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    Conseil de copropriété.

    stanwim
    Pimonaute assidu
    Lieu : ostende
    Inscription : 09-01-2011
    Messages : 85

    Conseil de copropriété.

    Bonjour,
    J'ai lu tous les sujets concernant le Conseil de Copropriété mais je n'y ai pas trouvé la réponse à ma question.
    - Quelle est la durée d'un Conseil de Copropriété composé de trois membres
    tous copropriétaires.
    Depuis 40ans notre immeuble a toujours eu, soit dans le passé, un Conseil de Gérance, et depuis la Loi de 2010 un Conseil de Copropriété, composé exclusivement de 3 membres copropriétaires.
    A ma grande surprise je constate que le syndic met à l'ordre du jour de l'AG du 20 de ce mois l'article suivant : Désignation des membres du Conseil de Copropriété ( max 5 ).
    Il n'y mentionne aucune démission d'un quelconque membre ou du Conseil de Copropriété au complet. Ce Conseil a toujours bien fonctionné avec trois
    membres depuis quarante ans et de quel droit peut-il démissionner d'office
    ce Conseil et le remplacer par un Conseil à sa convenance .
    Merci de vos réponses.
    Je précise que je ne suis pas membre du Conseil de Copropriété mais je considère que c'est un abus de pouvoir de la part du syndic.

    Hors ligne

    stanwim
    Pimonaute assidu
    Lieu : ostende
    Inscription : 09-01-2011
    Messages : 85

    Re : Conseil de copropriété.

    Me conseilleriez - vous de déposer une requête auprès de la Justice Paix pour
    invalider cette élection et la reporter à la prochaine AG, car il y a dans ce cas-çi une infraction flagrante à l'ART. 577-6  § 8 " Les décisions de l'assemblée
    générale sont prises à la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés au moment du vote, sauf si la loi exige une majorité
    qualifiée.
    Les abstentions les votes nuls et blancs ne sont pas considérés comme des voix émises pour le calcul de la majorité requise."

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 540

    Re : Conseil de copropriété.

    Vous devrez prouver au Juge que cette décision vous porte préjudice personnellement.

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    stanwim
    Pimonaute assidu
    Lieu : ostende
    Inscription : 09-01-2011
    Messages : 85

    Re : Conseil de copropriété.

    panchito a écrit :

    Vous devrez prouver au Juge que cette décision vous porte préjudice personnellement.

    Pas du tout, ici il ne s'agit pas du règlement de copropriété, mais de la loi qui prime avant toutes autres dispositions. Chacun est censé connaître la loi, un point c'est tout.

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 540

    Re : Conseil de copropriété.

    A vous de voir si cela vaut la peine d'entamer un procès et d'engager un avocat qui vous coutera au moins 150€/h HTVA...

    Hors ligne

    stanwim
    Pimonaute assidu
    Lieu : ostende
    Inscription : 09-01-2011
    Messages : 85

    Re : Conseil de copropriété.

    panchito a écrit :

    A vous de voir si cela vaut la peine d'entamer un procès et d'engager un avocat qui vous coutera au moins 150€/h HTVA...

    Pas besoin d'avocat pour une requête en JdP, et c'est gratuit.

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    stanwim
    Pimonaute assidu
    Lieu : ostende
    Inscription : 09-01-2011
    Messages : 85

    Re : Conseil de copropriété.

    stanwim a écrit :

    panchito a écrit : A vous de voir si cela vaut la peine d'entamer un procès et d'engager un avocat qui vous coutera au moins 150€/h HTVA...
    Pas besoin d'avocat pour une requête en JdP, et c'est gratuit.

    RECTIFICATION : ce n'est pas une requête , mais une demande de conciliation
    qu'il faut introduire à la Justice de Paix, et la procédure est gratuite. Je suis capable de plaider ma cause moi-même sans le service d'un avocat, et ce ne sera pas la prière fois.

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    bada
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Foufnille-lez-berdouille
    Inscription : 01-09-2010
    Messages : 872

    Re : Conseil de copropriété.

    Rexou à écrit

    Je suis très malin, mais parfois faut m'expliquer longtemps.

    C'est comme avec ma femme.


    bada

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    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 860
    Site Web

    Re : Conseil de copropriété.

    stanwim a écrit :

      et ce ne sera pas la prière fois.

    Lapsus ?


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 891

    Re : Conseil de copropriété.

    PIM a écrit :

    Et maintenant, ça y est ?

    Heu... Presque.

    Je n'ai jamais vu de bulletin de vote sur ce sujet avec oui devant et non derrière.

    Pour ce que j'en sais, ce dont je me souviens dans les AG auxquelles j'ai participé, soit on coche le nom, soit on ne le coche pas.
    Je ferai attention la prochaine fois...
    En attendant, je note.


    rexou

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    stanwim
    Pimonaute assidu
    Lieu : ostende
    Inscription : 09-01-2011
    Messages : 85

    Re : Conseil de copropriété.

    PIM a écrit :

    stanwim a écrit :  et ce ne sera pas la prière fois.

    Lapsus ?

    Bien oui j'ai déjà été à plusieurs reprises devant le Juge de Paix contre des
    locataires en retard de paiement de leur loyer et même au tribunal du travail
    pour me défendre contre un abus de charges sociales de société contre SECUREX. Et j'ai toujours eu raison.

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    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 038
    Site Web

    Re : Conseil de copropriété.

    stanwim a écrit :

    panchito a écrit : Vous devrez prouver au Juge que cette décision vous porte préjudice personnellement.
    Pas du tout, ici il ne s'agit pas du règlement de copropriété, mais de la loi qui prime avant toutes autres dispositions. Chacun est censé connaître la loi, un point c'est tout.

    Dans le cadre d'un litige entre une ACP et un CP il faut toujours une citation (sauf si on veut faire remplacer le syndic sans plus).

    Il est un fait qu'un CP dans ce cadre toujours un intérêt. Qu'il perd dès qu'il vend.


    Cordialement,

    Luc

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