Conseil de copropriété.

Je me demande s'il n'y aurait pas ici matière à déposer une plainte pour faux en écriture, dès lors que le pv ne semble pas refléter la réalité.

J'aime bien la seconde solution. 

Simplement invalider et reporter les votes n'est pas suffisant pour recadrer le syndic clairement. Et cela ne démontre en rien une faute grave. Au contraire, le vote est déjà à moitié acquis et il s'agira plutôt de le confirmer "dans le respect des règles".

Il est bien établi que lorsqu'un lot de la copropriété est au nom de chacun des deux époux, ils peuvent assister ensemble à l'AG de la copropriété et prendre chacun part aux discussions de l'assemblée, mais qu'ils n'ont droit aux votes que suivant les quotités représentées par leur lot.Que se passe t'il lors de la désignation du bureau de l'AG lorsque l'époux est candidat au CDC et que l'épouse se nomme ou est nommée scrutatrice, car à ce moment là ils représentent non plus un propriétaire mais deux.

Cher Rexou, il y avait lors de l'AG 111 copropriétaires sur 174 présents, et deux épouses se sont expressément nommées scrutatrices d'office avec semble -t'il l'assentiment du syndic sans demande l'accord de l'assemblée.
Un vrais coup d'état féminin!

NON.

Les usages d’avant 1994 n’ont pas été repris dans la loi de 1994 ni 2010.

Ces « usages bien établi » permettaient la prise de pouvoir d’une oligarchie et/ou cogérance. Dans votre cas l’équipe des femmes des membres du conseil de copropriété. C’est classique mais … interdit par la loi.

L’Art. 577-6 §1 impose clairement que chaque lot ne peut avoir qu’un représentant. Si le lot a plusieurs copropriétaires ils doivent tenir une (petite) AG entre eux pour donner à leur représentant les choix à faire.

Droit de délibérer

1. droit de recevoir utilement l'information suffisante (= droit de le recevoir préalablement ou y avoir accès préalablement pour en parler avec ses mandants = les autres CP du lot privatif et se former une opinion avant l’AG),
2. droit d’en parler avec  ses pairs (= droit de prendre la parole sans être discriminé)
3. droit de faire son choix (= droit de voter nominativement).

Celui qui vote peut participer aux débats
Celui qui ne vote pas ne peut pas y participer.

C’est simple, clair et net. Ce principe est  du droit commun (= on ne peut y déroger que si une disposition légale et explicite le permet).

La présence d'autres personnes "comme public" n'est autorisé que si d'autres dispositions  légales (les avocats) ou les statuts (Art. 577-4 CC) l'autorisent explicitement.

Ce cas très précis s'est aussi passé il y a un an dans mon ACP. L’affaire passe chez le juge dans les semaines qui viennent. Les personnes concernées sont entré dans la procédure comme parties volontaires et pourront expliquer leur point de vue au Juge.

Ce mélange d’intérêts (parce que c‘est de cela qu’on parle quand deux époux sont en même temps mandataires de l’ACP) va avoir des conséquences, probablement néfastes.

Les mandataires concernés, ainsi que les avocats de l’ACP 2005-2013, ont déjà donnés leur démission par écrit. Ce qui n’effacera pas leur responsabilité civile ni pénale. Un mélange d’intérêts peut avoir des conséquences pénales, s’il y a abus. Par exemple couper un arbre sans autorisation de l’AG, mais qui gêne vos possibilités d’observer les autres appartements.

J'aimerais bien avoir votre avis sur un autre problème qui s'est posé lors de cette AG.
Trois bulletins de vote portant le même numéro, mais le premier porte le numéro, le second, le numéro + A, le troisième, le numéro + B.
Il y a 2 points mis au vote mentionnés sur chaque bulletin.
1) " D'accord avec l'extension du nombres de membres du CDC de 3 à 5.
       Majorité requise : 1/2 + 1; (à mon avis c'est 4/5 )

o D'ACCORD                                               o PAS D'ACCORD

On remet le bulletin portant uniquement le numéro.

2) Désignation des membres du CDC. Majorité requise 1/2 + 1.(exact)

et la suit une liste de 8 candidats qu'il faut pointer.( bulletin portant le numéro + A)

Si la majorité requise à la question 1 est atteinte, alors on passe à la désignation de cinq candidats parmi les 8.

Mais si moi à la question 1 je réponds o PAS D'ACCORD, je ne peux plus participer à la question n°2.
Par contre si je réponds à la question n°2 et je désigne 5 candidats de la liste des 8, mon vote est-il valable car à la question n°1 j'avais répondu
PAS D'ACCORD.
C'est assez tordu de la part du syndic comme présentation d'un vote.

Il est logique que les bulletins soient séparés. En effet, le second vote est conditionné par le premier.

Par contre, une fois les résultats du 1er vote obtenus, chacun vote de la même manière et avec les mêmes droits pour la question suivante.

Donc, même si vous avez voté "pas d'accord" à la question 1), vous pouvez voter pour le point 2).

Le fait d'annoncer l'accord ou le désaccord sans donner les quotités est un peu spécial. Mais dans un soucis d'efficacité, il est parfois nécessaire de faire avancer la séance.

C'est complètement tordu, oui.

- Passage de 3 à 5 membres du CDC : 75% des voix requises pour accord. Si ce quorum n'est pas atteint, l'acte de base reste d'application.

- Nomination des candidats : tout le monde vote bien sur, selon ses quotités, et chacun pointe oui ou non en face du nom des candidats, sans aucune obligation d'accepter 5 noms ! (ni même un seul, d'ailleurs!)

- Lecture des votes : tous les candidats ayant recueilli 50%+1 des voix sont élus, à concurrence de la limite du nombre de places (3 ou 5). Et ceci dans l'ordre des voix obtenues. Et si seulement 2 candidats obtiennent une majorité, le CDC sera composé uniquement de ces deux là. A l'exclusion de tous les autres ! Il n'est pas question de nommer un membre du CDC uniquement pour atteindre ce nouveau "quota" de 5, s'il n'a pas obtenu une majorité de voix.

- Enfin, il faut absolument distinguer qui a voté quoi et faire la part des oui, des non et des abstentions, de manière chiffrée et écrite. La grande majorité, c'est du grand n'importe quoi !

Pour modifier l'acte de base, la majorité requise est de 75%. Le syndiuc ne peut en aucun cas modifier ça !

Par contre, la nomination des membres ne requiert que la majorité simple... dans les limites bien sur du nombre spécifié dans l'acte de base.

Votre syndic est un clown dans toutes les langues !