté 50%+1 des voix.

Contestez dans un courrier clair et si le syndic maintient sa position, introduisez une requête en justice de paix.

Justement, dans ce cas, l'acte de base prévoyait 3 membres pour le conseil de gérance (appellation d'époque).

Et de toute manière, seul un candidat ayant obtenu 50%+1 des voix peut être nommé.

Dans une petite ACP où rien n'est prévu à la base, la majorité simple peut décider il me semble puisqu'il n'y a aucune modification d'une décision antérieure ni de l'acte de base.